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Parler des drogues sous un jour favorable : contraintes légales et politiques
PertinenceL’article L3421-4 du Code de la santé publique dispose que la présentation sous un jour favorable de l’usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Conçue pour décourager le prosélytisme du consommateur de drogues, cette incrimination a un spectre d’action qui s’étend bien au-delà de ce simple cas de figure. C’est en effet l’ensemble des propos, publics et privés, de tout un chacun qui se trouve contraint par cette...
Thèmes liés : code de sante publique article
Utilisateurs de drogue par injection - Agence de la santé (Québec)
PertinenceThèmes liés : agence de la sante quebec
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