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etablissement public de sante en france


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    Cours IFSI - Organisation du système de santé en France ...

    Pertinence
    47%

    Organisation du système de santé en France

    Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :

    Niveau national :

    L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux

    Niveau régional :

    Les Agences Régionales de Santé (ARS)

    Niveau départemental :

    2. Organisation du système de soin au niveau national

    Au niveau national, l'État intervient...

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    Site : https://www.soins-infirmiers.com

  • 1

    Etablissement de santé Ile-de-France - sanitaire-social.com

    Pertinence
    66%

    Etablissement de santé - Ile de France

    Consultez les Etablissement de santé de l'annuaire sanitaire et social en cliquant sur le bouton ci-dessous

    Le système hospitalier français se caractérise par la coexistence d'établissements de santé à caractère public et à caractère privé. Le secteur public représente 65% des lits et le secteur privé 35%.

    Le secteur public hospitalier sanitaire et social regroupe les établissements de santé publics relevant des domaines sanitaire, social et médico-social (hôpitaux, centres hospitaliers spécialisés, maisons de retraite,...

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    Site : sanitaire-social.com

    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / liste des etablissements de sante en france / etablissement generale de sante en france / etablissements de sante en france / sante en ile de france

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    Santé publique France - Agences et opérateurs - Ministère ...

    Pertinence
    50%

    Santé publique France est l'agence nationale de santé publique. Etablissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la Santé, l'agence a été créée le 27 avril 2016 et fait partie de la loi de modernisation du système de santé .

    Un centre de référence et d'expertise en santé publique

    Forte de ses compétences en épidémiologie, en prévention, et dans l'intervention...

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    Date: 2017-10-04 21:51:27
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

  • 1

    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    46%

    "Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"

    REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :

    "A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Etablissement de santé Ile-de-France - sanitaire-social.com

    Pertinence
    66%

    Etablissement de santé - Ile de France

    Consultez les Etablissement de santé de l'annuaire sanitaire et social en cliquant sur le bouton ci-dessous

    Le système hospitalier français se caractérise par la coexistence d'établissements de santé à caractère public et à caractère privé. Le secteur public représente 65% des lits et le secteur privé 35%.

    Le secteur public hospitalier sanitaire et social regroupe les établissements de santé publics relevant des domaines sanitaire, social et médico-social (hôpitaux, centres hospitaliers spécialisés, maisons de retraite,...

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    Site : sanitaire-social.com

    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / liste des etablissements de sante en france / etablissement generale de sante en france / etablissements de sante en france / sante en ile de france

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    Définition : Etablissement public - toupie.org

    Pertinence
    64%

    "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

    Etablissement public

    Définition d'établissement public

    Un établissement public est une personne morale qui relève du droit public et qui dispose d'une autonomie administrative et financière pour accomplir une mission d' intérêt général . Cette mission qui est définie de manière précise s'exerce sous le contrôle de la collectivité...

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    Date: 2015-08-18 12:07:55
    Site : http://www.toupie.org

    Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition etablissement public a caractere industriel et commercial / definition epic etablissement public industriel et commercial / definition etablissement public industriel et commercial / etablissement public de sante en france

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    Etablissement de santé - sanitaire-social.com

    Pertinence
    62%

    Etablissement de santé

    Les établissements de Santé en France

    Le système hospitalier français se caractérise par la coexistence d'établissements de santé à caractère public et à caractère privé. Le secteur public représente 65% des lits et le secteur privé 35%.

    Le secteur public hospitalier sanitaire et social regroupe les établissements de santé publics relevant des domaines...

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    Site : sanitaire-social.com

    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / liste des etablissements de sante en france / etablissement generale de sante en france / etablissements de sante en france / le secteur prive de la sante en france

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    Offres soignantes - Fédération Hospitalière de France (FHF)

    Pertinence
    60%

    Les offres d'emploi infirmières, soignantes & médico-techniques

    1898 offres dans cette rubrique

    07 mars 2018 - 09h16 Infirmier (h/f) Etablissement public de santé mentale de Ville-Evrard (Neuilly-sur-Marne)

    07 mars 2018 - 09h16 Accueillant(te) familiale therapeutique (h/f) Etablissement public de santé mentale de Ville-Evrard (Neuilly-sur-Marne)

    07 mars 2018 - 09h16 Infirmier (h/f) EPS de...

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    Site : https://emploi.fhf.fr

    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / offre emploi sante public / sante public infirmier / offre d'emploi france sante / fhf etablissement de sante en france

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    Cinquième partie : Produits de santé - legimobile.fr

    Pertinence
    59%

    Cinquième partie : Produits de santé

    Livre Ier : Produits pharmaceutiques

    Titre II : Médicaments à usage humain

    Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros

    Section 7 : Etablissements pharmaceutiques des établissements publics de santé.

    Article R5124-68

    Pour exercer les activités énumérées au premier alinéa de l'article L. 5124-1, dans les limites définies par la présente...

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    Site : https://legimobile.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / etablissement public de sante en france / etablissement generale de sante en france / etablissements de sante en france / code de sante publique article

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    Centre hospitalier (France) — Wikipédia

    Pertinence
    57%

    Pour les articles homonymes, voir Centre hospitalier .

    Cet article est une ébauche concernant la santé et la France .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...

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    Date: 2017-10-03 03:23:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / centre de sante public / projet etablissement public sante / liste des etablissements de sante en france / correspondance articles code de la sante publique

  • 0

    Etablissement public de sante - fr.academic.ru

    Pertinence
    54%

    9 Notes et références

    La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les deux réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] et de...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fr.academic.ru

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    Analyse comparative des systèmes de santé - Les ...

    Pertinence
    53%

    Les établissements de santé

    Les établissements de santé ont vocation à assurer les examens diagnostiques, la surveillance et le traitement des patients et à participer à des actions de santé publique (actions médico-sociales, actions d'éducation pour la santé et de prévention).

    Séjours hospitaliers

    On distingue plusieurs types de séjour hospitalier :

    le moyen séjour avec...

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    Site : http://ressources.aunege.fr

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    ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE : définition de ...

    Pertinence
    52%

    9 Notes et références

      Historique

    La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les trois réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] ,...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    Établissement public : définition et explications

    Pertinence
    52%

    En droit français, un établissement public est une personne morale de droit public, disposant d'une certaine autonomie administrative et financière (contrairement à une administration centrale de l'État par exemple) afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie.

    Les domaines d'intervention des établissements publics sont variés mais la plupart...

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    Site : http://www.techno-science.net

    Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition etablissement public a caractere industriel et commercial / definition epic etablissement public industriel et commercial / etablissement public de sante en france / definition etablissement public industriel et commercial

  • 0

    Voici les meilleurs établissements de santé en France

    Pertinence
    52%

    Voici les meilleurs établissements de santé en France

    Avec une superficie de 643.801 kilomètres carrés et une population d'environ 66 millions d'habitants, la France est un pays européen dont la réputation va au delà des frontières. Divers édifices touristiques s'y trouvent, c'est pour quoi, chaque année on compte des milliers de touristes qui viennent pour des découvertes de...

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    Site : http://www.mutuellessantecomparatif.com

    Thèmes liés : etablissement generale de sante en france / etablissement public de sante en france / les differents etablissements de sante en france / etablissements de sante en france / l'etat de sante de la population en france

  • 0

    Établissement public de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Établissement public de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Établissement public de santé en France

    établisssement public de santé en France

    (Redirigé depuis Établissement public de santé )

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Cour de cassation, Civile 1ère, 14 novembre 2006, (nature ...

    Pertinence
    51%

    Cour de cassation, Civile 1ère, 14 novembre 2006, (nature du recours prévu par l'article L.6145-11 du code de la santé publique et de la créance des obligés alimentaires à l'égard des établissements publics de santé)

    Le recours des établissements publics de santé à l'encontre des obligés alimentaires d'un hospitalisé, prévu à l'article L.6145-11 du code de la santé...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

  • 0

    COURS IFSI - UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la ...

    Pertinence
    51%

    UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la santé

    Organisation de l'offre de soins publique et privée

    Il s'agit de l'analyse  de la notion « d'établissement de santé » remplaçant le terme « hôpital » depuis la loi de 1991 portant sur la réforme hospitalière.

    Il n'existe pas de définition de la notion « d'établissement de santé ». A défaut de définition...

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    Site : http://violette.gueganno.free.fr

  • 0

    Organisation des Hôpitaux et Cliniques - sanitaire-social.com

    Pertinence
    51%

    Organisation des Hôpitaux et Cliniques

    La France se caractérise par une organisation duale de ses établissements de santé entre un secteur public (les Hôpitaux) et un secteur privé (les Cliniques). Les Hôpitaux publics assurent environ les 2/3 de l'activité d'hospitalisation en France contre 1/3 pour les Cliniques privées. Par contre ces dernières assurent la majorité (55%) des...

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    Site : sanitaire-social.com

    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / nombre d'etablissements de sante en france / service public sante / organisation des etablissements de sante en france / le secteur prive de la sante en france

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    Hôpital en France — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Hôpital en France

    Hôpital Pierre-Bérégovoy du Centre Hospitalier de L'agglomération de Nevers

    Au sein du système de santé français , un hôpital est un lieu destiné à prendre en charge des patients atteints de pathologies et de traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d'un médecin . Ils peuvent exercer des missions complémentaires,...

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    Date: 2017-09-30 11:32:04
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Centre national de gestion — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Ils portent le titre de professeur .

    Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...

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    Date: 2017-10-03 14:50:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / etablissement public de sante en france / conception en systeme d information sante / etablissement generale de sante en france / systeme d information sante

  • 0

    Fédération hospitalière de France — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    (janvier 2012).

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

    Fédération...

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    Date: 2018-02-25 08:34:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / projet etablissement public sante / code sante hopital public / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante

  • 0

    Organismes publics nationaux de la santé - Le blog de e ...

    Pertinence
    50%

    L'Inserm, seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine, s'est vu confier, en 2008, la responsabilité d'assurer la coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la recherche biomédicale. Ce rôle central de coordinateur lui revient naturellement par la qualité scientifique de ses équipes mais également par sa capacité à assurer une...

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    Site : http://e-economie.over-blog.com

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    Santé Publique France - Addict Aide - Le village des ...

    Pertinence
    50%

    Depuis le 1er mai 2016, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) sont devenus Santé publique France.

    Etablissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la santé, l'agence nationale de santé publique a été créée par le...

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    Site : https://www.addictaide.fr

    Thèmes liés : agence nationale de sante publique 2016 / sante publique france 2016 / agence nationale de sante publique france / loi sante publique 2016 / agence de sante publique france

  • 0

    Le système de santé français - soignantenehpad.fr

    Pertinence
    49%

    LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE SANTE

    L'accès aux soins

    L'essentiel de l'accès au soins est garanti par la prise en charge du patient par l'assurance maladie, qui permet de mutualiser des coûts souvent importants, que peu d'individus seraient capables d'assumer directement. Le système d'assurance maladie prévoit toutefois une participation financière du malade. La carte Vitale dotée d'une...

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    Site : https://www.soignantenehpad.fr

    Thèmes liés : systeme d information sante / etablissement public de sante en france / le systeme de soins de sante en france / systemes de sante en france / systeme de protection de sante en france

  • 0

    Master 2 professionnel en alternance Droit privé et public ...

    Pertinence
    49%

    Expertise médicale, conciliation en matière de santé 

    Contentieux ordinal 

    Contentieux de la sécurité sociale 

    Pratique contractuelle, négociation de contrats 

    Droit hospitalier 

    Droit du médicament, propriété intellectuelle 

    Droit de la bioéthique 

    Économie et politiques de santé 

    Système français de couverture sociale 

    Système de santé et droit de la...

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    Site : https://www.carrieres-juridiques.com

    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / agence sante et services sociaux / systemes de sante en france / master droit medical et sante publique / master 2 droit de la sante publique

  • 0

    Hospitalisation privée en France — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    En France, la distinction entre hôpital public et clinique privée remonte au Moyen Âge. L'histoire des cliniques privées est liée à celle de l' hôpital et au développement de la médecine en France [réf. nécessaire] .

    Le droit canon du Moyen Âge reconnaissait des « hospitalia privata » et des « hospitalia publica» [3] . En effet, les...

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    Date: 2017-10-03 17:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / etablissement public de sante en france / code sante hopital public / nombre d'etablissements de sante en france / l'organisation du systeme de sante en france

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    France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre ...

    Pertinence
    48%

    Vu la procédure suivante :

    Procédure contentieuse antérieure :

    M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, session 2014, dans la spécialité "neurochirurgie" pour le concours de type I, d'autre part, d'annuler la...

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    Site : https://juricaf.org

    Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier

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    Offres d'emploi Cadre de Santé - France | Optioncarriere.com

    Pertinence
    48%

    Appel Médical - Paris

    Membre du CODIR, CME, CLIN, CLUD, CRUQ... Diplômé d'état de sage-femme, complété par un diplôme de Cadre de Santé ou un Master, vous disposez...

    Appel Médical - France

    Poste CDI temps plein - Statut cadre - 30 CP (jours ouvrables) et 212 jours travaillés (soit 13 RTT pour 2017) A pourvoir dès...

    Chru Caremeau - Nîmes, Gard

    LE CHU DE NIMES RECRUTE UN CADRE DE...

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    Site : https://www.optioncarriere.com

    Thèmes liés : sante service offre emploi cadre / cadres de sante en france / offre d'emploi france sante / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france

  • 0

    MINISTÈRE DE LA SANTÉ, - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    48%

    et de l’organisation des soins

    Sous-direction de la qualité

    des établissements de santé

    Direction des archives de France

    Instruction interministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI no 2007-322 et (no DAF/DPACI/RES/no 2007-014) du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical

    NOR :  SJSH0730928J

    Références :

            Code de la santé publique et notamment son...

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    Date: 2012-05-09 17:54:29
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

  • 0

    Fédérations, syndicats et ordres professionnels | France ...

    Pertinence
    48%

    Centres d'étude et de recherche, sources de documentation

    Accueil > Fédérations, syndicats et ordres professionnels

    warning: Missing argument 2 for l(), called in /var/www/leciss.org/sites/all/modules/custom/ciss_push_homepage/ciss_push_homepage.module on line 429 and defined in /var/www/leciss.org/includes/common.inc on line 1658.

    warning: htmlspecialchars() expects parameter 1 to be string,...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:38:23
    Site : http://france-assos-sante.org

    Thèmes liés : fhf etablissement de sante en france / etablissement public de sante en france / etablissement generale de sante en france / etablissements de sante en france / le secteur prive de la sante en france

  • 0

    Revue Hospitalière de France - Service public territorial ...

    Pertinence
    48%

    Service public territorial de santé : les préconisations du rapport Devictor

     Quels périmètres, quels acteurs et compétences pour les territoires de santé rénovés ?

    Dans un rapport rendu public le 23 avril 2014, et dont plusieurs propositions pourraient venir après concertation abonder la nouvelle loi de Santé,  Bernadette Devictor dessine les contours d'une nouvelle...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 22:09:04
    Site : http://www.revue-hospitaliere.fr

    Thèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / loi services de sante et sociaux / centre sante services sociaux / sante et service social

  • 0

    L'organisation du système de santé | Réviser | Concours ...

    Pertinence
    48%

    L'organisation du système de santé

    -----------------------------------------------

    Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures, sur le plan juridique comme financier. C'est un ensemble d'institutions qui a pour objectif l'amélioration de la santé de la population. Il contribue ainsi aux soins et à la prévention. Le secteur libéral...

    Lire la suite

    Site : https://www.cap-concours.fr

  • 0

    Organisation du système de santé en France - Santé publique

    Pertinence
    48%

    Organisation du système de santé en France

    Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :

    Niveau national :

    L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux

    Niveau régional :

    Les Agences Régionales de Santé (ARS)

    Niveau départemental :

    2. Organisation du système de soin au niveau national

    Au niveau national, l'État intervient...

    Lire la suite

    Site : https://www.espacesoignant.com

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    Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...

    Pertinence
    48%

    L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).

    Les institutions nationales

    Le ministère de la Santé et ses services

    Le ministère de la Santé publique a été...

    Lire la suite

    Site : https://www.hopital.fr

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    Les établissements de santé privés - hopital.fr ...

    Pertinence
    48%

    L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015

    Les établissements de santé privés

    On distingue généralement parmi les établissements de soins privés ceux qui poursuivent un but lucratif - que l'on appelle généralement cliniques - et ceux dépourvus de but lucratif, qui participent le plus souvent au service public hospitalier.

    Le contrôle y est exercé, comme...

    Lire la suite

    Site : https://www.hopital.fr

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / etablissement generale de sante en france / etablissement public de sante en france / organisation des etablissements de sante en france

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    47%

    STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN

    Statut - Autres statuts

    Le SCCAHP ne s'occupe pas des PH. Il existe un syndicat : INPH http://www.inph.org/

    Sous-section 1 : Dispositions générales. Version en vigueur au 17 février 2011

    Article R6152-1

    Les praticiens hospitaliers exercent les fonctions définies par le présent statut dans les établissements publics de santé mentionnés aux...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

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    des finances et de l'industrie,

    Pour le ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur du budget :

    La directrice adjointe,

    La secrétaire d'Etat à la santé

    et à l'action sociale,

    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Debeaupuis

    Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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    Date: 2017-10-05 00:07:58
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    Organisation du système de santé en France - Module 1 ...

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    Organisation du système de santé en France

    Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :

    Niveau national :

    L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux

    Niveau régional :

    Les Agences Régionales de Santé (ARS)

    Niveau départemental :

    2. Organisation du système de soin au niveau national

    Au niveau national, l'État intervient...

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    Organisation du système de santé en France - UE 1.2 ...

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    Organisation du système de santé en France

    Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :

    Niveau national :

    L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux

    Niveau régional :

    Les Agences Régionales de Santé (ARS)

    Niveau départemental :

    2. Organisation du système de soin au niveau national

    Au niveau national, l'État intervient...

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    Lois et MSP - ffmps.fr

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    Maisons et Pôles de Santé

    Version 11/2012

    1 - Législation et le Code de Santé Publique

    A - La définition législative des maisons de santé

    Elle se trouve à l'article L6323-3 :

    Article L6323-3

    La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...

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    Etablissement Public À Caractère Industriel Et Commercial ...

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    Les établissements publics

    Les établissements publics Les établissements publics sont les principales personnes publiques spécialisées. 1. La notion d'établissement public Trois éléments caractérisent les établissements publics (EP) : - L'EP est une personne morale. Ainsi, il possède un patrimoine et des organes propres. Il a une autonomie financière et notamment un budget distinct....

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    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org

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    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014

    Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et  la création d'un...

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    Permanence des soins et service public hospitalier

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    Actualités juridiques

    Permanence des soins et service public hospitalier

    Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .

    L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...

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    Projet de Loi de santé : la notion de service public ...

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    Le retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Statut détaillé - APPA

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    (Mise à jour au 1er avril 2017)

    CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

    Partie réglementaire

    Sixième partie : Etablissements et services de santé

    Livre Ier : Etablissements de santé

    Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

    Chapitre II : Praticiens hospitaliers

    Section 4 : Statut des praticiens contractuels

    Sous-section 1 :

    Recrutement

    Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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    Site : http://www.appa-asso.org

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    Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ

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    Les dossiers médicaux (archivage)

    Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

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    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

    1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé

    2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...

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    Site : https://fr.slideshare.net

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