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contrat d'assurance sante responsable
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REPAM ASSURANCE: Solutions d’assurance santé et prévoyance ...
PertinenceSavez-vous que votre contrat santé responsable ne peut pas vous rembourser plus de 100% des dépassements d'honoraires pratiqués par un médecin n'ayant pas adhéré à l'Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) ? REPAM a la solution pour vous : SANTE SURCO
l'offre qu'il vous faut
Site : http://www.repam.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante / assurance soins de sante france
Mutuelle MACIF - Tarifs senior retraité
PertinenceMutuelle Hospitalisation
MACIF est la mutuelle santé par excellence : la complémentaire santé MACIF a été labelisée par les Dossiers de l'Espagne, une haute distinction pour les produits de banques et assurances répondant au mieux aux attentes de la clientèle française. Ce label repose sur l'examen de la qualité de prestation, la transparence et la satisfaction des clients.
Le contrat...
Site : http://www.kelmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante macif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...
PertinenceQuel coût pour l'entreprise ?
Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.
À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?
Il s'agit d'un contrat d'assurance...
Site : https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-10-03 06:45:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
Pertinencecontrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Complémentaire santé pour tous | APRIL
PertinenceVotre contrat d'assurance santé est un contrat de type responsable. Les cotisations d'assurances sont déductibles au titre de la loi Madelin.
Ce contrat est non éligible aux bénéficiaires des ACS.
Les actes de prévention définis par l'arrêté du 8 juin 2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur.
Si vous êtes hors parcours de soins, ce contrat d'assurance ne...
Date: 2017-10-04 19:58:55
Site : http://www.april.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Complémentaire santé obligatoire | Verspieren
PertinenceAccueil Entreprise Protégez vos collaborateurs : Complémentaire santé obligatoire
Complémentaire santé obligatoire
Les femmes et les hommes de votre entreprise sont la clé de votre réussite. Pour vous aider à les fidéliser et attirer de nouveaux talents, nos experts en protection sociale sont à vos côtés et vous aident à élaborer la meilleure assurance santé.
Faites des...
Date: 2017-12-14 16:20:50
Site : http://www.verspieren.comThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Complémentaire santé d'entreprise ... - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante obligatoire
Instaurer une protection sociale au sein de l'entreprise ...
PertinenceQu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?
Qu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?
Grâce à la loi Madelin, les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, leurs cotisations de prévoyance, si l'indemnisation pour l'invalidité ou le décès prévoit une rente et non un capital.
Le plafond de...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Accueil service public : Complémentaire santé d'entreprise ...
PertinenceGuide des droits et des démarches administratives
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Fiche pratique
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie).
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses...
Date: 2018-02-15 06:17:27
Site : http://www.betschdorf.comThèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Contrat La Santé de Generali
Pertinence(Pdf, 1.7 mo)
Client Generali : pour gérer votre contrat d'assurance santé et voir vos remboursements : Accéder à votre espace client
Face aux faibles remboursements de l'Assurance maladie, souscrire une complémentaire santé devient de plus en plus nécessaire. C'est pourquoi, Generali vous propose le contrat La Santé, une gamme de produits santé performante et responsable construite autour de 5 formules :
Formule 1 : l'indispensable au bon tarif,
Formule 2 : de meilleurs remboursements notamment en soins courants,
Formule 3 : des garanties complètes avec le...
Site : https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Complémentaire sante Modulango Hospi - Assurance santé - AXA
PertinenceServices inclus dans la complémentaire santé Modulango Hospi
Pack Assistance Hôpital
Garde d'enfants, animaux, aide-ménagère... autant de services pour vous accompagner avant, pendant et après votre hospitalisation.
Soutien scolaire
Des cours à domicile ou à l'hôpital sont pris en charge en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de votre enfant.
Réseau de partenaires santé
Date: 2017-12-14 21:05:18
Site : https://www.axa.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / complementaire sante axa france
Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...
PertinenceLes prestations de l'assurance complémentaire santé
Les prestations de l'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les contraintes ? Quels sont les services...
Date: 2017-12-15 02:29:55
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
L’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS ...
PertinenceL'ACS donne notamment droit à une aide financière pour payer cette assurance et au tiers-payant.
Les bénéficiaires de l'Aide à l'acquisition d'une assurance Complémentaire Santé (ACS)
Cette aide s'adresse aux personnes :
qui, sauf exceptions, résident en France de façon stable et régulière depuis plus de trois mois ;
et dont les ressources annuelles sont comprises entre le plafond de...
Date: 2017-10-04 22:41:22
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat d'assurance sante
Mutuelle Pro Btp - Devis, Remboursements, délais de carence
PertinenceMutuelle Hospitalisation
Bénéficier du Tiers payant gratuit en présentant simplement votre carte Mutuelle Pro btp. Vous serez remboursé de vos dépenses de santé sous 48 heures. Vous pouvez recevoir vos décomptes par e-mail. Vos soins sont pris en charge immédiatement et indépendamment de votre état de santé. La garantie viagère, vous assure de ne jamais être exclu à cause d'une...
Site : http://www.kelmutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante
Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...
PertinenceL'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.
Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé
À lire aussi
L'accord national interprofessionnel...
Date: 2017-10-05 07:59:12
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Comment choisir sa complémentaire santé - jechange.fr
Pertinence6 conseils pour bien choisir sa mutuelle
Vous vous apprêtez à souscrire un contrat auprès d'une complémentaire santé ? Avant de faire votre choix, il est primordial de vous poser les bonnes questions pour être sûr de trouver la mutuelle la mieux adaptée à vos besoins.
Publié le 03/02/2017
Écrit par Samuel Vasquez
Pour faire son choix parmi les centaines d'offres de mutuelles, pensez...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d'assurance sante definition / mutuelle complementaire sante que choisir
Assurance Complementaire Sante - Banque BNP Paribas
Pertinence- Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé.
- Intégration d'un service de prévention proposé par SIEL Bleu, groupe associatif favorisant l'activité physique des seniors.
- Une innovation combinant assurance complémentaire santé et service à valeur ajoutée sociale.
BNP Paribas Assurance prend en compte la...
Site : https://group.bnpparibas
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
L'assurance santé voyages: ne partez pas sans elle ...
PertinencePar Gail Bebee, Morningstar
Si vous aviez une crise cardiaque pendant vos vacances en Floride et deviez passer cinq jours à l'hôpital pour vous faire faire un pontage en urgence et remplacer la valvule aortique, seriez-vous en mesure d'en payer la facture- que le Healthcare Bluebook , site de tarification des frais médicaux- estime à 46 000$US?
Votre régime de santé provincial a peu de...
Site : http://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Réseau santé des mutuelles de France
PertinenceVous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site : https://www.mutuellefr.org
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
PertinenceComment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Site : https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante mutuelle entreprise
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
PertinenceLes contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Date: 2018-02-15 07:02:37
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
PRIX D UNE ASSURANCE SANTE AU PORTUGAL, forum Portugal
PertinencePRIX D UNE ASSURANCE SANTE AU ...
PRIX D UNE ASSURANCE SANTE AU PORTUGAL
Membre depuis le 10 Mai 2015
pont de vaux
je viens de me renseigner , pour prendre une assurance santé
çà pique les yeux
pourriez vous me dire, si vous vous avez trouvé une assurance à un prix raisonnable
Membre depuis le 07 Juillet 2014
Oui, 6 euros par mois par personne...17 euros pour une...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-10-03 06:45:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-10-03 06:45:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2017-10-04 22:41:06
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Complémentaire santé obligatoire – GMF
PertinenceLa complémentaire santé obligatoire
Delphine Loez - 16/10/2017
Parfois nommée assurance santé d'entreprise ou mutuelle d'entreprise, la complémentaire santé obligatoire existe depuis le 1er janvier 2016. Voici les points clés d'un accord majeur.
Origine de la complémentaire santé obligatoire
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 concernait notamment la généralisation...
Site : https://www.gmf.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante mutuelle entreprise / aide complementaire sante mutuelle obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-10-03 07:58:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
PertinenceQUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + Possibilité ...
PertinenceCOMPARATIF MUTUELLES DE PLUS DE 100 FORMULES
PAS CHÈRES ET PERFORMANTES
Rapide et efficace ; Le comparatif mutuelle est un outil en ligne très avantageux ; En 2 clics, vous pouvez comparer plus de 100 formules proposées par une dizaine de compagnies mutualistes et assurances (MMA, MILTIS et MMC de la Mutualité Française, ALPTIS, SWISSLIFE, ...).
Gratuit et sans engagement, il vous suffit de...
Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr
Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
un poste d'Ingénieur d'Etudes en Santé Publique à 100% ...
Pertinenceun poste d'Ingénieur d'Etudes en Santé Publique à 100%
Administratif Ref. R09-17
un poste d'Ingénieur d'Etudes en Santé Publique à 100%
Caractéristiques du poste
- Médecin responsables du projet PREPS (Pascal JARNO)
- Méthodologistes de l'étude
La cellule de montage de la DRI
Les services cliniques impliqués dans la recherche
Les équipes de...
Site : https://www.chu-rennes.fr
Le marché de l assurance santé complémentaire en France
PertinenceLe marché de l’assurance santé complémentaire en France
Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques
À partir de 3 150 EUR HT
Publiée en novembre 2010
À partir de 3 150 EUR HT
Redigée en français
Entreprises analysées
Un marché de la complémentaire santé saturé et...
Offres d'emploi Santé - France | Optioncarriere.com
PertinenceTélévendeur / Commercial Sédentaire Assurance Santé Appels entrants H/F
MUTUELLE INTEGRANCE - Paris 23.000 EUR/an
Membre de la FNMF, la MUTUELLE INTEGRANCE est spécialisée dans la complémentaire santé, la prévoyance collective et l'épargne du secteur... en matière d'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) pour les populations les plus fragiles, nous recherchons en CDD de 3 mois...
Mutuelle pas cher et complémentaire santé moins chère
PertinenceQuelques conseils pour bien choisir une mutuelle santé senior
Pour vous permettre de trouver une complémantaire santé à petit prix, nous nous efforçons de :
Comparez les offres sur les mêmes critères
Comparez toutes les mutuelles référencées en France
Fournir ce service gratuitement
Fournir ce service sans engagement de souscription même si aucune mutuelle proposée ne vous...
Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante moins chere / contrat d assurance complementaire sante
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
PertinenceLe deuxième stress test révèle la vulnérabilité des fonds de pension en cas de choc financier. Cela pourrait se propager à l'économie réelle et peser sur les générations futures. Lire l'article ...
14/12/2017 17:06:00
En prévoyance pour les TNS et en emprunteur, l'assureur, filiale d'un groupe irlandais, joue sur « la case » examen médical pour accélérer les processus de...
Site : http://www.comparadise.com
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Offres d'emploi Santé - Luxembourg | Optioncarriere.lu
Pertinence1 à 20 de 237 offres d'emploi
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AXA Luxembourg - Luxembourg
Vous gérez les dossiers de soins, les décomptes de santé ainsi que les devis et factures d'hospitalisations, d'optiques, dentaires... : Vous instruisez et effectuez les prestations prévues au contrat. Vous suivez la gestion des frais de...
Site : https://www.optioncarriere.lu
Thèmes liés : institut national de la sante et de la recherche medicale / projet etablissement public sante / offre d'emploi ministere de la sante / offre emploi sante public / contrat d'assurance sante responsable
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
PertinenceComplémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire
Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire
Titre III : Adhésion des personnes participantes
Titre IV : Termes de la garantie
Titre V : Prestations
Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire
Le présent contrat collectif...
Site : https://www.accessante.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante
Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour ...
PertinenceLa mutuelle entreprise obligatoire doit être proposée par votre employeur à tous les salariés depuis le 1er janvier 2016.
Comment fonctionne la complémentaire santé obligatoire ? Les avantages et dans quels cas pouvez-vous refuser l'adhésion à cette mutuelle santé obligatoire.
La complémentaire santé obligatoire
Quelle que soit votre ancienneté, votre employeur doit vous proposer une...
Site : https://blog-santeautravail.com
Thèmes liés : aide complementaire sante mutuelle obligatoire / mutuelle complementaire sante obligatoire / aide complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Carnet de santé: La complémentaire santé en France en 2007
Pertinence4 décembre 2012
La complémentaire santé en France en 2007
Afin de bien comprendre quel est le panorama de la complémentaire santé en France, je vais vous présenter les principales caractéristiques des contrats les plus souscrits en 2007, tant en individuel qu'en collectif, et selon le type d'intervenant (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance).
Les données présentées sont...
Date: 2017-07-29 08:28:40
Site : http://carnetdesante.blogspot.comThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france
Mutuelles santé : les nouveautés au 1er janvier 2016 ...
Pertinence1 - Complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016 : qui est concerné ? Quelles sont les garanties minimales ? Que faire si vous êtes déjà couvert ?
A - Qui est concerné ? Quelles sont les garanties minimales ?
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 , signé entre les représentants du patronnat et l'ensemble des syndicats de salariés, a, dans son article...
Date: 2018-02-15 07:19:40
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
Associations - Mutuelle santé conçue pour les associations
PertinenceVotre simulation
La mutuelle des associations
Vous êtes dirigeant d'une association et vous souhaitez couvrir vos salariés d'une mutuelle santé obligatoire ? Smatis répond à vos attentes. Experts en complémentaire santé depuis plus de 70 ans, nous accompagnons les associations dans le choix d'assurances adaptées à leurs besoins.
Pourquoi équiper mon association d'une complémentaire santé ?
Il est aussi obligatoire au 1er janvier 2016 pour une association de mettre en place une complémentaire santé collective destinée à ses salariés. Parce qu'il n'est pas toujours aisé de choisir la formule d'assurance santé la mieux adaptée, nos...
Site : smatis.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance sante responsable
vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on refuser la mutuelle ou la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle entreprise
Complémentaire santé obligatoire - Eovi Mcd mutuelle, se ...
PertinenceEspaces adhérents
Entreprises : découvrez nos formules complémentaire santé obligatoire
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise. Quel que soit l'effectif de votre entreprise, Eovi Mcd mutuelle vous propose une large gamme de solutions santé, souples et ajustées à vos besoins et à...
Site : eovi-mcd.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Assurance - UFC-Que Choisir
PertinenceTous les contenus des dossiers Assurance
Sports d'hiver o Dans quels cas peut-on se faire rembourser son forfait de ski ? Publié le : 20/02/2018
Entre la location du logement, les transports et le forfait de ski, les vacances aux sports d'hiver représentent un budget conséquent. La crainte numéro un : ne pas pouvoir profiter des pistes comme prévu. Confronté...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
CIC Mutuelle Santé : quels remboursements propose-t-elle
PertinenceAssurance de la Banque Postale
CIC Mutuelle Santé : quels niveaux de remboursements médicaux propose-t-elle à travers sa formule « Liberté » ?
Le CIC mutuelle (Crédit Industriel et Commercial) propose la formule « Liberté » qui permet des taux de remboursements jusqu'à 200% de la BRSS. Toutefois, certaines différences existent entre les plafonds réservés pour les enfants et ceux...
Site : http://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante france
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 12/01/2017 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-02-15 07:03:02
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Les programmes de prévention santé en entreprise en France ...
PertinenceAucun observateur attentif du marché de la complémentaire santé n'a pu ignorer en 2015 la campagne de Malakoff Médéric, « L'entreprise, territoire de santé », ni celle d'Harmonie Mutuelle, « La santé gagne l'entreprise ». Sans parler des initiatives d'AXA (Santé Sens) et d'Apicil (Ambition Santé). Car derrière cette bataille de communication entre ces acteurs se cachent plusieurs...
Site : https://www.lesechos.fr
B.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]
PertinenceB.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]
Références du document
N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009
INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009
TAXE SPECIALE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE. EXONERATION DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE DITS « CONTRATS SOLIDAIRES ET RESPONSABLES ».
(C.G.I., art. 995.15° et 16°)
NOR : ECE L 09 30012 J
PRESENTATION
Les 15° et 16° de...
Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Le secret médical : un principe fondamental - esculape.com
PertinenceLe secret médical : un principe fondamental
Copie locale du Bulletin de l'Ordre des Médecins - Octobre 2000
http://www.conseil-national.medecin.fr/CNOM/bulletin.nsf/Journalarchive
Le médecin qui a accès au dossier ne peut transmettre la moindre information à un tiers quel qu'il soit, non seulement un assureur ou un médecin, mais également un avocat, un notaire, un parent ou un allié. Ce...
Date: 2003-08-22 02:11:33
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Complémentaires santé: le défi de l'ultra-concurrence
Pertinence| 1700 mots
(Crédits : DR)
Alors que le marché de l'assurance santé est en pleine mutation, ses acteurs sont-ils prêts à relever le défi de l'ultra-concurrence ? par Eric d'Andigné, Directeur Général Adjoint, Elcimaï
Dans un environnement ultra-concurrentiel, les acteurs de la santé affûtent leurs armes pour se préparer aux évolutions majeures du marché. L'Accord national...
Date: 2015-01-12 16:48:58
Site : latribune.frThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable
