Thèmes principaux »
article sante publique
article l 1 du code de la sante publique • code de sante publique article • article l 10 du code de la sante publique • article 10 code sante publique • article infirmier code sante publique • article l 1111 4 du code de sante publique • article 38 7 du code de sante publique • article r 48 2 du code de la sante publique • article l 1331 1 du code de la sante publique • code de la sante publique article bruit • article l 1110 4 du code de la sante publique • Suite ...
Code de la santé publique (Extraits pour les assistantes ...
Code de la santé publique
Articles L. 146 à L. 152 et L. 188
sur l'organisation des services départementaux de protection maternelle et infantile
et sur le respect du secret professionnel par les...[suite...]
L'article L. 6145-11 du Code de la santé publique et les ...
L'article L. 6145-11 du Code de la santé publique et les dispositions du Code civil régissant les dettes d'aliments
L'article L. 6145-11 du Code de la santé publique et les dispositions du Code civil régissant les dettes d'aliments
La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Octobre 2015 - n°...[suite...]
Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique
Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique
Publié le 06/10/2009
Codes
Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique (issus de l'ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les...[suite...]
Article L2324.3 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 05/10/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie législative Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant Deuxième partie : Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant Deuxième...[suite...]
Article R4311.3 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 15/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants,...[suite...]
L'article L. 111-6 du Code de la santé publique - La ...
Je vous retranscris tout d'abord le texte de l'article L. 1111-6 du Code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002.
Je serais heureuse de savoir si ce texte vous semble clair et ce que vous en retirez d'essentiel.
"Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté...[suite...]
Textes réglementaires - CAPRIS
Textes réglementaires
Bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011
L'Institut de Veille Sanitaire (INVS) a publié le bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011 (22/05/2012) :
Surveillance legionellose France mai 2012
Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de...[suite...]
Comment installer un stand de tir ? - Site officiel de l ...
La circulaire avait été prise sur la base de l'Article R.48-2 et suivant du Code de la Santé Publique, avait instauré un contrôle "AUDITIF" des nuisances sonores.
Mais à aujourd'hui, ces articles dans le Code de la Santé Publique n'existent plus. Ils ont été remplacés par les suivants une...[suite...]
Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé ...
Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique
13e législature
Question écrite n° 01531 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 - page 1441
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du...[suite...]
Le tapage est régi par l'article R. 1334-31 du code de ...
dimanche 9 juillet 2017
Le tapage est régi par l'article R. 1334-31 du code de Santé publique
Le tapage est régi par l'article R. 1334-31 du code de Santé publique en France. Cet article...[suite...]
Art. L. 1110-4 du code de la santé publique | Caroline ...
Art. L. 1110-4 du code de la santé publique"
Bonjour
Nous sommes des expatriés britanniques résidant en france. Notre assureur santé (britannique) a écrit à notre médecin...[suite...]
Fonction publique : Droit à la communication du dossier ...
Un agent public, ou fonctionnaire peut-il demander la communication de son dossier médical ?
OUI, la CADA ( commission d'accès aux documents administratifs) se prononce sur le caractère communicable à un fonctionnaire de son dossier détenu par le comité médical, comportant un rapport du médecin du travail et de sa hiérarchie ainsi que la lettre de saisine de l'employeur mentionnant les questions sur lesquelles le comité devra donner un avis. Avant l'avis du comité médical (ou le cas échéant, du comité médical supérieur), la communication à l'agent du dossier soumis au comité médical est...[suite...]
Santé publique et bien-être - syndicat-national-du-reiki.org
Une politique de santé publique doit être développée, gérée et améliorée par les pouvoirs publics.
Un accent mis sur la prévention de la santé en France
En 2004, une loi relative à la politique de santé publique est enfin adoptée. Il s'agit de la loi 806-2004 du 9 août 2004 .
Nous retiendrons les points 3 à 5, en lien direct avec la définition de l'OMS :
3° prévention des...[suite...]
Code Santé Publique Article L. 1111-7 - medileg.fr
Accueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-7
Code Santé Publique Article L. 1111-7
| vendredi 30 janvier 2009
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2005-370 du 22 avril 2005 art. 10 II Journal Officiel du 23 avril 2005)
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues...[suite...]
Institut et formation | Centre Hospitalier Jacques Boutard
Liste des diplômés de la promotion 2015-2016 : télécharger
Sélection 2016 à l'admission dans les IFAS de la Haute-Vienne : télécharger
Liste principale au mérite des candidats admis en parcours partiel de formation : télécharger la liste
Liste complémentaire au mérite des candidats admis en parcours partiel de formation : télécharger la liste
Informations pratiques
LOGEMENT : l'Institut de Formation ne possède pas d'internat. ( voir adresses utiles )
REPAS : le centre hospitalier dispose d'un self. Le self du Centre Hospitalier est ouvert pour les élèves à partir de 12h30...[suite...]
Descriptif métier - Portail d'information sur la VAE ...
Téléchargements
L'auxiliaire de puériculture exerce sous la responsabilité de l'infirmier ou de la puéricultrice dans le cadre de l'article R 4311-4 du code de la santé publique. Ses activités se situent dans le cadre du rôle qui relève de l'initiative de l'infirmier, défini par les articles R 4311-3 et R 4311-5 du code de la santé publique, relatifs aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. Dans les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, l'activité est encadrée par les articles R 2324-16 à R 2324-47 du code de la santé...[suite...]
Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des personnes ...
Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 2005 en application des dispositions du...[suite...]
Liste des essais cliniques ouverts en Infectiologie ...
Promoteur : Hôpital Européen Marseille
Phase : Soins courants
Titre : Evaluation des performances diagnostiques de l'auto-prélèvement vaginal pour l'identification d'infections...[suite...]
IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-06T18:03:39.000+02:00
IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application
1
La réduction d'impôt sur le revenu, dite "LMNP" ou "Censi-Bouvard", s'applique aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent du 1er janvier 2009 au 31...[suite...]
Quelles sont les informations que doit contenir le dossier ...
Ces informations sont énumérées à l'article R. 1112-2 du Code de Santé Publique .
Il s'agit d'informations formalisées recueillies par le CHRU de Lille lors d'une consultation, d'un accueil au service des urgences ou d'une hospitalisation (que ce soit au moment de l'admission, en cours de séjour ou à l'occasion de la sortie).
Les informations recueillies auprès de...[suite...]
L'eau potable / industrielle | Qualité de l'eau | CODAH
La CODAH veille à ce que l'eau distribuée soit, tant en quantité qu'en qualité, conforme aux besoins des habitants et des entreprises. Il existe 2 réseaux d'eau : l'eau potable et l'eau industrielle.
L'eau potable / industrielle
L'alimentation en eau potable de l'agglomération havraise provient des eaux souterraines et presqu'exclusivement de la nappe de la craie. Cette eau est prélevée...[suite...]
Reglementation ICPE et autorisation ASN - forum-rpcirkus.com
Sujet: Re: Reglementation ICPE et autorisation ASN
Jeu 26 Avr 2012 - 16:36
Merci pour ta reponse nico,
mais lorsque je lis la rubrique 1700:
Substances radioactives (définitions et règles de classement des)
Définitions :
Les termes « substance radioactive », « activité », « radioactivité », « radionucléide », «source radioactive non scellée » et « source radioactive scellée » sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.
Règles de classement :
1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l' objet...[suite...]
Réglementation - dosimetre.irsn.fr
Réglementation
Les principaux textes réglementaires traitant du risque d'exposition aux rayonnements ionisants figurent dans le Code du Travail, pour ce qui concerne l'exposition des travailleurs, et dans le Code de la Santé Publique pour ce qui concerne l'exposition de la population.
Vous trouverez ici l'ensemble des textes utiles pour :
le suivi dosimétrique des travailleurs
les...[suite...]
SiteSecurite.com - Code du Travail
Outre l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs, prévue à l'article L. 3511-7 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les emplacements situés à l'air libre mentionnés à l'article R. 4227-22.
Cette interdiction fait l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
R. 4227-24
Les locaux mentionnés à l'article R. 4227-22 ainsi que ceux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou...[suite...]
Articles R.1336-14 à R.1336-16 du code de la santé publique
LIVRE III : PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT
TITRE III : PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIES A L'ENVIRONNEMENT ET AU TRAVAIL
Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit
Section 3 : Sanctions pénales
Article R.1336-14 du code de la santé publique
Créé par le décret n°2017-1244 du 7 août 2017
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe le fait pour toute personne visée au deuxième alinéa de l'article R. 1336-1 de ne pas respecter les prescriptions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de ce même...[suite...]
JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...
1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.
La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...
Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...[suite...]
Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail
Former aux risquesPort de dosimètre opérationnel.
Risques routiers
Respect du code de la routeOptimisation des déplacements dans les tournées.
Textes applicables
Tome 1 : Statut général et textes communs. J.O. Ouvrage n°310540001
Tome 2 : Formation professionnelle continue - Primes et indemnités. J.O. Ouvrage n°310540002
Tome 5 : Statut des personnels médicaux - Psychologues -...[suite...]
Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal ...
Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique
( Lien Legifrance , JO 13/01/2017)
L'ordonnance vise à faire reculer...[suite...]
Article L3111-4 du Code de la santé publique avec I ...
Code de la santé publique
2010-12-01
| |
Article L3111-4 du Code de la santé publique
Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe.
Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre...[suite...]
Bulletin Officiel n°99/25 - solidarites-sante.gouv.fr
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : à réception.
Références :
Code dela santé publique, article L. 372.
Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et...[suite...]
Puéricultrice (IRFP) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
Mme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste
Scolarité
Les études sont à temps plein. Elles comportent, réparties sur douze mois de scolarité, des enseignements théoriques, pratiques et cliniques d'une durée de 1500 heures dont :
650 heures d'enseignement théorique et pratique
710 heures d'enseignement clinique
140 heures de travaux dirigés et d'évaluation
La rentrée a lieu début...[suite...]
Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia
Agent de surveillance de la voie publique
Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .
Secteur d'activité
1 341,27 EUR bruts par mois
(début de carrière)
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un...[suite...]
Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre ...
Journal Officiel du 8 Avril 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105; Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique; Vu l'avis du directeur...[suite...]
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer - Assemblée nationale
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...[suite...]
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...[suite...]
Code de la santé publique - Article L6143-7
Article L6143-8
Article L6143-7
Le directeur, président du directoire, conduit la politique générale de l'établissement. Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l'établissement.
Le directeur est compétent pour régler les affaires de l'établissement autres que celles énumérées aux 1° à 15° et autres que celles qui relèvent...[suite...]
Article R3512-2 sur l’interdiction de fumer au travail
Article R3512-2 sur l'interdiction de fumer au travail
Article R3512-2 sur l'interdiction de fumer au travail
Interdiction de vapoter au travail : nouvel affichage obligatoire !
Contexte de l’article R3512-2 sur l'interdiction de fumer au travail
L’article se trouve dans la partie réglementaire du Code de la santé publique, qui aborde la thématique de la lutte contre le tabagisme. Y sont...[suite...]
Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. relative à la durée ...
Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique.
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Monsieur le Président,
Antérieurement à la publication de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et...[suite...]
Code de la santé publique, article L162-16 — 17 mars 1995 ...
Créé par Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 12 () JORF 30 juillet 1994
Le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité. Il doit être précédé d'une consultation médicale de conseil génétique.
Les analyses de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal ne peuvent être pratiquées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, que dans des établissements...[suite...]
De l’inefficacité du recours direct des établissements ...
Contact / Newsletter / Décryptages
Vous êtes ici : Fiscalité
> De l'inefficacité du recours direct des établissements publics de santé sur le fondement de l'article L. 6145-11 du Code de la santé publique
De l'inefficacité du recours direct des établissements publics de santé sur le fondement de l'article L. 6145-11 du Code de la santé publique
Publié par Liselotte LARUE le 05...[suite...]
Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l ...
Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique
NOR : SANH0624258A
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 6141-2, R. 6145-66 et D. 6141-15,
Arrêtent :
Article 1
Les seuils prévus à l' article R. 6145-66 du code de la santé publique sont fixés à :
1 million d'euros de travaux hors taxes, valeur actuelle, pour les hôpitaux locaux ;
2...[suite...]
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...[suite...]
Priorité de santé publique et planification - Instants ...
PertinencePriorité de santé publique et planification
Chapitre progression:
Vous trouvez, ci-dessous, une vidéo de 3min sur la présentation problème de santé publique à priorité de santé publique de Damien Lesueur, professeur STMS.
Les objectifs abordés sont de :
- justifier une priorité de santé publique,
- analyser un plan de santé publique (national, régional ou local),
- montrer la place...
Site : http://instants.education
Thèmes liés : priorite sante publique / plan national de sante publique 2016 / plan national sante publique / plan regional de sante publique / sante de l assistance publique
Sandra AYMERIC – Laboratoire de santé publique et de ...
PertinenceEnvoyer un message à Sandra AYMERIC.
Parcours depuis le baccalauréat
D.E.S Santé publique et médecine sociale (2007 - 2012) - CHRU Tours
1ère année du D.E.S de médecine générale (2006 - 2007) - CHRU Tours
1er et 2ème cycle des études médicales - Université Bordeaux II (1997 - 2006)
Master 2 Pro, Surveillance épidémiologique des maladies humaines et animales - École Nationale...
Site : https://santepublique.med.univ-tours.fr
Code Santé Publique Article L. 1111-4 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-4
Code Santé Publique Article L. 1111-4
| vendredi 30 janvier 2009
(Loi n· 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi n· 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des...
Date: 2017-12-15 00:01:24
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique texte
Qu'est-ce que la santé publique ?, Edition Le Coudrier ...
Pertinence> Qu'est-ce que la santé publique ?
Qu'entend-on par santé publique ?
Il n'existe pas de définition partagée du terme « santé publique ».
Pour nous, la santé publique est une discipline qui aborde la santé de façon collective et dans toutes ses dimensions et dont la finalité est d'améliorer l'état de santé de la population. Elle fait appel à de nombreuses sciences : épidémiologie, démographie, sociologie, économie de la santé...
Le Code de la santé publique précise dans son article L1411-1 le champ...
Site : http://www.edition-lecoudrier.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique definition / politique de sante publique definition / code de sante publique article / 1 code sante publique
Code Santé Publique Article L. 1110-4 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1110-4
Code Santé Publique Article L. 1110-4
| vendredi 6 février 2009
Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la...
Date: 2017-12-15 00:59:30
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique texte
Article R1111.11 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 15/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Première partie : Protection générale de la santé Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé Titre Ier : Droits des personnes...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique partie reglementaire / premiere partie du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 2 / code de la sante publique livre 1
Haut Conseil de la santé publique
PertinenceLe Haut Conseil de la santé publique
Haut Conseil de la santé publique
Rapports d'activité
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la...
Site : http://www.hcsp.fr
Article R4311.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 15/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants,...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / article l 1 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre
Article R4311.3 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 15/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants,...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / auxiliaires medicaux code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre
L'article L. 6145-11 du Code de la santé publique et les ...
PertinenceL'article L. 6145-11 du Code de la santé publique et les dispositions du Code civil régissant les dettes d'aliments
L'article L. 6145-11 du Code de la santé publique et les dispositions du Code civil régissant les dettes d'aliments
La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Octobre 2015 - n°...
Site : http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : 11 code sante publique / 6145 du code de la sante publique / code de sante publique article / code la sante publique 2015 / sante code publique
JOURNAL OFFICIEL ALGERIEN - ALGERIE
PertinenceLe corps des biologistes de santé publique comprend quatre (4) grades : — le grade de biologiste du 1er degré de santé publique ; —salem,voir journal officiel n°21/03.04.2011 le grade de biologiste du 2ème degré de santé publique ; — le grade de biologiste principal de santé publique ; — le grade de biologiste en chef de santé publique.Art. 29. — Sont recrutés en qualité de...
Site : http://bensalah.blogg.org
Thèmes liés : journal officiel de la sante publique en algerie / recrutement sante publique algerie / recrutement sante publique / service de la sante publique / journal officiel sante publique
Code de Santé Publique Article L3421-4 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code de Santé Publique Article L3421-4
Code de Santé Publique Article L3421-4
| mercredi 5 août 2009
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007
La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros...
Date: 2018-03-07 07:13:48
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique texte / code de la sante publique 2007 / 1 code sante publique
SANT0740-2 : Introduction générale à la Santé publique
PertinenceEnseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Définition de la santé, santé publique, soins de santé primaires, santé communautaire.
Introduction à l'histoire de la santé publique.
Introduction à l'éthique en...
Date: 2017-10-04 07:05:10
Site : http://progcours.ulg.ac.beThèmes liés : l'histoire de la sante publique / concept sante publique definition / definition probleme de sante publique / concept de prevention en sante publique / concept de base en sante publique
Carrières - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
PertinenceTechnicien Paramédical
Les techniciens paramédicaux territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social et médico-technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien paramédical de classe normale et de technicien paramédical de classe supérieure.
Les membres du cadre d'emplois exercent, selon leur...
Site : http://www.cdg62.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / dispositif medical code sante publique / code sante publique r
Code de la santé publique ( code de la sante publique ...
PertinenceAdresses sur code de la santé publique et code de la sante publique, code de santé publique 1953, legifrance, code du travail
Wananow, l'internet facile pour tous
Sites pour code de la santé publique
Ils sont en lien : legifrance, loi du 4 mars 2002, charte du patient hospitalisee, code santé publique infirmier, code de la sécurité sociale, legifrance code santé publique, santé publique,...
Site : http://
Code Santé Publique Article L. 1211-2 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1211-2
Code Santé Publique Article L. 1211-2
| jeudi 12 mars 2009 | Mis à jour le samedi 7 août 2010
(Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 7 Journal Officiel du 7 août 2004)
Le prélèvement d'éléments du corps humain et la collecte de ses produits ne peuvent être pratiqués sans le consentement...
Date: 2017-10-05 01:13:58
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 2 / 2 code sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii
Lavabo: Plan national de sante publique definition avc
Pertinence22 Avr. 2010 Premier plan de sant publique b ti selon ces modalit s, le « plan La coordination de l. laboration du « plan AVC a t confi e par la et r gional, les d partements de pr vention des ARS tant associ s la d finition. Sant publique 2004, volume 16, no 4, pp. 679- niveau national, et sp cifiant les d finition des objectifs du plan r gional de sant publique et aux choix des. 9...
Date: 2017-05-29 14:56:00
Site : http://sanitaire-mondiale1.blogspot.comCode de la Santé Publique - JUDIS CONSEIL
PertinenceCode de la Santé Publique : Rappel des missions du SAMU et du SMUR
judisconseil2015 0
Alors que les récents événements tragiques vécus par la France ont remis sur le devant de la scène l'importance des services de médecine d'urgence, confrontés désormais à des situations de médecine de guerre, nous souhaitons faire un rappel rapide des missions dévolues respectivement au...
Site : http://judisconseil.com
Thèmes liés : article infirmier code sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / article l 1 du code de la sante publique / 2 code sante publique
SFSP - Découvrir la Revue
PertinenceSigner une pétition
Découvrir la Revue
La Revue Santé publique est la seule revue scientifique, francophone, de santé publique. Bimestrielle, elle est indexée dans de nombreuses bases de données (Medline Excerpta Medica/EMBASE, BDSP, PASCAL, SCOPUS et Science Citation Index, Journal Citation Report/Science Edition) ; elle publie des articles de recherches originales, des analyses d'actions...
Date: 2018-02-15 08:59:52
Site : http://www.sfsp.frThèmes liés : revue societe francaise de sante publique / sante publique promotion prevention / revue francaise de sante publique / systeme information sante publique / planification des politiques de sante publique
Code Santé Publique Article L. 3213-1 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 3213-1
Code Santé Publique Article L. 3213-1
| jeudi 29 janvier 2009 | Mis à jour le lundi 10 février 2014
I.-Le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil,...
Date: 2018-02-15 05:44:53
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique
ameli.fr - Revue Santé Publique - Rubrique Pratiques et ...
PertinenceSanté Publique-Pratiques et organisation des soins
Revue Santé Publique - Rubrique Pratiques et organisation des soins
Cet espace présente les articles de la rubrique Pratiques et organisation des soins dans la nouvelle revue Santé Publique, ainsi que les articles parus depuis 2000. Cette rubrique publie des...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : organisation sante publique / article sante publique / systeme information sante publique / sante publique information / sante et sante publique
Code de Santé Publique Article L1111-4 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code de Santé Publique Article L1111-4
Code de Santé Publique Article L1111-4
| mardi 17 mars 2015
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé.
Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée...
Date: 2018-02-15 05:31:51
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Code Santé Publique Article L. 1111-2 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-2
Code Santé Publique Article L. 1111-2
| vendredi 30 janvier 2009 | Mis à jour le lundi 26 août 2013
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 36 III Journal...
Date: 2017-10-05 01:18:45
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Code Santé Publique Article L. 5311-1 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 5311-1
Code Santé Publique Article L. 5311-1
| jeudi 29 janvier 2009
(Ordonnance nº 2001-198 du 1 mars 2001 art. 14 Journal Officiel du 3 mars 2001)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 20 II, art. 32 IV Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 20 II Journal Officiel du 7 août...
Date: 2017-10-05 00:36:25
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique
L'association canadienne de la santé publique - Un peu de tout
PertinenceL'association canadienne de la santé publique
15 juin 2013
L'association canadienne de la santé publique
«Fondée en 1910, l' Association canadienne de santé publique (ACSP) est le porte-parole de la santé publique au Canada. Son indépendance, ses liens avec la communauté internationale et le fait qu'elle est la seule organisation non gouvernementale canadienne à se consacrer exclusivement à la santé publique font qu'elle est idéalement placée pour conseiller les décideurs à propos de la réforme du réseau de santé publique et pour orienter les initiatives visant à protéger la santé individuelle et collective au...
Site : http://surtoutetrien.canalblog.com
Thèmes liés : association canadienne sante publique / association sante publique canada / association sante publique quebec / association sante publique / sante publique canada
Code Santé Publique Article L. 1111-7 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-7
Code Santé Publique Article L. 1111-7
| vendredi 30 janvier 2009
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2005-370 du 22 avril 2005 art. 10 II Journal Officiel du 23 avril 2005)
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues...
Date: 2018-03-07 08:35:47
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
Décret n° 2004-651 du 2 juillet 2004 portant application ...
PertinenceDécret n° 2004-651 du 2 juillet 2004 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique
NOR : SANG0421846D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 5121-8, L. 5121-16, L. 5136-1, R....
Date: 2005-06-10 09:05:22
Site : http://admi.netThèmes liés : article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / 1 code sante publique
Article R4311.7 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 15/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants,...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / auxiliaires medicaux code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre
Article R4311.5 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 07/03/2018
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants,...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / auxiliaires medicaux code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre
Article R4312.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 15/02/2018
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre
Santé Publique - AIEHL – Association des Internes en ...
PertinenceRevenir à Ma Spécialité
Santé Publique
La santé publique est peu enseignée lors des 1er et 2ème cycles des études médicales. Le jeune interne de santé publique part souvent de zéro et doit se former, être formé et acquérir une « culture de santé publique ». Après une présentation rapide de la maquette du DES de santé publique vous seront présentés les cours organisés sur...
Site : http://www.aiehl.fr
Registre des alertes de santé publique et d'environnement
PertinenceRegistre des alertes de santé publique et d'environnement
Registre des alertes de santé publique et d'environnement
Prix HT: 35 EUR
Registre des alertes de santé publique + sa procédure explicative express
Obligation pour toutes les entreprises, commerces, associations, à partir de 1 salarié depuis le 1er avril 2014, (date d'entrée en vigueur), l'employeur doit mettre en place et...
Site : https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement
Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada
PertinenceLoi sur l'Agence de la santé publique du Canada
L.C. 2006, ch. 5
Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
que le gouvernement fédéral entend prendre des mesures en matière de santé publique, notamment en ce qui a trait à la protection et à la promotion de la santé, à l'évaluation et à la surveillance de l'état de santé...
Site : http://lois-laws.justice.gc.ca
Santé publique - Fiches pédagogiques - Jurisguide
Pertinence1. Centres de recherche spécialisés et associations en santé publique
L' Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes
Les centres de recherche de l'Ecole des hautes études en santé publique
Le Centre européen d'études et de recherche droit & santé de l'Université Montpellier I
Le Centre de droit de la santé de l'Université d'Aix-Marseille
Le Centre d'études et de...
Site : https://jurisguide.fr
EXERCICE SALARIE - ordre-medecins-aquitaine.org
PertinenceLe médecin du travail salarié d'un service de santé au travail
Le fait pour un médecin d'être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n'enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et...
Site : http://ordre-medecins-aquitaine.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les ...
Pertinencearticle L. 5311-1 du code de la santé publique
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-6, L. 1123-7, R. 1123-20 et R. 1123-42 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 en date du 24...
Site : https://jo.toutelaloi.fr
Thèmes liés : article 10 code sante publique / code de sante publique article / article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Article R4311.5.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 07/03/2018
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / article l 1 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique livre iii titre / code de la sante publique partie reglementaire
CliSP - Collège de liaison des Internes de Santé Publique ...
PertinenceAccueil L'internat en SP La santé publique La spécialité médicale de santé publique
La spécialité médicale de santé publique
Écrit par José Guerra le
20 juillet 2014
. Publié dans La spécialité
Introduction
"Tu fais de la santé publique, ah c'est intéressant. Mais c'est quoi la santé publique ? Tu es encore médecin ?"
Voici la question que se verront poser tout interne de...
Site : clisp.fr
Santé publique : actualités et articles - JDLE
PertinencePolitique-Société | Santé publique | perturbateurs endocriniens | pesticides 04/10/2017
La Commission va devoir remettre les critères de définition des perturbateurs endocriniens (PE) sur l'ouvrage, après le vote négatif des eurodéputés. Les ONG se félicitent de ce vote. 389 contre, 235 pour et 70 abstentions. Les eurodéputés ont rejeté ce 4 octobre les critères de définition...
Article L2324.3 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 05/10/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie législative Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant Deuxième partie : Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant Deuxième...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre iii titre ii
Article L2324.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 15/02/2018
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie législative Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant Deuxième partie : Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant Deuxième...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique partie legislative / code de sante publique article / code de la sante publique livre iii titre ii
Conditions d'exercice de la médecine en France | CONSEIL ...
PertinenceCONDITIONS LEGALES D'EXERCICE
Conformément à l'article L.4111-1 du code de la santé publique, nul ne peut exercer la médecine en France s'il n'est :
1. titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L.4131-1 ;
2. de nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un pays lié par une convention d'établissement avec la France, du Maroc ou de la Tunisie ;
3. inscrit au tableau de l'Ordre des médecins, cette dernière condition étant notamment subordonnée à...
Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 4111 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Article R1334.29.3 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 07/03/2018
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Première partie : Protection générale de la santé Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : premiere partie du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre / code de sante publique article / code de la sante publique livre iii
ISP ET SANTE DU TRAVAIL - infirmiersapeurpompier.com
PertinenceLes résultats sont analysée à partir des profils qui suivent :
A : 2 2 2 2 2 2 2
B : 2 2 2 3 3 3 2
C : 3 3 3 3 3 4 2
D : 3 3 3 4 3 4 2
E : 4 4 4 4 4 5 2
Pour être déclaré apte un candidat doit au moins appartenir au profil B et satisfaire aux conditions d'aptitude physique de l'arrêté du ministre de l'intérieur
La santé publique et la santé au travail
définitions de ces concepts et...
Les internes en santé publique s'intéressent à la télémédecine
PertinenceAuvergne-Rhône-Alpes , France , Santé publique , Spécialités médicales Formation , internes , séminaire
Le séminaire annuel des internes de Santé Publique aura lieu à Lyon du 22 au 24 avril prochain sur le thème des « nouvelles technologies en santé publique ».
Chaque année, au mois d'avril, depuis 10 ans, les internes en Santé Publique et médecine sociale de France se...
Site : http://www.telemedecine-360.com
Thèmes liés : sante publique lyon interne / interne sante publique / theme de sante publique france / sante publique france formation / revue d epidemiologie et de sante publique
La Législation autour des Maisons de santé | APMSL
PertinenceDe l'idée à la mise en action
La maison de santé
Article L.6323-3 du Code de la Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de...
Site : http://www.apmsl-paysdelaloire.com
Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe - Liste ...
PertinencePharmacien inspecteur de sante publique - Externe
Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe
publié le19.02.09 mise à jour15.06.17
Présentation du métier
Les pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) participent à la conception de la politique de santé publique et sont chargés, sous l'autorité du ministre chargé de la santé, de la mise en oeuvre, de l'exécution et du...
Date: 2017-10-04 22:01:07
Site : http://solidarites-sante.gouv.frEurope - Santé publique en Europe pendant les années d ...
PertinencePublic health in Europe during the austerity years Ce rapport publié par l'International Longevity Center au Royaume-Uni se penche sur la relation entre les politiques d'austérité des gouvernements européens et la santé publique. Il décrit l'évolution de l'austérité à travers le continent depuis la crise financière de 2008, documente les changements dans les systèmes de santé et les...
Site : https://bonsante.fr
L’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique prévoit la ...
PertinenceAccueil du site > Foire aux questions > L'article L.1331-7 du Code de la Santé Publique (...)
L'article L.1331-7 du Code de la Santé Publique prévoit la possibilité de déduire de la Participation...
Date: 2018-03-07 08:25:28
Site : http://www.eaudanslaville.frThèmes liés : 1331 7 du code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / code sante publique assainissement / sante code publique
À propos - Maladies à déclaration obligatoire (MADO ...
Pertinenceet le Règlement ministériel d'application de la Loi sur la santé publique
Comme stipulé dans la loi, les MADO doivent respecter les critères suivants, tirés du Règlement d'application de la Loi sur la santé publique, R.Q. c. S-2.2, r. 1, article 2 :
représenter un risque de survenue d'autres cas au sein de la population, soit parce qu'il s'agit d'une maladie ou d'une infection...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi sante publique prevention / loi services de sante et sociaux / loi de sante publique / service de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique
