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contrat d'assurance sante responsable
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Offre d'emploi - Centre d'Etudes Forestières et Agricoles ...
PertinenceLa Direction Territoriale Midi-Méditerranée - Agence Défense des Forêts Contre l'Incendie de l'ONF recherche 2 profils d'ouvrier sylviculteurs en DFCI pour son agence de Bormes-les-Mimosas. Ref OE357 - Le contenu complet de l'annonce sera...
Publiée le : 08/12/2017
Une structure de 40 hectares environ, actuellement en pleine restructuration (bâtiments et vergers neufs), arboricole (pêches,...
Site : http://cefa26.org
Thèmes liés : societe francaise de sante publique offres d'emploi / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante / contrat d'assurance sante responsable / offre d'emploi ministere de la sante
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceAlternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Diplôme - Ecole de Santé Publique de Kinshasa
PertinenceConditions d'admission et programmes des cours
Conditions d'admission et recrutement des candidats
Les conditions d'admission dépendent du type de formation dispensée: la formation à court terme et à long terme.
Formation à long terme
Les conditions minimales d'admission au programme de formation à long terme sont celles qui se rapportent au premier niveau de formation c'est-à-dire le...
Site : espkinshasa.net
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
PertinenceSur-cotisation patronale
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...
Date: 2017-10-03 13:30:19
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frLe CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
PertinenceSur-cotisation patronale
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-02-14 13:24:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition
Statut détaillé - APPA
PertinenceLes praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site : http://www.appa-asso.org
Les flux internationaux de personnel de santé, une ...
PertinenceLe nombre de personnel médical étranger présent dans les pays développés a fortement augmenté depuis les années 1970. Cependant, son importance varie d'un pays à un autre. Ce sont les pays anglophones qui attirent fortement ces migrants. Ainsi, au Royaume-Uni et en Nouvelle Zélande, les médecins étrangers représentent plus de 30% du personnel médical. Aux États-Unis et au Canada,...
Date: 2013-12-22 15:15:54
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frPrésentation du Groupe Saint George
PertinenceNOS VALEURS
Engagements de la Direction
Nous vous remercions d'avoir choisi un établissement du groupe Saint GEORGE et nous nous portons garant de notre engagement à satisfaire vos attentes en termes de prise en charge sanitaire et d'accueil hôtelier.
La vocation du groupe est de recevoir des patients aux pathologies diverses, nécessitant des soins continus avant leur retour à domicile.
Site : http://www.groupe-saint-george.org
Thèmes liés : systeme d information sante / qualite de l'eau et sante publique / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
Pertinence28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site : http://infosdroits.fr
Madagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
PertinenceFonction publique, rien ne bouge
Les fonctionnaires ne devraient pas être particulièrement impactés par l'entrée en vigueur de l'ANI en 2016. Pour les serviteurs de l'État ou des collectivités territoriales, la souscription d'une mutuelle reste facultative, mais fortement conseillée. La Sécu ne rembourse plus que 70 % des soins et actes sur la base des tarifs de convention qu'elle a...
Site : https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : http://www.mc602.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-04-02/12, art. 1, 046; En vigueur : 28-04-2014>
2014-04-02/12, art. 2, 046; En vigueur : 28-04-2014>
Art. N6 . Normes spéciales s'adressant aux services des maladies infantiles : Index E.
(Un service des maladies infantiles (index E) ne peut être exploité que comme possibilité de traitement au sein d'un programme de soins agréé pour enfants, visé dans l'arrêté royal...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante
Lignes directrices sur le plan de projet - Plan de projet ...
Pertinence7.1 Aspect technique du changement
7.1.1 Gestion de la portée
Décrire les outils, les techniques et l'approche à adopter pour gérer les modifications de la portée des travaux, pour déterminer qui aura le pouvoir d'apporter des modifications et qui paiera les frais ou les coûts supplémentaires, ainsi que pour surveiller l'incidence des modifications approuvées sur d'autres aspects, comme...
Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / conception en systeme d information sante
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Le site Internet du Collège Médical
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site : http://www.collegemedical.lu
Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frUMFCS - Professions de santé - Service de santé des armées
PertinenceLiens et adresses
Présentation du SSA
Le service de santé des armées est constitué de 16000 hommes et femmes dont la mission est d'assurer en toutes circonstances le soutien médical des forces armées (Terre, Air, Mer) et de la gendarmerie en métropole comme sur les théâtres d'opérations. Le soutien médical des forces armées consiste à soigner les militaires, les préparer...
Site : https://umfcs.u-bordeaux.fr
Contrat de partenariat — Wikipédia
Pertinence29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2017-10-01 13:45:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition d un equipement public / definition de l'ordre public en droit administratif / l'ordre public economique definition
Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle ...
PertinenceDirective sur la gestion de la sécurité ministérielle
Vise à assurer une gestion efficiente, efficace et responsable de la sécurité dans les ministères et les organismes.
Modification : 2009-07-07
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en vigueur le 1er juillet 2009.
1.2 La période de transition en vue de la pleine mise en oeuvre des exigences liées au...
Site : http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : ministere de la sante et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / contrat d'assurance sante responsable / gouvernement du canada sante et securite / conception en systeme d information sante
l’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / systeme d information sante / ministre de la sante et des services sociaux
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Responsabilité civile - Définition
PertinenceRESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site : dictionnaire-juridique.com
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
PertinenceSites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
PertinenceChapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.orgLa lettre du Président | Actiom - macommunemasante.org
PertinenceMadame, Monsieur, Chers Adhérents, Chers Visiteurs,
Le pouvoir d'achat de nos adhérents au coeur de notre démarche
L'objet de notre association est de souscrire au bénéfice de ses adhérents, les contrats adaptés à leurs besoins, auprès de partenaires spécialisés. Vous bénéficiez ainsi, à titre individuel, des avantages et tarifs d'un contrat groupe .
En adhérant à ACTIOM,...
Site : http://www.macommunemasante.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
N° 4401 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Permanence des soins et service public hospitalier
PertinenceActualités juridiques
Permanence des soins et service public hospitalier
Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .
L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...
Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr
Code d'usage sur la production hygiénique des graines ...
PertinenceCode d'usage sur la production hygiénique des graines germées
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3.3 Eau à usage agricole
3.4 Produits chimiques agricole
3.10 Analyses, documents et registres
3.11 Retraçage et rappels
5.2 Programme de lutte contre la vermine
5.3 Gestion des déchets
6.1 Installations sanitaires et...
Site : http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / bonnes pratiques de laboratoire sante canada / contrat d'assurance sante responsable / eau potable code sante publique / sante canada directions generales
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLa base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Offres d'Emploi Santé Sécurité Travail - Option-carriere.ca
PertinenceOffres d'Emploi Santé Sécurité Travail - Canada
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THE NORAMTEC CONSULTANTS GROUP - Montréal, QC
Overview Conseiller - Santé-Sécurité au travail | Chantier de construction Notre client est présentement à la recherche d'un Conseiller en...
Site : https://www.option-carriere.ca
Thèmes liés : offre d'emploi sante et services sociaux monteregie / carriere sante securite au travail / offre d'emploi sante et services sociaux quebec / offres d'emploi sante et services sociaux laval / offres d'emploi sante et services sociaux
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
PertinenceAccueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition
N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...
PertinenceINTRODUCTION 15
I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19
A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19
B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21
1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22
2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...
FO BREST CUB
PertinencePosté par fobrestcub à 12:26 - Commentaires [0] - Permalien [ # ]
15 avril 2014
NBI : êtes vous ou devriez vous être bénéficiaires ?
La NBI est de droit pour les agents qui réunissent les conditions statutaires nécéssaires à son obtention.
Pourtant BMO, non seulement ne la donne pas d'office, mais va jusqu'à invoquer des raisons fallacieuses pour la refuser aux agents qui la...
Site : http://fobrestcub.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / service public territorial de sante
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Santé - Province de Namur
PertinenceVéronique TELLIER, Directrice
La Direction de la Santé Publique est une structure qui regroupe 3 départements et leurs services décentralisés sur l'ensemble du territoire provincial: le département de la santé mentale, le département de la santé scolaire et le département de la médecine préventive et de promotion de la santé. Les différents services qui en dépendent...
Site : province.namur.be
Thèmes liés : service d education pour la sante / departement de sante publique / service provincial de promotion de la sante / contrat d'assurance sante responsable / service de promotion de la sante scolaire
Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des ...
PertinenceLoi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (Abrogée)
(JO du 16 juillet 1975)
Texte abrogé par l'Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Texte modifié par :
Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 (JO 4 janvier 1989)
Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (JO 22 décembre 1990)
Loi n° 92-646 du 13...
Date: 2017-10-05 00:18:24
Site : ineris.frThèmes liés : article 10 code sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Appels à projets - IREPS Guadeloupe - ireps.gp.fnes.fr
PertinenceNotez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...
Veille Appels à projet janvier 2018
Veille Appels à projets - Décembre 2017
Sport et santé en milieu rural...
Site : http://ireps.gp.fnes.fr
Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...
PertinenceIssu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.
Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.
Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...
Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f
Thèmes liés : master 2 droit des etablissements de sante montpellier / master droit de la sante paris / master 2 droit de la sante montpellier / master 2 en droit de la sante / nombre d'etablissements de sante en france en 2012
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frÉtudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
PertinenceVous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Chaque établissement universitaire...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : bourse d'etudes master sante publique / bourse d etude en sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / nombre d'etablissements de sante en france / contrat d'assurance sante responsable
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
Pertinence> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site : lemoniteur.fr
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
Pertinence> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site : lemoniteur.fr
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beCode de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceAttention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frGIE Groupe Nation - MIP Mutuelle de l’Industrie du Pétrole
Pertinence> La gestion des services généraux,
> La gestion financière.
Pour les adhérents de la mutuelle partenaire :
> Un service à l'adhérent personnalisé : 1 adhérent - 1 contact , qui peut donner la totalité des informations adhésions, prestations, cotisations, devis, prise en charge, équipe médicale, fonds social...
> Réduction du poids des charges de gestion dans la cotisation,
Site : https://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante mutuelle familiale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance mutuelle complementaire sante
