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bulletin officiel du ministere charge de la sante
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> Concours PH : réglement - cofemer.fr
PertinenceConcours des praticiens hospitaliers : réglement
Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003
Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national
de praticien des établissements publics de santé
Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale
(J.O. du 8 juillet 1999)
Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...
Date: 2018-02-15 05:04:20
Site : http://www.cofemer.frProgramme National France – Infosuicide.org
PertinenceHISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE DE LA PRÉVENTION
DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS
A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.
Émergence d'une priorité nationale de santé publique
Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...
Site : http://www.infosuicide.org
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...
PertinenceFocus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8
Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv
Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...
synerpa.fr/49-17e_congres… - SYNERPA : Syndicat National ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05
Gestion d'une aide au maintien à domicile des retraités de l'Etat : le mandat de la...
Grippe :...
Site : http://www.synerpa.fr
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail étudiera plusieurs projets de décret d'application des...
Site : http://www.synerpa.fr
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (France ...
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
En France , le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la...
Date: 2017-10-03 08:17:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de la sante et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire
Auracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...
PertinenceMétiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé
- Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...
Site : http://actualite-institutionnelle.com
Bulletin officiel - Ministère des affaires sociales et de ...
PertinenceFrance. Ministère des affaires sociales et de l'emploi
Créé par D. du 20-3-1986. - Attributions fixées par D. n 86-695 du 4-4-1986 (J.O. du 5-4-1986) : reprend les attributions des précédents Ministères des affaires sociales et de la solidarité nationale ; du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; des droits de la...
Date: 2018-01-05 00:56:30
Site : http://data.bnf.frThèmes liés : bulletin officiel du ministere des affaires sociales et de la sante / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre de la sante en france en 1986 / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / ministere de la sante et des solidarites france
Le Ministre de la Santé et de la Population
PertinenceArrêté n° 39/MSP/MIN du 15 septembre 1998 portant réglementation du transport sanitaire
Le Ministre de la Santé et de la Population,
Vu la loi N°85-05 du 26 Joumada El Aoula 1405 correspondant au 16 Février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée ;
Vu le décret N°92-276 du 06 Juillet 1992 portant...
Site : http://sante.dz
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population / indicateur de sante d'une population / article l 1 du code de la sante publique / bulletin officiel du ministere de la sante algerie / article l 10 du code de la sante publique
Québec - Programme national de santé publique 2015-2025 ...
PertinenceLe PNSP (Programme national de santé publique) constitue un outil structurant qui favorise la cohérence des pratiques en santé publique et un levier incontournable pour renforcer les actions de surveillance, de promotion, de prévention et de protection. Il propose des pistes d'action pour agir efficacement sur les déterminants de la santé, pour créer des environnements sains et...
Site : https://bonsante.fr
Personnes Agées Qui fait Quoi ? - Réglementation
PertinenceLes dispositions conventionnelles sur le FAQSV sont disponibles dans la rubrique "Présentation"
URCAM Ile de France
www.urcamif.assurance-maladie.fr/index.php?id=6300
La réglementation des réseaux de santé
Le dispositif légal sur les réseaux de soins est disponible dans la rubrique "nouvelle réglementation réseaux"
URCAM Ile de France
Lettre circulaire N°DGAS/DHOS/2C/03/2004/452 du 16...
Date: 2010-02-23 10:48:35
Site : http://www.urml-idf.orgArrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents ...
PertinenceCe document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et...
Date: 2005-06-10 09:05:54
Site : http://admi.netThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / ministre de la sante et des services sociaux / ministere sante et service social / gestion des services de sante et sociaux
Quel est le nom de la nouvelle formation (en 70h) pour les ...
PertinenceQuel est le nom de la nouvelle formation (en 70h) pour les conducteurs VSL?
Nouvelle dans le métier, je suis obligé de passer cette formation, pouvez mous me dire son nom ?
Merci d'avance
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
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Meilleure réponse: Bonjour.
l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : sante gouv fr adm dagpb bo 2006 / http www sante gouv fr htm / http www sante gouv / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / sante gouv fr htm
Bulletin officiel - Ministère des affaires sociales, du ...
PertinenceFrance. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Créé par le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par D. 2002-891 du 15 mai 2002 et D. 2002-976 du 12 juillet 2002. "Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d'emploi...
Date: 2017-02-07 18:30:12
Site : http://data.bnf.frThèmes liés : bulletin officiel du ministere des affaires sociales et de la sante / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / sante des personnes agees en france / recherche d'emploi sante et services sociaux
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceDans le cadre du Programme national pour l'alimentation (PNA), le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation viennent de publier deux documents relatifs à l'alimentation des personnes âgées, élaborés avec des professionnels du secteur :
Guide de l'amélioration du service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées :...
Site : http://www.synerpa.fr
Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 relative à l'ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
Références :
Articles L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 4221-13 du code de la santé publique ;
Articles D. 4111-1 à D....
Site : infirmiers.com
Instructions et circulaires récentes | Legifrance
PertinenceMinistère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 12/08/2014 | Date de mise en ligne : 01/10/2014
Résumé : La présente instruction a pour objectif de rappeler les règles de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieure des établissements de santé autorisés à cette activité.
Nombre d'annexes : 0
NOR : AFSH1419714J |...
Site : http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : bulletin officiel du ministere des affaires sociales et de la sante / journal officiel sante publique / bulletin officiel du ministere charge de la sante / ministre de la sante et des services sociaux / ministere sante et service social
Amiante - Prévention des risques - Ministère du Travail
PertinenceAnalyses LAB REF 26 ( environnemental)
Accompagnement des branches professionnelles dans la mise en oeuvre de la réglementation
Afin d'affiner la portée de l'avis de l'Anses de décembre 2015, relatif aux particules minérales allongées (PMA) asbestiformes, une saisine complémentaire de la DGT, DGS et DGPR a été adressée à en février 2016 à l'Anses, portant notamment sur la...
Date: 2017-10-05 00:22:12
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : service de sante au travail du btp / ministere de la sante et de l environnement / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / bulletin officiel du ministere charge de la sante / systeme information sante travail
A la une - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...
Site : http://www.synerpa.fr
Code des Marchés Publics Algerien 2015 - fr.slideshare.net
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Code des Marchés Publics Algerien 2015
1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars....
Site : https://fr.slideshare.net
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Les Fiches Techniques du mois de Février
Retrouvez les fiches techniques de février, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques «social» :
4 fiches techniques propres à la réglementation du secteur :
L'obligation de signalement : nouvelle procédure pour signaler tout évènement...
Site : http://www.synerpa.fr
Les Fiches Techniques du mois de Juillet - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Les Fiches Techniques du mois de Juillet
Retrouvez les fiches techniques de juillet, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur
Prévention de la perte d'autonomie : les appels à projet de la Conférence départementale des financeurs >> ...
Site : http://www.synerpa.fr
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur
L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social : élaborer votre fiche...
Site : http://www.synerpa.fr
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
La réforme de la tarification des Ehpad qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 supprime la répartition fixe des charges entre ARS et départements pour le financement des postes d'aides-soignants (AS) et d'aides...
Site : http://www.synerpa.fr
Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
PertinenceBulletin officiel n°43 du 25 novembre 2010
Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Modalités des mouvements - rentrée 2011
NOR : MENH1025631N
note de service n° 2010-209 du 27-10-2010
MEN - DGRH C2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / definition de l education pour la sante / article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante
Prévention du bruit dans les constructions
PertinencePrévention du bruit dans les constructions
Locaux à usage d'habitation
Logements anciens
Arrêté du 14 juin 1969 : isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation : réglementation acoustique qui s'applique aux logements construits entre le 1er juillet 1970 et le 31 décembre 1995. Impose des exigences pour les planchers, les cloisons séparatives et les équipements. (Texte...
Date: 2017-10-05 00:23:58
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique
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