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journal officiel ministere de la sante
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Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...
Pertinencemise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.
INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Problématique :
La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...
Site : http://www.amiante.com
Le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État - SFAR ...
PertinenceDr. M.L. Viallard (Paris)
Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...
Site : http://sfar.org
L'esthéticienne face à la législation - Article de Janvier ...
PertinenceL'esthéticienne face à la législation
Par Michèle LAMOUREUX , Présidente de CNAIB
N°644 Janvier 2012
«Nul n'est censé ignorer la loi.» Mais les lois, les décrets, les arrêtés évoluent constamment. Leur connaissance vous permettra de travailler en toute sérénité.
La France est un des pays les plus réglementés, en ce qui concerne les actes esthétiques et les...
Site : http://www.nouvelles-esthetiques.com
«Les trois âges du Palfium®» histoire d’un produit ...
PertinenceDébat autour du matériel d'injection, actualités des interventions de santé publique pour les consommateurs de cocaine, bilan d'étape de la régulation du cannabis en Uruguay et une histoire du Palfium, un produit ambivalent. Ce numéro de Swaps est dédié à la mémoire de Philippe Périn, notre ami et secrétaire de rédaction.
En 1996, Antoine Khouri, médecin généraliste de...
Date: 2017-10-05 05:35:39
Site : http://vih.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code de la sante publique pharmacie d'officine / archives hopital cite de la sante / ministere de l emploi et de la sante / service des archives cite de la sante
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Pertinence"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
Site : http://www.sccahp.org
Journal Officiel - Accueil
PertinenceLe Bulletin officiel de la solidarité - santé Les cahiers de jurisprudence de l'aide sociale
Les éditions papier :
Deux types de bulletins officiels sont publiés :
- le bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités
En 2005 le bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités devient mensuel. Le premier numéro est paru le 15 février.
L'ordonnance n° 2004-164 du 20 février...
Site : journal-officiel.gouv.fr
Thèmes liés : bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / bulletin officiel du ministere de la sante / ministere de la sante et de la protection sociale / journal officiel ministere de la sante
Risque et sécurité en SVT - Textes de référence - Éduscol
PertinenceCes textes réglementaires peuvent également être téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel de l'Éducation nationale , du Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de la Pêche , de Légifrance .
L'élevage et l'utilisation des animaux
Loi n°76-629 du 10-07-1976 relative à la protection de la nature.
Article L.411-1 du Code de l'environnement et Directive européenne...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / bulletin officiel du ministere de la sante / article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante
L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...
PertinenceMembres du groupe de travail Ad Hoc
Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe
Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...
Site : http://sfar.org
Plans et programmes pluriannuels en santé publique, ET ...
PertinenceCancer 2009-2013 (Plan )
Plan Cancer 2009-2013 (sur le site du Plan cancer)
(recommandation n°58) :Améliorer la prise en charge de certains dispositifs médicaux ou esthétiques), on lit :Parution au Journal Officiel le 25 juillet 2008 de la revalorisation du tarif de remboursement des prothèses capillaires.
Historique :
Haut conseil de la santé publique (HCSP). Rapport final,...
Site : http://chronisante.inist.fr
Historique de la profession - Syndicat National d'Union ...
PertinenceLe Professeur J. de AJURIAGUERRA et son équipe développent à l'Hôpital Henri Rousselle une nouvelle thérapeutique appelée « Rééducation Psychomotrice ». Il forme des « spécialistes en conférences ».
Création de l'enseignement de la Rééducation Psychomotrice dans le cadre de la Faculté de Médecine de Paris - Hôpitaux Henri Rousselle et de la...
Site : http://snup.fr
cnci_etr
PertinenceCONCOURS D'INTERNAT RESERVE AUX MEDECINS ETRANGERS
(depuis 2002) exercice 2010
(autres que les ressortissants de l'Union européenne)
Avertissement permanent: Toutes informations ci-après sont fournies sur le présent site pour la continuité d'accès à...
Date: 2010-09-21 14:00:45
Site : http://www.cnci.univ-paris5.frThèmes liés : journal officiel ministere de la sante / concours ministere de la sante
Ministère de la Santé | Le Monde du Tabac
PertinenceElle ne parle plus d'augmentation « progressive » mais « massive ».
« Cette augmentation massive a pour but de faire réaliser au Français que (le tabac) ça suffit. Il faut arrêter. »
En comparution face à Jean-Jacques Bourdin, sur RMC/ BFM ce matin, la ministre de la Santé n'a eu droit qu'à une question sur le tabac. Sur la traçabilité du tabac, plus précisément....
Site : http://www.lemondedutabac.com
Thèmes liés : ministere de la sante tabac / ministere de la sante publique en france / ministere sante publique / rapport du haut conseil de la sante publique / journal officiel ministere de la sante
Code des Marchés Publics Algerien 2015 - fr.slideshare.net
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Code des Marchés Publics Algerien 2015
1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars....
Site : https://fr.slideshare.net
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE - sgg.gouv.td
PertinenceMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE * Décret n° 1738/PR/PM/MSP/2015 du 14 août 2015, fixant les conditions d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des établissements grossistes-répartiteurs des produits pharmaceutiques en République du Tchad.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE * Décret n° 1738/PR/PM/MSP/2015 du 14 août 2015, fixant les conditions d'ouverture, d'organisation et de...
Site : http://sgg.gouv.td
Conditions régissant l'utilisation - Santé Canada
PertinenceConditions régissant l'utilisation
Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Renseignements supplémentaires
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la...
Site : http://hc-sc.gc.ca
> Concours PH : réglement - cofemer.fr
PertinenceConcours des praticiens hospitaliers : réglement
Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003
Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national
de praticien des établissements publics de santé
Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale
(J.O. du 8 juillet 1999)
Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...
Date: 2018-02-15 05:04:20
Site : http://www.cofemer.frE-santé : pourquoi la France doit accélérer
Pertinence| 2773 mots
* (Crédits : Statista)
Télémédecine, santé mobile, « big data »... Les projets et les signaux favorables du ministère de la Santé pour favoriser l'expansion des offres en e-santé se multiplient. Mais le manque de cadres suffisamment favorables et bien définis freine leur développement.
Emmanuel Macron l'affichait comme l'une de ses priorités dans son programme...
Date: 2017-07-05 13:07:25
Site : latribune.frEpidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)
PertinencePour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"
Epidemiologie SFB
Catégorie : Documentation
Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13
Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.
Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...
Date: 2017-10-05 05:45:21
Site : http://www.sfb-brulure.comJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2008-1007 du 18 août 2008
Décret n° 2008-1007 du 18 août 2008 portant réglementation de la Gestion des déchets biomédicaux.
[|RAPPORT DE PRESENTATION|]
Les déchets générés par les activités de soins (médicaux et vétérinaires), les activités de recherche, ainsi que certaines activités industrielles liées aux produits...
Date: 2018-03-07 11:17:14
Site : http://www.jo.gouv.snThèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / arrete ministre charge de la sante
Actions en Cours - snjmg.org
PertinenceOrganisation des ECN et des choix d'internat
Ce dossier a été constitué à partir des informations institutionnelles (données par le Journal Officiel, le ministère de la Santé, le Centre National de Gestion (CNG) et les facultés de médecine) complétées des informations pratiques du SNJMG.
NB : ce dossier est évolutif, il se compléte en fonction des informations rendues...
Site : http://www.snjmg.org
Thèmes liés : journal officiel ministere de la sante
L'urine n'est pas un médicament - Afrik.com : l'actualité ...
PertinenceDepuis quelques temps, les thèses de l'urinothérapie, ou la thérapie par l'urine, font une percée étonnante dans la société camerounaise. Ce qui n'est pas sans risques. Le ministère de la Santé publique a réagi officiellement en interdisant la promotion de cette médication dangereuse.
" Un ou deux verres par jour peut vous aider à rester jeune et en bonne santé. " " Sous forme de...
Date: 2017-10-05 00:54:43
Site : http://www.afrik.comThèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / cameroun ministere sante publique / l'histoire de la sante publique / ministere de la sante publique suisse
Bulletin Officiel n°2003-40 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Textes abrogés ou modifiés : dispositions réglementaires précédentes du code de la santé publique ; décrets abrogés.
Monsieur le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution])...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site : http://solidarites-sante.gouv.frOuverture d’un concours pour recruter des pharmaciens ...
PertinenceL'ouverture d'un concours destiné au recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique a été officialisée par un arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé paru au « Journal officiel » le 23 février 2014. Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé....
Site : https://www.lequotidiendupharmacien.fr
Thèmes liés : concours pharmacien inspecteur de sante publique 2014 / pharmacien inspecteur de sante publique concours / intranet sante gouv fr social / concours pharmacien sante publique 2014 / ministere de la sante recrutement sans concours 2014
Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...
PertinenceParution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession
Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...
Site : http://onpp.fr
Ministère de la Santé | Le Monde du Tabac - Part 31
PertinenceDécidément, bien en verve sur le tabac RMC, ce matin (voir Lemondedutabac de ce jour ).
En reprenant, sans le moindre recoupement, un article des Échos paru il y a deux jours (voir Lemondedutabac du 19 août ) sur les probabilités (assez évidentes) de recours juridiques des fabricants au cas où les paquets génériques (paquets neutres) seraient adoptés en France, RMC a donné...
Site : http://www.lemondedutabac.com
Thèmes liés : anti tabac ministere de la sante / ministere de la sante tabac / ministere de la sante nationale et du bien etre social / ministere de la sante nationale et du bien etre / nouveau ministre de la sante en france 2014
CHU-ANGERS - Yann Bubien nommé au ministère de la Santé
PertinenceYann Bubien nommé au ministère de la Santé
communiqué de presse,
Publié le 7 juin 2017 - Mis à jour le 16 juin 2017
du 6 juin 2017 au 30 juin 2017
Le Directeur général du CHU d'Angers, également Directeur de l'hôpital Saint-Nicolas, Yann Bubien est nommé directeur adjoint au sein du cabinet de la nouvelle Ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn. Il quitte donc...
Site : chu-angers.fr
Thèmes liés : ministere de la sante et des solidarites / journal officiel ministere de la sante / ministre sante et solidarite / arrete du ministere de la sante
Message à tous les promoteurs de recherches ...
PertinenceAccueil du site -> Demande d'autorisation ou d'avis à la CNIL -> Domaine de la santé -> Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé
Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé
Page publiée le 19 janvier 2017
Ministère...
Date: 2017-12-14 23:53:41
Site : http://www.cil.cnrs.frSanté : Plus de 60% des habitants en Haïti, privés de ...
PertinenceHaïti : Un atelier autour de la violence basée sur le genre, dans l'action humanitaire
6 décembre 2017
Droits humains : Des institutions nationales et internationales plaident en faveur d'une meilleure intégration des personnes à mobilité réduite en Haïti
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Développement durable
Santé : Plus de 60% des habitants en Haïti, privés de soins appropriés,...
Date: 2017-12-14 23:49:18
Site : http://www.alterpresse.orgThèmes liés : ministere de la sante publique et de la population d'haiti / site du ministere de la sante publique d'haiti / ministere de la sante publique d'haiti / systeme d information sante / ministere sante publique et population haiti
Tarification à l'activité — Wikipédia
PertinenceUn financement repensé en cohérence avec la LOLF[ modifier | modifier le code ]
La loi no 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (art. 22 à 34) entre dans le cadre de la LOLF et modifie profondément les modalités de financement des établissements de santé, passant d'une logique de moyens à une logique de résultats. Jusqu'en 2003, les deux...
Date: 2017-10-01 08:09:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Traitement de l'eau : les nouvelles exigences applicables ...
PertinenceEnvoyer par e-mail
Un arrêté, publié le 18 octobre au Journal officiel, définit les exigences en termes d'innocuité et d'efficacité applicables aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets ( UV) utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. Il entrera en...
Site : https://www.actu-environnement.com
Thèmes liés : arrete uv ministere de la sante / arrete du ministere de la sante / journal officiel ministere de la sante
Bulletin Officiel n°2003-27 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 5 juillet 2003)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code...
Date: 2012-05-09 17:53:46
Site : http://solidarites-sante.gouv.frMINISTÈRE DE LA SANTÉ, - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinenceet de l’organisation des soins
Sous-direction de la qualité
des établissements de santé
Direction des archives de France
Instruction interministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI no 2007-322 et (no DAF/DPACI/RES/no 2007-014) du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical
NOR : SJSH0730928J
Références :
Code de la santé publique et notamment son...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://solidarites-sante.gouv.frGlossaire | Commission Nationale de la Certification ...
Pertinencea b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z
L'activité professionnelle est une des composantes d'un emploi type. Elle est composée d'un ensemble de tâches que le titulaire de la certification est en capacité de réaliser.
Ensemble de dispositions et d'acquis dont la mise en oeuvre se traduit par des résultats...
Date: 2017-10-05 04:59:43
Site : http://www.cncp.gouv.frThèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / ministere de l emploi et de la sante / ministere de l education et de la sante / journal officiel code sante publique / journal officiel sante publique
Paramédicaux d'Algérie: Statut des Auxiliaires en ...
PertinenceBlog destiné aux annonces de nouveautés concernant l'actualité infirmière
lundi 25 juillet 2011
Statut des Auxiliaires en Anesthésie Réanimation
Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique.
Le Premier...
Date: 2017-11-05 16:19:51
Site : http://paramedicsdz.blogspot.comLoi Jardé, le chantier continue ! | Blog du département ...
PertinenceLoi Jardé, le chantier continue !
Par deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 6 mai 2017 et un décret paru le 10 mai 2017, le ministère de la santé est venu modifier en profondeur le champ d'application de la loi Jardé. Seulement 6 mois après son entrée en vigueur, de manière particulièrement rapide, sans aucune période transitoire, le ministère de la santé vient de...
Site : http://www.delsolavocats.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / offres d'emploi sante et services sociaux
Protection de l'enfance en France — Wikipédia
PertinenceLa protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...
Date: 2017-10-01 07:44:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / ministere sante et service social / ministere de la sante et de la protection sociale
Amiante - Santé au travail - Ministère du Travail
Pertinencepublié le09.10.15 mise à jour30.11.17
Le 10 octobre 2017, la DGT a organisé, en partenariat avec l'OPPBTP et l'INRS, un séminaire intitulé « Prévention des expositions des travailleurs à l'amiante - Piloter, repérer, connaître, former, contrôler » qui a rassemblé plus de 250 participants. Les vidéos, le rapport CARTO et l'ensemble des supports de présentation de ce...
Date: 2017-12-14 18:37:46
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / article l 1 du code de la sante publique
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
Pertinence15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beUnité de médecine naturelle du Chu de Treichville : 70 ...
PertinenceUnité de médecine naturelle du Chu de Treichville : 70 mille malades consultés en 4 ans
Unité de médecine naturelle du Chu de Treichville : 70 mille malades consultés en 4 ans
Aboutou Koffi Kouassi (chef de l'Unité de médecine naturelle du Chu de Treichville) : « Que l'État ouvre d'autres unités de médecine traditionnelle »
Le 31 août de chaque année, l'Afrique célèbre...
Date: 2017-10-05 00:06:49
Site : http://www.linfodrome.comThèmes liés : traitement naturel de l hypertension / ministere de la sante nationale et du bien etre / journal officiel ministere de la sante
Instructions et circulaires récentes | Legifrance
PertinenceMinistère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 12/08/2014 | Date de mise en ligne : 01/10/2014
Résumé : La présente instruction a pour objectif de rappeler les règles de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieure des établissements de santé autorisés à cette activité.
Nombre d'annexes : 0
NOR : AFSH1419714J |...
Site : http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : bulletin officiel du ministere des affaires sociales et de la sante / journal officiel sante publique / bulletin officiel du ministere charge de la sante / ministre de la sante et des services sociaux / ministere sante et service social
Entreprises // Luxembourg - guichet.public.lu
PertinenceConditions d'accès à la profession
Dernière mise à jour de cette page le 02-07-2013
L'accès à la plupart des activités commerciales, artisanales et industrielles ainsi qu'à certaines professions libérales requiert une autorisation d'établissement préalable (communément appelée "autorisation de commerce").
Toutefois, certaines professions libérales qui ne requièrent pas...
Date: 2017-10-03 08:00:17
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : ministere de la sante luxembourg autorisation d'exercer / ministere de l education et de la sante / infirmier du ministere de la sante / service d education pour la sante / ministere de la sante luxembourgeoise
Commune de Cunlhat-Puy-de-Dôme
PertinenceAfficher/masquer les détails
Surendettement 2017 : des situations de plus en plus concentrées sur des populations défavorisées
La Banque de France a publié, le 6 février 2018, les résultats de l'enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2017. Cette étude est réalisée à partir des données extraites des 181 123 dossiers déposés auprès des commissions de...
Date: 2018-02-15 07:15:03
Site : http://www.cunlhat.frThèmes liés : service vie sante / journal officiel ministere de la sante
Montaigut-le-Blanc Puy de Dôme - au coeur de l'Auvergne ...
PertinenceAfficher/masquer les détails
Surendettement 2017 : des situations de plus en plus concentrées sur des populations défavorisées
La Banque de France a publié, le 6 février 2018, les résultats de l'enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2017. Cette étude est réalisée à partir des données extraites des 181 123 dossiers déposés auprès des commissions de...
Date: 2018-02-15 07:15:06
Site : http://www.montaigut-le-blanc.frThèmes liés : service vie sante / journal officiel ministere de la sante
Santé publique : Marisol Touraine étend la CMU-C aux ...
PertinenceLes étudiants en situation de précarité vont désormais pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle, la CMU-C. Une mesure dont devraient bénéficier 2 600 étudiants, d'après le ministère de la Santé.
"Du progrès et du concret". Voici ce que tweetait sobrement Marisol Touraine, la ministre de la Santé, à l'annonce de cette mesure.
La CMU-C élargie aux étudiants en situation de précarité
L'arrêté du ministère des Affaires sociales et de la Santé élargissant les bénéficiaires de la CMU-C aux étudiants en situation de précarité vient d'être publié mardi 3 juin au Journal officiel. Désormais, ces étudiants isolés...
Site : http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : arrete du ministere de la sante / journal officiel ministere de la sante / ministere sante publique
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