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code de sante publique article


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    Far Cry 4 "L’usage de drogues est un délit" :D #4

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    FarCry 4 en gros :

    L'histoire de Far Cry 4 se déroule dans la région fictive de Kyrat en Himalaya2. Le joueur incarne Ajay Ghale, revenu sur sa terre d'origine pour disperser les cendres de sa mère. Il se retrouvera rapidement plongé au cœur d'une guerre civile entre les rebelles du Golden Path et un tyran autoproclamé nommé Pagan Min

    Avant tous je préfère prendre mes précautions

    ─►

    L'usage illicite de drogues c'est-à-dire l'usage de substances ou plantes classées comme...

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    Par : SilvosHD

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique

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    Parler des drogues sous un jour favorable :  contraintes légales et politiques

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    50%

    L’article L3421-4 du Code de la santé publique dispose que la présentation sous un jour favorable de l’usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Conçue pour décourager le prosélytisme du consommateur de drogues, cette incrimination a un spectre d’action qui s’étend bien au-delà de ce simple cas de figure. C’est en effet l’ensemble des propos, publics et privés, de tout un chacun qui se trouve contraint par cette...

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    Par : ASUD TV

    Thèmes liés : code de sante publique article

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    "Pilou Pilou" :) :) leçon

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    41%

    Le coach officiel du "PILOU PILOU" donne le rythme a ces adversaires :) même pas peur du coté des rouge et blanc , on va vous montrez de quoi on est capable ! ! ! (Vidéo en dessous)

    Directive Télévision et mention obligatoire:

    L’article L. 3323-4 du Code de la santé publique « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération ».

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    Par : Celestis Art

    Thèmes liés : code de sante publique article

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    Sécurité des données patients - Explications par Marine de chez COREYE (Serveur H.A.D.S. de Docorga)

    Pertinence
    36%

    Chez Docorga, nous avons pris toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité de vos données de santé.

    Docorga garantit la sécurité et l’anonymat des données de santé collectées auprès des Professionnels de Santé en stockant les informations dans un Hébergeur Agréé Données Santé (H.A.D.S.), tel que la loi en vigueur l’impose (Article L 1111-8 du Code de la Santé Publique).

    Toutes les informations collectées auprès des professionnels de santé sont...

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    Par : Docorga

    Thèmes liés : code sante publique information patient

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    HABITAT INDIGNE suite à l'article L1331.22

    Pertinence
    55%

    Relogement en infraction avec l'article L1331.22 du code de la santé publique.

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    Par : Karim Adjouba

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    Relogement suite à l'article L 1331 22 du code de la santé Public

    Pertinence
    46%

    Relogement obligatoire suite à l'article L1331.22 du code de la santé publique, dans un appartement décent. Je vous laisse seul juge, moi j'ai pris le soin de faire constater l'indécence des lieux par un Huissier...

    Voila 8 ans après ce relogement calomnieux ou j'ai fini par apprendre qu'il avait été victime d'un grand dégât des eaux ou la VMC dans la cuisine est en panne depuis l'état des lieux le comble après une l’occasion interdite ou l'agence qui le savait a utilisé la ruse...

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    Par : Karim Adjouba

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    pigeons beaubourg

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    56%

    C'est interdit article L. 1311-2 du Code de la santé publique

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    Par : patrick clement

    Thèmes liés : 2 code sante publique / code la sante publique

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    livre-enquête "Nucléaire : danger immédiat, ça se passera près de chez vous"

    Pertinence
    28%

    Thierry Gadault, journaliste indépendant, auteur avec Hugues Demeude, Journaliste reporter free-lance pour la presse magazine, du livre-enquête "Nucléaire : danger immédiat, ça se passera près de chez vous" (Ed.Flammarion) s'exprime au micro de France Bleu Vaucluse.

    Comme la France n'autorise pas les "class action" (plainte groupée), 18 habitants de Provence et Gard rhodanien viennent de porter plainte à titre individuel contre l'ASN pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 223-1...

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    Par : CANvaucluse

    Thèmes liés : code de la sante publique livre 3 titre 4 / article l 1 du code de la sante publique

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    Le danger des vaccins obligatoires ou pas !

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    42%

    L'obligation vaccinale est en contradiction avec les droits du patient ! Vous avez la liberté d'accepter ou de refuser un acte médical ! Article L1111-4 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006685767

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    Par : LenferMeMent

    Thèmes liés : legifrance fr code de la sante publique / http www sante gouv / code de sante publique article

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    Relogement suite à l'aticle L 1331 22 du code de la santé Public

    Pertinence
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    Relogement obligatoire suite à l'article L1331.22 du code de la santé publique, dans un appartement décent. Je vous laisse seul juge, moi j'ai pris le soin de faire constater l'indécence des lieux par un Huissier...

    Je vous invite à consulter ma page WAT TV:

    http://www.wat.tv/KarimAdjouba

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    Par : ADJOUBA1

    Thèmes liés : code de sante publique article / code de la sante public / code de la sante publique

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