Articles pour le thème »
contrat d'assurance sante responsable
404 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Refus de vente ou de prestation de services aux ...
PertinenceRefus de vente ou de prestation de services aux consommateurs
Fiche pratique J 234
Date de publication : 27/07/2016 - Commerce/services
Saviez-vous qu'un commerçant a l'obligation de vendre à un consommateur ?
En effet, s'il oppose un refus, sans motif légitime, il peut être sanctionné pénalement. Les sanctions sont plus importantes encore si ce refus est fondé sur une discrimination...
Date: 2018-03-07 07:03:53
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 11 code sante publique
Ehpad : s’adapter pour subsister - Gazette Santé Social
PertinenceLes contraintes budgétaires et des tâches de plus en plus complexes amènent à revoir le mode de gestion des Ehpad vers davantage de mutualisation et de synergie avec le sanitaire et le domicile. Si les SEM, SPL ou autres Semop sont encore rares hors restructuration patrimoniale, la DSP séduit les élus. Dans tous les cas, le mode de gestion doit s'inscrire dans une vision à long terme de la...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : projet etablissement public sante / commission de l environnement de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / contrat d'assurance sante
UN NOUVEAU CAP STRATÉGIQUE - C@P 25 - doubs.fr
PertinenceUN NOUVEAU CAP STRATÉGIQUE
De longue date le Département a su démontrer sa pertinence, en s'imposant comme producteur de lien, fédérateur des énergies, garant de la cohésion sociale et de l'équité territoriale. Plus que jamais, il est en capacité d'affirmer sa modernité.
En prise directe avec les territoires et leurs habitants, le Département se trouve aujourd'hui, et...
Site : http://www2.doubs.fr
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / budget d'investissement public definition / service d education pour la sante / complementaire sante fonction publique d'etat
CompuGroup Medical | Espace Client CGM NET
PertinenceJe n'ai plus de tonalité sur la ligne
Vérifiez si le téléphone est bien branché derrière la RSSbox, il est probable que la migration soit en cours. Contactez le support CGM NET pour un diagnostic avancé et mise en place de la sécurisation d'appel.
Téléphone - 0892 39 33 33 (Service 0,34 EUR/min + prix appel)
Formulaire de contact
Je n'ai ni internet ni le téléphone
Il est probable que...
Site : http://www.cgm.com
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / professionnels de sante en france / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
PertinenceCas C : activités soumises à concur-rence
- secteur associatif social, culturel, éducatif, sportif
- activités à la marge du secteur concurrentiel
Source : Rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'administration, mai 1992.
Toutefois, « entre les cas clairs d'éligibilité au FCTVA (cas B) et ceux d'assujettissement manifeste à...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : budget d'investissement public definition / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d un equipement public
Textes relatifs à la commande publique - Acheteurs-Publics
PertinenceMarchés publics : encyclopédie >
Textes relatifs à la commande publique
Le régime des marchés est régi par de nombreux textes en évolution continue. La présente rubrique vous permet de consulter les textes mis à jour et de disposer d'une veille législative et réglementaire pour éviter de travailler sur des documents qui ne sont plus en vigueur.
Code des marchés...
Date: 2017-10-04 14:41:21
Site : http://www.acheteurs-publics.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / offres d'emploi sante et services sociaux
Complément d’analyse détaillée de la 2° ordonnance par ...
PertinenceComplément d'analyse détaillée de la 2° ordonnance par Richard Abauzit
VERT : clauses (moins dé)favorables aux salariés
ROUGE : clauses défavorables aux salariés
Italique : Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale après les ordonnances
LA DISPARITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL : MODE D'EMPLOI
Analyse de la 2ème ordonnance
Le projet pour cette ordonnance...
Site : http://www.filoche.net
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 13.839 du ...
PertinenceArticle 6 .- 6.1. Les praticiens hospitaliers, Chefs de département, sont désignés par le Ministre d'État, sur proposition du Conseil d'Administration, après avis de la commission Médicale d'Établissement, parmi les chefs de service en poste au centre hospitalier Princesse Grace.
Ces nominations interviennent dans les conditions définies par l'arrêté ministériel pris en application de...
Date: 2017-12-14 23:30:33
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / definition de l'ordre public en droit administratif
Services Interentreprises de Santé au Travail du BTP ...
PertinenceOù s'adresser ?
La loi EL KHOMRI du 8 août 2016 et le décret d'application du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail sont venus modifier en profondeur notamment : le suivi de l'état de santé des salariés, la procédure d'inaptitude, et la procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du...
Site : http://www.sist-btp.com
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / article l 1 du code de la sante publique / service de sante au travail interentreprises / article l 10 du code de la sante publique / service de sante au travail du btp 21
Sessions de recrutement et offres d'emploi - Accueil.
PertinenceSessions de recrutement et offres d'emploi
Sessions de recrutement et offres d'emploi
URGENT SORTIE D' ECOLE POUR LE 5 MARS 2018
Vaucressonnais recherche une personne fiable et sérieuse pour récupérer un enfant de 9 ans à la sortie de l'école de Peupliers. Environ 87H PAR MOIS.
Jours et horaires :
Lundi de 16h30 à 19h30
Mardi à 16h30 le récupérer à la sortie de l'école puis...
Site : http://www.vaucresson.fr
Thèmes liés : offre d'emploi auxiliaire aux services de sante et sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi france sante / service d education pour la sante
Accueil - Centre de Gestion des Ardennes (08)
PertinenceCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.
Sur la base des rapports transmis, les Centres de Gestion doivent établir une synthèse et la transmettre au Conseil Supérieur de la Fonction Publique.
Au-delà de l'obligation réglementaire, ce rapport est un véritable outil de gestion des ressources humaines.
En effet, les informations...
Site : http://cdg08.fr
Thèmes liés : sante securite travail gouv / centre de service de sante au travail / systeme d information sante / service sante travail / contrat d'assurance sante responsable
Marchés réservés - marchés publics - Acheteurs-Publics
PertinenceOrdonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Sous-section 1 : Réservation de marchés publics aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés
I. - Des marchés publics ou des lots d'un marché public...
Date: 2017-10-04 14:41:21
Site : http://www.acheteurs-publics.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / recherche d'emploi sante et services sociaux
L'eau et l'assainissement | Collectivités locales
PertinenceLes compétences "eau et assainissement"
Le service public d'eau potable
En application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), constitue un service public d'eau potable « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial
Offres d'emploi et de stages - SESSTIM (UMR912) ORS PACA ...
PertinencePOSTE DE POST DOCTORANT(E) EN SANTE PUBLIQUE
CDD de 12 mois
Descriptif:
L'équipe ESSEM (Maladies transmissibles, systèmes de santé, sociétés) de la plateforme ORS-SESSTIM recrute un(e) post doctorant(e) en santé publique.
La plateforme ORS-SESSTIM est une structure de recherche regroupant des professionnels de santé publique dont les missions sont de valoriser les connaissances disponibles...
Site : http://www.sesstim-orspaca.org
Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - aida.ineris.fr
Pertinence- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2017-10-05 00:17:57
Site : https://aida.ineris.frMutuelle senior retraité et complémentaire santé - Direct ...
PertinenceSi vous avez plus de 50, 60 ou 70 ans et recherchez les garanties viagères d'une mutuelle senior pas chère accompagnées de prestations liées à l'âge, Direct mutuelle senior vous propose :
des garanties "spécial senior et retraité"
Partout en France, trouver facilement des garanties d'assurance pour seniors et retraités qui
- remboursent bien vos...
Date: 2017-09-27 12:49:56
Site : directmutuelle.frThèmes liés : mutuelle complementaire sante senior / mutuelle complementaire sante pour retraite / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante moins chere / assurance mutuelle complementaire sante
CH Montauban
PertinenceEndoscopies digestives,
Une activité obstétricale : maternité (800 accouchements/an), 6 salles d'opération dont la salle d'obstétrique en urgence, activité réglée et en astreinte.
La fiche de poste est disponible à la DRH à : c.tissendie@ch-montauban.fr
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser par mail à : a.castillo@ch-montauban.fr
Quotité de temps de...
Site : http://www.ch-montauban.fr
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / assistant en soins et sante communautaire formation / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Services de santé-voyage | Région sanitaire de Winnipeg
PertinenceRecherchez le site web
Services de santé-voyage
Bienvenue sur le site Web des Services de santé-voyage et de médecine tropicale de l'ORSW. L'Office régional de la santé de Winnipeg offre des services de santé-voyage aux voyageurs qui veulent rester en santé pendant leur voyage ou qui ont besoin des soins quand ils tombent malades après un voyage. Nous offrons une gamme ...
Site : http://www.wrha.mb.ca
Thèmes liés : medecine tropicale du service de sante / gouvernement du canada sante voyage / sante canada voyages / centre medical du service de sante administratif / medical du service de sante administratif
Master 1 - Management et Santé | IAE Gustave Eiffel
PertinencePoursuite d'études
Objectifs de la formation
Deux programmes spécialisés pour acquérir l'excellence d'un savoir-faire En partenariat avec l' Ecole Supérieure Montsouris , avec la faculté de Médecine et des autres composantes (département d'économie, géographie, philosophie notamment) de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) , le master a été conçu de manière à développer les...
Site : https://www.iae-eiffel.fr
Thèmes liés : master sante social / recherche d'emploi sante et services sociaux / gestion des services de sante et sociaux / master droit de la sante paris 1 / master professionnel sante publique
1ère demande de licence de remplacement - Conseil de l ...
Pertinence1ère demande de licence de remplacement
PROCÉDURE DE DEMANDE DE LICENCE DE REMPLACEMENT
VOUS DEVEZ FOURNIR
La photocopie de votre carte d'étudiant de l'année universitaire en cours (ou un certificat de scolarité), délivrée par une Faculté de Médecine française avec mention de votre inscription en 3ème cycle des études médicales.
L'Attestation délivrée par la Faculté indiquant la...
Date: 2017-10-05 00:12:14
Site : http://www.ordmed31.orgThèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / 4113 6 du code de la sante publique / 4113 7 code de la sante publique / sante publique code de deontologie
Service correctionnel du Canada - Portail des comités ...
PertinenceCompte rendu de fonctionnement des véhicules
Termes du domaine de la justice
En faisant du bénévolat dans un établissement ou un bureau de libération conditionnelle, vous entendrez sans doute des mots et expressions que vous ne connaissez pas. En voici quelques exemples :
Acte criminel
Infractions définies comme des « actes criminels » dans le Code Criminel ou dans une autre loi...
Site : http://www.csc-scc.gc.ca
Thèmes liés : systeme d information sante / systeme gestion etablissement sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / systeme gestion sante / contrat d'assurance sante responsable
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
Pertinence4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d’une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l’article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.frThèmes liés : offre d'emploi ministere de la sante / offres d'emploi sante et services sociaux / ministere de la sante publique offre d'emploi / offre d'emploi sante publique france / le marche de l'assurance sante complementaire en france
Devis mutuelle santé | Votre mutuelle moins chère
PertinenceGaranties, avantages, tarifs, d?marches : un conseiller r?pond ? toutes vos questions sur simple demande au 0811 242 498
Mutuelle moins ch?re
Proposé par
Déjà plus de 70 000 adhérents !
Couverture totale incluant la part de l'assurance maladie obligatoire et les prestations...
Site : votre-mutuelle-moins-chere.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / mutuelle de france sante plus / contrat d'assurance sante responsable / mutuelles sante en france / sante des jeunes en france
N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...
PertinenceTRAVAUX DE LA COMMISSION 17
I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17
II. EXAMEN DES ARTICLES 31
TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31
Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...
JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
PertinenceSous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / formes de l eau l c est la sante / definition de l'ordre public en droit
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / definition de l'ordre public en droit administratif / offres d'emploi sante et services sociaux
Le RQD - quebecdanse.org
PertinenceENTENTE RELATIVE AU PROGRAMME DES CLASSES D'ENTRAINEMENT
Depuis janvier 2006, les membres du RQD admis au Programme de soutien à l'entraînement des interprètes en danse sont protégés par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en cas de blessure ou d'accident survenu lors d'un entraînement supervisé ne faisant pas partie d'un...
Site : http://www.quebecdanse.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable
La délégation de signature - APHP DAJ
Pertinence1. Définition
La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité.
2. Régime juridique
La délégation de signature en droit administratif doit se conformer à plusieurs conditions cumulatives :
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 6146 3 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique texte / dispositif medical code sante publique
XSL FO Document - Recueil systématique de la législation ...
PertinenceMesures de contrainte 13 , 30
1 Par principe, toute mesure de contrainte à l'égard des patients est interdite.
2 Dans la mesure où le droit fédéral n'est pas applicable, les dispositions du Code civil relatives aux mesures limitant la liberté de mouvement (art.383 ss CC A ) s'appliquent par analogie à toute mesure de contrainte à l'égard des patients et résidents, ainsi que des...
Site : http://www.rsv.vd.ch
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / projet professionnel sante publique / recherche sur la sante publique / contrat d'assurance sante responsable
François Fillon — Wikipédia
PertinenceCet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
(1 an, 8 mois et 30 jours)
(1 an et 2 mois)
(1 an, 10 mois et 23 jours)
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2018-03-06 14:55:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : premier ministre de la sante france / premier ministre de la sante / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel
Les modalités de l'ANI - Le contrat collectif - L ...
PertinenceLes modalités de l'ANI
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 est entré en vigueur le 1er juillet 2009. Cet accord prévoit notamment un dispositif de portabilité de la couverture complémentaire...
Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Les examens à pratiquer devant une dyslipidémie | Nouvelle ...
PertinenceDemander la brochure au secrétariat de la NSFA
Les maladies cardiovasculaires sont la première cause de mortalité et de handicap dans les pays développés. Ces pathologies sont la conséquence du processus athéroscléreux, lui-même consécutif à la présence de causes appelées facteurs de risque. Les principaux facteurs de risque sont le tabagisme, l'hypertension artérielle, le diabète...
Date: 2018-03-07 11:18:35
Site : http://nsfa.asso.frThèmes liés : l essentiel c est la sante / traitement preventif sida effets secondaires / contrat d'assurance sante responsable / l'epidemiologie clinique
Réseau CHU: Arthrose : un traitement prometteur à l’étude
PertinenceArthrose : un traitement prometteur à l'étude
CHU Montpellier - mardi 09 octobre 2012. 145835 vu(s)
Professeur Christian Jorgensen, coordonnateur européen du programme ADIPOA - CHU de Montpellier
Avec 7 millions de personnes touchées en France et plus de 58 millions en Europe, l'arthrose ne bénéficie aujourd'hui d'aucun traitement de fond capable de faire reculer anatomiquement la maladie....
Site : reseau-chu.org
Thèmes liés : evolution de l'etat de sante en france / loi sante publique 9 aout 2004 / recherche neurosciences montpellier / l essentiel c est la sante / france 5 savoir plus sante
« Le scandale des éoliennes est pire que l’affaire du sang ...
PertinenceAuteur du récent Eoliennes, un scandale d'Etat (éd. Synthèse), Alban d'Arguin est vent debout contre la prolifération des éoliennes sur tout le territoire français. C'est, pour lui, une impérieuse nécessité de stopper ces implantations, qui nuisent gravement à la santé publique et procèdent, de plus, d'un système contraire aux intérêts économiques de la...
Site : http://www.minute-hebdo.fr
Thèmes liés : atteintes a l environnement et a la sante publique / commission de l environnement de la sante publique / l'etat de sante de la population en france / scandales de sante publique en france / sante publique et economie de la sante cours
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / societe francaise de sante publique offres d'emploi / offre d'emploi sante publique france / ministere de la sante publique offre d'emploi
Philippe Even — Wikipédia
PertinenceCet article biographique nécessite des références supplémentaires pour vérification
(avril 2015)
Améliorez cet article en ajoutant des sources sûres. Toute information controversée sans source ou d'une source de mauvaise qualité à propos d'une personne vivante doit être supprimée immédiatement , en particulier si celle-ci est potentiellement diffamatoire. Pour une aide...
Date: 2017-10-02 23:42:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / le marche de l'assurance sante complementaire en france / interne sante publique industrie pharmaceutique / l'assurance complementaire sante en france / sida info service traitement d'urgence
Sciences de la vision - Université Paris-Sud
PertinenceParcours rattaché au Master ingénierie de la santé
Accessible en formation initiale : oui
Accessible en contrat d'apprentissage : non
Accessible en formation continue : oui
Accessible en contrat de professionnalisation : non
Conditions d'accès
Cette formation est destinée en priorité aux titulaires d'un diplôme de Licence d'Optique Professionnelle. Elle peut être...
Site : u-psud.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Les écoles FEDE - Federation for EDucation in Europe
PertinenceCEBP est un établissement d'enseignement supérieur privé situé à Paris (France), spécialisé dans les cours de FLE (Français Langue Etrangère) à des non-francophones. Des élèves originaires des quatre coins du monde assistent à ces formations de qualité au coeur de la capitale française. CEBP est un établissement à taille humaine, qui se caractérise par des [...]
Site : https://www.fede.education
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / ecole des hautes etudes en sante publique paris france / formes de l eau l c est la sante / formation sante fort france / sante publique france formation
Offres d'emploi et stages - Centre Hospitalier Jean Titeca
PertinenceCoordinateur de l'équipe mobile EOLIA
EOLIA est l'équipe mobile pour les personnes relevant de la loi sur l'internement hébergée par le Centre Hospitalier Jean Titeca. Cette équipe va à la rencontre des personnes internées et les accompagne dans la mise en place de leurs projets de vie.
Dans ce cadre le CHJT recrute un :
COORDINATEUR DE L'EQUIPE MOBILE EOLIA (H/F), temps...
Site : http://www.chjt.be
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi sante publique france / offre d emploi sante publique / offre d'emploi france sante / recherche d'emploi sante et services sociaux
Qui sont vraiment les conspirationnistes »anti-vaccination ...
PertinenceRudy sur 17 janvier 2010 à 12h56
@ Mme Sylvie Simon :
N'étant pas parvenu à retrouver la source exacte des propos qui vous étaient attribués (enregistrement audio, vidéo ou notes prises au cours d'une conférence ?), le passage vous concernant a été modifié et vos observations intégrées au corps de l'article.
Mirella Carbonatto sur 17 janvier 2010 à 13h41
Quel bel amalgame que voilà...
Site : http://www.conspiracywatch.info
La FAQ des organismes - service-civique.gouv.fr
PertinenceLe Service Civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans . Il s'agit :
d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois ;
pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport,...
Site : service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : service d education pour la sante / emploi agence de sante et services sociaux quebec / agence sante services sociaux quebec / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
La FAQ des organismes - Service Civique
PertinenceLe Service Civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans . Il s'agit :
d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois ;
pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport,...
Site : service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : service d education pour la sante / emploi agence de sante et services sociaux quebec / agence sante services sociaux quebec / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
CCT pour les métiers techniques de la ... - Service-CCT.ch
PertinenceCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016
Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / service de la sante publique du canton de geneve / sante publique canton de geneve
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frMumia Abu-Jamal. Alerte pour sa santé ! Intervenez pour qu ...
PertinenceMumia Abu-Jamal. Alerte pour sa santé ! Intervenez pour qu'il bénéficie au plus vite de soins médicaux
Lundi, 8 Janvier, 2018
Humanite.fr
Aux Etats-Unis, si vous êtes derrière les barreaux, la maladie peut être une peine de mort. Le profit est la seule priorité des compagnies d'assurance maladie qui passent des contrats avec l'administration pénitentiaire. Dans le cas de...
Date: 2018-02-15 06:34:10
Site : humanite.frThèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Sécurité et protection de la santé - afim.asso.fr
Pertinence• Francophonie
Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS)
La loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et les décrets d'application n°94-1159 du 26 décembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003 définissent l'organisation de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Ils stipulent en...
Site : http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable
N° 516 - Proposition de loi de M. François Ruffin sur le ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017.
PROPOSITION DE LOI
sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant
de l'épuisement professionnel,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / le travail c'est la sante ne rien faire / travail c est la sante rien faire / definition de l'ordre public social / travail c est la sante ne rien
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
PertinenceSource : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Dossiers CHSCT : La prévention du harcèlement moral au travail
PertinencePsychologie du travail
La prévention du harcèlement moral au travail
Dans les entreprises, de nombreuses enquêtes font état d'une hausse constante de la fréquence et de l'intensité des facteurs de stress. Certaines méthodes de management utilisées aujourd'hui provoquent des risques psychosociaux en augmentation, qui nuisent à la fois à la santé des travailleurs et à l'efficacité de...
Date: 2018-02-15 08:16:53
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / droit d'alerte sante publique / systeme d information sante / precis de sante publique et d'economie de la sante / definition sante mentale au travail
