Formation infirmier IFSI de la MSPB Bagatelle Talence
PertinenceEXERCICE DE LA PROFESSION
Actes professionnels - Articles R.4311-1 à R.4311-15 du code de la santé publique
Exercice de la profession : personnes autorisées à exercer la profession - Articles R.4311-16 à R.4311-41-2 du code de la santé publique
Exercice de la profession : Diplômes de spécialité - Articles R.4311-42 à R.4311-51 du code de la santé publique
Inscription au tableau de...
Site : http://www.mspb.com
Code, Santé publique, Bruit, Particulier | Le Particulier
PertinenceClimatisation et pompe à chaleur : des bruits de voisinage
Les bruits émis par les pompes à chaleur ou les climatiseurs relèvent des bruits de comportement, selon le Code de la santé publique, et non des bruits professionnels, rappelle une réponse ministérielle récente. [...] Elle ne nécessite pas, à la différence des bruits résultant d'activités professionnelles ou...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article l 1111 4 du code de sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique
Risques-Santé : actualités et articles - JDLE
PertinencePolitique-Société | Santé publique | perturbateurs endocriniens | pesticides 04/10/2017
La Commission va devoir remettre les critères de définition des perturbateurs endocriniens (PE) sur l'ouvrage, après le vote négatif des eurodéputés. Les ONG se félicitent de ce vote. 389 contre, 235 pour et 70 abstentions. Les eurodéputés ont rejeté ce 4 octobre les critères de définition...
Site : http://www.journaldelenvironnement.net
Parcours recherches en santé publique - Université Paris-Sud
PertinenceParcours recherches en santé publique
L'objectif de la formation Recherches en santé publique est de former de futurs chercheurs et des spécialistes de haut niveau en santé publique, dans le domaine des biostatistiques, de l'épidémiologie, de la recherche clinique ou de la recherche sur les systèmes de santé. Ce parcours a une composante forte attribuée à la formation par la...
Site : u-psud.fr
Thèmes liés : recherche sur la sante publique / sante publique master 1 / master sante publique epidemiologie / master sante publique paris 6 / master sante publique paris
Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...
PertinenceLoi relative aux droits des malades et à la fin de vie
La bibliothèque libre.
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Voici la loi française dite "Leonetti" n° 2005-370 du 22 avril 2005, du nom du politicien français Jean Leonetti. Cette loi votée à l'unanimité à l'Assemblée Nationale (France)|Assemblée Nationale est relative aux droits des malades et à la fin de la vie. Elle s'inscrit au...
Date: 2017-09-21 00:28:58
Site : https://fr.wikisource.orgThèmes liés : article 10 code sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / code de sante publique article / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique
proposition de loi relative aux droits des malades et à la ...
Pertinencerelative aux droits des malades et à la fin de vie.
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (12ème législ.) : 1882, 1929 et T.A. 358.
Sénat : 90 et 281 (2004-2005).
Article 1er
Après le premier alinéa de...
Date: 2010-12-21 16:20:22
Site : senat.frLa loi Leonetti du 22 avril 2005 - 4 décembre 2008 - L'Obs
PertinenceVoici la loi dite "Leonetti", no 2005-370 du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de la vie, sur laquelle se base Chantal Sébire, qui a saisi la justice d'une demande d' euthanasie , jeudi 12 mars:
L' Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er
Après le premier alinéa de l'article L....
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : article 10 code sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / code de sante publique article / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique
Formation en santé publique : le guide complet (études ...
PertinenceLes aides en ligne pour vous former dans le domaine de la santé publique Il existe des aides en ligne, pour rester informé de l'actualité qui touche le domaine de la santé publique. Voici deux sites qu'il faut absolument consulter et dans lesquels vous trouverez des informations intéressantes : Le site de la société française de la santé publique : Sfsp.fr Il s'agit d'une association,...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : ecole haute etude sante publique / haute ecole sante publique / formation sante publique en ligne / banque de donnees en sante publique (bdsp) / revue societe francaise de sante publique
Publication de la circulaire interprétative du décret ...
PertinencePublication de la circulaire interprétative du décret «Transparence »
La circulaire interprétative du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme a été publiée le 12 juin au Bulletin Officiel Santé. Elle est...
Site : http://www.delsolavocats.fr
Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique
Epreuves de vérification des connaissances - cng.sante.fr
PertinenceEpreuves de vérification des connaissances
Epreuves de vérification des connaissances
Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) s'adressent aux praticiens des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d'un diplôme obtenu en dehors de l'Union européenne et permettant l'exercice de leur profession dans le pays d'obtention. Elles constituent...
Date: 2017-10-04 23:57:59
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 4111 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Arrêté du 1er décembre 2010 - signalétique des ...
PertinenceAprès la parution du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif , un arrêté porte la signalétique A5 minimum téléchargeable désormais applicable.
La première signalétique (annexe 1) porte la mention INTERDICTION DE FUMER suivie d'une cigarette barée dans un cercle. Les mentions...
Site : http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : code de la sante publique r 3511 / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / 1 code sante publique
Maîtrise en santé publique - Université de Montréal
PertinenceUne seule santé (avec stage)
Systèmes et politiques de santé (avec stage)
Surveillance épidémiologique (avec stage)
À qui s'adresse ce programme ?
La maîtrise s'adresse aux diplômés du 1er cycle provenant de disciplines très variées comme la psychologie, la communication, la chimie, les sciences politiques, la sociologie, tous les domaines de la santé et les sciences de...
Institut national de santé publique du Québec : Portail Québec
PertinenceOuvrir l'onglet Fermer l'onglet Sigle
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission
L'Institut national de santé publique du Québec a pour mission de soutenir le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, les autorités régionales de santé publique et les établissements dans l'exercice de leurs responsabilités en rendant disponible son expertise et ses services spécialisés...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Les Hôpitaux de Chartres - Activité libérale
PertinencePublié le Lundi, 16 Avril 2012 13:01
Écrit par administrateur
Mis à jour le Mercredi, 02 Mai 2012 11:59
Le cadre législatif et réglementaire applicable
L'activité libérale des praticiens hospitaliers, exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé est encadrée par les articles L.6154-1 à L.6154-7 et les articles R.6154-10 à R.6154-24 du Code de la Santé...
Site : http://www.ch-chartres.fr
ADSP (Actualité et dossier en santé publique) Centre de ...
Pertinence02.00 Santé publique : généralités
Actualité et dossier en santé publique (AdSP) est la revue trimestrielle du Haut Conseil de la santé publique. Elle apporte des repères à tous ceux qui dans le cadre de leur activité ou de leur...
Date: 2018-02-15 05:50:23
Site : http://doc.hubsante.orgThèmes liés : adsp actualite et dossier en sante publique / revue actualite et dossier en sante publique / actualite et dossier sante publique / dossier de sante publique / haut conseil de la sante publique
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé
2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...
Site : https://fr.slideshare.net
Médecine de santé publique : des carrières très variées
PertinenceMédecine de santé publique : des carrières très variées !
Publiée le 05/02/2018 par Sophie Cousin
Loin du cliché de l'interne de santé publique planqué au fin fond de l'hôpital, passionné de biostatistiques et coupé de l'exercice clinique, la médecine de santé publique offre de multiples débouchés. Courtisés en Italie ou au Canada, les MSP peuvent redonner à la...
Date: 2018-03-07 08:31:33
Site : remede.orgArrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l ...
PertinenceArrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique
NOR : SANH0624258A
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 6141-2, R. 6145-66 et D. 6141-15,
Les seuils prévus à l' article R. 6145-66 du code de la santé publique sont fixés à :
1 million d'euros de travaux hors taxes, valeur actuelle, pour les hôpitaux locaux ;
Date: 2006-10-31 07:03:13
Site : http://admi.netThèmes liés : article r 6145 66 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / r 6145 66 du code de la sante publique / code de sante publique article / sante de l assistance publique
Article L1431-2 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L1431-2 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L1431-2
Entrée en vigueur 2016-01-28
Les agences régionales de santé sont chargées, en...
Date: 2017-10-05 00:32:01
Site : juritravail.comSanté publique - Centre intégré universitaire de santé et ...
PertinenceCentre antipoison - 1 800 463-5060
Protection de la jeunesse - 1 800-463-9188
Ligne Aide-Abus-Aînés - 1 888-489-2287
Santé publique
Responsabilités
Le mandat de la Direction de santé publique est double. D'une part, son rôle s'inscrit dans la mission du CIUSSS qui vise l'amélioration de la santé et du bien-être de la population du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
D'autre part, en vertu de la...
Site : http://santesaglac.com
Thèmes liés : programme national de sante publique du quebec / plan regional de sante publique / programme national sante publique / plan national sante publique / direction regionale de sante publique quebec
Problème de santé publique — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la médecine .
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Un problème de santé publique (ou problème collectif de santé) se définit, pour un groupe de personnes ou une population, comme la différence critique entre l'état de santé réel, mesuré par des indicateurs et l'état de santé recommandé par des normes .
Baumann et Gao...
Date: 2017-10-03 06:34:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : probleme sante publique france / definition probleme de sante publique / probleme de sante publique / societe francaise sante publique / indicateur de sante d'une population
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinenceet de l’organisation des soins
Sous-direction de la qualité
des établissements de santé
Direction des archives de France
Instruction interministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI no 2007-322 et (no DAF/DPACI/RES/no 2007-014) du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical
NOR : SJSH0730928J
Références :
Code de la santé publique et notamment son...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://solidarites-sante.gouv.frBulletin Officiel n°2003-40 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Textes abrogés ou modifiés : dispositions réglementaires précédentes du code de la santé publique ; décrets abrogés.
Monsieur le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution])...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site : http://solidarites-sante.gouv.frCode de la santé publique — Wikipédia
PertinenceCode de la santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour un article plus général, voir Droit de la santé .
Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...
Date: 2018-03-03 15:41:25
Site : https://fr.wikipedia.orgCode de la santé publique — Wikipédia
PertinenceCode de la santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...
Date: 2017-10-03 05:15:16
Site : https://fr.wikipedia.orgCespharm - Quels organismes
PertinenceAgence nationale de santé publique, créée le 1er mai 2016, réunit l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
En tant qu'agence scientifique et d'expertise du champ sanitaire, elle a en charge :
l'observation épidémiologique et la...
Date: 2017-10-04 23:23:35
Site : http://www.cespharm.frQuébec - Programme national de santé publique 2015-2025 ...
PertinenceLe PNSP (Programme national de santé publique) constitue un outil structurant qui favorise la cohérence des pratiques en santé publique et un levier incontournable pour renforcer les actions de surveillance, de promotion, de prévention et de protection. Il propose des pistes d'action pour agir efficacement sur les déterminants de la santé, pour créer des environnements sains et...
Site : https://bonsante.fr
La loi sur le tabac - caat.online.fr
PertinenceLa loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifie la loi précédente en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Son décret d'application est paru en mai 2010.
Toutes ces lois sont transcrites dans le Code de la Santé Publique.
Enfin le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 "fixant les conditions d'application de...
Date: 2015-05-25 16:21:24
Site : http://www.caat.online.frThèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 2 code sante publique
Problème de santé publique — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la médecine .
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Un problème de santé publique (ou problème collectif de santé) se définit, pour un groupe de personnes ou une population, comme la différence critique entre l'état de santé réel, mesuré par des indicateurs et l'état de santé recommandé par des normes .
Baumann et Gao précisent...
Date: 2017-12-11 19:07:30
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : probleme sante publique france / definition probleme de sante publique / probleme de sante publique / societe francaise sante publique / indicateur de sante d'une population
Conditions de validité du recours à la procédure d’HDT en ...
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Actualités jurisprudentielles Conditions de validité du r...
Conditions de validité du recours à la procédure d'HDT en urgence
Le recours à la procédure d'HDT en urgence, prévue par l'article L 333-2 du Code de la santé publique, doit être justifié par un péril imminent décrit dans le certificat médical unique.
TA Paris 23 décembre 2009 N° 0704375/3-2
Date: 2017-12-15 01:00:00
Site : http://prevention.sham.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code sante publique certificat medical / code de la sante publique livre 2
Articles du Code de Santé Publique | ASP Sud-Ouest
PertinenceArticles du Code de Santé Publique
» Article L 11 10 - 1 :
« Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. »
» Article L 11 10 -2:
« La personne malade a droit au respect de sa dignité. »
» Article L 11 10 -3:
« Aucune personne ne peut faire l'objet de discrimination dans l'accès à la...
Site : http://asp-toulouse.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 11 code sante publique
Réglementation : alcool - Monte Ta Soirée - Pour une fête ...
PertinenceLes principales lois
Ethylotest dans les véhicules
Tout conducteur doit avoir un éthylotest (non usagé, non périmé et certifié « NF ») dans son véhicule (sauf les cyclomoteurs c'est-à-dire les 2 roues motorisés de moins de 50cm3). Cependant il n'y a pas de sanction applicable en cas de non possession.
« Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un...
Site : http://www.montetasoiree.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / 3323 2 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Santé publique France recrute un Chargé d'étude ...
PertinenceSanté publique France recrute un Chargé d'étude scientifique (h/f) - réf. DIRE-CDD-2017-08
Réf. 15230 Offre d'emploi. CDD. Paris. Publiée le 19/09/2017.
Santé publique France est l'agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé par l'ordonnance 2016-246 du 15 avril 2016, elle intervient au...
Site : http://www.bdsp.ehesp.fr
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...
PertinenceAccueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
Le projet de loi sur la...
Site : http://www.degaullefleurance.com
Santé Publique - anepf.org
PertinenceBienvenue dans la partie Santé Publique et Humanitaire de l'ANEPF !
En tant que futurs professionnels de santé, les étudiants en pharmacie sont très impliqués dans des projets de santé publique ou à visée humanitaire.
Vous retrouverez ici les différentes actions mises en place dans les 24 facultés de pharmacie,...
Site : anepf.org
Thèmes liés : organisme sante publique france / projet professionnel sante publique / action de sante publique / sante publique france / pharmacie de sante publique
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
Pertinence« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.
A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »
NB : le délai de 3 mois ne court...
Date: 2017-10-05 00:03:41
Site : http://www.infovaccin.frActualités juridiques - cenatho.fr
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE DE LA NATUROPATHIE (extraits)
CONSIDERANT les avancées incontestables des connaissances médicales et techniques en relation avec les plus récentes découvertes scientifiques,
CONSIDERANT la diminution de la mortalité infantile et l'augmentation de la longévité moyenne, conséquences directes des énormes progrès de l'hygiène et de la sociologie,
CONSIDERANT la tendance...
Date: 2017-10-04 23:58:19
Site : http://cenatho.frNaturopathie - cenatho.fr
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE DE LA NATUROPATHIE (extraits)
CONSIDERANT les avancées incontestables des connaissances médicales et techniques en relation avec les plus récentes découvertes scientifiques,
CONSIDERANT la diminution de la mortalité infantile et l'augmentation de la longévité moyenne, conséquences directes des énormes progrès de l'hygiène et de la sociologie,
CONSIDERANT la tendance...
Date: 2017-10-05 00:13:41
Site : http://cenatho.frProjet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frParamédicaux d'Algérie: Statut des Auxiliaires en ...
PertinenceBlog destiné aux annonces de nouveautés concernant l'actualité infirmière
lundi 25 juillet 2011
Statut des Auxiliaires en Anesthésie Réanimation
Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique.
Le Premier...
Date: 2017-11-05 16:19:51
Site : http://paramedicsdz.blogspot.comProjet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frInstitut africain de santé publique : A la découverte de l ...
PertinenceSource : Lefaso.net | vendredi 24 avril 2015
Institut africain de santé publique : A la découverte de l'Organisation ouest-africaine de la santé
Photo à titre illustratif/ A l'initiative de l'Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS) s'est tenu du 23 au 27 février 2015 à Abidjan/Côte d'Ivoire l'atelier d'élaboration du ...
Présenter les organisations de...
Site : http://www.lebabi.net
Thèmes liés : objectifs de la sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / sante de l assistance publique / master professionnel sante publique / master sante publique epidemiologie
Bulletin Officiel n°2002-18 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 30 avril 2002)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1110-4, L. 1111-7 et L. 1112-1 issus de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
Vu la saisine du Conseil...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://solidarites-sante.gouv.frLe Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceLe Master international de Santé publique développé par l'EHESP vise à former des professionnels, praticiens de santé publique, capables de créer une interface entre la science et l'action publique, dans des contextes divers, tant au plan national, communautaire, qu'international. Pour mener à bien une analyse des besoins ou un projet en santé, ces professionnels sont en mesure...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Le secret medical - CADA
PertinenceCe secret constitue un des « droits essentiels » de la personne selon l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Il protège les « informations relatives à la santé » au sens de l'article L. 1111-7 du même code.
Définition des informations relatives à la santé
L'article L. 1111-7, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, garantit à toute personne l'accès à...
Date: 2017-10-04 23:55:53
Site : http://www.cada.frProjet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - senat.fr
PertinenceArticle L. 1331-1 du code de la santé publique -
Possibilité pour les communes de fixer des prescriptions techniques
pour la réalisation des travaux de raccordement des immeubles
au réseau de collecte des eaux usées domestiques
Le 1° de l'article 22 du projet de loi insère un nouvel alinéa après le troisième alinéa de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique -qui rend...
Date: 2011-12-22 15:37:26
Site : senat.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique / code de sante publique article
Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceLe III (article L.4122-3 du code de la santé publique) remplace les sections disciplinaires par des chambres disciplinaires séparées et à cette occasion clarifie les compétences.
Une distinction est opérée entre ce qui relève du conseil national au titre de ses attributions administratives, c'est-à-dire les recours hiérarchiques formés contre les décisions des conseils régionaux en...
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frThèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceMaisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Site : http://www.ffmps.fr
Les séparateurs hydrocarbures: références légales et ...
PertinenceLes séparateurs hydrocarbures: références légales et normes
Les risques juridiques
Séparateur hydrocarbure
Dans la plupart des cas, la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures est imposée s'il y a rejet en milieu naturel et est souvent l'exigence minimale prévue dans l'arrêté d'autorisation de déversement délivré par la collectivité propriétaire du réseau collectif...
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Obama abroge l’article L.3421-4 du code de la santé publique
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vendredi, 31. janvier 2014
Obama abroge l'article L.3421-4 du code de la santé publique
Obama abroge l'article L.3421-4 du code de la santé publique en France.
Depuis le début de l'année, à la faveur de la situation au Colorado, après l'Uruguay, l'instauration d'un système de production,...
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