article R 1334-31 du code de la santé publique - Le blog ...
Pertinence"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de...
Site : http://savignytranquillite.over-blog.com
Thèmes liés : code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique article bruit / code sante publique r / code de la sante publique bruit de voisinage / code de sante publique article
Les troubles de voisinages - Duclair Environnement
PertinenceAccueil » Les troubles de voisinages
Les troubles de voisinages
Le lundi 8 février 2010 par Duclair environnement.
Bruit et nuisances sonores
C'est une des nuisances de voisinage les plus courantes. Les exemples sont nombreux : aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, etc.
Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand...
Site : http://www.duclair-environnement.org
Santé publique à Dijon - e-carabin.net
PertinenceSanté publique
Santé publique à Dijon
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Voici les principales infos sur la spé à Dijonsous forme de questions réponses.
N'hésitez pas à contacter...
Site : http://www.e-carabin.net
Code de la santé publique - Chapitre Ier : Eaux potables
PertinenceArticle R1321-13-4
I. - La collectivité publique, propriétaire de terrains situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qui entend prescrire au preneur des modes d'utilisation du sol afin de préserver la qualité de la ressource en eau, à l'occasion du renouvellement des baux...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frCode de la santé publique - Chapitre II : Piscines et ...
PertinenceArticle D1332-15
1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité homogène.
2° La saison balnéaire définie pour chaque eau de baignade est la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible. Lorsque la saison balnéaire s'étend sur l'année entière, elle commence le 1er octobre et s'achève le 30 septembre.
3° Un grand...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / article l 1 du code de la sante publique / commission de l environnement de la sante publique
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de ...
PertinenceLa ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 451-95 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-9, R. 6311-5 et D. 6311-19 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense sanitaire...
Site : http://www.secourisme.net
Santé publique - Offre de formation : Accueil
Pertinence1/ M1 SANTE PUBLIQUE, sous réserve d'examen des dossiers par le jury d'admission, les étudiants :-Titulaires d'une Licence : de Sciences Sanitaires et Sociales, de Sciences des Systèmes de Santé ou d'une autre (biologie, psychologie, sociologie, droit, mathématiques appliquées entre autres) sur autorisation, après entretien avec le jury,-Titulaires d'une Licence de Biologie, de...
Site : http://odf-dev.univ-lyon1.fr
code de la santé publique (édition 2010), Collectif ...
PertinenceLa nouvelle édition du Code de la santé publique Dalloz 2010 rassemble en un seul volume : - le Code de la santé publique proprement dit, parties législative et réglementaire, désormais entièrement codifiées, - des annotations bibliographiques et des résumés de jurisprudence, tant...
Site : http://librairiedalloz.fr
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique partie reglementaire
Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 22 juillet ...
PertinenceAccueil > Autorité parentale , Concubinage , Divers , JO , Pacte civil de solidarité > Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical
Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical
25/08/2016 La rédaction Commenter Allez aux commentaires
Pris pour...
Site : http://forum-famille.dalloz.fr
Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, adoptée, dans ...
Pertinencecréant de nouveaux droits en faveur des malades
et des personnes en fin de vie.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1re lecture : 2512, 2585 et T.A. 486.
2e lecture : 2887, 3091 et T.A. 592.
3187. Commission mixte paritaire :...
Santé publique et bien-être - syndicat-national-du-reiki.org
PertinenceUne politique de santé publique doit être développée, gérée et améliorée par les pouvoirs publics.
Un accent mis sur la prévention de la santé en France
En 2004, une loi relative à la politique de santé publique est enfin adoptée. Il s'agit de la loi 806-2004 du 9 août 2004 .
Nous retiendrons les points 3 à 5, en lien direct avec la définition de l'OMS :
3° prévention des...
Site : http://syndicat-national-du-reiki.org
L’information de la famille ou d’une personne susceptible ...
Pertinence6 Ancien art. L. 3212-3 du code de la santé publique.
7 CE, 13 mars 2013, n° 348165.
8 V. en ce sens CAA Nancy, 02 août 2012, n° 12NC00017.
9 V. pour une hospitalisation justifiée et motivée : CAA Versailles, 2 décembre 2008, n° 04VE00589.
3En effet, à l'époque du droit antérieur à la loi du 5 juillet 2011, il était prévu la possibilité d'hospitaliser à la demande d'un tiers...
Site : http://revdh.revues.org
Article L1110-4 du code de la santé publique | SECRETPRO
PertinenceArticle L1110-4 du code de la santé publique
L'article L1110-4 du code de la santé publique
"I.-Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou un des services de santé définis au livre III de la sixième partie du présent code, un professionnel du secteur médico-social ou social ou un établissement ou service social et médico-social...
Site : http://secretpro.fr
Article L. 1111-3 du code de la santé publique - Sénat
PertinenceM. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit désormais que l'information fournie au patient comprend le « prix de vente » et non plus le « prix d'achat » des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-dentistes, ce qui qui modifie la qualification de l'acte médical...
Date: 2016-10-21 11:28:50
Site : senat.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code sante publique information patient / 3 code sante publique / code de sante publique article
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 05 JANVIER ...
PertinenceLe Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».
L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.
L'Ecole Nationale de Santé...
Site : http://www.tamtaminfo.com
Moncef Marzouki — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Marzouki .
Moncef Marzouki
Portrait de Moncef Marzouki le 26 novembre 2012.
(2 ans, 1 mois et 25 jours)
(4 ans, 4 mois et 5 jours)
Prédécesseur
(3 ans et 18 jours)
(10 ans, 4 mois et 19 jours)
Vice-président
(4 ans, 10 mois et 24 jours)
Prédécesseur
Mohamed Moncef Ben Mohamed Ahmed Bedoui-Marzouki
Date: 2018-02-14 01:15:25
Site : https://fr.wikipedia.orgPartie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
PertinenceTitre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)
"Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...
Date: 2017-10-05 00:20:21
Site : https://aida.ineris.frOrdonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frDécret n° 2010-613 du 7 juin 2010 - AlloCreche
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6 et L. 214-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment son article L. 111-8-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Site : allocreche.fr
Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
PertinenceInscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580
Posté le: Mer 9 Juin - 13:47 (2010) Sujet du message: Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
JORF n°0130 du 8 juin 2010
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
NOR: MTSA1014681D
Site : http://multinational.leforum.eu
CAMEROUN :: Santé publique : une secte s’installe chez ...
PertinenceCAMEROUN :: Santé publique : une secte s'installe chez Mama Fouda :: CAMEROON
CAMEROUN :: Santé publique : une secte s'installe chez Mama Fouda :: CAMEROON
Un gourou, spécialisé dans la gabegie, a pris en otage la délégation régionale. Le Minsanté, entre deux feux, est dans l'incapacité d'agir.
Sa dernière prestation à la délégation régionale de la Santé publique du Centre date...
Site : http://camer.be
Thèmes liés : ministre sante publique cameroun / cameroun ministere sante publique / recrutement sante publique cameroun / centre de sante publique / ministre deleguee sante publique
FONCTION PUBLIQUE - Fonction publique hospitalière ...
PertinenceEn vertu des dispositions de l'article R. 6152-610 du code de la santé publique les praticiens attachés sont recrutés pour un contrat d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. A l'issue de cette période de vingt-quatre mois, le renouvellement s'effectue par un contrat de trois ans. Ce contrat de trois ans est renouvelable de droit....
Date: 2017-12-14 14:27:07
Site : http://s349774347.onlinehome.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...
Site : http://www.infovaccin.fr
Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé ...
PertinenceApplication de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique
15e législature
Question écrite n° 01340 de M. Hervé Maurey (Eure - UC)
publiée dans le JO Sénat du 28/09/2017 - page 2983
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur...
Date: 2017-09-28 22:05:00
Site : senat.frThèmes liés : code de sante publique article / journal officiel code sante publique / code la sante publique 2015 / 3 code sante publique / sante code publique
Légaliser les drogues ? - La Vie des idées
PertinenceIl est peut-être temps de rouvrir en France le débat sur la dépénalisation des drogues. La lutte policière contre la consommation et les trafics a montré ses limites, et rien n'est vraiment fait pour encadrer juridiquement l'usage des stupéfiants, alors qu'à l'étranger certains États réfléchissent à un assouplissement de la prohibition.
Le consensus international qui a...
Date: 2017-12-15 00:02:32
Site : http://www.laviedesidees.frLes missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
les objectifs de la santé publique - sante-publique.org
Pertinenceles objectifs de la santé publique
Conserver l'intégrité organique et fonctionnelle des membres d'une collectivité.
Chacun de nous conduit sa vie en bénéficiant d'une liberté qui lui permet de choisir dans une certaine mesure des modes d'existence privilégiant la conservation de son intégrité physique et mentale ou à l'opposé des comportements susceptibles de les dégrader voire...
Date: 2011-01-18 10:15:24
Site : http://www.sante-publique.orgThèmes liés : objectif de la sante publique / organisme sante publique / code de sante publique article / article sante publique / droit sante publique
Secourisme.net - Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif ...
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6311-1 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 2...
Date: 2017-12-14 23:46:08
Site : http://www.secourisme.netThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii titre / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii
L'obligation vaccinale des professionnels de santé ...
Pertinence- Professeur agrégé enseignant à l'École du Val-de-Grâce et à l'Université de Bordeaux.
- Médecin biologiste en poste à la Direction centrale du service de santé des armées.
- Membre de droit (sans droit de vote) de la Commission technique des vaccinations de la HAS, représentant du Service de santé des armées.
Liens d'intérêt
- Aucune perception de rémunération ou de tout autre...
Site : https://www.mesvaccins.net
Gestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...
PertinenceGestion Santé
Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...
Date: 2017-06-12 07:43:21
Site : http://gestionsante.free.frL'administration des médicaments - profdedroit.com
PertinenceAller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche
L'administration des médicaments
Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...
Site : http://blog.profdedroit.com
Arrêt du projet d’interruption des chauffe-eau - Sherbrooke
PertinenceLa Ville de Sherbrooke Sherbrooke et la Direction de la santé publique de l'Estrie évalueront ensemble les effets du délestage des chauffe-eau sur la santé des clients d'Hydro-Sherbrooke ayant adhéré au programme de biénergie.
La Ville de Sherbrooke et la Direction de la santé publique de l'Estrie évalueront ensemble les effets du délestage des chauffe-eau sur la santé des clients d'Hydro-Sherbrooke ayant adhéré au programme de biénergie. En attendant, la Ville a décidé de cesser l'interruption des chauffe-eau.
La décision a été prise à la lecture d'un article publié hier dans lequel l'Institut...
Site : http://www.estrieplus.com
Thèmes liés : direction sante publique sherbrooke / direction sante publique estrie / direction sante publique quebec / sante publique sherbrooke / direction de la sante publique
CSA.fr - La publicité / Les communications commerciales ...
PertinenceL'accès des associations aux médias audiovisuels
Définition et règles déontologiques
Les cahiers des missions et des charges de Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (pour Radio France Internationale (RFI)) ainsi que le décret n°87-239 du 6 avril 1987 fixant le régime de la publicité et du parrainage pour les radios...
Date: 2017-10-05 00:05:44
Site : http://www.csa.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3323 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Actualités - Ménard, Martin avocats
PertinenceIn addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site : http://www.menardmartinavocats.com
La Direction de santé publique des Laurentides félicite la ...
PertinenceLe Dr Éric Goyer, directeur de santé publique du Centre intégré de santé et des services sociaux des Laurentides, était présent à Lachute le 7 septembre dernier afin de souligner la mobilisation exemplaire de la MRC d'Argenteuil et de ses partenaire dans le cadre de la mise en place d'environnements favorables à la santé. Pour l'occasion, un certificat de reconnaissance a...
Site : https://topolocal.ca
Thèmes liés : direction sante publique laurentides / directeur sante publique laurentides / centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / directeur national de sante publique quebec / centre de sante et de service sociaux de l'energie
Formation continue - Institut de Formation Public Varois ...
PertinenceDécret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
L'article 11 du Code de la Santé Publique ( Article R4127-11 ) prévoit l'obligation...
Site : http://www.ifpvps.fr
Thèmes liés : formation continue en sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / 11 code sante publique
Transparence - Nos missions - Ordre National des Pharmaciens
Pertinence2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.
Date: 2017-10-05 00:18:59
Site : http://www.ordre.pharmacien.frTransparence - Le pharmacien - Ordre National des Pharmaciens
Pertinence2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.
Date: 2017-10-05 00:13:48
Site : http://www.ordre.pharmacien.frConseil supérieur d'hygiène publique de France — Wikipédia
PertinenceConseil supérieur d'hygiène publique de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) est un ancien organisme consultatif français placé auprès du ministère chargé de la Santé , créé en 1902 et supprimé par la loi de santé publique de 2004 , suppression...
Date: 2017-10-03 08:53:52
Site : https://fr.wikipedia.orgSanté publique - EUR-Lex
PertinenceVivre en bonne santé est l'une des principales préoccupations des citoyens européens. L'Union européenne (UE) oeuvre pour améliorer la protection de la santé dans toutes ses politiques et activités, conformément à l'article 168 du Traité sur le fonctionnement ...
Site : http://eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : politique de sante publique / sante publique europeen / action de sante publique / organisation sante publique / service de la sante publique
COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...
PertinenceDiagnostic immobilier Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...
Date: 2013-05-24 13:19:57
Site : http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.comLa profession auxiliaire de puériculture - Institut de ...
Pertinencepar Dominique AGOSTA | 31 Oct 2016 | Auxiliaire de puériculture , Formations initiales |
Définition de la profession
L'auxiliaire de puériculture exerce sous la responsabilité de l'infirmier ou de la puéricultrice dans le cadre de l'article R 4311-4 du code de la santé publique. Ses activités se situent dans le cadre du rôle qui relève de l'initiative de l'infirmier, défini par les...
Site : http://www.ifpvps.fr
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / code sante publique r
Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...
PertinenceTél : 01 40 22 03 04
Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro
ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)
Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative
Inscriptions au Code de la Santé
Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...
Site : https://www.orthoptiste.pro
Bruits de voisinage - Centre d'information et de ...
PertinenceArticles R1337-10 et R1337-10-1 du code de la santé publique : des peines spécifiques aux personnes morales responsables ou en cas de récidive sont prévues.
Code pénal : tapage nocturne, agressions sonores
Tapage nocturne
Article R623-2 du code pénal : les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les...
Date: 2017-10-05 00:14:23
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Service de la santé publique du canton de Vaud - Planete sante
PertinenceLe Service de la santé publique (SSP) est l'autorité sanitaire cantonale.
Avec un budget de plus d'un milliard de francs, le SSP est responsable de la couverture des besoins de santé de la population. Pour ce faire, il évalue ses besoins en matière de soins et de prévention, organise le système de santé vaudois, définit les missions et prestations des principaux acteurs (hôpitaux, EMS,...
Site : https://www.planetesante.ch
Thèmes liés : sante publique vaud medecin cantonal / service sante publique vaud / sante publique et medecine preventive / sante publique faculte de medecine / sante publique canton de vaud
Message à tous les promoteurs de recherches ...
PertinenceAccueil du site -> Demande d'autorisation ou d'avis à la CNIL -> Domaine de la santé -> Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé
Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé
Page publiée le 19 janvier 2017
Ministère...
Date: 2017-12-14 23:53:41
Site : http://www.cil.cnrs.frLe syndicat des médecins ... - liberte-algerie.com
PertinenceLe Syndicat national des médecins généralistes de santé publique (SNMGSP) a affirmé qu'il n'entrera pas en grève aujourd'hui. L'annonce a été faite, hier, lors d'un point de presse tenu à Alger.
Pour justifier cette décision, les syndicalistes ont mis sur la table un nombre important d'arguments qu'ils considèrent positifs dans les négociations, ainsi que les concessions qu'ils ont pu...
Site : liberte-algerie.com
Thèmes liés : syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / syndicat national des praticiens de sante publique concours / syndicat national des medecins de sante publique
Le syndicat des médecins généralistes se démarque: Toute l ...
PertinenceLe Syndicat national des médecins généralistes de santé publique (SNMGSP) a affirmé qu'il n'entrera pas en grève aujourd'hui. L'annonce a été faite, hier, lors d'un point de presse tenu à Alger.
Pour justifier cette décision, les syndicalistes ont mis sur la table un nombre important d'arguments qu'ils considèrent positifs dans les négociations, ainsi que les concessions qu'ils ont pu...
Site : liberte-algerie.com
Thèmes liés : syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat national des praticiens de sante publique concours / syndicat national praticiens sante publique / syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national des medecins de sante publique
Projet éolien de Montmort: Bruit des éoliennes/code de la ...
PertinenceBruit des éoliennes/code de la santé publique
Anne-Catherine Loisier au Sénat
Dérogation accordée aux éoliennes concernant le respect du code de la santé publique
Question écrite d'Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or et maire de Saulieu, adressée à Marisol Touraine, le 9 déc. 2015.
Texte de la question n° 19322 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de...
Date: 2017-10-03 21:42:32
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