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code de la sante publique dalloz
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Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ...
PertinenceCode de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Edition : 05/17 - 31e édition
La réforme "Santé" dans son ensemble
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Les + de l'édition 2017 du Code de la santé publique
o Enrichi et...
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Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / auxiliaires medicaux code sante publique / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / medical code sante publique
Code de la santé publique 2010 (éditions Dalloz) | 24hSanté
PertinenceLivres : la sélection 24hSanté
Code de la santé publique 2010 (éditions Dalloz)
Rédaction 11 juin 2010 Code de la santé publique 2010 (éditions Dalloz) 2010-06-11T08:58:18+00:00 Bien-être & santé , Livres : la sélection 24hSanté
La nouvelle édition du Code de la santé publique Dalloz 2010 rassemble en un seul volume : le Code de la santé publique proprement dit, parties législative et réglementaire, désormais...
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code de la santé publique (édition 2010), Collectif ...
PertinenceLa nouvelle édition du Code de la santé publique Dalloz 2010 rassemble en un seul volume : - le Code de la santé publique proprement dit, parties législative et réglementaire, désormais entièrement codifiées, - des annotations bibliographiques et des résumés de jurisprudence, tant...
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Code de la Santé Publique (Codes Dalloz): Amazon.es ...
PertinenceDescripción del producto
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Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume :
- le Code de la santé publique et sa nouvelle partie réglementaire ;
- les textes complémentaires non codifiés, organisés en annexes ;
- un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et...
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livre: code de la sante publique, 28 eme edition, dalloz ...
PertinenceInclus la version numérique avec un code spécial dans l'ouvrage. Jurisprudence intégralement refondue. La 28 ème édition du Code de la santé publique Dalloz intègre les nombreuses évolutions législatives récentes en matière de santé publique, en commençant par la loi du 16 Avril 2013 relative à la protection des lanceurs d'alerte ou résultant de la réforme de la biologie médicale opérée par la loi du...
Site : http://www.livres-medicaux.com
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Code de la santé publique 2017 - . Collectif Dalloz ...
PertinenceCode de la santé publique 2017
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Code de la santé publique 2017
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La 31e du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi "Santé" du 26 janvier 2016, notamment :
- l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;
- l'ordonnance du 16 février 2017...
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Code de la santé publique. Dalloz-Sirey - Decitre ...
PertinenceAvis clients
Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé qui crée notamment l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en remplacement de l'Agence française de sécurité...
Site : https://www.decitre.fr
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Code de la santé publique. Dalloz - Decitre ...
PertinenceAvis clients
Le Code de la santé publique 2010 est placée sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 - et ses décrets d'application - portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a pour objectif de moderniser le système français, en instituant notamment les agences régionales de santé (ARS). Cette 24e édition est également à jour...
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Code de la santé publique 2015 - 29e éd. - XXX - Dalloz
PertinencePrésentation
Le Code de la santé publique 2015 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 aout 2014, ou encore de celle du 13 octobre 2014 concenant l'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, mais aussi et surtout par la loi dite loi santé.
Cette 28e...
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Code de la santé publique - 2014 - Collectif Dalloz - 28e ...
Pertinence31e éd. / 3576 pages / Paru le : 31/05/2017
La 28e édition du Code de la santé publique Dalloz intègre les nombreuses évolutions législatives récentes en matière de santé publique, en commençant par la loi du 16 avril 2013 relative à la protection des lanceurs d'alerte ou résultant de la réforme de la biologie médicale opérée par la loi du 30 mai 2013.
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Code de la santé publique 2014 - Achat / Vente livre ...
PertinenceCode de la santé publique 2015 Jean-Paul Markus;Danièle Cristol;Jérôme Peigné - Date de parution : 20/05/2015 - Dalloz-Sirey
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Date: 2018-03-07 07:26:32
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Code de la santé publique 2010 - Achat / Vente livre ...
PertinenceCode général de la propriété des personnes publiqu Codes Dalloz 3e édition
Code de justice administrative Edition 2013 - Corinne Lepage;Christian Huglo;Marie-Pierre Maître;Benjamin Huglo;Collectif - Date de parution : 14/02/2013 - Lexis Nexis
Guide Légifrance Augmenté en 2e partie du guide Conventions collectives - Journal Officiel - Date de parution : 04/11/2015 - Les éditions des...
Date: 2017-12-15 00:28:09
Site : https://www.cdiscount.comCode de la santé publique - 2012 - Collectif Dalloz - 26e ...
Pertinence31e éd. / 3576 pages / Paru le : 31/05/2017
Le Code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé qui crée notamment l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) en remplacement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé...
Date: 2013-11-26 04:35:45
Site : eyrolles.comThèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique texte / medical code sante publique
Code de la santé publique. Jean-Paul Markus - Decitre ...
PertinenceAvis clients
Le Code de la santé publique 2013 est placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la mise en place de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui succède à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Cette 27e édition est à jour des textes relatifs à l'organisation de la Direction...
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Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / dalloz code de la sante publique 2013 / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique texte / sante code publique
Code de la santé publique 2017 MARKUS Jean-paul
PertinenceLes + de l'édition 2017 du Code de la santé publique
o Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet
o Nombreuses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires
Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.
Ses deux premières traitent de la protection des personnes...
Site : https://www.lavoisier.fr
Thèmes liés : premiere partie du code de la sante publique / quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique edition dalloz / auxiliaires medicaux code sante publique
Code de la santé publique - Jean-Paul Markus - Payot
PertinenceLe Code de la santé publique 2015 reste placé sous le signe d une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 août 2014, ou encore de celle du 13 octobre 2014 concernant l'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, mais aussi et surtout par la loi dite loi santé. Cette 28e édition est...
Site : https://www.payot.ch
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Code de la santé publique 2015 - dalloz-bibliotheque.fr
PertinenceProtection générale de la santé
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Lutte contre les maladies et dépendances
Professions de santé
Établissements et services de santé
Présentation
Le Code de la santé publique 2015 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 août 2014, ou encore de celle du 13 octobre 2014 concenant...
Site : dalloz-bibliotheque.fr
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Code de la santé publique 2014 - dalloz-bibliotheque.fr
PertinenceProtection générale de la santé
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Lutte contre les maladies et dépendances
Professions de santé
Établissements et services de santé
Présentation
Le Code de la santé publique 2014 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à l'autorisation sous certaines conditions de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires, la loi relative à à la réforme biomédicale et la loi de protection...
Site : dalloz-bibliotheque.fr
Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2014 / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique recherche biomedicale / sante code publique
Santé publique - Fiches pédagogiques - Jurisguide
Pertinence1. Centres de recherche spécialisés et associations en santé publique
L' Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes
Les centres de recherche de l'Ecole des hautes études en santé publique
Le Centre européen d'études et de recherche droit & santé de l'Université Montpellier I
Le Centre de droit de la santé de l'Université d'Aix-Marseille
Le Centre d'études et de...
Site : https://jurisguide.fr
Code de la santé publique ; commenté en ligne (édition 2015)
PertinenceCet ouvrage n'a pas encore été noté
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Cette 28e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage annoté est enrichi par d'importants commentaires numériques. Code à jour de textes importants en la matière et notamment : - la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 août 2014 - la loi 13 octobre 2014 concernant l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Le mot du libraire
Le Code de la santé publique 2015 reste...
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Code de la santé publique 2017 ... - DALLOZBibliothèque
PertinencePartie 1 : Protection générale de la santé
Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances
Partie 4 : Professions de santé
Partie 5 : Produits de santé
Partie 6 : Établissements et services de santé
Présentation
- commentaires en ligne du code ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.
Ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de...
Site : dalloz-bibliotheque.fr
Thèmes liés : auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique edition dalloz / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / medical code sante publique
Code de la santé publique 2013 - DALLOZBibliothèque
PertinenceProtection générale de la santé
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Lutte contre les maladies et dépendances
Professions de santé
Établissements et services de santé
Présentation
Le Code de la santé publique 2013 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la mise en place de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui remplace l'Agence française de...
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Code de la santé publique édition 2016 - 9782247159802 ...
PertinenceCommentaires clients
La 30e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions législatives récentes issues : de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, et du décret...
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Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2016 / code de la sante publique 2016 / agence nationale de sante publique 2016 / code de la sante publique dalloz
DALLOZ Etudiant - Actualité: Usage illicite de produits ...
PertinenceLes dispositions de l'article L. 3421-1 du Code de la santé publique, incriminant l'usage illicite de produits stupéfiants, excluent l'application de l'article 222-37 du Code pénal, incriminant la détention de tels produits, s'il est établi que les substances détenues étaient exclusivement destinées à la consommation personnelle du prévenu.
La lutte contre le trafic et la consommation...
Site : http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / ancien code sante publique / code de la sante publique dalloz
Code de la santé publique 2017, annoté et ... - Fnac Livre
PertinenceDes invitations
culturelles
A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...
Site : https://livre.fnac.com
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / dispositif medical code sante publique / medical code sante publique
Actualité Immobilière: Dalloz : 1re édition du code de l ...
PertinenceDalloz publie la première édition du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, commenté et enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux
Première réorganisation d'envergure depuis 1977
Recodifié par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 et par le décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014, le droit de l'expropriation est désormais doté d'un plan...
Date: 2017-12-12 10:41:32
Site : http://actualite-immobilier.blogspot.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique dalloz 2015 / code de la sante publique dalloz 2014
Santé et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 22 juillet ...
PertinenceAccueil > Autorité parentale , Concubinage , Divers , JO , Pacte civil de solidarité > Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical
Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical
25/08/2016 La rédaction Commenter Allez aux commentaires
Pris pour...
Site : http://forum-famille.dalloz.fr
JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...
Pertinence1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.
La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...
Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...
Date: 2008-01-23 08:44:06
Site : http://www.jurisques.comDroit : Que faire face à un refus de soins
PertinenceUn professionnel de santé ne peut, en principe, prodiguer un acte de soin sur une personne sans avoir préalablement recueilli son consentement. Le recueil du consentement du patient est consacré dans de nombreux textes que ce soit dans le Code civil, dans le Code de la santé publique que dans le Code de déontologie médicale ou dans la Charte du patient hospitalisé. Outre les textes, la...
Site : information-juridique.com
Thèmes liés : sante publique code de deontologie / medical code sante publique / code sante publique information patient / code de la sante publique texte / code de la sante publique edition dalloz
Actualités - avodroits-sante.com
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Actualités » Le droit d'information du patient : nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat vers l'existence d'un préjudice autonome
Le droit d'information du patient : nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat vers l'existence d'un préjudice autonome
Par Sylvain Pontier
Depuis de nombreuses années, les juridictions, tant civiles...
Site : http://www.avodroits-sante.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code sante publique information patient / 2 code sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Code de la santé publique - 2016 - J.-P.Markus, D.Cristol ...
Pertinence31e éd. / 3576 pages / Paru le : 31/05/2017
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
Excellence du texte Dalloz, mis à jour...
Date: 2016-09-01 14:17:39
Site : eyrolles.comThèmes liés : code de la sante publique 2016 / code de la sante publique dalloz 2016 / code de la sante publique edition dalloz / sante publique 2016 / sante code publique
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