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projet etablissement public sante


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    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

    Pertinence
    37%

    Article L. 515-7 du code de l'environnement

    (Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

    Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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    Date: 2017-10-05 00:15:01
    Site : ineris.fr

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    Présentation de l'EPS Maison Blanche - Établissement ...

    Pertinence
    39%

    En janvier 2014, l'EPS Maison Blanche a signé une convention de direction commune avec deux autres établissements : le Centre Hospitalier Sainte-Anne et le Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse. Jean-Luc Chassaniol assume la Direction générale des trois établissements. M. Lazare Reyes est directeur du site Maison Blanche.

    Cette organisation est la suite logique d'une coopération étroite...

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    Date: 2017-12-15 01:27:01
    Site : http://www.ch-maison-blanche.fr

    Thèmes liés : groupe public de sante perray vaucluse / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france / l'etat de sante de la population en france / territoire de sante ars ile de france

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    santé publique Flashcards | Quizlet

    Pertinence
    39%

    - maladie évitable dont on guérit

    - 3.2 milliards de personnes exposées

    - 200 millions de cas (90% en Afrique)

    - 400 milles décès

    système de santé

    OMS : toutes les activités, officielles ou non, qui portent sur les services de santé, mis à la disposition d'une population, et sur l'utilisation de ces services par la population

    --> producteurs de santé, institutions (organisation...

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    Site : https://quizlet.com

    Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france / service d education pour la sante / loi de sante publique aout 2004 / organisation de la politique de sante publique en france / sante de l assistance publique

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    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...

    Pertinence
    39%

    Accueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    Le projet de loi sur la...

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    Site : http://www.degaullefleurance.com

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    N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...

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    39%

    I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

    A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

    1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

    2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

    B. LA NÉCESSITÉ DE...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Plan « Hôpital 2007 » - cadredesante.com

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    39%

    jeudi 30 mars 2006 , par Marlène Redhon

    Alors même que l'hôpital inspire une réelle confiance, aux patients qui s'adressent à lui et aux Français en général, l'institution hospitalière souffre d'un malaise profond. Les médecins hospitaliers et les personnels soignants et non soignants manifestent leur désenchantement. Les gestionnaires sont découragés par les lourdeurs qu'ils...

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    Site : https://www.cadredesante.com

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    Assemblée nationale - Questions sociales et santé ...

    Pertinence
    39%

    Un grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.

    2. Faciliter la santé au quotidien

    Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d'optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l'application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une assurance...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Cabinet Houdart : avocats Droit de la Santé

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    39%

    Présentation

    Son histoire

    Créé par Laurent Houdart et fort de 30 ans d'expérience, le cabinet Houdart et Associés est un cabinet d'avocats principalement orienté vers le secteur de la santé, du médico-social, du social et des collectivités territoriales. C'est en 2009 qu'il devient une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son siège social est à Paris mais ses...

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    Site : http://www.houdart.org

    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / projet etablissement public sante / les differents etablissements de sante en france / etablissements de sante en france / sante et service social

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    La place du social dans la santé - OASIS - Le Portail du ...

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    39%

    La place du social dans la santé

    L'évolution de la mission sociale de l'hôpital public

    Le cadre législatif rappelle le droit à l'accès aux soins : l'hôpital toutes classes doit rester ouvert aux pauvres et il est rappelé que les établissements publics de santé ont pour objet de dispenser un traitement ou une surveillance médicale aux malades qui requièrent des soins continus...

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    Site : https://www.travail-social.com

    Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / agence sante et services sociaux / gestion des services de sante et sociaux / reseau de la sante et services sociaux / sante et service social

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    GPS Perray Vaucluse - Déroulement - Etablissement public ...

    Pertinence
    38%

    V = 28 semaines

    La formation est organisée avec une alternance de cours, travaux dirigés, travaux pratiques en institut de formation et de stages en établissements publics de santé, en établissements privés de santé, hospitaliers et extra hospitaliers, sur la base de 35 heures par semaine. 

    Cette articulation permet d'acquérir les dix compétences liées à l'exercice...

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    Site : http://www.perrayvaucluse.fr

    Thèmes liés : projet etablissement public sante / ifsi du groupe public de sante perray vaucluse / groupe public de sante perray vaucluse / formation sante public

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    Texte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...

    Pertinence
    38%

    M. LE PRÉSIDENT

    DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Établissement - Centre Hospitalier Sainte Anne

    Pertinence
    38%

    Vous êtes dans : Accueil > Établissement

    Établissement

    Construit en 1867, le Centre Hospitalier Sainte-Anne a connu de nombreuses évolutions pour devenir un pôle de référence en Psychiatrie et en Neurosciences.

    Ses modalités de prise en charge ont considérablement évolué ces vingt dernières années :

    Déploiement, dans le cadre d'une politique de secteur volontariste, de structures...

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    Date: 2017-10-05 01:59:06
    Site : http://www.ch-sainte-anne.fr

    Thèmes liés : cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / groupe public de sante perray vaucluse / etablissement public de sante en france / projet etablissement public sante / sante de l assistance publique

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    LE PROJET D'ETABLISSEMENT - ch-dromevivarais.fr

    Pertinence
    38%

    LE PROJET D'ETABLISSEMENT

    Le Centre Hospitalier  Le Valmont, Établissement Public de Santé Mentale, est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans les deux tiers du département de la Drôme. Ses quatre secteurs de psychiatrie générale s'adressent à une population de près de 300 000 habitants, et son secteur de psychiatrie infanto-juvénile une population de près de...

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    Site : http://www.ch-dromevivarais.fr

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france / organisation sante mentale france / sante mental france

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    Pourquoi les consultations externes sont un facteur de ...

    Pertinence
    37%

    Ces chiffres, issus de la Statistique Annuelle des Etablissements (SAE), peuvent finalement se résumer en deux temps : d'abord, près d'une consultation médicale sur 10 enregistrée en France a été réalisée dans un établissement public ou assimilé. Par ailleurs, avec 76,6 millions de consultations et d'actes externes en 2016, ce sont finalement et en moyenne journalière (ouvrable)...

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    Site : https://www.pilar-institute.com

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / etablissement public de sante en france / projet etablissement public sante / l'organisation du systeme de sante en france / l essentiel c est la sante

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    Code des Marchés Publics Algerien 2015 - fr.slideshare.net

    Pertinence
    37%

    Aucune remarque pour cette diapositive

    Code des Marchés Publics Algerien 2015

    1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars....

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    Site : https://fr.slideshare.net

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    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

    Pertinence
    37%

    Aucune remarque pour cette diapositive

    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

    1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé

    2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...

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    Site : https://fr.slideshare.net

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    La loi de santé | Gouvernement.fr

    Pertinence
    37%

    La loi de santé

    Mis à jour le 15 mai 2017

    Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

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    Date: 2017-10-04 13:31:26
    Site : http://www.gouvernement.fr

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    Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Géolocalisation sur la carte : Paris

    Ministère de l'Éducation nationale

    Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français .

    Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits...

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    Date: 2017-10-03 05:36:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / definition de l education pour la sante / definition de l'ordre public en droit administratif / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique

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    Système d'information hospitalier — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    le personnel médico-technique : manipulateurs en électroradiologie, laborantins ,  etc.

    le personnel des services : cuisiniers,  etc.

    les acteurs institutionnels tels que les financeurs (assurances maladies, par exemple) et les organismes de régulation de l'offre de soins ( agences régionales de Santé en France, par exemple) ;

    les industriels de la filière informatique de santé (voir...

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    Date: 2017-10-01 14:29:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    UNAF - Réforme de la protection juridique des majeurs ...

    Pertinence
    37%

    Article 427 du Code civil : Conservation des comptes bancaires de la personne protégée

    Dans le projet de loi :

    - La personne chargée de la mesure de protection ne peut procéder à la modification des comptes ouverts au nom de la personne protégée auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.

    « Si l'intérêt de celle-ci le commande, le juge ou le conseil de...

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    Date: 2018-03-07 08:15:24
    Site : http://www.unaf.fr

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    Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

    Pertinence
    37%

    Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

    Définition des concepts - 04/02/2015

    Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

    Tout ouvrir / Tout fermer

    Accident de trajet

    Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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    Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

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    Diplômes et certifications - Guide des formations des ...

    Pertinence
    37%

    Masters « Économie sociale et solidaire et innovation sociale  »

    CEERDS - Université de Montpellier 1

    Montpellier - Hérault (34)

    DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; " Médiation en santé"

    Master 2 « Droit et Gestion de la Santé », option « Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux »

    Montpellier - Hérault...

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    Site : http://www.directions.fr

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    Code de l'éducation — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]

    Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...

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    Date: 2017-10-01 13:01:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / article l 10 du code de la sante publique

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    Algérie:Une nouvelle loi sur la santé à l'horizon!

    Pertinence
    37%

    Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, M.Djamel Ould Abbès réactive, le projet de loi sur la santé. Les syndicats de la santé s'accordent à dire que le projet a mis du temps avant de sortir des tiroirs. «C'est une bonne décision pour le secteur de la santé et un acquis dont nous nous félicitons», a estimé, hier, Lyès Merabet, président du Syndicat...

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    Date: 2017-10-04 23:29:52
    Site : http://pointvert.ecoleforum.com

    Thèmes liés : syndicat national des praticiens specialistes de sante publique algerie / syndicat national praticien specialiste sante publique / syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / nouvelle loi ministre de la sante

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    La santé en Algérie, Santé en Algérie - expat.com

    Pertinence
    37%

    Comment accéder aux soins en Algérie, et à quel prix ? Dans cet article, découvrez le fonctionnement du système de santé du pays.

    Le système de santé en Algérie

    L'organisation du système de santé algérien repose sur un regroupement de structures. Ces dernières sont administratives, scientifiques et techniques. Ainsi, on note l'administration centrale du ministère de la...

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    Site : http://www.expat.com

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    Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

    Pertinence
    36%

    Au coeur de la politique éducative de l'établissement

    Dernière mise à jour : 7 mars 2017

    Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté est une instance particulièrement adaptée pour définir et conduire les actions d'éducation et de prévention des conduites à risques dans le domaine de la santé et de la citoyenneté.

    Se reporter également à la fiche " La santé au...

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    Site : http://www.esen.education.fr

    Thèmes liés : service d education pour la sante / ministere de l education et de la sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

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    Projet de loi n° 4000 - Outre-mer - Assemblée nationale

    Pertinence
    36%

    La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

    Signé : Éricka BAREIGTS

    STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

    Article 1er

    Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

    À cette fin, et dans le respect des compétences...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Programme National France – Infosuicide.org

    Pertinence
    36%

    HISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE  DE LA PRÉVENTION

    DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS

    A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.

    Émergence d'une priorité nationale de santé publique

    Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...

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    Site : http://www.infosuicide.org

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    Réforme du système de santé en France - Module 1 - Santé ...

    Pertinence
    36%

    IVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales

    1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux

    1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés

    1941 : Etatisation des hôpitaux

    1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile

    1970 : Notion de système de santé

    1991 : Planification hospitalière repensée

    1996 : Régionalisation étatique et...

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    Site : https://www.espacesoignant.com

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    Réforme du système de santé en France - Santé publique ...

    Pertinence
    36%

    IVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales

    1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux

    1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés

    1941 : Etatisation des hôpitaux

    1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile

    1970 : Notion de système de santé

    1991 : Planification hospitalière repensée

    1996 : Régionalisation étatique et...

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    Site : https://www.espacesoignant.com

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    Réforme du système de santé en France - Santé publique et ...

    Pertinence
    36%

    IVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales

    1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux

    1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés

    1941 : Etatisation des hôpitaux

    1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile

    1970 : Notion de système de santé

    1991 : Planification hospitalière repensée

    1996 : Régionalisation étatique et...

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    La législation en matière de don d'organes | Cadre lois

    Pertinence
    36%

    Les principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.

    INTRODUCTION

    1 - Définition des organes :

    L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).

    La loi distingue d'une part :

    Les organes : le...

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    Site : https://www.france-adot.org

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    Cours IFSI - Réforme du système de santé en France - UE 1 ...

    Pertinence
    36%

    IVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales

    1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux

    1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés

    1941 : Etatisation des hôpitaux

    1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile

    1970 : Notion de système de santé

    1991 : Planification hospitalière repensée

    1996 : Régionalisation étatique et...

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    Site : https://www.soins-infirmiers.com

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    N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...

    Pertinence
    35%

    I. - (Supprimé)

    II et III. - (Non modifiés)

    IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.

    V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Présentation du Groupe Saint George

    Pertinence
    35%

    NOS VALEURS

    Engagements de la Direction

    Nous vous remercions d'avoir choisi un établissement du groupe Saint GEORGE et nous nous portons garant de notre engagement à satisfaire vos attentes en termes de prise en charge sanitaire et d'accueil hôtelier.

    La vocation du groupe est de recevoir des patients aux pathologies diverses, nécessitant des soins continus avant leur retour à domicile.

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    Site : http://www.groupe-saint-george.org

    Thèmes liés : systeme d information sante / qualite de l'eau et sante publique / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable

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    Master Droit de la santé - formations.univ-amu.fr

    Pertinence
    35%

    Master Droit de la santé

    Plaquette de la formation

    Fiche modifiée le 02/05/2017

    Vous pouvez visiter le site Web du SUIO (dans une autre fenêtre) pour avoir une information plus générale sur les problèmes d'orientation.

    Contacts orientation

    La mention droit de la santé est une des rares mentions complètes de droit de la santé à proposer un M1 et des M2....

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    Date: 2017-10-05 05:12:21
    Site : http://formations.univ-amu.fr

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    GESTION DU PARC DE PRÊT - utc.fr

    Pertinence
    35%

    Avertissement

    Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'étudiants et doit être pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des imprécisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a été réalisé pendant la période...

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    Date: 2012-09-04 10:04:30
    Site : http://www.utc.fr

    Thèmes liés : ministere de l emploi et de la sante / offres d'emploi sante et services sociaux / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / centre medical du service de sante

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    Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux

    Pertinence
    35%

    Information pour les professionnels de la santé

    Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux

    Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux

    Québec, le 23 février 2016

    Le ministre Gaétan Barrette annonce un projet-pilote pour la mise en place du modèle de financement axé sur le patient

    Lire la suite

    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et services sociaux / ministere sante et service social / lois sur les services de sante et les sociaux / sante et services sociaux montreal

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    Métiers hospitaliers : Cadre de santé paramédical

    Pertinence
    35%

    Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986.

    Filière Soins, médico-technique, rééducation

    Catégorie A

    Cadre de santé paramédical

    Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements...

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    Site : http://www.emploitheque.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique preparateur en pharmacie hospitaliere / article infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier

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    Assemblée nationale - Politique de santé publique

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     dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,

    déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale

    La régionalisation de la politique de santé

    L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

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    Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

    Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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    Site : http://esante.gouv.fr

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    ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire

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    Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement

    Chapitre Ier - Dispositions générales

    Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

    Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...

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    Site : http://www.sitesecurite.com

    Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article r 61 23 67 code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire

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    Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement

    Chapitre Ier - Dispositions générales

    Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

    Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...

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    Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article r 61 23 67 code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

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    >Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

    Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

    novembre 2012

    Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

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    Site : https://www.carrieres-publiques.com

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    Master Droit de la santé Spécialité Droit médical et ...

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    Cette spécialité permet une maîtrise des connaissances ainsi que des pratiques et contentieux en Droit médical, Droit pharmaceutique, Droit hospitalier, Economie de la santé, Droit des malades, Responsabilité civile médicale, Contentieux de la sécurité sociale, Droit des sociétés d'exercice médical, Droit des assurances médicales, Droit pénal médical, Droit de...

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    Date: 2017-10-04 17:11:57
    Site : http://formations.univ-amu.fr

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    Offres d'emploi Cadre Supérieur de Santé - Ile-de-France ...

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    Chi Robert Ballanger - Aulnay-sous-Bois, Seine-St-Denis

    Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Boulevard R. Ballanger 93602 AULNAY SOUS BOIS cedex cadre supérieur de santé... ou faisant fonction au pôle filières cadre supérieur de santé ou faisant fonction au pôle filières...

    Cadre supérieur de santé H/F

    Ch Sainte - Anne - Paris

    recrute Cadre supérieur de santé Expert...

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    Site : https://www.optioncarriere.com

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    Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

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    2.2. Les centres de gestion

    Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

    Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat

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    Organisation de la scolarité des élèves ... - dcalin.fr

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    Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements scolaires visés au premier alinéa du présent article, où l'élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation, mentionné à l' article 2 du présent décret, rend...

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    Date: 2014-07-22 16:05:06
    Site : http://www.dcalin.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique

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    Master Droit de la gestion des établissements de santé ...

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    Master Droit de la gestion des (...)

    Master Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et (...)

    Mention : Droit de la santé

    Propriété industrielle et industries de santé

    Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux

    Droit médical et de la santé

    Responsable de la mention : Béatrice...

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    Date: 2017-12-15 00:09:13
    Site : http://www.univ-paris8.fr

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    Pôle Sanitaire Ouest: un nouvel hôpital pour 2018 - LINFO ...

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    Valentin Duflot : "La Réunion est un site d'exception pour l'étude de l'atmosphère"

    Un point sur le PSO, 9 mois après le début des travaux

    C'est un projet de grande envergure qui verra le jour en 2018. Surnommé "l'hôpital papillon", le Pôle sanitaire Ouest (PSO) accueillera 310 lits, sur 3 niveaux. 28 000 m2 de site consacrés à la santé.

    9 mois après le début des travaux le 22...

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    Date: 2017-10-05 03:18:36
    Site : linfo.re

    Thèmes liés : projet etablissement public sante / centre de sante public

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