Cours IFSI - Organisation du système de santé en France ...
PertinenceOrganisation du système de santé en France
Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :
Niveau national :
L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux
Niveau régional :
Les Agences Régionales de Santé (ARS)
Niveau départemental :
2. Organisation du système de soin au niveau national
Au niveau national, l'État intervient...
Site : https://www.soins-infirmiers.com
Rapport de préfiguration - Agence nationale de santé ...
PertinenceRapport de préfiguration - Agence nationale de santé publique
Le rapport de préfiguration - Agence nationale de santé publique remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé, et des Droits des femmes, le 2 juin 2015, par François Bourdillon, Directeur général de l'InVS et de l'Inpes Par lettre de Mme la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits...
Site : https://bonsante.fr
Code de la santé publique - Chapitre Ier : Eaux potables
PertinenceArticle R1321-13-4
I. - La collectivité publique, propriétaire de terrains situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qui entend prescrire au preneur des modes d'utilisation du sol afin de préserver la qualité de la ressource en eau, à l'occasion du renouvellement des baux...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frCode de la santé publique - Chapitre II : Piscines et ...
PertinenceArticle D1332-15
1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité homogène.
2° La saison balnéaire définie pour chaque eau de baignade est la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible. Lorsque la saison balnéaire s'étend sur l'année entière, elle commence le 1er octobre et s'achève le 30 septembre.
3° Un grand...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / article l 1 du code de la sante publique / commission de l environnement de la sante publique
Santé publique France - Agences et opérateurs - Ministère ...
PertinenceSanté publique France est l'agence nationale de santé publique. Etablissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la Santé, l'agence a été créée le 27 avril 2016 et fait partie de la loi de modernisation du système de santé .
Un centre de référence et d'expertise en santé publique
Forte de ses compétences en épidémiologie, en prévention, et dans l'intervention...
Date: 2017-10-04 21:51:27
Site : http://solidarites-sante.gouv.frAgence de placement d'infirmière et d'infirmier MD Santé ...
PertinenceAgence de placement en soins infirmiers Md Santé, les spécialistes du placement de personnel en santé et soins infirmiers de la grande région de Montréal, Rive-Sud, Estrie, Montérégie, Laval, Laurentides et Lanaudières. Nous offrons les services d'agence de placement soins infirmiers partout au Québec. Agence MD santé offre des emplois de qualité pour les infirmières, infirmière...
Date: 2016-08-02 14:34:58
Site : http://www.agencemdsante.comThèmes liés : agence de placement sante / agence sante quebec emploi / agence de la sante quebec / agence de la sante emploi / agence de la sante montreal
ARS | Agence Régionale de Santé - Basse Normandie ...
PertinenceARS | Agence Régionale de Santé - Basse Normandie |
ARS | Agence Régionale de Santé - Basse Normandie |
L'Agence régionale de santé a pour mission de mettre en place...
Date: 2017-10-05 05:05:34
Site : http://www.manche.gouv.frThèmes liés : agence de placement sante / agence de la sante
Avis/Mises en garde aux voyageurs - Agence de la santé ...
PertinenceConsultez les Conseils de santé aux voyageurs pour d'amples renseignements et les recommandations de l'Agence de la santé publique du Canada.
La diphtérie: situation mondiale
le 12 février 2018 12:08 EST
Le 12 février 2018. La diphtérie est présente partout dans le monde et est toujours endémique dans de nombreux pays. Consultez les Conseils de santé aux voyageurs pour d'amples...
Site : http://m.phac.gc.ca
Thèmes liés : agence de la sante publique du canada / agence sante publique canada zika / agence sante publique zika / agence sante publique / sante publique canada zika
Emploi Infirmier à Gatineau - Agence MD Santé, agence de ...
PertinencePourquoi? Témoignages Nous joindre Emplois & Régions Clients & employés
Emplois en soins infirmiers à Gatineau
Nous offrons des emplois en soins infirmiers à Gatineau. Nous vous offrons des conditions de travail qui respecte votre vie familiale et vos objectifs de carrière en santé.
Harmoniser le travail et la vie
D'une évidence incroyable
Ce graphique n'est qu'une image illustrant une...
Site : http://agencemdsante.com
Thèmes liés : agence sante publique gatineau / infirmier sante publique emploi / soins infirmier de la sante publique / agence sante quebec emploi / infirmier sante publique recrutement
Agence de la santé et des services sociaux de Montréal ...
PertinenceVous êtes à la page Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
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Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
16 résultats
Mercredi 01 avril 2015
/R E P R I S E -- Fermeture du bureau des relations de presse de l'Agence de la santé et des services...
Date: 2017-10-04 21:50:27
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.caEmploi Infirmière dans Lanaudière - Agence MD Santé ...
PertinencePourquoi? Témoignages Nous joindre Emplois & Régions Clients & employés
Emplois en soins infirmiers dans Lanaudière
Nous offrons des emplois en soins infirmiers dans Lanaudière. Nous vous offrons des conditions de travail qui respecte votre vie familiale et vos objectifs de carrière en santé.
Harmoniser le travail et la vie
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Thèmes liés : agence sante publique lanaudiere / infirmiere sante publique emploi / agence sante quebec emploi / agence de la sante emploi / agence de placement sante
Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...
PertinenceArticle 11 quinquies
I et II. - (Non modifiés)
III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».
Article 11 sexies A
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« - de lutte contre les nuisances...
Emploi Préposée aux bénéficiaires dans Lanaudière - Agence ...
PertinencePourquoi? Témoignages Nous joindre Emplois & Régions Clients & employés
Emplois en soins infirmiers dans Lanaudière
Nous offrons des emplois en soins infirmiers dans Lanaudière. Nous vous offrons des conditions de travail qui respecte votre vie familiale et vos objectifs de carrière en santé.
Harmoniser le travail et la vie
D'une évidence incroyable
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Thèmes liés : agence sante publique lanaudiere / agence sante quebec emploi / agence de la sante emploi / agence de placement sante / offre d emploi sante publique
Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frAnalyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Emploi Infirmière en Estrie - Agence MD Santé, agence de ...
PertinenceL'Agence de placement MD Santé offre, en Estrie, des emplois Infirmière dans plusieurs établissements publique ou privé. Horaire de travail...
Site : http://agencemdsante.com
Thèmes liés : agence sante publique estrie / agence de la sante emploi / agence de placement sante / infirmiere sante publique emploi / agence sante publique
délégation | Droit-medical.com
Pertinence« COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
« CHAPITRE UNIQUE
« Art. L. 4011-1. -- Par dérogation aux articles L. 1132-1, L. 4111-1, L. 4161-1, L. 4161-3, L. 4161-5, L. 4221-1, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4322-1, L. 4331-1, L. 4332-1, L. 4341-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4361-1, L. 4362-1, L. 4364-1 et L. 4371-1, les professionnels de santé peuvent s'engager dans une démarche de coopération...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : professionnels de sante en france / projet professionnel sante publique / agence nationale de sante publique france / systeme d information sante / loi sante publique 9 aout 2004
Agence Régionale de Santé (ARS) / Agence Régionale de ...
PertinenceAgence Régionale de Santé (ARS)
Mise à jour le 12/04/2016
Présentation / Missions
Créées par la loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, les agences régionales de santé ont pour missions de définir la politique de santé régionale en liaison avec tous les acteurs, assurer la régulation et la...
Date: 2018-02-15 07:14:07
Site : http://www.herault.gouv.frThèmes liés : agence nationale de sante publique 2016 / agence nationale de sante / agence sante publique / agence de la sante / enjeux politique de sante publique
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Organisation du système de santé en France - Santé publique
PertinenceOrganisation du système de santé en France
Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :
Niveau national :
L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux
Niveau régional :
Les Agences Régionales de Santé (ARS)
Niveau départemental :
2. Organisation du système de soin au niveau national
Au niveau national, l'État intervient...
Organisation du système de santé en France - UE 1.2 ...
PertinenceOrganisation du système de santé en France
Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :
Niveau national :
L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux
Niveau régional :
Les Agences Régionales de Santé (ARS)
Niveau départemental :
2. Organisation du système de soin au niveau national
Au niveau national, l'État intervient...
Organisation du système de santé en France - Module 1 ...
PertinenceOrganisation du système de santé en France
Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :
Niveau national :
L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux
Niveau régional :
Les Agences Régionales de Santé (ARS)
Niveau départemental :
2. Organisation du système de soin au niveau national
Au niveau national, l'État intervient...
Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada
PertinenceLoi sur l'Agence de la santé publique du Canada
L.C. 2006, ch. 5
Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
que le gouvernement fédéral entend prendre des mesures en matière de santé publique, notamment en ce qui a trait à la protection et à la promotion de la santé, à l'évaluation et à la surveillance de l'état de santé...
Site : http://lois-laws.justice.gc.ca
UNIPSED
PertinenceCentres jeunesse de Montréal - Institut universitaire (CJM-IU)
Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (OPPQ)
Revue de psychoéducation
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Boscoville 2000
Centre de liaison sur l'intervention et la prévention psychosociales (CLIPP)
Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec...
Site : http://www.unipsed.net
Centre intégré de santé et de services sociaux de ...
PertinenceSaint-Charles-Borromée, QC, le 12 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) du Nord de Lanaudière a tenu aujourd'hui une clinique de vaccination contre la rougeole à l'École intégrée de Saint-Pierre dans le cadre de la...
Mercredi 11 mars 2015
La Direction de santé publique explique l'augmentation du nombre de cas de rougeole dans la région et confirme que l'École intégrée de Saint-Pierre de Joliette est concernée par l'éclosion
JOLIETTE, QC, le 11 mars 2015 /CNW Telbec/ - La Direction de santé publique (DSP) de l'Agence de la santé et des services sociaux de...
Date: 2017-10-05 07:50:22
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.caThèmes liés : centre sante services sociaux nord lanaudiere / centre sante services sociaux lanaudiere / agence sante et services sociaux / agence sante publique lanaudiere / centre sante services sociaux
Agence de la santé et des services sociaux de la ...
PertinenceAgence de la santé et des services sociaux de la Montérégie
Agence de la santé et des services sociaux de la...
Site : http://www.cai.gouv.qc.ca
Thèmes liés : agence sante et services sociaux / sante et service social / service de la sante publique / agence sante publique / service de la sante
Création de la nouvelle agence nationale de santé publique ...
PertinenceCréation de la nouvelle agence nationale de santé publique, Santé publique France
Évaluer cet article
Instituée par la loi de modernisation de notre système de santé, Santé publique France reprend à la fois la suite et les missions de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), de l'Institut de veille sanitaire (INVS) et de l'Etablissement de la...
Site : https://www.sdbio.eu
Mardi 7 Juin - Rencontres Santé publique France
PertinenceEnjeux, missions et apports des agences nationales de santé publique dans une période de changement : à propos de l'expérience du Royaume-Uni et de la France
Les enjeux de santé publique sont plus que jamais au coeur des préoccupations de la société et des citoyens et influent les décisions politiques que ce soit en termes de sécurité sanitaire ou de prévention. Les connaissances sur les déterminants de la santé et les risques pour la santé évoluent rapidement.
Les agences ou instituts nationaux de santé publique jouent un rôle majeur dans l'établissement d'un corpus de connaissances scientifiques et la...
Site : http://www.rencontressantepubliquefrance.fr
Thèmes liés : agence nationale de sante publique france / agence de sante publique france / enjeux sante publique france / ministere de la sante publique et de l environnement / institut national sante publique
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceMaisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Site : http://www.ffmps.fr
Création de l'Agence nationale de santé publique
Pertinence27 avril 2016
Surveillance de l'état de santé de la population, alertes sanitaires, prévention : toutes ces missions relèvent de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) créée par ordonnance. Ce texte entre en vigueur le 1er mai 2016.
Prévue par la loi de modernisation du système de santé, l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est officiellement créée. Une...
Site : https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : agence nationale de sante publique 2016 / agence nationale de sante / institut national sante publique / agence sante publique / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement
Agence de la santé et des services sociaux de Montréal ...
Pertinence/R E P R I S E -- Fermeture du bureau des relations de presse de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal/
MONTRÉAL, le 31 mars 2015 /CNW Telbec/ - L'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (l'Agence) désire informer les journalistes que le bureau des relations de presse de l'Agence fermera avec l'entrée en...
Date: 2018-03-07 08:33:55
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.caThèmes liés : l'agence de la sante et des services sociaux de montreal / agence de la sante et des services sociaux de montreal / agence sante et services sociaux / sante et services sociaux montreal / agence de la sante montreal
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org
PertinenceSERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014
Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et la création d'un...
Site : http://www.houdart.org
Agence de la santé publique du Canada — Wikipédia
PertinenceLire dans une autre langue
Agence de la santé publique du Canada
L'Agence de la santé publique du Canada (Public Health Agency of Canada en anglais) est une agence du Gouvernement du Canada qui est responsable pour la santé publique , les préparations pour les urgences et la réponse aux catastrophes nationales et le contrôle des maladies infectieuses et chroniques . L'agence fut formée par un Ordre en Conseil en 2004 et aussi par une loi qui a pris effet le 15 décembre...
Date: 2018-02-01 07:00:28
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : agence de la sante publique du canada / ministre sante publique canada / gouvernement du canada sante publique / sante publique canada / gouvernement du canada ministre de la sante
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis EHESP )
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(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
L'École des hautes études en santé...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.m.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013)
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Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgLe pouvoir hiérarchique des ministres sur les Agences ...
PertinenceDate de fraîcheur: Janvier 2013
Décision(s) commentée(s):
Conseil d'Etat, SSR., 12 décembre 2012, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées (SYNERPA), requête numéro 350479, publié au recueil
Le principe d'unité de l'Etat ! L'heure étant à l'autonomie, à l'expérimentation, à la décentralisation, à la déconcentration, le principe...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / 1 code sante publique
Remise du rapport de préfiguration de l’agence nationale ...
PertinenceCréation de l'Agence nationale de Santé publique
Remise du rapport de préfiguration de l'agence nationale de Santé publique à Mme Marisol Touraine
2 juin 2015
Veille documentaire
Par lettre du 25 septembre 2014, la ministre chargée de la santé a confié à François Bourdillon une mission de préfiguration en vue de la création d'une Agence nationale de santé publique reprenant les...
Site : https://www.f2rsmpsy.fr
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé
2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...
Site : https://fr.slideshare.net
Nouvelle Agence nationale de santé publique : rapport de ...
Pertinence05 / 06 / 15
Nouvelle Agence nationale de santé publique : rapport de préfiguration
Le rapport de préfiguration de la nouvelle Agence nationale de santé publique vient d'être remis à la Ministre des Affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-04 23:05:55
Site : http://www.santepaysdelaloire.comThèmes liés : institut national sante publique / agence sante publique / rapport sante publique / agence nationale de sante / sante publique promotion prevention
Agence régionale de santé — Wikipédia
Pertinence1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2017-10-03 06:33:03
Site : https://fr.wikipedia.orgAccueil | Master 2 Santé Publique Toulouse
Pertinence(Haut Conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur) 2016/2020 :
'Mention de master de qualité, dans une région bénéficiant de nombreux débouchés dans le domaine de la santé. La spécialité GISS bénéficie de l'intervention de nombreux professionnels, et est bien adaptée aux besoins du bassin d'emploi régional'
Conventions
avec l'institut de...
Europe - Santé publique en Europe pendant les années d ...
PertinencePublic health in Europe during the austerity years Ce rapport publié par l'International Longevity Center au Royaume-Uni se penche sur la relation entre les politiques d'austérité des gouvernements européens et la santé publique. Il décrit l'évolution de l'austérité à travers le continent depuis la crise financière de 2008, documente les changements dans les systèmes de santé et les...
Site : https://bonsante.fr
Agence de communication santé - COMM Santé
PertinenceJNA : les entreprises actrices du soutien aux aidants
Le Prix ESA, Entreprise et Salariés Aidants récompense chaque année les meilleurs initiatives des organisations (commerciales ou non) en faveur de leurs salariés aidants. Le jeudi 5 octobre, la 2ème édition du Prix ESA permet de récompenser 4 entreprises ayant développé une approche innovante dans la prise en charge de leur salariés en situation d'aide. À suivre @Prix_ESA sur [...]
COMM Santé parmi les meilleures agences de communication santé 2017 !
Le magazine Décideurs vient de publier...
Site : http://www.comm-sante.com
Thèmes liés : agence de la sante
L’épidémiologie du VIH au Canada | CATIE - La source ...
PertinencePDF imprimable
Ce feuillet d'information donne une vue d'ensemble de l'épidémie du VIH au Canada. Il fait partie d'une série de feuillets d'information sur l'épidémiologie du VIH et de l'hépatite C au Canada.
Toutes les informations épidémiologiques sont approximatives et fondées sur les meilleures données disponibles. La plupart des données présentées dans ce feuillet d'information...
Date: 2017-12-14 22:59:19
Site : http://www.catie.caThèmes liés : agence de la sante publique du canada / agence nationale de sante publique 2016 / sante publique canada / agence de sante publique quebec / agence sante publique
Com & Health | Agence Conseil en Communication Santé
PertinenceCom&Health, l'agence de communication santé grand public
Aujourd'hui, la communication Santé vit de profonds changements. Face à une réglementation toujours plus stricte, les laboratoires ont tendance à privilégier un discours...
Site : http://www.comandhealth.com
Thèmes liés : agence conseil en communication sante / agence de la sante
Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein ...
PertinenceArticle L6154-1
Les praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé sont autorisés à exercer une activité libérale dans les conditions définies au présent chapitre, sous réserve que l'exercice de cette activité n'entrave pas l'accomplissement des missions définies aux articles L. 6111-1 à L. 6111-1-4 ainsi qu'à l'article L....
Date: 2017-10-05 00:22:51
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / sante de l assistance publique / contrat d'assurance sante definition