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Com & Health | Agence Conseil en Communication Santé
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Com&Health, l'agence de communication santé grand public
Aujourd'hui, la communication Santé vit de profonds changements. Face à une réglementation toujours plus stricte, les laboratoires ont tendance à privilégier un discours...[suite...]
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Rapport de préfiguration - Agence nationale de santé ...
PertinenceRapport de préfiguration - Agence nationale de santé publique
Le rapport de préfiguration - Agence nationale de santé publique remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé, et des Droits des femmes, le 2 juin 2015, par François Bourdillon, Directeur général de l'InVS et de l'Inpes Par lettre de Mme la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits...
Site : https://bonsante.fr
Code de la santé publique - Chapitre Ier : Eaux potables
PertinenceArticle R1321-13-4
I. - La collectivité publique, propriétaire de terrains situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qui entend prescrire au preneur des modes d'utilisation du sol afin de préserver la qualité de la ressource en eau, à l'occasion du renouvellement des baux...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frCode de la santé publique - Chapitre II : Piscines et ...
PertinenceArticle D1332-15
1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité homogène.
2° La saison balnéaire définie pour chaque eau de baignade est la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible. Lorsque la saison balnéaire s'étend sur l'année entière, elle commence le 1er octobre et s'achève le 30 septembre.
3° Un grand...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / article l 1 du code de la sante publique / commission de l environnement de la sante publique
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif (..) à l ...
PertinenceDécret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif (..) à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet
10 janvier 2013
Article 8 En savoir plus sur cet article...
II. -- Les dispositions des articles R. 5121-138-1 à R. 5121-138-4 , R. 5124-36 , R. 5124-54-1 et R. 5124-60-1 du code de la santé publique sont applicables trois ans après la date de publication du dernier...
Site : https://www.jaibobola.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de la sante publique pharmacie d'officine / 5138 1 code sante publique / code de sante publique article
Com & Health | Agence Conseil en Communication Santé
PertinenceCom&Health, l'agence de communication santé grand public
Aujourd'hui, la communication Santé vit de profonds changements. Face à une réglementation toujours plus stricte, les laboratoires ont tendance à privilégier un discours...
Site : http://www.comandhealth.com
Thèmes liés : agence conseil en communication sante / agence de la sante
GRAPHITO CREATION - Agence de communication et conseil
PertinenceL'agence de communication et conseil spécialisée en prévention, santé et sécurité !
Mission : vous accompagner grâce à 4 domaines de compétences : l'édition (campagnes et outils de communication, chasses aux risques®...), le...
Date: 2015-03-16 15:02:01
Site : http://www.graphito.frThèmes liés : agence conseil en communication sante
Agence de Conseil en Communication medicale et santé
Pertinence- Accès handicapés
Une agence spécialisée dans la communication médicale et santé
L'agence de communication médicale Thémis Médica accompagne les professionnels de la santé dans leurs démarches de communication dans le respect de la déontologie et des règles d'éthique.
Consulting stratégique
En conjuguant nos compétences, nous couvrons l'ensemble des services de la conception de...
Site : http://www.agence-communication-medicale.com
Thèmes liés : agence conseil en communication sante / agence communication sante publique / communication sante publique / medical du service de sante
Les représentants de la commune dans divers organismes ...
PertinenceCommissions issues du conseil municipal
Article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal peut-il former des commissions pour étudier des problèmes particuliers ?
Oui. Ces commissions peuvent être formées par le conseil municipal au cours de chaque séance pour étudier des questions soumises au conseil (urbanisme, action sociale, enseignement...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / agence conseil en communication sante / article 10 code sante publique
Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada
PertinenceLoi sur l'Agence de la santé publique du Canada
L.C. 2006, ch. 5
Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
que le gouvernement fédéral entend prendre des mesures en matière de santé publique, notamment en ce qui a trait à la protection et à la promotion de la santé, à l'évaluation et à la surveillance de l'état de santé...
Site : http://lois-laws.justice.gc.ca
Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord ...
PertinenceInformation pour les professionnels de la santé
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Québec, le 30 août 2013
Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord - Nomination du docteur François Desbiens au poste de directeur de...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frLe Haut Conseil de la Santé Publique - Investissement en EHPAD
PertinenceLe Haut Conseil de la Santé Publique
Introduction___________________________________________________________page 1
L'organisation du HCSP________________________________________ page 2
Les maladies transmissibles __________________________________ page 2
Les maladies chroniques _____________________________________ page 2
les risques liés à l'environnement ______________________________ page...
Site : http://samiabenarab.over-blog.com
La santé publique : la politique définie au niveau ...
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Site : http://www.forumedsp.org
La santé publique : la politique définie au niveau nationale
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé
2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...
Site : https://fr.slideshare.net
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Accueil | Master 2 Santé Publique Toulouse
Pertinence(Haut Conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur) 2016/2020 :
'Mention de master de qualité, dans une région bénéficiant de nombreux débouchés dans le domaine de la santé. La spécialité GISS bénéficie de l'intervention de nombreux professionnels, et est bien adaptée aux besoins du bassin d'emploi régional'
Conventions
avec l'institut de...
ORS Pays de la Loire
PertinenceÉvaluation des impacts sur la santé du PAPI de l'Île de Noirmoutier
ORS Pays de la Loire, avril 2017, 82 p.
Étude réalisée à la demande de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier et cofinancée par Santé publique France, l'Agence régionale de santé, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et la Région des Pays de la Loire
Décrire la santé des citadins et ses déterminants : quelles possibilités aujourd'hui, quelles perspectives pour demain ?
Urban Health : la...
Site : http://www.santepaysdelaloire.com
Thèmes liés : agence nationale de sante publique france / interne sante publique ile de france / agence de sante publique france / sante publique france formation / sante publique en ile de france
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
Assemblée nationale - Politique de santé publique
Pertinencedans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,
déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale
La régionalisation de la politique de santé
L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org
PertinenceSERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014
Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et la création d'un...
Site : http://www.houdart.org
Atlantic Santé, l'expertise en communication Nutrition, Santé
PertinenceAgence de communication spécialisée dans la nutrition, la santé, la sécurité alimentaire et l'environnement.
Nathalie a fondé l'agence il y a tout juste 15 ans après une première expérience enthousiasmante chez Lactel. Dotée d'une passion débordante pour le conseil, et douée de compétences en nutrition, marketing et communication, elle a su s'entourer d'une équipe qualifiée...
Site : http://www.atlantic-sante.info
Thèmes liés : agence conseil en communication sante / service sante environnement / agence sante et services sociaux / centre de sante public / agence de la sante
ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada 4 / 9
PertinenceCette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada....
Site : http://www.tbs-sct.gc.ca
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
Offres d'emploi Ministère de la Santé - France ...
PertinenceCADRE DE SANTE PUERICULTRICE h/f
Hu Paris Centre - Cochin - Paris
carrières et des rémunérations 1Ingénieur en organisation a en charge le secteur de la Santé et de la sécurité au travail L'activité du secteur... : 06h45-19h00) L'accueil collectif de mineurs (centre de loisirs) : 50 places (Habilitation Ministère de la cohésion sociale), 1 directeur...
Adjoint(e) au chef du bureau...
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis EHESP )
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
L'École des hautes études en santé...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.m.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...
Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013)
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Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013).
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgMBA Marketing et Communication Santé | IAE de Paris
PertinenceLe MBA Marketing et Communication Santé est proposé par l'IAE de Paris en partenariat avec ALMEDYS LIFE, Institut de formation spécialisé en management de la santé et du développement durable, expert de la valorisation du capital humain au sein des entreprises, et cabinet de coaching des managers depuis plus de dix années.
Objectifs du programme
Afin d'être performants, les managers des...
Site : https://www.iae-paris.com
Thèmes liés : agence communication sante publique / formation communication sante publique / memoire communication sante publique / agence conseil en communication sante / communication sante publique
Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frProjet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frPerte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
PertinenceLa CNSA, membre du réseau social européen (European Social Network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site : http://www.cnsa.fr
ECONOVIA : Agence Conseil en Communication - Solidarité ...
Pertinence/ Directrice Artistique
Cléo D'Orefice
Cléo d'Orefice est une directrice artistique qui aime faire bouger les lignes. Celles des concepts de communication qu'elle imagine et met en image. Celles qui donnent à nos sociétés des traits trop durs pour qu'elle se résigne à leurs disharmonies. Après une longue pratique des budgets santé, culture et luxe auprès de différentes agences, cette...
Site : http://econovia.fr
Thèmes liés : agence conseil en communication sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / agence communication sante publique / l essentiel c est la sante / master sante publique bordeaux
AXE Partner Santé - Agence conseil en SI et communication ...
PertinenceMon Hospi En Ligne (MHEL)
Solution de gestion de files d'attente
Informations en salles d'attente
AXE Partner Santé est une entreprise spécialisée dans les technologies de l'information (TIC) et développe des solutions multimédias appliquées au secteur Santé depuis 2002. Un seul fil conducteur à l'ingénierie de notre SSII : Améliorer constamment l'accueil, l'information et la...
Site : http://www.axepartner.com
Thèmes liés : systeme d information sante / systeme gestion etablissement sante / agence conseil en communication sante / systeme information sante
Chapitre V : Pharmacie d'officine. - Code de la santé ...
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 et, dans les conditions définies par décret, de médicaments expérimentaux ou auxiliaires ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par...
Date: 2018-03-07 05:47:44
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / agence generale des equipement et produit de sante / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / syndicat national des medecins generalistes de sante publique
Agence de communication et d’édition à Strasbourg en ...
PertinenceAgence de communication et conseil en publicité
Carré comme sa rigueur, sa fiabilité, ses 25 jeunes années de métier, Blanc comme la page qui initie toute création, Carré Blanc parcourt avec inventivité tous les angles de la communication.
Et dans cette figure parfaite... tout tourne rond.
De l'écoute attentive de vos objectifs aux conseils stratégiques, de la conception audacieuse...
Site : http://www.carreblanc.fr
Thèmes liés : agence conseil en communication sante / agence communication sante publique
L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Géographie de la santé : espaces et sociétés
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frStatut détaillé - APPA
PertinenceLes praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site : http://www.appa-asso.org
Santé publique France recrute un Chargé d'étude ...
PertinenceSanté publique France recrute un Chargé d'étude scientifique (h/f) - réf. DIRE-CDD-2017-08
Réf. 15230 Offre d'emploi. CDD. Paris. Publiée le 19/09/2017.
Santé publique France est l'agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé par l'ordonnance 2016-246 du 15 avril 2016, elle intervient au...
Site : http://www.bdsp.ehesp.fr
Le retour raté du service public territorial de santé La ...
PertinenceAccueil / L'hôpital, acteur de la santé en France / Le retour raté du service public territorial de santé
Le retour raté du service public territorial de santé
Auteur : Vincent Fromentin 6 mai 2014 3 commentaires 118,054 Vues
Bernadette Devictor, présidente de la Conférence Nationale de Santé, a présenté son rapport à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le service...
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0069 du 22 mars 2015 page
texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
NOR: AFSH1430302D
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7
Les médecins, odontologistes et pharmaciens...
Site : http://www.sccahp.org
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frL ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE - PDF
Pertinenceil y a 14 jours
Total affichages :
Transcription
1 PRÉPA concours L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE COORDINATION Jacques Raimondeau 2 e édition FONDAMENTAUX DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES LES NOTIONS CLÉS POUR RÉUSSIR 50 QUESTIONS POUR S ENTRAÎNER À jour des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
3 L épreuve de santé publique COORDINATION...
Site : http://docplayer.fr
Code de la santé publique - Livre II : Dispositifs ...
PertinenceArticle R5211-37
Le fabricant qui entend faire réaliser en France des investigations cliniques destinées à vérifier les performances d'un dispositif médical ou à déceler d'éventuels effets secondaires indésirables, ou son mandataire établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, doit, avant d'entreprendre ses...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / conception en systeme d information sante / systeme d information sante
