Relogement suite à l'article L 1331 22 du code de la santé Public

Relogement obligatoire suite à l'article L1331.22 du code de la santé publique, dans un appartement décent. Je vous laisse seul juge, moi j'ai pris le soin de faire constater l'indécence des lieux par un Huissier...

Voila 8 ans après ce relogement calomnieux ou j'ai fini par apprendre qu'il avait été victime d'un grand dégât des eaux ou la VMC dans la cuisine est en panne depuis l'état des lieux le comble après une l’occasion interdite ou l'agence qui le savait a utilisé la ruse...

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HABITAT INDIGNE suite à l'article L1331.22

Relogement en infraction avec l'article L1331.22 du code de la santé publique.

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