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code de la sante publique r 1333


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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    Réglementation en milieu industriel - Inspection des ...

    Pertinence
    59%

    2Présentation générale2

    Les textes qui définissent la réglementation applicable aux sources radioactives que l'on rencontre dans l'industrie relèvent essentiellement du code de la santé, du code de l'environnement et du code du travail :

    Le code de la santé définit dans ses articles L 1333-1 à L 1333-20, R 1333-17 à R 1333-53 le régime d'autorisation applicable aux activités...

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    Date: 2017-12-14 23:37:33
    Site : http://www.installationsclassees.developpement-du ...

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / 1333 4 du code de la sante publique

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    2 - Déclaration et utilisation des installations de ...

    Pertinence
    54%

    2 - Déclaration et utilisation des installations de radiologie dentaire

    [23 juin 2015]

    Déclaration

    Quelles installations de radiologie dentaire faut-il déclarer ?

    En application des articles L. 1333-4 et R. 1333-19 (1°) du code de la santé publique et d'un arrêté du 29 janvier 2010 , les catégories d'appareils suivantes doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la division...

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    Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / 1333 4 du code de la sante publique / code sante publique r

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    Réglementation - dosimetre.irsn.fr

    Pertinence
    52%

    Réglementation

    Les principaux textes réglementaires traitant du risque d'exposition aux rayonnements ionisants figurent dans le Code du Travail, pour ce qui concerne l'exposition des travailleurs, et dans le Code de la Santé Publique pour ce qui concerne l'exposition de la population.

    Vous trouverez ici l'ensemble des textes utiles pour :

    le suivi dosimétrique des travailleurs  

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    Date: 2017-10-05 00:17:37
    Site : http://dosimetre.irsn.fr

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    Textes législatifs et réglementaires - Textes législatifs ...

    Pertinence
    50%

    Protection de la santé publique

    Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)

    LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

    Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002...

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    Date: 2017-12-14 20:53:23
    Site : http://www.radiofrequences.gouv.fr

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    Diagnostic plomb à Baume-les-Dames | DPExpertise | des ...

    Pertinence
    50%

    Vous vendez, louez, achetez. Confiez-nous vos diagnostics immobiliers. La garantie d'un service de qualité dans les meilleurs délais.

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    Installée à Pont-les-Moulins entre Valdahon et Baume-les-Dames, la société DPExpertise est un professionnel certifié en diagnostic immobilier, dont le diagnostic plomb, dans le secteur de...

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    Registres et documents obligatoires - Rectorat de l ...

    Pertinence
    48%

    Code de la santé publique : art. R1334-29-5 , arrêté du 21 décembre 2012 .

    La réglementation a rendu obligatoire dans tous les établissements recevant du public (pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 le repérage des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Le propriétaire doit faire appel à un opérateur de repérage certifié pour réaliser des repérages de...

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    Date: 2017-10-05 00:21:05
    Site : http://www.ac-besancon.fr

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 | LaVieImmo.com

    Pertinence
    46%

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004

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    diagnostic PLOMB: les textes de loi ...

    Pertinence
    45%

    un des documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cadre d'une vente ou, le cas échéant, au bail dans le cadre d'une location.

    les textes de loi ...

    Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

    Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

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    Date: 2018-03-05 23:20:32
    Site : http://diagnosticplomb.blogspot.com

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    Radioprotection — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    100 mSv sur 5 ans

    Cristallin : 150 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 500 mSv  sur12 mois glissants

    Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants

    1 mSv  sur12 mois glissants

    Cristallin : 15 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 50 mSv  sur12 mois glissants

    Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...

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    Date: 2017-10-01 13:19:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    Telechargements - Académie de Lille

    Pertinence
    43%

    TEXTES OFFICIELS INTERNES

    Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

    (Mise à jour : 21/01/2010)

    Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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    Site : ac-lille.fr

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    Article R1333-80 du Code de la santé publique avec I ...

    Pertinence
    43%

    Code de la santé publique

    Article R1333-80 du Code de la santé publique

    En situation d'urgence radiologique, le préfet se tient prêt à mettre en oeuvre des actions de protection de la population dès lors que les prévisions d'exposition aux rayonnements ionisants et leurs conséquences sanitaires dépassent les niveaux d'intervention définis par une décision de l'Autorité...

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    Site : http://www.i-professionnel.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique r 1333 / arrete ministre charge de la sante

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    6 - Obligations de signalement : Ordre National des ...

    Pertinence
    42%

    Signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants

    L'article L. 1333-3 du code de la santé publique, modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 , et l'article R. 1333-109 du même code, modifié par un décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 , font désormais l'obligation pour les professionnels de santé participant au traitement ou au suivi de...

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    Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / code de sante publique article

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    Gouvernement Lionel Jospin — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Généralisation à l'échelle nationale de la police de proximité . [réf. nécessaire]

    Loi instituant l' Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées.

    Mars 2002  : mise en bourse de 49 % du capital d' ASF , recette : 1,8 milliard d'euros.

    Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Fin mars 2002, alors que Hubert Védrine est encore ministre des Affaires étrangères, une délégation de diplomates, incluant des officiers de la DGSE et de la DST , se rend au Camp de Guantánamo pour y interroger, en toute illégalité, 6 Français arrêtés après le 11...

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    Date: 2017-10-04 16:46:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / article l 1 du code de la sante publique

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    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    41%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

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    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    41%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

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    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : ineris.fr

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    Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - aida.ineris.fr

    Pertinence
    40%

    - un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

    - un sénateur désigné par le président du Sénat.

    « II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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    Date: 2017-10-05 00:17:57
    Site : https://aida.ineris.fr

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

    Pertinence
    40%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Protection de la santé et environnement

    Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre III

    Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)

    Article L1333-1

    (Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)

    (Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...

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    Date: 2006-06-22 05:46:00
    Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

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    Document unique de l'évaluation des risques pré-rempli

    Pertinence
    38%

    Cadre légal

    Toutes les entreprises, dès le premier salarié, doivent tenir un document unique de l'évaluation des risques professionnels.

    Article R. 4121-1 du Code du Travail : «L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article...

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    Site : convention.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique r 1333 / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique

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    Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

    Pertinence
    37%

    Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

    « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

    Ces mesures comprennent :

    - Des actions de prévention des risques professionnels ;

    - Des actions d'information et de formation ;

    - La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

    L'employeur veille à...

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    Site : http://www.souffrance-et-travail.com

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    SiteSecurite.com - Code du Travail

    Pertinence
    37%

    L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

    Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement (Décret n° 2008-1382 du...

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    Site : http://www.sitesecurite.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique r 1333 / article sante publique / code de la sante publique 2016

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    Le document unique d'évaluation des risques, DUER - ac-nice.fr

    Pertinence
    35%

    Questions/réponses sur le Document Unique d'Évaluation des Risques, D.U.E.R.

    Qui doit rédiger le D.U.E.R.?

    Existe-il un guide d'élaboration et un modèle de D.U.E.R. ?

    Quelle est la démarche d'élaboration du D.U.E.R. ?

    Quand mettre à jour le D.U.E.R. ?

    Comment mettre à jour le D.U.E.R. ?

    À qui dois-je l'adresser le D.U.E.R. de mon établissement?

    Dois-je faire approuver le D.U.E.R....

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    Site : http://www2.ac-nice.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique r 1333

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    1986 - Catastrophe de Tchernobyl - La mauvaise herbe

    Pertinence
    33%

    Le 4 mai 1986, La France décide de saisir la Commission Européenne, estimant que : « les mesures italiennes constituent des entraves non justifiées aux échanges« . Le 5 mai 1986, alertée et préoccupée, la Commission Européenne souhaite mettre en place des mesures sanitaires à l'échelle de l'Union Européenne. La France muselle d'emblée la chose, en imposant un vote à l'unanimité....

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    Site : http://www.lamauvaiseherbe.net

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / article l 1333 4 du code de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france

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    Détecteur de fumée (DAAF)

    Pertinence
    31%

    5. Forum détecteur de fumée

    Les points essentiels

       Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée DAAF normalisé cependant...

    "Pour les surfaces supérieures à 60 m2 et/ou comportant plusieurs niveaux nous préconisons la pose de deux détecteurs de fumée voir plus si nécessaire."

       L'achat du DAAF reviens au PROPRIETAIRE du logement,...

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    Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

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    Article R1333-11-1 du Code de la santé publique avec I ...

    Pertinence
    30%

    Article R1333-11-1 du Code de la santé publique

    La demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément présentée par les laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 est adressée à l'Autorité de sûreté nucléaire accompagnée d'un dossier comprenant :

    1° Des informations sur le laboratoire, son organisation, sa qualité, son activité, la qualification de ses personnels et sur ses...

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    Site : http://www.i-professionnel.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 11 code sante publique / code de la sante publique r 1333

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