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definition ministre de la sante
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ST2S : Chapitre 1 : Qu'est-ce que la santé, la santé ...
PertinenceST2S : Chapitre 1 : Qu'est-ce que la santé, la santé publique et le bien-être social ?
24 septembre 2014
ST2S : Chapitre 1 : Qu'est-ce que la santé, la santé publique et le bien-être social ?
Au Moyen-Âge, la santé été synonymes d'abscence de maladies. Les anciennes définitions de la santé insistées que sur un seul aspect : l'aspect physique. C'est seulement à partir des années...
Site : http://premierest2s.canalblog.com
sante.gov.dz - Ministére de la santé
PertinenceALGERIE- USA :Vers la mise en place d'un Cluster en biotechnologie, Voir Ici
Arrêté interministériel du 23 Aout 2017 fixant les modalités d'application de l'article 21 du décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, portant statut particulier de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire, Voir Ici AR / FR
67ème Session du comité régional de...
Date: 2017-10-04 23:26:50
Site : http://www.sante.gov.dzThèmes liés : nouveau ministre sante algerie / nouvelle loi ministre de la sante / nouveau ministre de la sante 2016 / nouveau ministre sante / definition ministre de la sante
Code de la santé publique - Chapitre II : Piscines et ...
PertinenceArticle D1332-15
1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité homogène.
2° La saison balnéaire définie pour chaque eau de baignade est la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible. Lorsque la saison balnéaire s'étend sur l'année entière, elle commence le 1er octobre et s'achève le 30 septembre.
3° Un grand...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / article l 1 du code de la sante publique / commission de l environnement de la sante publique
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
La santé publique : la politique définie au niveau ...
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Site : http://www.forumedsp.org
La santé publique : la politique définie au niveau nationale
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frLaurette Onkelinx, Ministre de la Santé, Bruxelles, Santé ...
PertinenceSoins de santé: les mesures de revalorisation approuvées - La DH
BRUXELLES Le Conseil des ministres a approuvé vendredi le projet d'arrêté royal qui met en oeuvre les mesures visant à revaloriser la situation des travailleurs en soins de santé, personnel infirmer et aides-soignants. Le 4 mars dernier, un accord était conclu entre la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,...
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
HCSP, Haut Comité de santé publique - Définition - BNDS
PertinenceHaut Comité de santé publique
Le HCSP a été créé par un décret n° 91-1216, du 3 décembre 1991. Composé de 26 membres dont 6 membres de droit parmi lesquels le directeur des Hôpitaux, le directeur général de la Santé, le directeur de l'ENSP et 20 membres nommés pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de la Santé, en raison de leur compétence et de leur intérêt pour la santé publique. Le HCSP donne des avis et...
Site : https://www.bnds.fr
Thèmes liés : haut conseil de la sante publique definition / rapport du haut comite de la sante publique / haut comite de la sante publique / politique de sante publique definition / rapport du haut conseil de la sante publique
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
PertinenceQ14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Site : http://esante.gouv.fr
Statut Détaillé - APPA
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site : http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / concours national praticien etablissement public sante / arrete du ministre sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable
Le gouvernement du Canada renforce ses partenariats en ...
PertinenceLe gouvernement du Canada renforce ses partenariats en santé dans les Amériques English
Sept. 27, 2017, 12:05 ET
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Promouvoir les priorités communes en santé mondiale auprès des pays partenaires
OTTAWA, le 27 sept. 2017 /CNW/ - Une bonne santé est un objectif universel, et les pays voisins peuvent bénéficier de solides partenariats et d'une collaboration...
Date: 2017-10-05 02:21:58
Site : newswire.caThèmes liés : ministre sante publique canada / gouvernement du canada ministre de la sante / gouvernement du canada sante publique / agence de la sante publique du canada / sante de l assistance publique
Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frProjet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
Pertinence« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.
A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »
NB : le délai de 3 mois ne court...
Date: 2017-10-05 00:03:41
Site : http://www.infovaccin.frLois et MSP - ffmps.fr
PertinenceMaisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Site : http://www.ffmps.fr
Ministère-Direction de la Santé - Portail Santé // Grand ...
PertinenceLe Ministre de la Santé est en charge de la politique de la santé.
Le Ministère de la Santé est responsable:
de la définition et de l'application de la politique gouvernementale de santé,
du contrôle de l'application des lois et règlements sanitaires,
de la supervision des institutions et des services de santé.
Attributions
Professions médicales et professions de la santé.
Date: 2017-09-06 12:26:27
Site : http://www.sante.public.luThèmes liés : centre medical du service de sante / centre sante services sociaux / ministere sante et service social / medical du service de sante / ministre de la sante et des services sociaux
Ministère-Direction de la Santé - Portail Santé // Grand ...
PertinenceLe Ministre de la Santé est en charge de la politique de la santé.
Le Ministère de la Santé est responsable:
de la définition et de l'application de la politique gouvernementale de santé,
du contrôle de l'application des lois et règlements sanitaires,
de la supervision des institutions et des services de santé.
Attributions
Professions médicales et professions de la santé.
Date: 2017-12-28 18:19:42
Site : http://www.ms.public.luThèmes liés : centre medical du service de sante / centre sante services sociaux / ministere sante et service social / medical du service de sante / ministre de la sante et des services sociaux
Ministère-Direction de la Santé - Portail Santé // Grand ...
PertinenceLe Ministre de la Santé est en charge de la politique de la santé.
Le Ministère de la Santé est responsable:
de la définition et de l'application de la politique gouvernementale de santé,
du contrôle de l'application des lois et règlements sanitaires,
de la supervision des institutions et des services de santé.
Attributions
Professions médicales et professions de la santé.
Date: 2017-09-06 12:26:27
Site : http://www.sante.public.luThèmes liés : centre medical du service de sante / centre sante services sociaux / ministere sante et service social / medical du service de sante / ministre de la sante et des services sociaux
Loi de santé publique, août 2004 - Docs-en-stock.com
PertinenceLoi de santé publique, août 2004
By Patricia S.
Nombre de pages : 10 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
En 2004, Jean-François Mattei, ministre de la Santé et de la Famille, élabore la seconde loi de santé publique en France. En effet, la première loi de santé publique date de 1902 et concerne la politique vaccinale. La nouvelle loi de santé publique est...
> Concours PH : réglement - cofemer.fr
PertinenceConcours des praticiens hospitaliers : réglement
Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003
Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national
de praticien des établissements publics de santé
Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale
(J.O. du 8 juillet 1999)
Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...
Date: 2018-02-15 05:04:20
Site : http://www.cofemer.frCode de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frLoi de santé publique, août 2004 - pimido.com
PertinenceLa nouvelle loi de santé publique est promulguée le 9 août 2004 et est publiée au Journal officiel du 11 août de la même année. Les problèmes de santé publique mettent en relief la nécessité de développer une politique de prévention ambitieuse. Les rédacteurs de la loi ont souhaité avoir « une politique de santé publique modernisée, agissant en amont pour réduire les risques,...
Site : https://www.pimido.com
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
PertinenceInformation pour les professionnels de la santé
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Montréal, le 31 août 2017
CHU Sainte-Justine -- Le Gouvernement du Québec annonce le lancement d'un projet-pilote de clinique d'immunothérapie orale pour...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / reseau de la sante et services sociaux / sante et services sociaux quebec
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Protection de la santé et environnement
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III
Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)
Article L1333-1
(Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)
(Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...
Date: 2006-06-22 05:46:00
Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.frSection 6 - L'intégralité du droit (Codes ...
PertinenceArticle D4113-115
Pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes tenus de s'inscrire au tableau de l'ordre, le conseil départemental de l'ordre dans le ressort duquel est situé leur lieu d'exercice professionnel procède, dans le cadre de l'inscription au tableau, à l'enregistrement prévu à l'article L. 4113-1 au vu du diplôme, certificat ou titre présenté par...
Date: 2018-02-15 05:48:07
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : arrete ministre charge de la sante / arrete du ministre sante / definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frCadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales
PertinenceExtrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.
Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.
En date du 20 novembre 2008 a été voté une...
Date: 2017-12-14 23:54:10
Site : http://www.maisonmedicale.orgCode de la santé publique - Titre IV : Profession de ...
PertinenceArticle D4241-2
La préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue est accessible aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre figurant sur une liste établie, après avis de la Commission des préparateurs en pharmacie, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de la santé.
Sur décision du ministre...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.frThèmes liés : code de la sante publique preparateur en pharmacie / code de la sante publique pharmacie d'officine / definition de l education pour la sante / arrete ministre charge de la sante / sante de l assistance publique
Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon ...
PertinenceAccueil » Revue des Marques » Sommaire » La revue des Marques numéro 55
Revue des Marques - numéro 55 - Juillet 2006
Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire
La politique nutritionnelle française a d'abord été conçue de manière souple afin de promouvoir une vraie culture de la prévention. Elle semble aujourd'hui devoir être marquée par des...
Site : http://www.prodimarques.com
Portail Santé // Grand-Duché de Luxembourg - ms.public.lu
PertinenceLe Ministre de la Santé est en charge de la politique de la santé.
Le Ministère de la Santé est responsable:
de la définition et de l'application de la politique gouvernementale de santé,
du contrôle de l'application des lois et règlements sanitaires,
de la supervision des institutions et des services de santé.
Attributions
Professions médicales et professions de la santé.
Date: 2017-11-27 17:11:41
Site : http://www.ms.public.luThèmes liés : centre medical du service de sante / centre sante services sociaux / medical du service de sante / ministere sante et service social / centre de service de sante au travail
Algérie:Une nouvelle loi sur la santé à l'horizon!
PertinenceLe ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, M.Djamel Ould Abbès réactive, le projet de loi sur la santé. Les syndicats de la santé s'accordent à dire que le projet a mis du temps avant de sortir des tiroirs. «C'est une bonne décision pour le secteur de la santé et un acquis dont nous nous félicitons», a estimé, hier, Lyès Merabet, président du Syndicat...
Date: 2017-10-04 23:29:52
Site : http://pointvert.ecoleforum.comThèmes liés : syndicat national des praticiens specialistes de sante publique algerie / syndicat national praticien specialiste sante publique / syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / nouvelle loi ministre de la sante
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé
2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...
Site : https://fr.slideshare.net
Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada
PertinenceLoi sur l'Agence de la santé publique du Canada
L.C. 2006, ch. 5
Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
que le gouvernement fédéral entend prendre des mesures en matière de santé publique, notamment en ce qui a trait à la protection et à la promotion de la santé, à l'évaluation et à la surveillance de l'état de santé...
Site : http://lois-laws.justice.gc.ca
Accidents Médicaux - Oniam
PertinenceFormulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici
Je suis victime d'une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé
Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l'ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».
Je suis victime d'une maladie après une...
Site : http://www.oniam.fr
Nouvelle page 1 - PLANICIEL
PertinenceLa ministre de l'emploi et de la solidarité, �?LISABETH GUIGOU
l,.e ministre de l'économie, ' des finances et de l'industrie, ,LAURENT FABIUS
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, MICHEL SAPIN
Le ministre délégué à la santé, BERNARD KOUCHNER
La secrétaire d'Etat au budget, FLORENCE PARLY
Décret n° 2002_9 du...
Date: 2015-07-30 09:57:26
Site : http://www.planiciel.netThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique
Canicule: le traumatisme de l'été meurtrier | Slate.fr
PertinenceL'image d'un ministre de la Santé s'adressant au peuple du journal télévisé de France 3; un ministre souriant, débarrassé un instant de sa cravate et s'exprimant depuis le frais perron de sa résidence méditerranéenne; les hôpitaux font et feront face, assurait-il en substance. Erreur de tempo: les funérariums étaient débordés.
On gardera aussi en mémoire l'émergence médiatique...
Date: 2018-03-07 11:47:48
Site : http://www.slate.frThèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / ministre de la sante en france 2003 / ministre sante et medecin francais / nouveau ministre de la sante en france / premier ministre de la sante france
COURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceUE1.2 - Santé publique et économie de la santé
L'organisation du système de santé en France
Le pilotage et la mise en oeuvre des politiques de santé s'effectuent à différents échelons, au niveau national, mais également régionale.
L'échelon national
· Le rôle principal dans l'administration du système de santé revient à l'Etat, garant de l'intérêt public et de...
andrefrederic.be - Accueil
PertinenceAccords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site : http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / ministre de la sante publique belgique / ministre sante publique / ministre de la sante publique belge / ministre de la sante et des services sociaux
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
BERTRAND Xavier - Région Hauts-de-France
PertinenceXavier Bertrand est né le 21 mars 1965, à Châlons-sur-Marne. Agent d'assurances de profession, il s'engage dès l'âge de 16 ans en politique. Elu député de la deuxième circonscription de l'Aisne en 2002, il sera réélu pour trois nouveaux mandats (2007, 2009-2010, 2012-2015). Nommé ministre de la Santé (2005-2007), puis ministre du Travail (2007-2009) et ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé (2010-2012), il remporte la mairie de Saint-Quentin (Aisne) en 2010.
A la veille...
Date: 2017-12-14 21:43:30
Site : http://www.hautsdefrance.frThèmes liés : ministre sante 2007 / nouveau ministre de la sante 2012 / ministre sante xavier bertrand / ministre de la sante en 2012 france / ministre de la sante en france 2015
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2017-10-02 03:50:05
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