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future loi de sante publique 2014
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RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018
RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.
La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...
Site : https://lapharmaciedigitale.com
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
PertinenceArticle L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-10-05 00:15:01
Site : ineris.frLe Haut Conseil de la Santé Publique - Investissement en EHPAD
PertinenceLe Haut Conseil de la Santé Publique
Introduction___________________________________________________________page 1
L'organisation du HCSP________________________________________ page 2
Les maladies transmissibles __________________________________ page 2
Les maladies chroniques _____________________________________ page 2
les risques liés à l'environnement ______________________________ page...
Site : http://samiabenarab.over-blog.com
Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique ...
PertinenceMarisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique
/ Jeudi 19 juin 2014 à 10:00 25 4
Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique. Certaines mesures font déjà polémique. Photo © Patrick Iafrate
Santé. La ministre de la Santé Marisol Touraine dévoile ce jeudi matin aux professionnels du milieu médical les grandes lignes de sa future loi qui devrait être...
Site : valeursactuelles.com
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis EHESP )
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(février 2013)
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L'École des hautes études en santé...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.m.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013).
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013).
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgSociété - Santé publique, Belge, Organisation Mondiale de ...
PertinenceLa version 2007 de ce guide du citoyen belge, qui reprend des informations légales sur toute une série de thématiques (Emploi, Logement, Pension, Justice, Impôts. [...] Le SPF Santé publique belge se range d'ailleurs derrière les avis de l'Organisation mondiale de la santé selon lesquels les informations accumulées jusqu'à maintenant n'ont jamais montré l'existence d'effets...
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frGouvernance de la Santé en France - Site de ccdeli
PertinenceGouvernance de la Santé en France
Le Ministère de la Santé (infos du site du ministère qui nous intéresse...)
DSS (Direction de la sécurité sociale)
DGOS (Direction générale de l'offre de soins)
DGS (Direction Générale de la Santé)
ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale)
DSS (Direction de la sécurité sociale)
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est...
Site : https://www.ccdeli.fr
Projet de Loi de santé : la notion de service public ...
PertinenceLe retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...
Site : http://www.ifrap.org
Tunisie : Budget Ministère de la Santé Publique 2016 ...
PertinenceProjet de loi de finance 2016 à l'étude
Le projet de loi de finances 2016 est actuellement à l'étude au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple, il consacrera le budget de l'État pour l'année 2016, et sa répartition dans les différents ministères.
Le budget de l'Etat pour 2016 s'établirait à 29,15 milliards de dinars, en hausse de 0,87% par rapport à 2015, misant sur...
Site : https://livretsante.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique en tunisie / loi sante publique 2016 / projet de loi sante publique 2015 / ministere sante publique tunisienne / ministere sante publique
Vers un service public territorial de santé | Courrier des ...
PertinenceVers un service public territorial de santé
par La rédaction
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté, le 23 septembre 2013, la stratégie nationale de santé qui, a-t-elle déclaré, « se veut une refondation de notre système de santé ». Un comité interministériel pour la santé, placé auprès du Premier ministre, sera créé début 2014,...
Site : http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / ministre de la sante et des services sociaux / etablissement public de sante en france / sante public en france
Cigarette électronique — Wikipédia
PertinenceAbsorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]
La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1 % m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml ) : « mortel par contact cutané » et...
Date: 2017-10-01 22:43:15
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation des vétérinaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation des vétérinaires en France
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En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...
Date: 2017-10-01 13:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgSERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org
PertinenceSERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014
Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et la création d'un...
Site : http://www.houdart.org
Risque tabagisme passif, tabac, cancer du poumon, cancer ...
PertinenceIntroduction
Le tabagisme est la principale cause de cancer dans le monde ; il tue environ 6 millions de personnes par an.
Plus d'un milliard de personnes sont des fumeurs aujourd'hui. En France, plus de 30 % des 15-75 ans fument quotidiennement, soit plus de 13 millions de personnes ; alors qu'aux États-Unis, pays grand producteur de tabac, le pourcentage de fumeurs est inférieur à 20...
Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des ...
Pertinence>Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : comment anticiper et veiller sur les talents de l'administration publique ?
Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : comment anticiper et veiller sur les talents de l'administration publique ?
Dans une société en changement, pour assurer un service...
Site : https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : emploi sante fonction publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / conception en systeme d information sante
Infirmier anesthésiste - ra-sante
PertinenceLes infirmiers anesthésistes réclament davantage de reconnaissance de l'Etat en fonction de leurs responsabilités ©DR
Qui est l'infirmier anesthésiste ?
L' infirmier anesthésiste est un professionnel paramédical expert dans le domaine de l'anesthésie, de la réanimation et des soins d'urgence. Il a l'exclusivité de ces compétences, ce qui signifie qu'aucun autre professionnel...
Site : ra-sante.com
Thèmes liés : nouvelle loi sante publique 2014 / profession infirmier code sante publique / role infirmier code sante publique / future loi de sante publique 2014 / loi sante publique 2014
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
PertinencePour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site : http://www.anfiide.com
Rechercher - Observatoire international de la santé et ...
PertinenceVoici les résultats de votre recherche :
788 résultat(s) trouvé(s)
États-Unis - Le système de santé des États-Unis en perspective : une comparaison au sein de douze pays industrialisés
The U.S. health system in perspective: A comparison of twelve industrialized nations Cet article, paru dans le numéro de juillet 2011 de la publication du Commonwealth Fund, Issues in International Health...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Le “virage ambulatoire” ou l’effet masse - Elsevier Masson ...
Pertinence29609 Brest cedex, France
Adresse e-mail : caroline.maringue@chu-brest.fr (C. Maringue).
En évoquant un « virage ambulatoire» lors d'une présentation de la future loi de santé, la ministre en charge de la Santé, Marisol Touraine, recherche-t-elle un effet de communication ou annonce-t-elle un tournant dans la prise en charge des patients [1] ? Depuis des années, les établissements...
Site : blog-elsevier-masson.fr
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / sante et services sociaux quebec appel d'offres / l'organisation du systeme de sante en france / l'etat de sante de la population en france rapport 2015
TVA - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante
N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...
PertinenceTRAVAUX DE LA COMMISSION 17
I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17
II. EXAMEN DES ARTICLES 31
TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31
Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...
Loi du 10 juillet 1965 à jour au 28 mars 2014
PertinenceModifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 79
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :
a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise...
Date: 2016-01-17 15:45:39
Site : http://www.jpm-copro.comThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frLe retour raté du service public territorial de santé La ...
PertinenceAccueil / L'hôpital, acteur de la santé en France / Le retour raté du service public territorial de santé
Le retour raté du service public territorial de santé
Auteur : Vincent Fromentin 6 mai 2014 3 commentaires 118,054 Vues
Bernadette Devictor, présidente de la Conférence Nationale de Santé, a présenté son rapport à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le service...
Paquet neutre : les trouvailles de sape du lobby du tabac ...
PertinenceAu printemps 2015, buralistes et cigarettiers se sont alliés pour tenter de stopper au Parlement la réforme du paquet de cigarettes, finalement votée in extremis. Mais ils ont obtenu que les prix ne grimpent pas.
Paquet neutre : les trouvailles de sape du lobby du tabac
C'était la première grosse alerte. Au printemps 2015, à quelques jours de la première lecture de la loi santé...
Date: 2017-10-05 05:11:27
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'histoire de la sante publique / l'etat de sante de la population en france 2015 / ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / sante de l assistance publique
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-10-01 22:33:06
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceQu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Site : marche-public.fr
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceComment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site : marche-public.fr
Débat sur l’avortement : question de santé publique contre ...
PertinencePublié le 27-01-2014
Modifié le 31-01-2014 à 15:38
La «Marche pour la Vie» a rassemblé des milliers de manifestants anti-IVG à Paris le 19 janvier 2014.
REUTERS/Gonzalo Fuentes
Un projet de réforme en Espagne et l'assouplissement d'une loi en France ont rouvert le débat sur l'interruption volontaire de grossesse. Combattu par les lobbies conservateurs et défendu par les associations...
Site : http://www.rfi.fr
Thèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / future loi de sante publique 2014 / cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / loi sante publique 2014
Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Santé ...
PertinenceSouhaitant que la Ministre de la Santé partage également le sentiment qui y est exposé.
Paris, le mercredi 21 mai 2014,
Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé,
A la suite de la diffusion d'un documentaire portant sur la maladie de Lyme (intitulé « Quand les tiques attaquent » et diffusé le mardi 20 mai 2014 à 20h35, sur France 5), je vous écris afin de vous faire part...
Site : http://www.associationlymesansfrontieres.com
Thèmes liés : ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / le ministre de la sante en france 2014 / ministre de la sante publique belgique / ministre sante publique canada / ministre sante publique
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