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projet etablissement public sante
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Vous gérez les dossiers de soins, les décomptes de santé ainsi que les devis et factures d'hospitalisations, d'optiques, dentaires... : Vous instruisez et effectuez les prestations prévues au contrat. Vous suivez la gestion des frais de...
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Thèmes liés : institut national de la sante et de la recherche medicale / projet etablissement public sante / offre d'emploi ministere de la sante / offre emploi sante public / contrat d'assurance sante responsable
Etablissement public de sante - fr.academic.ru
Pertinence9 Notes et références
La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les deux réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] et de...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fr.academic.ruETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE : définition de ...
Pertinence9 Notes et références
Historique
La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les trois réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] ,...
Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Établissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
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Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgÉtablissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
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En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgÉtablissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
établisssement public de santé en France
(Redirigé depuis Établissement public de santé )
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgOffres d'emploi Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse ...
PertinenceInfirmier jour et nuit en remplacement pour son pôle patient long court en psychiatrie : Contrat : CDD / vacation Descriptif Vous êtes dynamique, organisée, volontaire Vous avez le sens du travail en équipe, la volonté de mener à...
04 octobre 2017 -
POSTE BASE SUR LE SITE DU CHSA MISSIONS GENERALES DU SERVICE: La DITM est en charge des opérations de travaux, de la maintenance des...
Site : https://emploi.fhf.fr
Thèmes liés : groupe public de sante perray vaucluse / projet etablissement public sante / offre emploi sante public / service public sante / sante public infirmier
Emploi : Infirmier à temps partiel 50% - Essonne (91 ...
PertinenceGroupe Public de Santé Perray-Vaucluse Hôpital du Perray
91360 Épinay-sur-Orge
Le Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse, spécialisé dans la prise en charge des troubles psychiques, recrute : 1 Infirmier H/F à temps partiel 50% pour intégrer son service santé au travail.
Le Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse est un Établissement public de santé mentale, spécialisé dans la prise en charge des troubles psychiques depuis 140 ans.
Il est membre du Groupement Hospitalier de Territoire ( GHT ) Paris Psychiatrie & Neuroscience, composé par ailleurs...
Site : http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : groupe public de sante perray vaucluse / projet etablissement public sante / service public sante / sante public infirmier / cours sante public
Amélioration de l’efficience des établissements de santé ...
PertinenceAmélioration de l'efficience des établissements de santé
Amélioration de l'efficience des établissements de santé
Une démarche globale reposant sur de nombreux leviers de performance
publié le25.05.16 mise à jour16.06.17
Le Ministère s'est engagé dans une démarche globale d'amélioration de l'efficience des établissements de santé reposant sur de nombreux leviers de performance. Ce...
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : projet etablissement public sante / systeme gestion etablissement sante / systeme d information sante / complementaire sante fonction publique d'etat / ministere de la sante publique et de l environnement
Réformes de la santé : éléments de l’avant projet de loi ...
PertinenceRéformes de la santé : éléments de l'avant projet de loi
17/09/2014 - 09:45
L'avant projet de loi de réforme du secteur de la santé sera présenté, prochainement, au Conseil des ministres. A présent, il est soumis au débat au niveau du département d'Abdelmalek Boudiaf. Si le ministère rassure que cette réforme mettra les établissements hospitaliers et les différentes structures de...
Date: 2017-10-04 23:28:06
Site : http://www.radioalgerie.dzThèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / projet etablissement public sante / sante de l assistance publique / ministere de l education et de la sante
Offres d'emploi Cadre de Santé - France | Optioncarriere.com
PertinenceAppel Médical - Paris
Membre du CODIR, CME, CLIN, CLUD, CRUQ... Diplômé d'état de sage-femme, complété par un diplôme de Cadre de Santé ou un Master, vous disposez...
Appel Médical - France
Poste CDI temps plein - Statut cadre - 30 CP (jours ouvrables) et 212 jours travaillés (soit 13 RTT pour 2017) A pourvoir dès...
Chru Caremeau - Nîmes, Gard
LE CHU DE NIMES RECRUTE UN CADRE DE...
Site : https://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : sante service offre emploi cadre / cadres de sante en france / offre d'emploi france sante / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france
GPS Perray-Vaucluse Aujourd'hui - Etablissement public de ...
PertinenceGPS Perray-Vaucluse Aujourd'hui
GPS Perray-Vaucluse Aujourd'hui
Le Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse est un établissement public de santé spécialisé en santé mentale. Il est l'un des cinq établissements de santé mentale sectorisés sur Paris et est membre du Groupement Hospitalier de Territoire pour la Psychiatrie Parisienne avec l'E.P.S. Maison-Blanche, le CH Sainte-Anne, les...
Site : http://www.perrayvaucluse.fr
Thèmes liés : groupe public de sante perray vaucluse / projet etablissement public sante / definition de la sante mentale / definition sante public / sante public
Transfert d’un malade vers un autre établissement de santé ...
PertinenceTransfert d'un malade vers un autre établissement de santé (Fiche technique)
Lorsqu'un patient se présente dans un établissement public de santé, ce dernier a en principe l'obligation de l'accueillir et de lui prodiguer les soins que nécessite son état. Cependant, il peut arriver dans certaines hypothèses que cet établissement soit amené ou soit tenu de transférer le patient...
l’ordonnance du ministre - liberte-algerie.com
PertinenceL'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site : liberte-algerie.com
Thèmes liés : projet etablissement public sante / systeme d information sante / sante de l assistance publique / sante publique promotion prevention / systeme gestion etablissement sante
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceMaisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Site : http://www.ffmps.fr
L'organisation du système de santé | Réviser | Concours ...
PertinenceL'organisation du système de santé
-----------------------------------------------
Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures, sur le plan juridique comme financier. C'est un ensemble d'institutions qui a pour objectif l'amélioration de la santé de la population. Il contribue ainsi aux soins et à la prévention. Le secteur libéral...
Site : https://www.cap-concours.fr
Centre hospitalier (France) — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Centre hospitalier .
Cet article est une ébauche concernant la santé et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...
Date: 2017-10-03 03:23:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : etablissement public de sante en france / centre de sante public / projet etablissement public sante / liste des etablissements de sante en france / correspondance articles code de la sante publique
Ce que prévoit la nouvelle loi ... - liberte-algerie.com
PertinenceL'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
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Site : liberte-algerie.com
Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
Pertinencedes finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-10-05 00:07:58
Site : http://www.sphweb.infoFédération hospitalière de France — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2012).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
Fédération...
Date: 2018-02-25 08:34:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : etablissement public de sante en france / projet etablissement public sante / code sante hopital public / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante
Plan hôpital 2012 - nouvelle tranche de 1.85 milliards ...
PertinencePlan hôpital 2012 - nouvelle tranche de 1.85 milliards EUR
Au cours d'un déplacement hier à l'hôpital Necker Enfants Malades (AP-HP), la ministre de la santé et des sports, Roselyne BACHELOT-NARQUIN a dévoilé 344 projets pour moderniser les structures pour 1,85 milliards d'euros, nouvelle tranche du «plan hôpital 2012» lancé en 2007 prévoyant d'investir 10 milliards d'euros sur cinq...
Site : http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / systeme d information sante / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
PertinenceLe conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce sur la...
Date: 2017-12-14 23:44:04
Site : http://www.chru-strasbourg.frThèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 6144 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / projet etablissement public sante / titre iv du code de la sante publique
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU ...
PertinenceCette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde, encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.
Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le sentiment d'insatisfaction générale habitant tous les acteurs...
Site : http://www.nioxor.com
Thèmes liés : projet etablissement public sante / definition de l'ordre public en droit administratif / systeme gestion etablissement sante / service public complementaire sante / service public sante
Code de la santé publique - Section 2 : Statut des ...
PertinenceArticle R6152-229
En cas de maladie dûment constatée et attestée par un certificat médical mettant un praticien dans l'impossibilité d'exercer, celui-ci est de droit mis en congé par décision du directeur de l'établissement.
Le praticien en congé de maladie conserve la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-220 , pendant une durée de trois mois ; ces émoluments...
Date: 2018-03-06 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / concours national praticien etablissement public sante
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org
PertinenceSERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014
Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et la création d'un...
Site : http://www.houdart.org
Projet de Loi de santé : la notion de service public ...
PertinenceLe retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...
Site : http://www.ifrap.org
La Législation autour des Maisons de santé | APMSL
PertinenceDe l'idée à la mise en action
La maison de santé
Article L.6323-3 du Code de la Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de...
Site : http://www.apmsl-paysdelaloire.com
Chapitre II : Praticiens hospitaliers. - Code de la santé ...
PertinenceLorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non remboursés par des organismes de...
Date: 2017-10-05 00:22:28
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux
Chapitre II : Praticiens hospitaliers. - Code de la santé ...
PertinenceLorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non remboursés par des organismes de...
Date: 2017-12-15 01:24:50
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux
Organismes publics nationaux de la santé - Le blog de e ...
PertinenceL'Inserm, seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine, s'est vu confier, en 2008, la responsabilité d'assurer la coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la recherche biomédicale. Ce rôle central de coordinateur lui revient naturellement par la qualité scientifique de ses équipes mais également par sa capacité à assurer une...
Site : http://e-economie.over-blog.com
Permanence des soins et service public hospitalier
PertinenceActualités juridiques
Permanence des soins et service public hospitalier
Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .
L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...
Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr
Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...
PertinenceArticle 11 quinquies
I et II. - (Non modifiés)
III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».
Article 11 sexies A
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« - de lutte contre les nuisances...
Statut détaillé - APPA
Pertinence(Mise à jour au 1er avril 2017)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site : http://www.appa-asso.org
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0069 du 22 mars 2015 page
texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
NOR: AFSH1430302D
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7
Les médecins, odontologistes et pharmaciens...
Site : http://www.sccahp.org
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
PertinenceArticle 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2017-10-04 23:58:02
Site : http://www.chu-nimes.frSCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0063 du 15 mars 2017
texte n° 11
Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
NOR: AFSH1628933D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte
Publics concernés : praticiens...
Site : http://www.sccahp.org
GHT Groupement Hospitalier de Territoire, personnalité morale
PertinenceGroupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale
Groupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale
Exposé des motifs
Le premier alinéa du I de l'article L. 6132-1, dans sa version issue de l'article 27 exclut que le groupement hospitalier de territoire (GHT) soit doté de la personnalité morale : « Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa...
Site : http://www.houdart.org
Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / projet etablissement public sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1
Code de la santé publique - Chapitre II : Praticiens ...
PertinenceLes praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.frThèmes liés : l 6152 1 du code de la sante publique / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / concours national praticien etablissement public sante
La santé publique : la politique définie au niveau nationale
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
La santé publique : la politique définie au niveau ...
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Site : http://www.forumedsp.org
CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
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Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...
Date: 2017-12-14 23:29:54
Site : http://www.espace-droit-prevention.comRevue Hospitalière de France - Service public territorial ...
PertinenceService public territorial de santé : les préconisations du rapport Devictor
Quels périmètres, quels acteurs et compétences pour les territoires de santé rénovés ?
Dans un rapport rendu public le 23 avril 2014, et dont plusieurs propositions pourraient venir après concertation abonder la nouvelle loi de Santé, Bernadette Devictor dessine les contours d'une nouvelle...
Date: 2017-10-04 22:09:04
Site : http://www.revue-hospitaliere.frThèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / loi services de sante et sociaux / centre sante services sociaux / sante et service social
Le cadre juridique du partage d’informations dans les ...
PertinenceSyndication
Accueil Services Reperes juridiques Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
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Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
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Date: 2017-10-04 22:38:33
Site : http://esante.gouv.frAuracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...
PertinenceMétiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé
- Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...
Site : http://actualite-institutionnelle.com
10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de ...
Pertinence10 QUESTIONS SUR l'accompagnement de la personne en fin de vie
par GazetteSanteSocial
Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d'une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.
Cet article fait partie du dossier:
Nouvelle loi sur la fin de vie : une sédation profonde et continue mais pas d'euthanasie
voir le sommaire
1. Quand ...
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceQu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Site : marche-public.fr
N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...
PertinenceINTRODUCTION 15
I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19
A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19
B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21
1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22
2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceComment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site : marche-public.fr
Droit de la gestion des établissements sanitaires, sociaux ...
Pertinence> Soulever les problèmes juridiques relatifs aux établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux
> Solutionner les problèmes juridiques : proposer et justifier les options de choix
> Apprécier les conditions de la responsabilité d'un établissement médical, d'un service ou d'une personne individuelle
dans l'accomplissement de sa mission médicale
> Appliquer les droits de...
Date: 2017-12-14 22:41:30
Site : http://www.fp.univ-paris8.frThèmes liés : master 2 en droit de la sante / gestion des services de sante et sociaux / emploi public sante social / indicateur global de sante social / indicateur de sante sociale
