Arrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours ...

Arrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2008)

NOR: SJSH0808105A

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Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 mars 2008, les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2008,...

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Date: 2008-06-02 15:18:09

Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. relative à la durée ...

Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique.

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Monsieur le Président,

Antérieurement à la publication de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et...

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Date: 2016-10-23 15:38:03

Thèmes liés : l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique / livre ix du code de la sante publique

Décret n° 2004-651 du 2 juillet 2004 portant application ...

Décret n° 2004-651 du 2 juillet 2004 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique

NOR : SANG0421846D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 5121-8, L. 5121-16, L. 5136-1, R....

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Date: 2005-06-10 09:05:22

Thèmes liés : article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / 1 code sante publique

Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l ...

Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique

NOR : SANH0624258A

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 6141-2, R. 6145-66 et D. 6141-15,

Les seuils prévus à l' article R. 6145-66 du code de la santé publique sont fixés à :

1 million d'euros de travaux hors taxes, valeur actuelle, pour les hôpitaux locaux ;

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Date: 2006-10-31 07:03:13

Thèmes liés : article r 6145 66 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / r 6145 66 du code de la sante publique / code de sante publique article / sante de l assistance publique

Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents ...

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Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et...

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Date: 2005-06-10 09:05:54

Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / ministre de la sante et des services sociaux / ministere sante et service social / gestion des services de sante et sociaux