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agence conseil relation publique


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    Textes réglementaires - CAPRIS

    Pertinence
    24%

    Textes réglementaires

    Bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011

    L'Institut de Veille Sanitaire (INVS) a publié le bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011 (22/05/2012) :

    Surveillance legionellose France mai 2012

    Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de...

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    Site : http://www.capris.asso.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique

  • 2

    Bulletin officiel n°2002-9

    Pertinence
    29%

    Texte non paru au Journal officiel

    ET DE LA SOLIDARITÉ

    Secrétariat d’Etat au logement

    Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre

    NOR :  EQUU0210074C

            Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;

            Article L. 521-I et suivants du code...

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    Date: 2008-10-31 14:08:37
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

  • 2

    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...

    Pertinence
    26%

    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations

    par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017

    Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...

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    Date: 2017-10-05 01:24:17
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

  • 1

    Haut Conseil de la santé publique

    Pertinence
    56%

    Le Haut Conseil de la santé publique

    Haut Conseil de la santé publique

    Rapports d'activité

    Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).

    La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la...

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    Site : http://www.hcsp.fr

  • 1

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

  • 1

    Trouver la CNP

    Pertinence
    32%

    Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

    Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

    Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

    Tapez le...

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    Site : http://www.cic.gc.ca

  • 1

    Spécialité Psychologie Sociale de la Santé

    Pertinence
    30%

    Finalité indifférenciée.

    Connaissances à acquérir

    L'objectif de la spécialité de Master Psychologie Sociale de la Santé (diagnostic, prise en charge, intervention) est de former des professionnels de la psychologie de la santé, et d'offrir une formation approfondie permettant d'acquérir la maîtrise de concepts et méthodes issus de la psychologie sociale de la santé.

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    Date: 2018-02-15 06:13:41
    Site : http://formations.univ-amu.fr

  • 0

    Seo Conseil - Agence de relations presse et publiques

    Pertinence
    56%

    Seo Conseil est une agence de conseil en relations presse et publiques fondée en 2015. Après une année d'existence, SEO Conseil accompagne plusieurs grandes entreprises du secteur de l'immobilier, du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et de l'économie numérique. 

    L'équipe de SEO Conseil met son expérience de conseil et sa fine connaissance des milieux institutionnels et...

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    Date: 2016-12-24 12:06:19
    Site : http://seoconseil.net

    Thèmes liés : agence conseil relation publique / agence de relation publique / definition d un equipement public

  • 0

    Zone franche

    Pertinence
    54%

    Audit de communication externe et interne Conseil stratégique Design graphique Formation (communiquer efficacement avec ses employés, gestion des médias sociaux, porte-parole, prise de parole en public, rédaction) Formation de hauts dirigeants Gestion de communautés Lancement de produits Organisation événementielle Plan de communication Planification et positionnement en RSE Planification...

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    Date: 2017-08-23 14:19:36
    Site : http://www.zonefranche.ca

    Thèmes liés : agence conseil relation publique / agence de relation publique / agence publique

  • 0

    Agence de relations presse, relations publiques, RP ...

    Pertinence
    53%

    RP, E-RP & EVENEMENTIEL

    KomLM est une agence conseil en communication indépendante située à Paris spécialisée dans les relations presse , les E-RP et l' événementiel .

    Nos secteurs de prédilection : La puériculture et plus largement...

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    Site : http://www.komlm.com

    Thèmes liés : agence conseil relation publique / agence de relation publique

  • 0

    Morin Relations Publiques - Agence de communication de ...

    Pertinence
    53%

    NOTRE AGENCE

    Fondée en 1994, Morin Relations Publiques est une firme-conseil en relations publiques de haute performance qui regroupe une quinzaine de professionnels spécialisés en communications stratégiques.

    Depuis sa fondation, Morin RP a connu une croissance constante, alimentée par la fidélité de ses employés, de ses clients et de ses partenaires et le développement continu de...

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    Site : http://www.morinrp.com

    Thèmes liés : agence conseil relation publique / agence de relation publique

  • 0

    Agence de Relations Presse et Relations Publiques ...

    Pertinence
    52%

    A cet effet, seule une agence de relations presse et relations publiques aura les bonnes méthodes pour vous faire réussir votre promotion, augmenter votre notoriété, rehausser votre réputation. Après avoir défini avec l'entreprise son objectif, il est important de réaliser un audit minutieux afin de connaître la meilleure méthode à adopter et selon le sujet, définir le contexte, quels...

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    Site : https://repucover.com

    Thèmes liés : agence conseil relation publique / agence de relation publique / agence publique

  • 0

    Relations publiques — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Formes possibles[ modifier | modifier le code ]

    Les relations publiques désignent communément l'ensemble des activités de communication et d'information mises en oeuvre :

    à l'intérieur de l'entreprise (RP internes) pour instaurer et développer un climat de confiance, renforcer la cohésion entre ses différentes composantes, affirmer la culture d'entreprise, motiver les salariés,...

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    Date: 2017-12-15 03:18:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : agence conseil relation publique / agence de relation publique

  • 0

    Conseil supérieur d'hygiène publique de France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Conseil supérieur d'hygiène publique de France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Conseil supérieur d'hygiène publique de France

    Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) est un ancien organisme consultatif français placé auprès du ministère chargé de la Santé , créé en 1902 et supprimé par la loi de santé publique de 2004 , suppression...

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    Date: 2017-10-03 08:53:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

  • 0

    Agence de Relations Publiques, Relations Presse & Médias ...

    Pertinence
    43%

    Veille Concurrentielle active >> En savoir plus

    Mieux connaitre vos concurrents, c'est vous donner les moyens d'anticiper, réagir et adapter votre stratégie. Sous la forme de rapports mensuels et d'alertes vous êtes informé en temps réel de l'activité des concurrents que vous désirez surveiller.

    Master Community Management >> En savoir plus

    Une solution complète intégrée à vos Réseaux...

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    Site : https://www.rp-infinites.fr

    Thèmes liés : agence de relation publique / agence conseil relation publique

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    L'agence qui fait parler de vous - Vie Publique

    Pertinence
    42%

    Accueil > L'agence qui fait parler de vous

    L'agence qui fait parler de vous

    Vie publique est une agence de conseil en communication, spécialisée dans les relations presse. Installée depuis 2003 au coeur de Paris, l'agence a pour mission d'accompagner dans cette démarche les entreprises qui lui font confiance.

    NOTRE PHILOSOPHIE

    En tant qu'agence nous apportons aux entreprises un regard objectif sur leur communication, un point de vue extérieur mais une grande expertise de ces questions et une excellente connaissance des enjeux et des « règles du jeu ».

    Créativité et réactivité...

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    Site : http://www.agenceviepublique.com

    Thèmes liés : agence conseil relation publique / agence vie publique / agence de relation publique / agence publique

  • 0

    Infectiologie | Conférences de Consensus | Recommandations ...

    Pertinence
    38%

    Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

    Présentation: Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le Haut Conseil de la santé publique est une instance d'expertise qui reprend en les élargissant les missions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et celles du Haut Comité de la santé publique, siégeant respectivement depuis 1848 et 1991....

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    Site : http://www.fascicules.fr

  • 0

    La santé publique : la politique définie au niveau nationale

    Pertinence
    37%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

    Lire la suite

    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

  • 0

    La santé publique : la politique définie au niveau ...

    Pertinence
    37%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.forumedsp.org

  • 0

    Visinand Communications | Agence de relations publiques et ...

    Pertinence
    37%

    Paroles d'experts

    Christine Visinand

    Ciment de la stratégie, fer de lance de la vision d'entreprise: le vrai rôle de la communication corporate reste méconnu

    Principaux constats : la communication d'entreprise reste encore méconnue dans son champ d'application et...

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    Site : http://www.visinandcom.ch

    Thèmes liés : agence conseil relation publique / agence de relation publique

  • 0

    Le Haut Conseil de la Santé Publique - Investissement en EHPAD

    Pertinence
    35%

    Le Haut Conseil de la Santé Publique

    Introduction___________________________________________________________page 1

    L'organisation du HCSP________________________________________ page 2

    Les maladies transmissibles __________________________________ page 2

    Les maladies chroniques _____________________________________ page 2

    les risques liés à l'environnement ______________________________ page...

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    Site : http://samiabenarab.over-blog.com

  • 0

    N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

    Pertinence
    35%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

    PROJET DE LOI

    relatif à la déontologie et

    aux droits et obligations des fonctionnaires,

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

    Pertinence
    35%

    Aucune remarque pour cette diapositive

    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

    1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé

    2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...

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    Site : https://fr.slideshare.net

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    Europe - Santé publique en Europe pendant les années d ...

    Pertinence
    34%

    Public health in Europe during the austerity years Ce rapport publié par l'International Longevity Center au Royaume-Uni se penche sur la relation entre les politiques d'austérité des gouvernements européens et la santé publique. Il décrit l'évolution de l'austérité à travers le continent depuis la crise financière de 2008, documente les changements dans les systèmes de santé et les...

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    Site : https://bonsante.fr

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    Infectiologie | Polycopié national du collège des ...

    Pertinence
    34%

    Portail infectiologie.com

    Présentation: Infectiologie.com veut être le site de l'infectiologie Française, à travers ses deux principaux représentants: La SPILF: Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française. Le CMIT: Collège des Universitaires de Maladies Infectieuses et Tropicales. Il vise à fournir une information pertinente, indépendante et validée sur les maladies...

    Lire la suite

    Site : http://www.fascicules.fr

  • 0

    Infectiologie - L'ECN en fascicules

    Pertinence
    34%

    Portail infectiologie.com

    Présentation: Infectiologie.com veut être le site de l'infectiologie Française, à travers ses deux principaux représentants: La SPILF: Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française. Le CMIT: Collège des Universitaires de Maladies Infectieuses et Tropicales. Il vise à fournir une information pertinente, indépendante et validée sur les maladies...

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    Site : http://fascicules.fr

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    Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...

    Pertinence
    32%

    I. Loi ou article d'habilitation

    - projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi

    - article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement

    Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation

    Valeur réglementaire

    Recours devant le juge administratif

    II. Publication de l'ordonnance

    Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation

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    Date: 2014-03-04 14:21:08
    Site : senat.fr

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    Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

    Pertinence
    32%

    >Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

    Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

    novembre 2012

    Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

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    Site : https://www.carrieres-publiques.com

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    DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...

    Pertinence
    32%

    Accords interprofessionnels

    Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)

    Arrêté du 22 août 2017 relatif à...

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    Date: 2017-10-05 00:24:36
    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Trouver la CNP - Canada.ca

    Pertinence
    32%

    Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

    les fonctions des postes;

    le genre de travail effectué par le titulaire.

    Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

    Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

    directeurs de...

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    Date: 2017-12-15 01:01:13
    Site : https://www.canada.ca

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    Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets ...

    Pertinence
    30%

    Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives

    (JOUE n° L 312 du 22 novembre 2008)

    Texte modifié par :

    Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

    Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

    Vu la proposition de la Commission,

    Vu l'avis du Comité économique et social européen...

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    Date: 2017-10-05 03:19:38
    Site : ineris.fr

    Thèmes liés : commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen / l essentiel c est la sante

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    Le Master de Science politique - Université Paris 1 ...

    Pertinence
    29%

    La 1ère année de Master (M1) a pour objectif de délivrer aux étudiants une formation couvrant les principales spécialités de la science politique tout en favorisant leur spécialisation progressive en fonction de leur projet de poursuite d'études ou d'insertion professionnelle. La formation permet aux étudiants issus d'une Licence en science politique (mais aussi des doubles...

    Lire la suite

    Site : univ-paris1.fr

    Thèmes liés : agence conseil relation publique / agence de relation publique

  • 0

    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    29%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

    Lire la suite

    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

  • 0

    Assemblée nationale - Politique de santé publique

    Pertinence
    29%

     dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,

    déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale

    La régionalisation de la politique de santé

    L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    28%

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Agence relations publiques : le savoir-faire de Wellcom

    Pertinence
    28%

    Persuader les entreprises clientes

    L'entreprise productrice s'adresse à l'entreprise cliente. PME-PMI ou groupe international, il s'agit de convaincre à tout point de vue un public limité mais averti.

    A qualité égale, l'image qui conforte et valorise emporte la décision. Elle conditionne aussi le choix d'un produit ou d'un service.

    A partir d'une réflexion globale, Wellcom met au point des...

    Lire la suite

    Site : http://www.wellcom.fr

    Thèmes liés : agence conseil relation publique / agence de relation publique

  • 0

    [Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...

    Pertinence
    26%

    version consolidée au 18 mai 2014

    Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

    Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication

    la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:08:54
    Site : http://sofia.medicalistes.org

  • 0

    ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada 4 / 9

    Pertinence
    26%

    Cette page a été archivée.

    Information archivée dans le Web

    Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada....

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    Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

  • 0

    Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - aida.ineris.fr

    Pertinence
    26%

    - un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

    - un sénateur désigné par le président du Sénat.

    « II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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    Date: 2017-10-05 00:17:57
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    25%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

    Lire la suite

    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

  • 0

    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    25%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

    Lire la suite

    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

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    « Agence de relations publiques de l'année | Tunisie Tribune

    Pertinence
    25%

    AccorHotels : L'entrée de Nicolas Sarkozy au conseil d'administration validée

    Valérie Pécresse met en évidence la vitalité du peuple tunisien et signe un accord...

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    Site : https://www.tunisie-tribune.com

    Thèmes liés : agence relation publique tunisie / agence conseil relation publique / agence de relation publique

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    24%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    24%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l ...

    Pertinence
    23%

    (Suppression conforme)

    DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS

    I. - Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :

    « Section 3 bis

    « De la transparence des rapports

    entre les...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / article 38 7 du code de sante publique / commission de l environnement de la sante publique

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    Création de l'Agence nationale de santé publique

    Pertinence
    23%

    27 avril 2016

    Surveillance de l'état de santé de la population, alertes sanitaires, prévention : toutes ces missions relèvent de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) créée par ordonnance. Ce texte entre en vigueur le 1er mai 2016.

    Prévue par la loi de modernisation du système de santé, l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est officiellement créée. Une...

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    Site : https://www.mutualite.fr

    Thèmes liés : agence nationale de sante publique 2016 / agence nationale de sante / institut national sante publique / agence sante publique / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement

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    La vaccination - Site institutionnel

    Pertinence
    22%

    le méningocoque C (bactérie provoquant des méningites),

    le pneumocoque (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites).

    Il ne s'agit pas de nouveaux vaccins. Plus de 70% des enfants en France sont déjà vaccinés contre ces 11 maladies.

    En pratique, cela représente 6 rendez-vous pour les enfants de moins de 18 mois (à 2 mois, 4 mois, 5 mois, 11 mois, 12 mois et 16-18...

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    Site : https://www.cprpsncf.fr

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    Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

    Pertinence
    22%

    Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

    Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...

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    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / article l 1 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / sante de l assistance publique / article l 10 du code de la sante publique

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    Cespharm - Quels organismes

    Pertinence
    22%

    Agence nationale de santé publique, créée le 1er mai 2016, réunit l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).

     En tant qu'agence scientifique et d'expertise du champ sanitaire, elle a en charge :

    l'observation épidémiologique et la...

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    Date: 2017-10-04 23:23:35
    Site : http://www.cespharm.fr

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