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nouvelle loi ministre de la sante
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sante.gov.dz - Ministére de la santé
PertinenceALGERIE- USA :Vers la mise en place d'un Cluster en biotechnologie, Voir Ici
Arrêté interministériel du 23 Aout 2017 fixant les modalités d'application de l'article 21 du décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, portant statut particulier de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire, Voir Ici AR / FR
67ème Session du comité régional de...
Date: 2017-10-04 23:26:50
Site : http://www.sante.gov.dzThèmes liés : nouveau ministre sante algerie / nouvelle loi ministre de la sante / nouveau ministre de la sante 2016 / nouveau ministre sante / definition ministre de la sante
Evolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004
PertinenceEvolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004
Des programmes et projets relevant du domaine de la santé publique en Haïti ont existé depuis les années 50, citons : l'éradication du pian avec le Dr François DUVALIER, l'éradication de la malaria avec le Dr Carlo BOULOS, la protection maternelle et infantile et la planification familiale avec le Dr Ary BORDES, le projet de...
Date: 2014-10-07 01:42:37
Site : http://josettebijou.blogspot.comMémorandum D19-9-1 - L’application des lois et règlements ...
PertinenceL'application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées
Mémorandum D19-9-1
Ottawa, le 24 janvier 2017
ISSN 2369-2405
Ce document est disponible en format PDF (162 Mo) [ aide sur les fichiers PDF ]
1. Le présent mémorandum constitue une fusion et une mise à jour du Mémorandum D19-9-1, Importation des...
Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : sante canada avis medicaments / sante canada liste medicaments / sante canada medicaments veterinaires / sante canada medicaments approuves / sante canada medicaments
stop-aluminium-vaccins.fr - Étendre l’obligation vaccinale
PertinenceLe 5 juillet 2017, la Ministre de la Santé a annoncé son intention de déposer un projet de loi visant à étendre l'obligation vaccinale à 11 maladies.
Nous sommes médecins, sages-femmes, infirmiers(ères), au contact quotidien avec nos patients. Nous connaissons leur environnement familial et professionnel, leurs risques d'exposition, et nous sommes à même de les conseiller.
Aussi et en...
Site : http://stop-aluminium-vaccins.fr
En France, «le combat contre l’alcool est en train d’être ...
PertinencePublié le 10-01-2016
Modifié le 13-02-2016 à 18:14
Les séances d'alcoolisation massive, appelées en anglais «binge drinking», sont en augmentation constante chez les jeunes, relève Claude Evin..
AFP PHOTO / JEAN-PHILIPPE KSIAZEK
L'ancien ministre de la Santé français, Claude Evin, dont une loi contre l'alcoolisme et le tabagisme porte le nom, ne décolère pas. Dans un entretien au JDD...
Site : http://www.rfi.fr
Thèmes liés : nouvelle loi ministre de la sante / nom du ministre de la sante en france en 2015 / ministre de la sante france marisol touraine / nom ministre sante france / ministre de la sante en france 2015
Loi de santé publique, août 2004 - Docs-en-stock.com
PertinenceLoi de santé publique, août 2004
By Patricia S.
Nombre de pages : 10 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
En 2004, Jean-François Mattei, ministre de la Santé et de la Famille, élabore la seconde loi de santé publique en France. En effet, la première loi de santé publique date de 1902 et concerne la politique vaccinale. La nouvelle loi de santé publique est...
Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux ...
PertinenceVous êtes à la page Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux
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Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux
455 résultats
Vendredi 03 novembre 2017
Financement de 1,7 M$ accordé au Centre de cancérologie du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue pour la...
Date: 2017-12-15 04:07:08
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.caThèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / emplois sante services sociaux quebec / centre sante services sociaux / loi sante et services sociaux quebec
Algérie:Une nouvelle loi sur la santé à l'horizon!
PertinenceLe ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, M.Djamel Ould Abbès réactive, le projet de loi sur la santé. Les syndicats de la santé s'accordent à dire que le projet a mis du temps avant de sortir des tiroirs. «C'est une bonne décision pour le secteur de la santé et un acquis dont nous nous félicitons», a estimé, hier, Lyès Merabet, président du Syndicat...
Date: 2017-10-04 23:29:52
Site : http://pointvert.ecoleforum.comThèmes liés : syndicat national des praticiens specialistes de sante publique algerie / syndicat national praticien specialiste sante publique / syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / nouvelle loi ministre de la sante
Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique ...
PertinenceMarisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique
/ Jeudi 19 juin 2014 à 10:00 25 4
Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique. Certaines mesures font déjà polémique. Photo © Patrick Iafrate
Santé. La ministre de la Santé Marisol Touraine dévoile ce jeudi matin aux professionnels du milieu médical les grandes lignes de sa future loi qui devrait être...
Site : valeursactuelles.com
Ce que prévoit la nouvelle loi ... - liberte-algerie.com
PertinenceL'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site : liberte-algerie.com
Loi de santé publique, août 2004 - pimido.com
PertinenceLa nouvelle loi de santé publique est promulguée le 9 août 2004 et est publiée au Journal officiel du 11 août de la même année. Les problèmes de santé publique mettent en relief la nécessité de développer une politique de prévention ambitieuse. Les rédacteurs de la loi ont souhaité avoir « une politique de santé publique modernisée, agissant en amont pour réduire les risques,...
Site : https://www.pimido.com
Achats, Belgique, Ministre de la Santé, Santé publique ...
PertinenceTest Achats constate que la Belgique enregistre un gros retard dans ce domaine et espère que notre ministre de la Santé publique va prévoir un peu d'espace à ce chapitre dans son plan national de nutrition. [...]
jeudi 26 janvier 2006 à 07h16
Attentats à Bruxelles : 12 personnes toujours hospitalisées en Belgique - La DH
Douze victimes des attentats survenus à Bruxelles le 22 mars se...
Politique de santé — Wikipédia
PertinenceLes politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .
Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...
Date: 2017-10-02 02:26:04
Site : https://fr.wikipedia.orgLa nouvelle ministre de la Santé Agnès Buzyn est favorable ...
PertinenceLa nouvelle ministre de la Santé Agnès Buzyn est favorable à l'euthanasie
ARTICLE | 17/05/2017 | Par Pierre Jova
8 commentaires | Imprimer | Classer
Nommée ministre des Solidarités et de la Santé le 17 mai dans le premier gouvernement d'Emmanuel Macron et Édouard Philippe, Agnès Buzyn s'était déclarée personnellement favorable à l'euthanasie, lors...
Date: 2017-10-04 23:26:25
Site : http://www.famillechretienne.frThèmes liés : nouvelle loi ministre de la sante / premier ministre de la sante france / premier ministre de la sante / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre sante et solidarite
Politique de santé — Wikipédia
PertinenceDomaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé
Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...
Date: 2017-12-09 15:38:50
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLoi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frCODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
Paramédicaux d'Algérie: Statut des Auxiliaires en ...
PertinenceBlog destiné aux annonces de nouveautés concernant l'actualité infirmière
lundi 25 juillet 2011
Statut des Auxiliaires en Anesthésie Réanimation
Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique.
Le Premier...
Date: 2017-11-05 16:19:51
Site : http://paramedicsdz.blogspot.comHébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
PertinenceQ14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Site : http://esante.gouv.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
La politique canadienne en matière de santé (93-4F)
PertinenceLa politique en matière de santé au Canada est confrontée à de nombreux défis. Un des plus importants consiste à définir ce qu'est la santé et à trouver des moyens pour la maintenir. Tous s'entendent pour dire qu'il faut passer d'un système axé sur les soins de santé à un système mettant davantage l'accent sur l'amélioration de l'état de santé. ...
Site : http://publications.gc.ca
Lavabo: Plan national de sante publique definition avc
Pertinence22 Avr. 2010 Premier plan de sant publique b ti selon ces modalit s, le « plan La coordination de l. laboration du « plan AVC a t confi e par la et r gional, les d partements de pr vention des ARS tant associ s la d finition. Sant publique 2004, volume 16, no 4, pp. 679- niveau national, et sp cifiant les d finition des objectifs du plan r gional de sant publique et aux choix des. 9...
Date: 2017-05-29 14:56:00
Site : http://sanitaire-mondiale1.blogspot.comSécurité et qualité des soins de santé mentales garanties ...
PertinenceSécurité et qualité des soins de santé mentales garanties pour le patient
Loi sur les professions des soins de santé mentale
BRUXELLES, 29/06/2016.- Aujourd'hui, en séance plénière, les parlementaires ont débattu de la loi sur les professions de soins de santé mentale et de ses modifications. La psychothérapie est reprise dans la loi comme étant un type de traitement spécialisé qui,...
Date: 2017-10-05 00:59:35
Site : http://www.deblock.belgium.beThèmes liés : loi sante publique 2015 / loi sante publique 2016 / nouvelle loi ministre de la sante / loi de sante publique / loi services de sante et sociaux
Vaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...
PertinenceArticle L3111-1
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004
La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.
Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...
Site : http://planete-homeo.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Géographie de la santé : espaces et sociétés
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frCadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales
PertinenceExtrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.
Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.
En date du 20 novembre 2008 a été voté une...
Date: 2017-12-14 23:54:10
Site : http://www.maisonmedicale.orgCompte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...
PertinencePublié le 17 Janvier 2018
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX
CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE
LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a
présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention
multilatérale pour la mise en oeuvre...
Date: 2018-02-26 11:55:43
Site : http://www.elysee.frGouvernement Philippe II : voici la liste intégrale des ...
PertinenceGouvernement Philippe II : voici la liste intégrale des ministres
19h50, le 21 juin 2017, modifié à 09h34, le 22 juin 2017
Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée a dévoilé les noms des 29 ministres du deuxième gouvernement d'Edouard Philippe du quinquennat Macron.
Partagez sur :
Le nouveau gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe a été dévoilé mercredi...
Site : http://www.europe1.fr
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / nouvelle loi ministre de la sante / nouveau ministre de la sante en france 2014 / nouveau ministre de la sante 2016 / nouveau ministre de la sante 2014
Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...
PertinenceFocus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8
Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv
Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...
Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frProjet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frStatut Détaillé - APPA
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site : http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / concours national praticien etablissement public sante / arrete du ministre sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable
Ministre, Affaires sociales - Belgique - Tout
PertinenceDidier Donfut est devenu ministre en remplacement de Rudy Demotte - La Libre
Sur proposition du premier ministre, le Roi a accepté vendredi matin la démission de Rudy Demotte de ses fonctions de ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et a nommé Didier Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères, comme ministre des...
Site : http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / ministre de la sante et des services sociaux / sante publique et medecine sociale / ministre de la sante publique belgique / premier ministre de la sante
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Protection de la santé et environnement
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III
Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)
Article L1333-1
(Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)
(Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...
Date: 2006-06-22 05:46:00
Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.frUrgences-santé — Wikipédia
PertinenceAmbulance tirée par des chevaux, Hôtel-Dieu de Montréal , 1904
Avant que l'État n'intervienne concernant les services préhospitaliers d'urgence et le transport ambulancier, l'entreprise privée avait développé le marché en fonction de la demande et, la plupart du temps, comme service complémentaire aux entreprises funéraires .
En 1972, l'État intervenait donc une première fois pour...
Date: 2018-02-20 18:26:50
Site : https://fr.wikipedia.orgDélégation Territoriale de l'Agence ... - yonne.gouv.fr
PertinenceDélégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé (DT ARS)
Mise à jour le 19/05/2016
L'Agence Régionale de Santé est un interlocuteur de santé privilégié en Bourgogne. Elle est compétente pour piloter le système de santé en région dans sa globalité, de la prévention, aux soins et à l'accompagnement médico-social.
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Présentation
L'Agence régionale de...
Date: 2017-10-05 05:26:53
Site : http://www.yonne.gouv.frThèmes liés : groupement regional sante publique / charge de mission sante publique / mission sante publique / agence sante publique / loi sante publique prevention
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
PertinenceLe ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, annonce la nomination de madame McVey à titre de présidente-directrice générale adjointe (PDGA) du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, qui sera officiellement institué le 1er avril 2015 en vertu de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales.
À l'instar des postes de présidents-directeurs généraux (PDG), ceux des PDGA ont fait l'objet d'un appel de...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'agence de la sante et des services sociaux de montreal / ministre de la sante et des services sociaux / agence regionale de la sante et des services sociaux de montreal / agence de la sante et des services sociaux de montreal / reseau de la sante et services sociaux
Prévention de l'obésité et loi de santé publique - Sénat
PertinenceAinsi, la loi de santé publique, qui devrait être discutée dans le courant de l'année, apparaît comme un véhicule législatif adapté à de telles mesures.
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des actions envisagées par le Gouvernement en ce qui concerne la prévention de l'obésité et de lui indiquer s'il est prévu d'inclure des dispositions de nature législative ayant...
Date: 2016-10-21 11:30:40
Site : senat.frSanté et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2017-12-15 00:08:16
Site : http://www.vie-publique.frMaison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
N° 4401 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Assemblée nationale - Politique de santé publique
Pertinencedans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,
déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale
La régionalisation de la politique de santé
L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...
Chronologie - Vie publique
PertinenceVers un droit au logement opposable
La montée des précarités
Jusqu'au milieu des années 80, l'hébergement social s'inscrit dans un cadre administratif et budgétaire unique construit par la loi de 1953 qui crée l'aide sociale à l'hébergement et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) puis par la loi de 1974 qui élargit de façon substantielle la définition du...
Date: 2018-03-06 16:00:39
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / definition de l'ordre public social / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org
PertinenceSERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014
Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et la création d'un...
Site : http://www.houdart.org
Revue Hospitalière de France - Service public territorial ...
PertinenceService public territorial de santé : les préconisations du rapport Devictor
Quels périmètres, quels acteurs et compétences pour les territoires de santé rénovés ?
Dans un rapport rendu public le 23 avril 2014, et dont plusieurs propositions pourraient venir après concertation abonder la nouvelle loi de Santé, Bernadette Devictor dessine les contours d'une nouvelle...
Date: 2017-10-04 22:09:04
Site : http://www.revue-hospitaliere.frThèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / loi services de sante et sociaux / centre sante services sociaux / sante et service social
