M2 Recherches en santé publique | Université Paris Saclay
PertinenceM2 Recherches en santé publique
Français, Anglais
Présentation M2
L'objectif de la formation M2R est de former de futurs chercheurs et des spécialistes de haut niveau en Santé Publique, dans le domaine des biostatistiques, de l'épidémiologie, de la recherche clinique, ou de la recherche sur les systèmes de santé. Ce parcours a une composante forte attribuée à la formation par...
Date: 2017-12-15 01:19:56
Site : https://www.universite-paris-saclay.frBulletin officiel n°2002-9
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif (..) à l ...
PertinenceDécret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif (..) à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet
10 janvier 2013
Article 8 En savoir plus sur cet article...
II. -- Les dispositions des articles R. 5121-138-1 à R. 5121-138-4 , R. 5124-36 , R. 5124-54-1 et R. 5124-60-1 du code de la santé publique sont applicables trois ans après la date de publication du dernier...
Site : https://www.jaibobola.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de la sante publique pharmacie d'officine / 5138 1 code sante publique / code de sante publique article
OMS | Sous-Directeurs généraux et Sous-Directeurs généraux
PertinenceSous-Directeurs généraux et Sous-Directeurs généraux
Dr Bernhard Schwartländer, Chef de Cabinet
Le Dr Bernhard Schwartländer, originaire d'Allemagne, a été nommé Chef de Cabinet. Depuis 2013, il a occupé le poste de Représentant de l'OMS en République populaire de Chine. Avant de rejoindre l'OMS en Chine, il était Directeur du Département Réalité, innovation et politiques au...
Date: 2018-03-07 10:02:36
Site : http://www.who.intDemande de retrait d'un jeu publicitaire sur la page ...
PertinenceAccueil > Publicité > Demande de retrait d'un jeu publicitaire sur la page Facebook d'un producteur de whisky : mise en oeuvre de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique - Publicité
5,00EUR TTC
/ Jurisprudence
Demande de retrait d'un jeu publicitaire sur la page Facebook d'un producteur de whisky : mise en oeuvre de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique
> Abonné ? Identifiez-vous
L'article L. 3323-2 du...
Site : http://www.legipresse.com
Thèmes liés : 3323 2 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique prevention / sante code publique
Ministère de la Santé publique (Tunisie) — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la politique en Tunisie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le ministère de la Santé publique est le ministère tunisien chargé de la santé publique .
Ministère de la Santé publique
Siège du ministère dominant Bab Saadoun.
Le siège central...
Date: 2017-10-03 07:08:04
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : ministere sante publique tunisienne / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique en tunisie / ministere de la sante publique et de la population / ministere sante publique
Débits de boissons / Restaurants - Les services de l'État ...
PertinenceMis à jour le 05/12/2016
Licences III, IV,
Licences restaurant, Licences à emporter
NB : Les informations ci-dessous tiennent compte des modifications apportées par l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Constitue un débit de boissons tout établissement, fixe ou mobile, dans lequel sont vendues des boissons alcoolisées...
Date: 2017-10-05 01:06:08
Site : http://www.nievre.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique
Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...
PertinenceFocus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8
Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv
Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...
Décret anti-tabac : interdiction de fumer - CAT-Basset
Pertinence- Commander la Signalétique Officielle Chez Seton.fr
Après la loi Evin, voici le décret anti-tabac renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics " fermés et couverts " et sur les lieux de travail à partir du 1er février 2007. Publié le 16 novembre 2006 au Journal Officiel, c'est une étape décisive pour le droit à respirer un air pur. Débits permanents de boissons à...
Site : tabac-stop.net
Le cadre juridique du partage d’informations dans les ...
PertinenceSyndication
Accueil Services Reperes juridiques Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
Agrandir le texte Réduire le texte
Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
English version Envoyer par mail Partager sur Facebook...
Date: 2017-10-04 22:38:33
Site : http://esante.gouv.frloi de 2004 relative à l ... - Assemblée nationale
PertinenceTexte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / l'avenir du systeme de sante dans le monde / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 9 aout 2004
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...
Site : http://droit-medical.com
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Article L3111-4 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article L3111-4 du Code de la santé publique
Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe.
Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l3111 4 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / code de sante publique article / haut conseil de la sante publique vaccination / haut conseil de la sante publique
Création, cession et transfert d ... - officine-pharma.com
PertinenceCréation, cession, et transfert d'officine : les démarches
Création et transfert
La création d'une nouvelle officine, le transfert d'officine d'un lieu dans un autre mais aussi le regroupement de plusieurs officines sont subordonnés, en application du Code de la Santé publique (article L 5125-4) à l'octroi d'une licence délivrée par le Préfet du département.
La demande doit...
Date: 2011-04-12 17:14:11
Site : http://www.officine-pharma.comThèmes liés : code de la sante publique pharmacie d'officine / code de sante publique article / code de la sante publique transfert pharmacie / 11 code sante publique / 3 code sante publique
Risques santé environnement : un registre obligatoire dès ...
PertinenceRisques santé environnement : un registre obligatoire dès le 1er avril
Risques santé environnement : un registre obligatoire dès le 1er avril
Un décret du 11 mars 2014 oblige les entreprises à prévoir un registre dédié aux alertes des salariés en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la loi du 16 avril 2013 qui protège...
Site : http://www.medef92.fr
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / article l 1 du code de la sante publique
Les services | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VILLE DE PARIS ...
Pertinence- Gestion des dossiers de médecins
- relations prestataires
Il se divise en plusieurs activités :
- Traitement des demandes d'inscriptions des médecins au Tableau de Paris,
- Mise à jour des situations professionnelles des médecins (cessation d'activité, retraite, CARMF, transfert de dossier, changement d'exercice et d'adresse...)
- Délivrance et renouvellement des vignettes urgence,
Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique recherche biomedicale
Article L1111-6 du Code de Santé Publique - cmva92.com
PertinenceArticle L1111-6 du Code de Santé Publique
Modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 10 JORF 23 avril 2005
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette...
Date: 2008-10-28 11:08:15
Site : http://www.cmva92.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 10 code sante publique / dispositif medical code sante publique
Banque de Données en Santé Publique
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 3 sept. 2014
Les bibliothèques de...
Site : youtube.com
Thèmes liés : banque de donnees en sante publique (bdsp) / banque de donnee sante publique / article sante publique / banque sante publique / rapport sante publique
L’Association de santé publique du Canada recommande de se ...
PertinenceL'Association de santé publique du Canada recommande de se faire vacciner contre le H1N1
26 Novembre 2009
L'Association de santé publique du Canada (ASPC) vient d'annoncer aujourd'hui qu'elle encourage les Canadiennes et les Canadiens à se faire vacciner contre le H1N1. Pour aider les gens à faire un choix éclairé, elle lance un nouveau portail d'information en ligne. En tant que voix...
Date: 2017-10-05 01:34:35
Site : https://canadasafetycouncil.orgThèmes liés : association sante publique canada / association canadienne sante publique / association sante publique / gouvernement du canada sante publique / sante publique canada
Cadre de santé infirmier : vers la fin d’une inscription ...
PertinenceMentionné dans les tables du recueil Lebon
5ème et 4ème sous-sections réunies
M. Charles Touboul, rapporteur
lecture du mercredi 20 mars 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil
d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès...
Site : http://www.actusoins.com
Banque de Données en Santé Publique - YouTube
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 3 sept. 2014
Les bibliothèques de...
Site : youtube.com
Thèmes liés : banque de donnees en sante publique (bdsp) / banque de donnee sante publique / article sante publique / banque sante publique / rapport sante publique
Permanence des soins et service public hospitalier
PertinenceActualités juridiques
Permanence des soins et service public hospitalier
Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .
L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...
Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceVu le code de l'action sociale et des familles , notamment son article L. 313-12 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 6152-4 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
Site : http://www.sccahp.org
Le champ d'application de l'article L. 1142-1 I, alinéa 2 ...
PertinenceLe champ d'application de l'article L. 1142-1 I, alinéa 2, du code de la santé publique, et les aménagements contractuels.
Par sophie.relouzat... le sam, 10/11/2012 - 20:50
Une convention entre une clinique et une unité médicale juridiquement autonome ne saurait faire échec à la responsabilité de plein droit encoure en matière d'infection nosocomiale par les établissements de...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique
Santé et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
CHRU de Nancy - Comité de protection des personnes
PertinenceComité de protection des personnes
Comité de Protection des Personnes Est III
Toute recherche biomédicale ne peut être mise en oeuvre qu'après avis favorable d'un comité de protection des personnes (CPP) et une autorisation de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), autorité compétente. La composition des CPP est établie de manière à garantir...
Site : http://www.chu-nancy.fr
Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article
Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ
PertinenceLes dossiers médicaux (archivage)
Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux...
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frC.S.O. Centre de Sociologie des Organisations
PertinenceCo-Directeur de l'Institut de Santé Publique de l'Alliance AVIESAN (Alliance pour les sciences de la vie et de la santé, ITMO Santé Publique) depuis octobre 2016
Consulter le blog de Daniel Benamouzig : https://danielbenamouzig.wordpress.com/
Projet COLONUT : COntroverse sur les LOgos NUTritionnels dirigé par Daniel Benamouzig (janvier 2017- juin 2018)
Les recherches de Daniel Benamouzig...
Site : http://www.cso.edu
Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé ...
PertinenceEn effet, cet article permet de faire payer une somme équivalente à la redevance d'assainissement, assortie éventuellement de majorations, aux propriétaires d'immeubles qui ne se conforment pas aux obligations légales en matière d'assainissement (immeubles non raccordés dans les deux ans suivant la construction du réseau public de collecte d'eaux usées ou installations individuelles...
Date: 2016-10-21 11:21:26
Site : senat.frThèmes liés : article 1331 1 code sante publique / article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
Infirmier(e) IFSI - Faculté de médecine Paris Descartes
PertinenceTrouver Pstage
Infirmier(e) IFSI
Le Département Universitaire en Sciences Infirmières - DUSI a pour vocation d'étendre sa mission de formation en santé à l'ensemble du cursus LMD en sciences infirmières.
Il est le fruit du partenariat mis en place depuis 2009 entre l'Université Paris Descartes et les 6 IFSI (Instituts de formation en soins infirmiers) nommés ci-dessous :
IFSI Diaconesses...
Site : http://www.medecine.parisdescartes.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Détermination du montant de la participation pour le ...
PertinenceEn application de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique, la PFAC peut être exigée d'un propriétaire d'immeuble par la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte compétent, au moment du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées pour tenir compte de l'économie par lui réalisée en évitant une installation d'évacuation ou...
Date: 2016-10-21 11:32:23
Site : senat.frThèmes liés : 1331 7 du code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique partie legislative
BDSP (Banque de données en santé publique) — Silver Economie
PertinenceLa BDSP (Banque de données en santé publique) est un portail d'information pluridisciplinaire en ligne. Il s'adresse tout particulièrement aux professionnels des secteurs sanitaire et social.
Créée en 1993 à...
Site : silvereco.fr
Thèmes liés : banque de donnees en sante publique (bdsp) / banque de donnee sante publique / ecole haute etude sante publique / banque sante publique / sante publique et economie de la sante
Réglementation en milieu industriel - Inspection des ...
Pertinence2Présentation générale2
Les textes qui définissent la réglementation applicable aux sources radioactives que l'on rencontre dans l'industrie relèvent essentiellement du code de la santé, du code de l'environnement et du code du travail :
Le code de la santé définit dans ses articles L 1333-1 à L 1333-20, R 1333-17 à R 1333-53 le régime d'autorisation applicable aux activités...
Date: 2017-12-14 23:37:33
Site : http://www.installationsclassees.developpement-du ...Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / 1333 4 du code de la sante publique
Accidents Médicaux - Oniam
PertinenceFiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici
Qui peut saisir l'ONIAM ?
La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...
Site : http://www.oniam.fr
Comité de protection des personnes (CPP) Ouest III | Site ...
PertinenceComité de protection des personnes (CPP) Ouest III
Comité de protection des personnes du CHU de Poitiers
Pavillon administratif, porte 213 - 2 rue de la Milétrie - B.P. 577
86 021 Poitiers cedex
Président : Louis LACOSTE (collège I)
Vice-président : Dominique MAROUBY (collège II)
Assistante de recherche : Séverine MOUSSE
Secrétaire : Nathalie HUE
Ouvertures du secrétariat : du...
Site : http://www.chu-poitiers.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre 3 titre 4 / code de la sante publique recherche biomedicale / premiere partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / code sante publique livre 3
Bruits de voisinage - Code de la santé publique : les ...
PertinenceBruits de voisinage - Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Article créé le jeudi 21 septembre 2006
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions réglementaires). En...
Date: 2017-10-05 00:20:50
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Peut-on déroger à l'obligation de se raccorder au réseau ...
PertinenceL'obligation de raccordement des immeubles est posée par le Code de la santé publique. Cette obligation est immédiate pour les nouvelles constructions édifiées postérieurement à la mise en service du réseau. L'obligation de raccordement des immeubles est posée par l'article L. 1331-1 du Code de la santé publique.
Cet article dispose en effet que :
« Le raccordement des...
Date: 2017-10-05 00:10:11
Site : http://portail-des-pme.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique / code de sante publique article
Projet:Santé — Wikipédia
Pertinence[ modifier ]
Projet Santé
Le projet Santé est un projet Wikipédia mis en place pour coordonner les efforts de contributions portant sur le sujet de la santé publique.
Il est destiné à faciliter et à coordonner les travaux dans ce domaine pour l'ensemble des contributeurs, même occasionnels.
Il a comme...
Date: 2017-12-14 19:51:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet sante publique / article sante publique / sujet sur la sante publique / organisation sante publique / sante publique medecine
Droit de la santé — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant le droit .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le droit de la santé comprend l'ensemble des règles juridiques qui s'appliquent à l'organisation et au fonctionnement des activités exercées dans...
Date: 2017-10-03 05:31:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / droit sante publique / qualite de l'eau et sante publique
Le refus de soins (2/2) - cadredesante.com
PertinenceLe patient qui refuse les soins qui lui sont proposés doit le faire en pleine connaissance de cause. Le médecin doit donc informer le malade des conséquences certaines ou prévisibles de sa décision sur son état de santé.
Le praticien ne doit pas s'incliner trop facilement devant le refus du patient. L'indifférence d'un médecin en matière d'information des risques face à un refus de...
Site : https://www.cadredesante.com
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / sante de l assistance publique
Bien réagir au droit d’alerte du CHSCT et des salariés
PertinenceArticle ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Sécurité et santé au travail BTP
Bien réagir au droit d'alerte du CHSCT et des salariés
Publié le 28/10/2014 par la rédaction des Éditions Tissot
Sur fond de scandales sanitaires, une loi du 16 avril 2013 a donné de nouvelles attributions et des moyens renforcés aux...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement
Inégalités de santé et action territoriale: situation et ...
PertinenceInégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable
Jean-Marc Lorach
Français English
Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...
Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de ...
PertinenceGynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016
février 2016
Quelques dispositions de la loi de modernisation du système de santé, après son examen par le Conseil constitutionnel qui a rendu publique sa décision n° 2015-727 le 21 janvier 2016,...
Site : gyneco-online.com
Article L1111-4 du Code la Santé Publique - Victimes du ...
PertinenceArticle L1111-4 du Code la Santé Publique
Le Code de la Santé Publique mériterait d'être respecté !
Voici le texte de l'article :
Article L1111-4
Modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 3 JORF 23 avril 2005 rectificatif JORF 20 mai 2005
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les...
Site : https://www.vnlo.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Débits de boissons / Démarches administratives / Accueil ...
PertinenceGroupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques (exemples : pastis, whisky, vodka)
Licence IV (grande licence)
Licence à emporter
Licence restaurant
À savoir : depuis juin 2011, la licence I ayant été supprimée, la vente de boissons sans alcool est libre dans les débits de boissons à consommer sur place.
Petites licences restaurant et licences restaurant
- Si le restaurateur vend des...
Date: 2017-12-15 04:41:18
Site : http://www.charente.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE - sgg.gouv.td
PertinenceMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE * Décret n° 1738/PR/PM/MSP/2015 du 14 août 2015, fixant les conditions d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des établissements grossistes-répartiteurs des produits pharmaceutiques en République du Tchad.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE * Décret n° 1738/PR/PM/MSP/2015 du 14 août 2015, fixant les conditions d'ouverture, d'organisation et de...
Site : http://sgg.gouv.td
