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journal officiel sante publique
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Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...
Pertinencemise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.
INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Problématique :
La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...
Site : http://www.amiante.com
JOURNAL OFFICIEL N° 46 FORMATION DE 9 MOIS pour certains ...
PertinenceDate d'inscription : 09/04/2011
Message n°1
habiba le Mar 8 Oct - 14:01
JOURNAL OFFICIEL N° 46 FORMATION DE 9 MOIS pour certains
grades appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique
FILIERE « SOINS » :
Corps des infirmiers de santé publique :
— grade d'infirmier de santé publique.
FILIERE « REEDUCATION ET READAPTATION » :
Corps des diététiciens de santé publique :
— grade de diététicien de santé publique.
Corps des ergothérapeutes de santé publique :
— grade d'ergothérapeute de santé publique.
Corps des prothésistes dentaires de santé publique :
Date: 2017-10-04 23:28:50
Site : http://sapdz.forum3.infoThèmes liés : pharmacie de sante publique / soins infirmier de la sante publique / infirmier sante publique / hygiene et sante publique / journal officiel sante publique
JOURNAL OFFICIEL ALGERIEN - ALGERIE
PertinenceLe corps des biologistes de santé publique comprend quatre (4) grades : — le grade de biologiste du 1er degré de santé publique ; —salem,voir journal officiel n°21/03.04.2011 le grade de biologiste du 2ème degré de santé publique ; — le grade de biologiste principal de santé publique ; — le grade de biologiste en chef de santé publique.Art. 29. — Sont recrutés en qualité de...
Site : http://bensalah.blogg.org
Thèmes liés : journal officiel de la sante publique en algerie / recrutement sante publique algerie / recrutement sante publique / service de la sante publique / journal officiel sante publique
Code Santé Publique Article L. 1111-4 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-4
Code Santé Publique Article L. 1111-4
| vendredi 30 janvier 2009
(Loi n· 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi n· 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des...
Date: 2017-12-15 00:01:24
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique texte
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
La production des campagnes médiatiques de santé publique ...
PertinenceLes campagnes de communication en santé publique se sont systématisées depuis les années 1970. Elles constituent aujourd'hui une action politique à part entière. En nous appuyant sur les données issues de monographies de trois campagnes françaises - deux sur la santé mentale et une troisième concernant le sida -, nous avons analysé leur production, qui fait ressortir l'existence d'une...
Site : socio-logos.revues.org
Vagues de chaleur - monclimatmasante.qc.ca
PertinenceVagues de chaleur
Vagues de chaleur et santé humaine
L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...
bulletin officiel sante - Journal Officiel - Accueil
Pertinencebulletin officiel sante
Vous avez recherché: bulletin officiel sante
Le Journal officiel électronique authentifié accessible sur le site des Journaux officiels a la même valeur légale que le journal officiel papier. Le Journal officiel est publié le même jour sur support papier et sous forme numérique
Passez vos annonces de marchés publics au BOAMP en toute simplicité en utilisant l'interface...
Date: 2007-08-01 07:08:46
Site : journal-officiel.gouv.frThèmes liés : journal officiel code sante publique / journal officiel sante publique
PRENDRE RENDEZ-VOUS: DR VAILLANT-GLODEN SYLVIE Medecin à Nancy
PertinenceExtraction web
Dr. Vaillant-gloden Sylvie, Médecin spécialisé santé ...
Retrouvez toutes les informations sur le Dr. Vaillant-gloden Sylvie spécialiste en Médecin ... Médecin spécialisé santé publique et médecine sociale.
SANTE PUBLIQUE MEDECINE SOCIALE NANCY, RENDEZ-VOUS MEDICAUX
... LAURENT sante publique medecine sociale. DR MARTRILLE LAURENT est sante publique medecine sociale à...
Site : http://lemedecin.fr
Création de la nouvelle agence nationale de santé publique ...
PertinenceCréation de la nouvelle agence nationale de santé publique, Santé publique France
Évaluer cet article
Instituée par la loi de modernisation de notre système de santé, Santé publique France reprend à la fois la suite et les missions de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), de l'Institut de veille sanitaire (INVS) et de l'Etablissement de la...
Site : https://www.sdbio.eu
Loi de santé publique, août 2004 - Docs-en-stock.com
PertinenceLoi de santé publique, août 2004
By Patricia S.
Nombre de pages : 10 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
En 2004, Jean-François Mattei, ministre de la Santé et de la Famille, élabore la seconde loi de santé publique en France. En effet, la première loi de santé publique date de 1902 et concerne la politique vaccinale. La nouvelle loi de santé publique est...
Loi de santé publique, août 2004 - pimido.com
PertinenceLa nouvelle loi de santé publique est promulguée le 9 août 2004 et est publiée au Journal officiel du 11 août de la même année. Les problèmes de santé publique mettent en relief la nécessité de développer une politique de prévention ambitieuse. Les rédacteurs de la loi ont souhaité avoir « une politique de santé publique modernisée, agissant en amont pour réduire les risques,...
Site : https://www.pimido.com
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les ...
Pertinencearticle L. 5311-1 du code de la santé publique
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-6, L. 1123-7, R. 1123-20 et R. 1123-42 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 en date du 24...
Site : https://jo.toutelaloi.fr
Thèmes liés : article 10 code sante publique / code de sante publique article / article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Code Santé Publique Article L. 5311-1 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 5311-1
Code Santé Publique Article L. 5311-1
| jeudi 29 janvier 2009
(Ordonnance nº 2001-198 du 1 mars 2001 art. 14 Journal Officiel du 3 mars 2001)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 20 II, art. 32 IV Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 20 II Journal Officiel du 7 août...
Date: 2017-10-05 00:36:25
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique
Décret n° 2004-651 du 2 juillet 2004 portant application ...
PertinenceDécret n° 2004-651 du 2 juillet 2004 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique
NOR : SANG0421846D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 5121-8, L. 5121-16, L. 5136-1, R....
Date: 2005-06-10 09:05:22
Site : http://admi.netThèmes liés : article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / 1 code sante publique
Bulletin Officiel n°2003-40 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Textes abrogés ou modifiés : dispositions réglementaires précédentes du code de la santé publique ; décrets abrogés.
Monsieur le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution])...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site : http://solidarites-sante.gouv.frCode de la santé publique - Wikimonde
PertinenceCode de la santé publique
Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005 . Sa publication a entraîné l'abrogation simultanée de plusieurs centaines de textes désormais codifiés. Il est emblématique du renouveau de la...
Site : https://wikimonde.com
Paramédicaux d'Algérie: Statut des Auxiliaires en ...
PertinenceBlog destiné aux annonces de nouveautés concernant l'actualité infirmière
lundi 25 juillet 2011
Statut des Auxiliaires en Anesthésie Réanimation
Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique.
Le Premier...
Date: 2017-11-05 16:19:51
Site : http://paramedicsdz.blogspot.comDispositifs médicaux pris en charge en sus | Publication ATIH
PertinenceLa majoration pour les départements d'outre-mer a été défini par voie réglementaire: « Arrêté du 2 mai 2005 pris en application de l'article L. 753-4 du code de la sécurité sociale concernant les spécialités pharmaceutiques et les produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et les spécialités pharmaceutiques...
Date: 2017-10-04 14:47:46
Site : atih.sante.frThèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / journal officiel sante publique
Code Santé Publique Article L. 1111-2 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-2
Code Santé Publique Article L. 1111-2
| vendredi 30 janvier 2009 | Mis à jour le lundi 26 août 2013
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 36 III Journal...
Date: 2017-10-05 01:18:45
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Code de la santé publique — Wikipédia
PertinenceCode de la santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Pour un article plus général, voir Droit de la santé .
Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...
Date: 2018-03-03 15:41:25
Site : https://fr.wikipedia.orgCode de la santé publique — Wikipédia
PertinenceCode de la santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...
Date: 2017-10-03 05:15:16
Site : https://fr.wikipedia.orgJournal Officiel - Accueil
PertinenceLe Bulletin officiel de la solidarité - santé Les cahiers de jurisprudence de l'aide sociale
Les éditions papier :
Deux types de bulletins officiels sont publiés :
- le bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités
En 2005 le bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités devient mensuel. Le premier numéro est paru le 15 février.
L'ordonnance n° 2004-164 du 20 février...
Site : journal-officiel.gouv.fr
Thèmes liés : bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / bulletin officiel du ministere de la sante / ministere de la sante et de la protection sociale / journal officiel ministere de la sante
Participation des professionnels de santé libéraux aux ...
PertinenceOutils et notes
Gestion du personnel médical
Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé/aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés
Publié le 30 mars 2011
Publication au journal officiel du 30 mars 2011 des textes suivants :
Publication au journal officiel du 30 mars...
Date: 2018-03-07 08:28:27
Site : https://www.fhf.frThèmes liés : journal officiel code sante publique / service public sante / code sante publique r / code de sante publique article / code de la sante public
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinenceet de l’organisation des soins
Sous-direction de la qualité
des établissements de santé
Direction des archives de France
Instruction interministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI no 2007-322 et (no DAF/DPACI/RES/no 2007-014) du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical
NOR : SJSH0730928J
Références :
Code de la santé publique et notamment son...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://solidarites-sante.gouv.frCode de la santé publique — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant le droit français .
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Pour un article plus général, voir Droit de la santé .
Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants...
Date: 2017-12-11 13:55:57
Site : https://fr.m.wikipedia.orgPatients -Loi santé : publication au Journal officiel ...
PertinenceTiers payant, paquets de cigarettes neutres... La loi de modernisation du système de santé a été publiée au Journal officiel du mercredi 27 janvier 2016.
Ce texte prévoit un certain nombre de mesures parmi lesquelles :
la généralisation progressive du tiers payant (au 30 novembre 2017, la dispense de l'avance des frais remboursés par la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : journal officiel sante publique / loi sante publique 2016 / loi sante publique prevention / loi de sante publique / journal sante publique
L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...
PertinenceMembres du groupe de travail Ad Hoc
Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe
Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...
Site : http://sfar.org
Création de l'Agence nationale de santé publique
Pertinence27 avril 2016
Surveillance de l'état de santé de la population, alertes sanitaires, prévention : toutes ces missions relèvent de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) créée par ordonnance. Ce texte entre en vigueur le 1er mai 2016.
Prévue par la loi de modernisation du système de santé, l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est officiellement créée. Une...
Site : https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : agence nationale de sante publique 2016 / agence nationale de sante / institut national sante publique / agence sante publique / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement
Les violences dans le code pénal - lexinter.net
PertinenceCODE PENAL (Partie Législative)
Paragraphe 2 : Des violences
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.
Article 222-8
L'infraction définie à l'article 222-7 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise :
1° Sur un mineur de quinze ans ;
Date: 2013-06-20 15:36:46
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / journal officiel sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique
Code Santé Publique Article L. 1211-2 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1211-2
Code Santé Publique Article L. 1211-2
| jeudi 12 mars 2009 | Mis à jour le samedi 7 août 2010
(Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 7 Journal Officiel du 7 août 2004)
Le prélèvement d'éléments du corps humain et la collecte de ses produits ne peuvent être pratiqués sans le consentement...
Date: 2017-10-05 01:13:58
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 2 / 2 code sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii
Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...
PertinenceRevenir aux résultats de recherche Imprimer cette page
Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Protection de la santé et environnement
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III
Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)
Article L1333-1
(Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)
(Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...
Date: 2006-06-22 05:46:00
Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.frBulletin Officiel n°2002-18 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 30 avril 2002)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1110-4, L. 1111-7 et L. 1112-1 issus de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
Vu la saisine du Conseil...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://solidarites-sante.gouv.frLa production des campagnes médiatiques de santé publique ...
PertinenceRevue de l'association française de sociologie
Accueil > Numéros > 8 > Articles > La production des campagnes média...
8 | 2013 : Varia
La production des campagnes médiatiques de santé publique : une dialectique entre normalisation des comportements collectifs et appel à la responsabilisation individuelle
Production process of media campaigns in public health:...
Code Santé Publique Article L. 1111-7 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-7
Code Santé Publique Article L. 1111-7
| vendredi 30 janvier 2009
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2005-370 du 22 avril 2005 art. 10 II Journal Officiel du 23 avril 2005)
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues...
Date: 2018-03-07 08:35:47
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
Pharmaciens inspecteurs de santé publique : un poste de ...
PertinencePharmaciens inspecteurs de santé publique : un poste de moins qu'en 2016
Publiée le 05/09/2017 par Anne Marie DE RUBIANA
Alors que les épreuves écrites d'admissibilité des concours se dérouleront le 7 septembre, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique vient d'être publié au Journal officiel....
Site : remede.org
Thèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours / pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien sante publique / pharmacie inspecteur de sante publique / poste sante publique
Pharmaciens inspecteurs de santé publique : un poste de ...
PertinencePharmaciens inspecteurs de santé publique : un poste de moins qu'en 2016
Publiée le 05/09/2017 par Anne Marie DE RUBIANA
Alors que les épreuves écrites d'admissibilité des concours se dérouleront le 7 septembre, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique vient d'être publié au Journal officiel....
Date: 2018-03-07 05:32:48
Site : remede.orgThèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours / pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien sante publique / pharmacie inspecteur de sante publique / poste sante publique
Code de la santé publique - Syndicat National des ...
PertinenceCode de la santé publique : données de santé et informatique
Article L1111-8
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-801 du 6 août 2004 art. 18 IV Journal Officiel du 7 août 2004)
(Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 4 Journal Officiel du 17 août 2004)
(Loi nº 2005-370 du 22 avril 2005 art. 10 II Journal Officiel du 23 avril 2005)
Date: 2017-12-15 00:28:31
Site : http://www.snmpmi.orgThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
Code de la santé publique 2013 - Achat / Vente livre Jean ...
PertinenceLa taxe sur la valeur ajoutée Collectif - Date de parution : 25/12/2015 - La Documentation Française
Guide Légifrance Augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence - Journal Officiel - Date de parution : 10/01/2015 - Les éditions des Journaux Officiels
Guide Légifrance Augmenté en 2e partie du guide Conventions collectives - Journal Officiel - Date de parution : 04/11/2015 - Les éditions...
Date: 2018-02-15 04:23:07
Site : https://www.cdiscount.comThèmes liés : code de la sante publique livre 1 / code de la sante publique livre 2 / code de sante publique livre / code sante publique livre 3 / article l 1 du code de la sante publique
LANCEUR D'ALERTE - fbls.net
PertinenceRédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :
- LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION, D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ
LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Date: 2017-03-15 06:56:54
Site : http://www.fbls.netOuld-Abbès répond au SNPSSP - liberte-algerie.com
PertinenceL'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site : liberte-algerie.com
Thèmes liés : syndicat national praticien specialiste sante publique / syndicat national praticiens sante publique / syndicat national des praticiens specialistes de sante publique algerie / syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national des praticiens de sante publique concours
Risque et sécurité en SVT - Textes de référence - Éduscol
PertinenceCes textes réglementaires peuvent également être téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel de l'Éducation nationale , du Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de la Pêche , de Légifrance .
L'élevage et l'utilisation des animaux
Loi n°76-629 du 10-07-1976 relative à la protection de la nature.
Article L.411-1 du Code de l'environnement et Directive européenne...
Site : http://eduscol.education.fr
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Article L1111-17 du code de la santé publique
PertinenceDéontologie
Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique
Article L1111-17 du code de la santé publique
« Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé...
LA PERMANENCE DES SOINS DES MEDECINS LIBERAUX
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Titre 2 : Permanence des soins
Article R730
(Décret nº 2003-880 du 15 septembre 2003 art. 1 Journal Officiel du 16 septembre 2003)
(Décret nº 2005-328 du 7 avril 2005 art. 1 Journal Officiel du 8 avril 2005)
La permanence des soins en médecine ambulatoire prévue à l'article L. 6325-1 du présent code...
Site : http://www.conat.net
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Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frTextes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de ...
PertinenceTextes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de la santé publique
Notre Société
Code de la santé publique
Code la santé publique
o Article R1334-14 (Décret nº 2004-802 du 29 juillet 2004 art. 8 V Journal Officiel du 8 août 2004) Les articles de la présente sous-section s'appliquent à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des...
Date: 2017-10-05 00:01:40
Site : http://www.desamiantage-idf.comLa loi sur le tabac - caat.online.fr
PertinenceLa loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifie la loi précédente en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Son décret d'application est paru en mai 2010.
Toutes ces lois sont transcrites dans le Code de la Santé Publique.
Enfin le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 "fixant les conditions d'application de...
Date: 2015-05-25 16:21:24
Site : http://www.caat.online.frThèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 2 code sante publique
