Articles pour le thème  »

definition dispositif medical code sante publique


209 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 1

    RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale

    Pertinence
    46%

    Vous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018

    RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.

    La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...

    Lire la suite

    Site : https://lapharmaciedigitale.com

  • 0

    Dispositif médical — Wikipédia

    Pertinence
    64%

    Terminologie[ modifier | modifier le code ]

    Un dispositif médical conçu pour être implanté en totalité ou en partie dans le corps humain ou placé dans un orifice naturel est dénommé dispositif médical implantable (DMI).

    Un dispositif médical qui dépend pour son bon fonctionnement d'une source d'énergie électrique ou de toute source d'énergie autre que celle qui est générée directement par le corps humain ou la pesanteur, est dénommé dispositif médical actif (DMA), qui s'il est implantable est un dispositif médical implantable actif (DMIA).

    La définition d'un dispositif médical est donnée pour l'...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 07:21:37
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique francais

  • 0

    Définition des dispositifs médicaux - Établissements de santé

    Pertinence
    62%

    Définition d'un dispositif médical

    La matériovigilance concerne, par définition, les dispositifs médicaux. C'est la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 modifiée qui introduit dans le droit français la définition du dispositif médical. L' ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 a regroupé dans un titre unique du Code de la santé publique l'ensemble des dispositions relatives aux...

    Lire la suite

    Site : weka.fr

    Thèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article

  • 0

    Réglementation en milieu industriel - Inspection des ...

    Pertinence
    56%

    2Présentation générale2

    Les textes qui définissent la réglementation applicable aux sources radioactives que l'on rencontre dans l'industrie relèvent essentiellement du code de la santé, du code de l'environnement et du code du travail :

    Le code de la santé définit dans ses articles L 1333-1 à L 1333-20, R 1333-17 à R 1333-53 le régime d'autorisation applicable aux activités...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-14 23:37:33
    Site : http://www.installationsclassees.developpement-du ...

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / 1333 4 du code de la sante publique

  • 0

    La Législation autour des Maisons de santé | APMSL

    Pertinence
    54%

    De l'idée à la mise en action

    La maison de santé

    Article L.6323-3  du Code de la Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

    Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de...

    Lire la suite

    Site : http://www.apmsl-paysdelaloire.com

  • 0

    Définition d'un dispositif médical - qualitiso.com

    Pertinence
    52%

    ... blog d'un consultant en dispositifs médicaux

    Définition d'un dispositif médical

    13 avril 2014 Définitions , Directive 93/42/CEE , Dispositifs médicaux 62 commentaires

    La question de la définition d'un dispositif médical (D.M.) se pose pour un développement ayant attrait à la santé. Le fait de tomber dans cette catégorie est lourd en conséquences: les différentes  procédures...

    Lire la suite

    Site : http://www.qualitiso.com

    Thèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / definition d un equipement public / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article

  • 0

    proposition de loi relative aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    52%

    relative aux droits des malades et à la fin de vie.

    (Texte définitif)

    Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

    Voir les numéros :

    Assemblée nationale (12ème législ.) : 1882, 1929 et T.A. 358.

    Sénat : 90 et 281 (2004-2005).

    Article 1er

    Après le premier alinéa de...

    Lire la suite

    Date: 2010-12-21 16:20:22
    Site : senat.fr

  • 0

    Cespharm - Quels organismes

    Pertinence
    51%

    Agence nationale de santé publique, créée le 1er mai 2016, réunit l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).

     En tant qu'agence scientifique et d'expertise du champ sanitaire, elle a en charge :

    l'observation épidémiologique et la...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:23:35
    Site : http://www.cespharm.fr

  • 0

    e-santé, m-santé, DM connecté: la réglementation expliquée

    Pertinence
    51%

    ... blog d'un consultant en dispositifs médicaux

    e-santé, m-santé, DM connecté: la réglementation expliquée

    11 février 2015 Dispositifs médicaux , e-santé , Marquage CE 2 commentaires

    La santé vit sa e-révolution: les dispositifs médicaux se connectent à internet, les dossiers médicaux vont sur le cloud et des dizaines de milliers d'applications mobiles liées à la santé...

    Lire la suite

    Site : http://www.qualitiso.com

    Thèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / dossier medical code de sante publique

  • 0

    Prescription (médecine) — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Usages[ modifier | modifier le code ]

    La notion de prescription concerne plusieurs usages, tant dans le contexte de la pratique de la médecine, que dans un contexte de l'exercice légal de la médecine. Les définitions des usages peuvent être différentes en fonction des lois sur la santé, du code civil ou des lois des assurances spécifiques d'un pays.

    D'une façon générale, la...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 16:23:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : prescription medicale code sante publique / definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique / medical code sante publique

  • 0

    MINISTÈRE DE LA SANTÉ, - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    50%

    et de l’organisation des soins

    Sous-direction de la qualité

    des établissements de santé

    Direction des archives de France

    Instruction interministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI no 2007-322 et (no DAF/DPACI/RES/no 2007-014) du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical

    NOR :  SJSH0730928J

    Références :

            Code de la santé publique et notamment son...

    Lire la suite

    Date: 2012-05-09 17:54:29
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

  • 0

    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

    Pertinence
    50%

    Aucune remarque pour cette diapositive

    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

    1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé

    2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...

    Lire la suite

    Site : https://fr.slideshare.net

  • 0

    Podologie — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Définition de la pratique podologique [1] [ modifier | modifier le code ]

    Trois professions réalisent couramment de la podologie : le podo-orthésiste, le pédicure-podologue et l'orthopédiste-orthésiste.

    La podologie est une science médicale concernant l'étude, la prévention, le diagnostic et la prise en charge appropriée des pathologies de l'appareil locomoteur, du membre inférieur,...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-19 19:59:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Loi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l ...

    Pertinence
    49%

    Loi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (IVG)

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;

    Art. 1er. -

    La loi garantie le respect de tout être humain dès le commencement de la vie....

    Lire la suite

    Date: 2018-03-07 06:08:32
    Site : http://www.voltairenet.org

  • 0

    BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...

    Pertinence
    48%

    BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins

    I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins

    En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article

  • 0

    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

    Pertinence
    48%

    « L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.

    A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »

    NB : le délai de 3 mois ne court...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:03:41
    Site : http://www.infovaccin.fr

  • 0

    Le secret medical - CADA

    Pertinence
    48%

    Ce secret constitue un des « droits essentiels » de la personne selon l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Il protège les « informations relatives à la santé » au sens de l'article L. 1111-7 du même code.

    Définition des informations relatives à la santé

    L'article L. 1111-7, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, garantit à toute personne l'accès à...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:55:53
    Site : http://www.cada.fr

  • 0

    Sécurisation des données de santé, protection des droits ...

    Pertinence
    48%

    Aux termes de son arrêt du 6 novembre 2003, Bodil Lindqvist, affaire C-101/0, la CJUE retient la définition suivante 

    « Eu égard à l'objet de [la directive du 24 octobre 1995], il convient de donner à l'expression « données relatives à la santé » employée à son article 8, paragraphe 1, une interprétation large de sorte qu'elle comprenne des informations concernant tous les...

    Lire la suite

    Date: 2016-03-09 16:08:42
    Site : http://www.gf-avocats.com

  • 0

    Le champ d'application de l'article L. 1142-1 I, alinéa 2 ...

    Pertinence
    48%

    Le champ d'application de l'article L. 1142-1 I, alinéa 2, du code de la santé publique, et les aménagements contractuels.

    Par sophie.relouzat... le sam, 10/11/2012 - 20:50

    Une convention entre une clinique et une unité médicale juridiquement autonome ne saurait faire échec à la responsabilité de plein droit encoure en matière d'infection nosocomiale par les établissements de...

    Lire la suite

    Site : https://blogavocat.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique

  • 0

    Responsabilité infirmière et protocoles d’urgence ...

    Pertinence
    48%

    Responsabilité infirmière et protocoles d'urgence

    N. COUESSUREL - SSSM du Rhône

    UN CONTEXTE JURIDIQUE RÉGLEMENTAIRE EXPLICITE

     Décret 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers

     Décret 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

    RECODIFICATION DU CODE DE SANTÉ PUBLIQUE

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 01:57:55
    Site : http://91.121.116.104

  • 0

    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...

    Pertinence
    48%

    Accueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    Le projet de loi sur la...

    Lire la suite

    Site : http://www.degaullefleurance.com

  • 0

    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    48%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

    Lire la suite

    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

  • 0

    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    48%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

    Lire la suite

    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

  • 0

    Transfert d’un malade vers un autre établissement de santé ...

    Pertinence
    47%

    Transfert d'un malade vers un autre établissement de santé (Fiche technique)

    Lorsqu'un patient se présente dans un établissement public de santé, ce dernier a en principe l'obligation de l'accueillir et de lui prodiguer les soins que nécessite son état. Cependant, il peut arriver dans certaines hypothèses que cet établissement soit amené ou soit tenu de transférer le patient...

    Lire la suite

    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

  • 0

    Gestion de la Maintenance Biomédicale - utc.fr

    Pertinence
    47%

            Elle se résume à :

    Suivre les incidents et les alertes de matériovigilance ascendantes et descendantes ;

    Mettre en place les actions correctives si nécessaire.

    -Conseil, assistance et veille technologique

            Le  Département de la maintenance des �?quipements (DME) joue un rôle d'assistance et d'expertise technique auprès des directions de...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-05 11:04:46
    Site : http://www.utc.fr

    Thèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france

  • 0

    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien ...

    Pertinence
    46%

    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mis...

    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mise à la retraite, a droit à l'option de l'indemnisation prévue par les textes

    Cour administrative d'appel, Bordeaux, 17/11/2015, CHU de la Réunion - 14BX03137

    Lire la suite

    Site : https://www.hopitalex.com

  • 0

    Le cadre juridique du partage d’informations dans les ...

    Pertinence
    46%

    Syndication

    Accueil Services Reperes juridiques Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives

    Agrandir le texte Réduire le texte

    Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives

    English version Envoyer par mail Partager sur Facebook...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 22:38:33
    Site : http://esante.gouv.fr

  • 0

    Cadre de santé infirmier : vers la fin d’une inscription ...

    Pertinence
    46%

    Mentionné dans les tables du recueil Lebon

    5ème et 4ème sous-sections réunies

    M. Charles Touboul, rapporteur

    lecture du mercredi 20 mars 2013

    REPUBLIQUE FRANCAISE

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil

    d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat :

    1°) d'annuler pour excès...

    Lire la suite

    Site : http://www.actusoins.com

  • 0

    SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35

    Pertinence
    46%

    Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

    NOR :  SANP0530591C

    Date d’application : immédiate.

    Références :

            Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...

    Lire la suite

    Date: 2012-05-09 17:54:13
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

  • 0

    L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...

    Pertinence
    46%

    L'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".

    Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...

    Lire la suite

    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

  • 0

    Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

    Pertinence
    46%

    Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

    Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

    Lire la suite

    Site : http://esante.gouv.fr

  • 0

    Les archives hospitalières - APHP DAJ

    Pertinence
    46%

    Les archives hospitalières

    Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)

    1- Les archives hospitalières se...

    Lire la suite

    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

  • 0

    L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE - PDF

    Pertinence
    46%

    il y a 14 jours

    Total affichages :

    Transcription

    1 PRÉPA concours L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE COORDINATION Jacques Raimondeau 2 e édition FONDAMENTAUX DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES LES NOTIONS CLÉS POUR RÉUSSIR 50 QUESTIONS POUR S ENTRAÎNER À jour des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

    3 L épreuve de santé publique COORDINATION...

    Lire la suite

    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    Lois et MSP - ffmps.fr

    Pertinence
    46%

    Maisons et Pôles de Santé

    Version 11/2012

    1 - Législation et le Code de Santé Publique

    A - La définition législative des maisons de santé

    Elle se trouve à l'article L6323-3 :

    Article L6323-3

    La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...

    Lire la suite

    Site : http://www.ffmps.fr

  • 0

    Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...

    Pertinence
    45%

    Tél : 01 40 22 03 04

    Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

    ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)

    Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative

    Inscriptions au Code de la Santé

    Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...

    Lire la suite

    Site : https://www.orthoptiste.pro

  • 0

    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Domaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé

    Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-09 15:38:50
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Assemblée nationale - Politique de santé publique

    Pertinence
    45%

     dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,

    déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale

    La régionalisation de la politique de santé

    L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...

    Pertinence
    45%

    Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

    La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...

    Lire la suite

    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

  • 0

    Permanence des soins et service public hospitalier

    Pertinence
    45%

    Actualités juridiques

    Permanence des soins et service public hospitalier

    Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .

    L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...

    Lire la suite

    Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr

  • 0

    Descriptif métier - vae.asp-public.fr

    Pertinence
    45%

    Téléchargements

    L'infirmier ou l'infirmière « donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.

    L'infirmier ou l'infirmière participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement. » (Art. L.4311-1 du Code de la Santé Publique (CSP)).

    L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire accomplit les actes et activités définis aux articles...

    Lire la suite

    Site : http://vae.asp-public.fr

    Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / definition infirmier code sante publique / role infirmier code sante publique

  • 0

    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-02 03:50:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...

    Pertinence
    45%

    Article 11 quinquies

    I et II. - (Non modifiés)

    III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».

    Article 11 sexies A

    L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

    « - de lutte contre les nuisances...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    La santé publique : la politique définie au niveau nationale

    Pertinence
    45%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

    Lire la suite

    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

  • 0

    Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

    Pertinence
    45%

    28 juillet 2013 2 commentaires

    Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

    Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

    Lire la suite

    Site : http://infosdroits.fr

  • 0

    La santé publique : la politique définie au niveau ...

    Pertinence
    45%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

    Lire la suite

    Site : http://www.forumedsp.org

  • 0

    La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

    Pertinence
    45%

    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

    8 décembre 2008

    . Dans la rubrique Le fond

    Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

    La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

    Lire la suite

    Site : http://droit-medical.com

  • 0

    Accidents Médicaux - Oniam

    Pertinence
    45%

    Formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Je suis victime d'une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé

    Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l'ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».

    Je suis victime d'une maladie après une...

    Lire la suite

    Site : http://www.oniam.fr

  • 0

    Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de ...

    Pertinence
    44%

    Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Régusse (Var)

    14e législature

    Question orale n° 0333S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE)

    publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 372

    M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la ministre des affaires...

    Lire la suite

    Date: 2016-10-21 11:30:46
    Site : senat.fr

  • 0

    Santé et politique en France | Cairn.info

    Pertinence
    44%

    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

    Lire la suite

    Site : cairn.info

  • 0

    COURS IFSI - UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la ...

    Pertinence
    44%

    UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la santé

    Organisation de l'offre de soins publique et privée

    Il s'agit de l'analyse  de la notion « d'établissement de santé » remplaçant le terme « hôpital » depuis la loi de 1991 portant sur la réforme hospitalière.

    Il n'existe pas de définition de la notion « d'établissement de santé ». A défaut de définition...

    Lire la suite

    Site : http://violette.gueganno.free.fr

1 - 50 de 209 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4