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code de la sante publique pharmacien
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Code, Santé publique, Bruit, Particulier | Le Particulier
PertinenceClimatisation et pompe à chaleur : des bruits de voisinage
Les bruits émis par les pompes à chaleur ou les climatiseurs relèvent des bruits de comportement, selon le Code de la santé publique, et non des bruits professionnels, rappelle une réponse ministérielle récente. [...] Elle ne nécessite pas, à la différence des bruits résultant d'activités professionnelles ou...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article l 1111 4 du code de sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique
Devenir Pharmacien Inspecteur de Santé Publique
PertinenceDevenir Pharmacien Inspecteur de Santé Publique
Zoom sur le métier de pharmacien inspecteur de santé publique
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Devenir Pharmacien Inspecteur de Santé Publique
Sigle : Pharmacien Inspecteur de Santé Publique
Niveau entrée : Diplôme d'Etat de Docteur en Pharmacie
Accès : concours
Type de formation : alternance (enseignements théoriques/stages)
Descriptif des études de...
Site : http://www.capcampus.com
Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif (..) à l ...
PertinenceDécret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif (..) à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet
10 janvier 2013
Article 8 En savoir plus sur cet article...
II. -- Les dispositions des articles R. 5121-138-1 à R. 5121-138-4 , R. 5124-36 , R. 5124-54-1 et R. 5124-60-1 du code de la santé publique sont applicables trois ans après la date de publication du dernier...
Site : https://www.jaibobola.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de la sante publique pharmacie d'officine / 5138 1 code sante publique / code de sante publique article
RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018
RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.
La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...
Site : https://lapharmaciedigitale.com
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
Conseil en Santé Publique - Orientation pour tous
PertinencePartager sur Google Plus
Conçoit des programmes de prévention, d'éducation de santé publique et met en place des actions de contrôle et d'évaluation du système de santé, selon les impératifs de sécurité sanitaire et la réglementation médicosociale (code de Santé Publique, Code de Sécurité Sociale, ...).
Peut coordonner une équipe, coordonner un réseau...
Date: 2017-10-05 00:03:46
Site : orientation-pour-tous.frThèmes liés : sante publique et medecine sociale / concours medecin inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur de sante publique formation / pharmacien inspecteur de sante publique programme concours / pharmacien inspecteur de sante publique concours
Conseil en Santé Publique - Orientation pour tous
PertinencePartager sur Google Plus
Conçoit des programmes de prévention, d'éducation de santé publique et met en place des actions de contrôle et d'évaluation du système de santé, selon les impératifs de sécurité sanitaire et la réglementation médicosociale (code de Santé Publique, Code de Sécurité Sociale, ...).
Peut coordonner une équipe, coordonner un réseau...
Date: 2018-02-15 05:31:57
Site : orientation-pour-tous.frThèmes liés : sante publique et medecine sociale / concours medecin inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur de sante publique formation / pharmacien inspecteur de sante publique programme concours / pharmacien inspecteur de sante publique concours
Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe - Liste ...
PertinencePharmacien inspecteur de sante publique - Externe
Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe
publié le19.02.09 mise à jour15.06.17
Présentation du métier
Les pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) participent à la conception de la politique de santé publique et sont chargés, sous l'autorité du ministre chargé de la santé, de la mise en oeuvre, de l'exécution et du...
Date: 2017-10-04 22:01:07
Site : http://solidarites-sante.gouv.frHospices de Beaune - Professionnels de la santé
PertinenceVous êtes ici: Professionnels de la santé
Professionnels de la santé
Les techniques modernes des soins de santé dépendent d'un nombre croissant de professionnels de haut niveau, sous forme d'équipe interdisciplinaire. Ces personnes sont appelées des professionnels de la santé dès qu'ils interviennent d'une manière ou d'une autre dans l'administration des soins. Il s'agit...
Date: 2018-02-15 05:45:00
Site : http://hospices-de-beaune.comThèmes liés : code de la sante publique livre iii titre / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii
Epreuves de vérification des connaissances - cng.sante.fr
PertinenceEpreuves de vérification des connaissances
Epreuves de vérification des connaissances
Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) s'adressent aux praticiens des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d'un diplôme obtenu en dehors de l'Union européenne et permettant l'exercice de leur profession dans le pays d'obtention. Elles constituent...
Date: 2017-10-04 23:57:59
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 4111 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Concours de pharmacien inspecteur de santé publique ...
PertinenceLes pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) participent à la conception de la politique de santé publique et sont chargés, sous l'autorité du ministre chargé de la santé, de la mise en oeuvre, de l'exécution et du contrôle de cette politique dans le domaine de leur compétence.
Corps de texte
Le concours externe
est ouvert aux personnes titulaires de l'un des diplômes exigés...
Site : https://www.corse.ars.sante.fr
Thèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours / article l 1 du code de la sante publique / pharmacien inspecteur sante publique / code de la sante publique pharmacien / pharmacie inspecteur de sante publique
La Législation autour des Maisons de santé | APMSL
PertinenceDe l'idée à la mise en action
La maison de santé
Article L.6323-3 du Code de la Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de...
Site : http://www.apmsl-paysdelaloire.com
Psychologue & Psychothérapeute | code de la santé publique
PertinencePosts tagged 'code de la santé publique'
avril 30th, 2011
« L'usage du titre de psychologue est défini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 publiée au J.O. du 26 juillet 1985. Sont psychologues les personnes qui remplissent les conditions de qualification requises dans cette loi. Toute forme d'usurpation du titre est passible de poursuites ».
l'usage du titre et...
Site : http://caroleblancot.com
La libre prestation de services - ordre.pharmacien.fr
PertinenceAccueil > Nos missions > L'examen de la capacité à exercer la pharmacie > Libre prestation de services
Date: 2017-10-05 00:19:30
Site : http://www.ordre.pharmacien.frThèmes liés : correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique pharmacien / code sante publique decret / 2 code sante publique
Pharmacien — Wikipédia
PertinenceLe pharmacien peut exercer sa profession dans :
une officine de ville (environ 70 %);
une pharmacie à usage intérieur (PUI) d' établissement de soins (hôpitaux, cliniques) (environ 10 %) ;
un laboratoire d'analyses médicales (environ 10 %) privé ou faisant partie d'un établissement de santé en tant que pharmacien-biologiste ;
l' industrie pharmaceutique (moins de 5 %) dans les...
Date: 2017-10-01 07:42:03
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l ...
PertinenceLoi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (IVG)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Art. 1er. -
La loi garantie le respect de tout être humain dès le commencement de la vie....
Date: 2018-03-07 06:08:32
Site : http://www.voltairenet.orgCréation, cession et transfert d ... - officine-pharma.com
PertinenceCréation, cession, et transfert d'officine : les démarches
Création et transfert
La création d'une nouvelle officine, le transfert d'officine d'un lieu dans un autre mais aussi le regroupement de plusieurs officines sont subordonnés, en application du Code de la Santé publique (article L 5125-4) à l'octroi d'une licence délivrée par le Préfet du département.
La demande doit...
Date: 2011-04-12 17:14:11
Site : http://www.officine-pharma.comThèmes liés : code de la sante publique pharmacie d'officine / code de sante publique article / code de la sante publique transfert pharmacie / 11 code sante publique / 3 code sante publique
Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frProjet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frSanté publique France recrute un Pharmacien assurance ...
PertinenceSanté publique France recrute un Pharmacien assurance qualité - pharmacien délégué du site de stockage et distribution (f/h) - réf. DAC-CDD-2018-02
Réf. 16012 Offre d'emploi. CDD. Val de Marne. Publiée le 01/02/2018.
Santé publique France est l'agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé...
Site : http://www.bdsp.ehesp.fr
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...
Site : http://droit-medical.com
Syndicat National des Praticiens Hospitaliers ...
Pertinence33- Je suis praticien, suis-je obligé de participer à la permanence des soins ?
L'organisation des activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques comprend un service quotidien de jour, et un service relatif à la permanence des soins, pour la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés [art. 1 de l'arrêté du 30/04/2003] qui a pour objet d'assurer la...
Site : http://www.snphar.com
Thèmes liés : statut pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacien responsable / code de la sante publique pharmacien
Podologie — Wikipédia
PertinenceDéfinition de la pratique podologique [1] [ modifier | modifier le code ]
Trois professions réalisent couramment de la podologie : le podo-orthésiste, le pédicure-podologue et l'orthopédiste-orthésiste.
La podologie est une science médicale concernant l'étude, la prévention, le diagnostic et la prise en charge appropriée des pathologies de l'appareil locomoteur, du membre inférieur,...
Date: 2017-09-19 19:59:58
Site : https://fr.wikipedia.orgMINISTÈRE DE LA SANTÉ - solidarites-sante.gouv.fr
PertinenceL'article L. 5125-3 du code de la santé publique, qui conditionne l'octroi d'une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines à une réponse optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines, pose des difficultés d'interprétation qui ne pourront toutes être levées que lorsqu'une jurisprudence homogène sera...
Date: 2012-05-09 17:53:39
Site : http://solidarites-sante.gouv.frLes annuaires du secteur de la e-santé | esante.gouv.fr ...
PertinenceAgrandir le texte Réduire le texte
Les annuaires du secteur de la e-santé
Le mag numéro 10 | 22 nov. 2013
Développer la e-santé en toute sécurité passe par la mise au point d'annuaires certifiés des professionnels de santé. Petit tour d'horizon des annuaires existants.
Tous les professionnels de santé réglementés par le code de la santé publique ont l'obligation de faire...
Date: 2017-10-05 05:13:29
Site : http://esante.gouv.frThèmes liés : annuaire sante publique / systeme d information sante / code de la sante publique texte / 10 code sante publique / sante publique gouv
L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE - PDF
Pertinenceil y a 14 jours
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Transcription
1 PRÉPA concours L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE COORDINATION Jacques Raimondeau 2 e édition FONDAMENTAUX DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES LES NOTIONS CLÉS POUR RÉUSSIR 50 QUESTIONS POUR S ENTRAÎNER À jour des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
3 L épreuve de santé publique COORDINATION...
Site : http://docplayer.fr
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
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Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013).
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis EHESP )
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
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L'École des hautes études en santé...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.m.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(février 2013).
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgL'inscription ADELI obligatoire pour tous les psychologues ...
PertinenceEnregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues dans le répertoire ADELI
"Vous êtes, médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, masseur- kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, audioprothésiste, pédicure-podologue, opticien-lunetier, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie...
Site : http://psychologues.org
Code de la santé publique 2013 - DALLOZBibliothèque
PertinenceProtection générale de la santé
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Lutte contre les maladies et dépendances
Professions de santé
Établissements et services de santé
Présentation
Le Code de la santé publique 2013 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la mise en place de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui remplace l'Agence française de...
Site : dalloz-bibliotheque.fr
Thèmes liés : dalloz code de la sante publique 2013 / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique texte
Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...
PertinenceTél : 01 40 22 03 04
Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro
ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)
Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative
Inscriptions au Code de la Santé
Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...
Site : https://www.orthoptiste.pro
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2017-10-02 03:50:05
Site : https://fr.wikipedia.orgArrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours ...
PertinenceArrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2008)
NOR: SJSH0808105A
Voir ce texte sur Légifrance
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 mars 2008, les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2008,...
Date: 2008-06-02 15:18:09
Site : http://admi.netTransfert d'une officine de pharmacie dans la commune de ...
PertinenceTransfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Régusse (Var)
14e législature
Question orale n° 0333S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 372
M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la ministre des affaires...
Date: 2016-10-21 11:30:46
Site : senat.frSCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0063 du 15 mars 2017
texte n° 11
Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
NOR: AFSH1628933D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte
Publics concernés : praticiens...
Site : http://www.sccahp.org
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Code de la santé publique 2014 - dalloz-bibliotheque.fr
PertinenceProtection générale de la santé
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Lutte contre les maladies et dépendances
Professions de santé
Établissements et services de santé
Présentation
Le Code de la santé publique 2014 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à l'autorisation sous certaines conditions de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires, la loi relative à à la réforme biomédicale et la loi de protection...
Site : dalloz-bibliotheque.fr
Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2014 / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique recherche biomedicale / sante code publique
Article R6144-3 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article R6144-3 du Code de la santé publique
I. - La composition de la commission médicale d'établissement des centres hospitaliers est fixée comme suit :
1° L'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques de l'établissement ; 2° Des représentants élus des responsables des structures internes, services ou unités fonctionnelles
3° Des représentants élus des praticiens titulaires de l'établissement ;
4° Des représentants élus des personnels temporaires ou...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : 3 code sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / medical code sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier
Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePeuvent faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire :
a) Les candidats réunissant les conditions fixées à l'article 26-2 ;
b) Dans les trois années suivant la fin de leur internat, les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat ;
c) Les titulaires d'un des diplômes mentionnés au 1° du premier alinéa...
Site : http://www.sccahp.org
Santé et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.fr
