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contrat d'assurance sante responsable
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Le règlement d'assainissement du SIARP - Le règlement d ...
PertinenceAssainissement /Le règlement d'assainissement collectif
Le règlement d'assainissement collectif
« Le nouveau règlement d'assainissement collectif est disponible !
Pour tenir compte des évolutions réglementaires et assurer une gestion efficace du service public d'assainissement, le SIARP et la CACP ont décidé en 2011 de réviser le règlement d'assainissement collectif applicable sur la...
Site : http://www.siarp.fr
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Pertinence27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2017-10-27 08:36:26
Site : http://environnement.wallonie.beMaster 2 - Management des Établissements de Santé | IAE ...
PertinenceObjectifs de la formation
En partenariat avec l'Ecole Supérieure Montsouris , avec la faculté de Médecine et des autres composantes (département d'économie, géographie, philosophie notamment) de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) , le master a été conçu de manière à développer les compétences managériales nécessaires pour devenir dirigeant ou cadre supérieur dans les...
Date: 2017-10-05 01:13:11
Site : https://www.iae-eiffel.frThèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / gestion des services de sante et sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / systeme gestion etablissement sante / medical du service de sante administratif
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail étudiera plusieurs projets de décret d'application des...
Site : http://www.synerpa.fr
Conditions Générales | easyJet
PertinenceRangées 2 à 6 incluses
Sièges restants
Rangées 7 à 11 et 14 à 31 incluses
Vous aurez la possibilité d'acheter en ligne ou via notre service clientèle un siège sélectionné au préalable pour un prix forfaitaire comme indiqué sur la page Nos suppléments et charges . Le supplément pour le choix des sièges sera calculé sur la base du tarif applicable à la date d'achat du...
Site : http://www.easyjet.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / l essentiel c est la sante
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
PertinenceAgent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceLIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / definition de la sante et securite au travail / definition de l'ordre public en droit administratif
Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales ...
Pertinence(Arrêté du 26 août 2013, article 2 et annexe I)
1. Dispositions générales
1.1. Conformité de l'installation
1.1.1. Conformité de l'installation à la déclaration
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve des prescriptions ci-dessous.
1.1.2. Contrôles périodiques
L'installation est soumise...
Date: 2017-10-05 00:22:17
Site : ineris.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
PertinenceCCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.03.2015
Extension du champ d'application: 01.03.2015 - 30.06.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / attestation d'adhesion a un service de sante au travail / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable
Marisol Touraine : «Le gouvernement est favorable à la ...
PertinenceVINCENT COLLEN |
Le 22/10/12 à 21H00
Alors que l'Assemblée nationale entame mardi après-midi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, la ministre de la Santé dévoile les arbitrages du gouvernement sur les amendements des députés. Marisol Touraine va proposer le remboursement intégral de la contraception pour les jeunes filles de 15 à 18...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / ministre de la sante france marisol touraine / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePublics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.
Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.
Entrée en vigueur : le présent décret...
Site : http://www.sccahp.org
Captage d'eau potable - Axis-Conseils Rhône-Alpes ...
PertinenceUn captage d'eau potable est un dispositif de prélèvement (par gravité ou pompage) d'eau potable:
soit à partir d'une source qui émerge naturellement,
soit à partir d'une nappe d'eau souterraine ou aquifère,
soit à partir d'un cours d'eau, d'un lac naturel ou d'un réservoir d'un barrage,
Les captages utilisés en vue de l'alimentation humaine sont gérés par des collectivités...
Site : http://www.axis-conseils-ra.com
Thèmes liés : pollution de l'eau et sante publique / qualite de l'eau et sante publique / article l 1 du code de la sante publique / eau potable code sante publique / eau potable sante publique
Master Droit de la santé - kelformation.com
PertinenceLa mention de master Droit de la santé tend au renforcement de connaissances juridiques générales et à l'acquisition de connaissances juridiques spécialisées en droit de la santé ou en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la valorisation des produits de santé.
Le parcours Droit médical et de la santé privilégie une approche internationale et comparative qui s'adresse...
Site : https://www.kelformation.com
Agent ou retraité de la fonction publique territoriale ...
PertinenceAgent ou retraité de la fonction publique territoriale, une mutuelle santé rien que pour vous
Votre message (500 car max)
*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
Cosaé territoriaux : 1 mutuelle, 4 possibilités
Des garanties qui couvrent l'essentiel de vos besoins
4 formules pour une protection au plus près de vos attentes : de la couverture minimale...
Date: 2018-02-15 05:32:29
Site : https://humanis.comThèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / contrat d'assurance sante responsable
Code de la santé publique - Section 6 : Statut des ...
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / arrete du ministre sante / ministre de la sante et des services sociaux
Plaidoyer Anticor | ANTICOR
PertinencePlaidoyer Anticor
Pour l'exemplarité de la vie publique.
Les lois de 2013 n'ont pas remédié au déficit de confiance. Elles appellent une appréciation mitigée, faute d'avoir traité les questions qui sont apparues trop sensibles.
Mais l'opinion publique comprend que des infractions importantes ne sont pas poursuivies ou font l'objet d'une instruction dont la durée dépasse un délai...
Site : http://www.anticor.org
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / article l 1 du code de la sante publique
Les offres - Technicien - ANEA
PertinenceRémunération à négocier en fonction du niveau de qualification et de spécialisation.
Merci d'adresser votre CV + lettre de motivation à Mr HERVE Grégor à l'adresse mail : herve.ea16
OT-2018/01-46 Expert diplômé ou Expert en formation
Cabinet Autos Expertises Conseils à Mennecy (91) recherche un Expert Automobile en titre et /ou un Expert en formation pour intégrer une structure...
Site : http://anea.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Textes de loi - Les articles du code civil - TUTELLE-CURATELLE
PertinenceTextes de loi
Pour avoir accès aux articles de loi dans leur version la plus récente, veuillez consulter le site des pouvoirs publics " Legifrance.gouv.fr ".
Les articles du code civil
Livre 1er : Des personnes
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier : Des dispositions générales
Article 414 : La majorité est fixée à...
Site : http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 482 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / code de sante publique article / sante de l assistance publique
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Pertinence500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-10-04 23:58:01
Site : http://www.inrs.frCentre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceLes emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site : http://www.cdg13.com
Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral ...
Pertinence2006 novembre -- Rapport de la vérificatrice générale du Canada
Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral : tour d'horizon
2006 novembre -- Rapport de la vérificatrice générale du Canada
7 -- Cycle budgétaire parlementaire
Introduction
1. L'État est sollicité outre mesure par rapport à ses ressources qui sont, elles, limitées. Le gouvernement doit donc disposer...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
Thèmes liés : agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / budget d'investissement public definition / ministere de la sante publique et de l environnement / systeme gestion etablissement sante / systeme gestion sante
Mutuelle Solimut Centre Océan - Prévoyance, Santé, Epargne
PertinenceEn direct des réseaux sociaux
Danièle Laufer est journaliste, spécialiste des questions de psychologie et de société. Dans ce livre témoignage, elle raconte comment son travail lui a littéralement « brisé le coeur ». Au-delà de son parcours personnel, elle interroge le système managérial qui prévaut aujourd'hui dans les entreprises et broie les individus, les condamnant à...
Site : http://www.solimut-centre-ocean.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
PertinenceDescription du financement[ modifier | modifier le code ]
À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2017-11-30 07:26:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / regie regionale de la sante et des services sociaux / centre sante services sociaux / agence sante et services sociaux / regie de la sante et des services sociaux
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Éducation nationale
Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français .
Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits...
Date: 2017-10-03 05:36:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de l education et de la sante / definition de l education pour la sante / definition de l'ordre public en droit administratif / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Travailler avec des enfants - Métiers - Formations - Liens ...
PertinenceLiens utiles
Introduction
Aimer les enfants ne suffit pas pour travailler avec eux au quotidien. Des qualités d'écoute, de patience, un sens des responsabilités sont indispensables pour embrasser une carrière au service de l'enfance ou de l'adolescence. Et si ces professions se déclinent souvent au féminin, les hommes n'en sont pas exclus.
La France compte actuellement : 67 700...
Site : http://www.lesmetiers.net
Voyages à vélo - Vacances à vélo et cyclotourisme - Vélo ...
PertinenceJe désire être informé(e) des offres de Vélo Québec
Formule Vélo Québec Voyages
Libre comme l'air et l'esprit en paix
Choisir la formule Vélo Québec Voyages, c'est goûter pleinement les plaisirs vélo en vacances. Toutes nos destinations vous offrent des kilomètres de bonheur dans les plus beaux coins du monde. Vous accédez ainsi aux trésors de l'Europe, de l'Amérique ou...
Site : http://www.veloquebecvoyages.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Soirées d'information sur nos destinations 2016 - Vélo ...
PertinenceJe désire être informé(e) des offres de Vélo Québec
Formule Vélo Québec Voyages
Libre comme l'air et l'esprit en paix
Choisir la formule Vélo Québec Voyages, c'est goûter pleinement les plaisirs vélo en vacances. Toutes nos destinations vous offrent des kilomètres de bonheur dans les plus beaux coins du monde. Vous accédez ainsi aux trésors de l'Europe, de l'Amérique ou...
Site : http://www.veloquebecvoyages.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
La direction départementale des services d’incendie et de ...
PertinenceAccueil / La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)
La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)
A la tête de l'équipe de direction, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, est chargé de la gestion de l'établissement public, secondé par un adjoint. Chef de corps départemental, il a autorité...
Date: 2017-10-05 04:38:57
Site : http://www.sdis21.frThèmes liés : service de sante et de secours medical / recherche d'emploi sante et services sociaux / centre medical du service de sante administratif / centre medical du service de sante / medical du service de sante administratif
MISE EN PLACE ET SUIVI D’UNE PROCEDURE DE MAINTENANCE DU ...
PertinenceAvertissement
Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'étudiants et doit être pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des imprécisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a été réalisé pendant la période de formation et constitue avant-tout un travail de compilation bibliographique, d'initiation et d'analyse sur...
Date: 2015-03-06 09:33:05
Site : http://www.utc.frThèmes liés : conception en systeme d information sante / systeme d information sante / offre d'emploi ministere de la sante / definition d un equipement public / contrat d assurance complementaire sante
Code de l'éducation — Wikipédia
PertinencePrésentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2017-10-01 13:01:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / article l 10 du code de la sante publique
Syndicat des Pharmaciens du Haut-Rhin
PertinenceGastro-entérite : les 7 astuces pour ne pas l'attraper
Comme tout le monde, vous voulez absolument éviter la gastro-entérite... surtout à l'approche des fêtes ? Pas de panique. Voici la marche à suivre avec le Dr Jean-Christophe Godart, gastro-entérologue et Julien Saillot, docteur en pharmacie.
Se laver les mains est primordial
Ne pas toucher les poignées de...
Site : http://www.pharma68.fr
Thèmes liés : site d'injection du vaccin contre la grippe / le vaccin contre la grippe est il obligatoire / obligation de vaccination contre la grippe / le vaccin contre la grippe peut il rendre malade / bon de prise en charge du vaccin contre la grippe
Formation Preparateur en Pharmacie
PertinenceOui, envoyez moi une documentation gratuite!
D'autre part l'employé, au contraire du préparateur, n'est pas habilité à vendre des médicaments. Ceci explique que les employeurs recherchent plutôt les préparateurs étant donné leur polyvalence.
Bien qu'oeuvrant sous la responsabilité d'un pharmacien, le préparateur assume des tâches diverses selon son lieu de...
Site : http://formationparamedicale.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Facteurs d'ambiance - ecosociosystemes.fr
PertinencePollution de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines et risques pour la santé des travailleurs /
Ambiance en milieu industriel
L'entreprise est un écosystème (et même un éco-socio-système). Bien que ce soit une évidence, l'application de ce concept descripteur au milieu industriel surprend toujours, au moins dans un premier temps.
Pourtant l'entreprise est un système ouvert qui...
Date: 2017-01-12 19:45:03
Site : http://www.ecosociosystemes.frThèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / sante publique medecine du travail / mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / formes de l eau l c est la sante / travail c est la sante
santeclair - Lunettes - Forum Que Choisir
PertinenceMessage par Sebouillo » 08 Avr 2013, 01:13
Bonjour a tous
je ressort un peu ce post, car je suis tombé dessus par hasard, du coup je me suis inscrit sur ce forum, ce post m'interpellant...
a lire vos post j'ai eu l'impression d'assister a un lobbyiste des opticiens...
Voila pour faire court je ne travaille pas chez santé clair, ni pour un opticien d'ailleurs par contre je négocie le contrats...
Site : https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : mutuelle france reseau sante / assurance mutuelle sante france / contrat d'assurance sante responsable / mutuelle de france sante plus / contrat d'assurance sante
Archivage électronique — Wikipédia
PertinenceL'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-12-09 10:43:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / memoire sur le systeme d information en sante / article l 10 du code de la sante publique
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...
PertinenceAccueil » Vie professionnelle » Statuts
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...
Date: 2017-10-05 00:35:05
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre sante et solidarite / ministere de l emploi et de la sante
Bruits de voisinage - Centre d'information et de ...
PertinenceArticles R1337-10 et R1337-10-1 du code de la santé publique : des peines spécifiques aux personnes morales responsables ou en cas de récidive sont prévues.
Code pénal : tapage nocturne, agressions sonores
Tapage nocturne
Article R623-2 du code pénal : les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les...
Date: 2017-10-05 00:14:23
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique / code de sante publique article
RDC OFFRES D'EMPLOIS - CONGO AUTREMENT
PertinenceCA Global Africa
If you have not had any response in two weeks, please consider your application unsuccessful however your CV will be kept on our database for any other suitable positions.
DIRECTEUR COMMERCIAL (VÉHICULES INDUSTRIELS) - KINSHASA, RDC
Closing date: 09 Jun 2016
Date de prise de fonction souhaitée : ASAP
Durée de la mission : 6 mois renouvelables
Localisation : Kalémie,...
Site : http://www.congo-autrement.com
Thèmes liés : indicateur de sante d'une population / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france 2015 / l'etat de sante de la population en france
Eiffage Senegal - Eiffage Senegal
PertinenceBaye Samba Lô (Directeur de passation des Marchés APIX)
Didier Payerne (Directeur opérationnel SENAC SA)
Diène Farba Sarr (Ministre des PPP)
Dame Ndiaye Sène (DAF Eiffage Sénégal)
Gérard Sénac (PDG d'Eiffage Sénégal)
Amadou Bâ (Ministre de l'Économie et des Finances)
Le temps de trajet estimé entre ces deux points est de 40 mn pour 50 km.
Le projet représente un investissement...
Date: 2017-12-15 04:39:22
Site : http://senegal.eiffage.snThèmes liés : evolution de l'etat de sante en france / carriere sante securite au travail / l'etat de sante de la population en france / recherche d'emploi sante et services sociaux / contrat d'assurance sante responsable
Bureau de la modernisation et gouvernance - Modernisation ...
PertinenceÉquipe du Bureau du Directeur exécutif
Mandat du Bureau de la Modernisation
En janvier 2003, le gouvernement nouvellement élu veut s'assurer, avant de donner le feu vert aux projets de modernisation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) et du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), que les besoins sont fondés et que les projets proposés permettront d'atteindre les...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : sante et services sociaux quebec appel d'offres / gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministre sante services sociaux quebec / centre de sante et de services sociaux de quebec nord / ministre de la sante et des services sociaux
Pas de bébés à la consigne!
PertinenceDéclaration commune (septembre 2009)
Pas de bébés à la consigne!
Pour télécharger cette déclaration commune au format pdf ==> cliquer ici
Pour accéder aux organismes signataires pdf ==> cliquer ici
Pour améliorer et développer les modes d' accueil et la scolarisation des jeunes enfants
Nous affirmons qu'une politique publique ambitieuse pour la petite enfance constitue un investissement...
Site : http://www.pasdebebesalaconsigne.com
Thèmes liés : syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat national des medecins de sante publique / service d education pour la sante / syndicat national de sante publique / service de promotion de la sante a l'ecole
DGFP Algérie - Législations et réglementations
PertinenceOrdonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site : http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / correspondance articles code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article 10 code sante publique
Le marché des complémentaires santé en France ...
PertinenceLe marché des complémentaires santé en France
En France, l'assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Pour le "reste à charge", les Français peuvent souscrire une complémentaire santé.
Trois organismes complémentaire santé se partagent le marché (Part de marché en 2016).
Deux types de contrats sont proposés : les contrats individuels (souscrits directement par un individu auprès d'un organisme complémentaire) et les contrats collectifs (souscrits par...
Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / marche de la complementaire sante en france / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante france / complementaire sante obligatoire france
Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz
PertinenceStatut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dzThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / rapport du haut conseil de la sante publique
Déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité des organismes de formation
| Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 20 septembre 2017
Connaitre les formalités pour se déclarer
Formation professionnelle continue
Service du contrôle
La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de...
Date: 2017-10-05 00:21:20
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / r 48 2 du code de la sante publique / sante service formation
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceLe Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
Date: 2018-02-12 08:04:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / laboratoire de recherche neurosciences paris
Carnets de santé
PertinenceTransfert de compétences de médecins vers infirmiers (2) : la problématique de la formation
juin 2013, par Delléa Didier
Réalisés dans certains pays dont les contextes sanitaires sont différents du notre, les transferts de compétences de médecins à infirmiers sont souhaités par certains de ceux-ci, qui y voient une valorisation de leur métier, et favorisés par des responsables et...
Date: 2017-12-14 23:43:46
Site : http://www.carnetsdesante.frThèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / soins de sante primaire en france / l'etat de sante de la population en france
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceLe Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .
Fondé par le...
Date: 2017-10-03 17:31:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / article l 10 du code de la sante publique
Statut détaillé - APPA
PertinenceStatut des Cliniciens
Le recrutement de praticien sous contrat spécifique dit de « clinicien » est autorisé par l'alinéa 3° de l'article L6152-1 du Code de la Santé Publique : « Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre...
... 3° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à...
Site : http://www.appa-asso.org
