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nouvelle loi sante publique 2014
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La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...
PertinenceLa maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations
par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017
Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...
Date: 2017-10-05 01:24:17
Site : http://www.pseudo-sciences.orgHaut Conseil de la santé publique
PertinenceLe Haut Conseil de la santé publique
Haut Conseil de la santé publique
Rapports d'activité
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la...
Site : http://www.hcsp.fr
RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018
RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.
La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...
Site : https://lapharmaciedigitale.com
Tuyaux: Plan national de sante publique en cours avc
PertinencePlan national de sante publique en cours avc
Plan national de sante publique en cours avc
Accident vasculaire cerebral (AVC) Le plan national d.actions AVC 2010-14 d.information adaptes. assurer l.information, la formation et la reflexion des de sante publique, allant de la prevention et de la promotion de la sante a la. 2 Mai 2013 preuves scientifiques). Voir aussi le Livre des plans de sante...
Date: 2017-11-28 15:09:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.comLavabo: Plan national de sante publique definition avc
Pertinence22 Avr. 2010 Premier plan de sant publique b ti selon ces modalit s, le « plan La coordination de l. laboration du « plan AVC a t confi e par la et r gional, les d partements de pr vention des ARS tant associ s la d finition. Sant publique 2004, volume 16, no 4, pp. 679- niveau national, et sp cifiant les d finition des objectifs du plan r gional de sant publique et aux choix des. 9...
Date: 2017-05-29 14:56:00
Site : http://sanitaire-mondiale1.blogspot.comMarisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique ...
PertinenceMarisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique
/ Jeudi 19 juin 2014 à 10:00 25 4
Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique. Certaines mesures font déjà polémique. Photo © Patrick Iafrate
Santé. La ministre de la Santé Marisol Touraine dévoile ce jeudi matin aux professionnels du milieu médical les grandes lignes de sa future loi qui devrait être...
Site : valeursactuelles.com
Belgique - Ministère de la Santé, Santé publique, Site ...
PertinenceLe SPF Santé publique conteste toute information erronée sur son site internet - La DH
BRUXELLES Le SPF Santé publique conteste toute information erronée qui aurait orienté un producteur de pommes de terre bio vers un mauvais choix de produit, indique-t-il vendredi dans un communiqué. Le producteur aurait perdu 650.000 euros à cause d'une erreur sur un site internet géré par le SPF...
Achats, Belgique, Ministre de la Santé, Santé publique ...
PertinenceTest Achats constate que la Belgique enregistre un gros retard dans ce domaine et espère que notre ministre de la Santé publique va prévoir un peu d'espace à ce chapitre dans son plan national de nutrition. [...]
jeudi 26 janvier 2006 à 07h16
Attentats à Bruxelles : 12 personnes toujours hospitalisées en Belgique - La DH
Douze victimes des attentats survenus à Bruxelles le 22 mars se...
Le Haut Conseil de la Santé Publique - Investissement en EHPAD
PertinenceLe Haut Conseil de la Santé Publique
Introduction___________________________________________________________page 1
L'organisation du HCSP________________________________________ page 2
Les maladies transmissibles __________________________________ page 2
Les maladies chroniques _____________________________________ page 2
les risques liés à l'environnement ______________________________ page...
Site : http://samiabenarab.over-blog.com
Agence de la santé et des services sociaux de Montréal ...
PertinenceVous êtes à la page Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
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Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
16 résultats
Mercredi 01 avril 2015
/R E P R I S E -- Fermeture du bureau des relations de presse de l'Agence de la santé et des services...
Date: 2017-10-04 21:50:27
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.caInfirmier anesthésiste - ra-sante
PertinenceLes infirmiers anesthésistes réclament davantage de reconnaissance de l'Etat en fonction de leurs responsabilités ©DR
Qui est l'infirmier anesthésiste ?
L' infirmier anesthésiste est un professionnel paramédical expert dans le domaine de l'anesthésie, de la réanimation et des soins d'urgence. Il a l'exclusivité de ces compétences, ce qui signifie qu'aucun autre professionnel...
Site : ra-sante.com
Thèmes liés : nouvelle loi sante publique 2014 / profession infirmier code sante publique / role infirmier code sante publique / future loi de sante publique 2014 / loi sante publique 2014
Revue Hospitalière de France - Service public territorial ...
PertinenceService public territorial de santé : les préconisations du rapport Devictor
Quels périmètres, quels acteurs et compétences pour les territoires de santé rénovés ?
Dans un rapport rendu public le 23 avril 2014, et dont plusieurs propositions pourraient venir après concertation abonder la nouvelle loi de Santé, Bernadette Devictor dessine les contours d'une nouvelle...
Date: 2017-10-04 22:09:04
Site : http://www.revue-hospitaliere.frThèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / loi services de sante et sociaux / centre sante services sociaux / sante et service social
Programme National France – Infosuicide.org
PertinenceHISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE DE LA PRÉVENTION
DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS
A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.
Émergence d'une priorité nationale de santé publique
Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...
Site : http://www.infosuicide.org
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013)
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Date: 2017-10-03 06:20:22
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PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis EHESP )
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L'École des hautes études en santé...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.m.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgLANCEUR D'ALERTE - fbls.net
PertinenceRédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :
- LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION, D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ
LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Date: 2017-03-15 06:56:54
Site : http://www.fbls.net14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...
PertinenceAccueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
Le projet de loi sur la...
Site : http://www.degaullefleurance.com
Les Echos Études - Cartographie du système de santé ...
PertinenceCartographie du système de santé, édition 2017
Le guide pratique et interactif pour comprendre l'organisation du système de santé et identifier les décideurs au niveau national et en région
À partir de 2 150 EUR HT
Publiée en février 2017
À partir de 2 150 EUR HT
Redigée en français
Loi de modernisation du système de santé, regroupements des ARS, création des GHT, nouvelle...
Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
Projet de loi de finances pour 2014 : Santé - senat.fr
PertinencePage suivante
PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
La mission « Santé » du budget général a un périmètre limité, dans la mesure où l'essentiel des problématiques de santé relève du champ des lois de financement de la sécurité sociale. Elle est composée de deux programmes :
- le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de...
Date: 2013-11-25 16:01:23
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / mission sante publique / projet loi sante publique / nouvelle loi sante publique 2014 / loi sante publique 2014
Bien réagir au droit d’alerte du CHSCT et des salariés
PertinenceArticle ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Sécurité et santé au travail BTP
Bien réagir au droit d'alerte du CHSCT et des salariés
Publié le 28/10/2014 par la rédaction des Éditions Tissot
Sur fond de scandales sanitaires, une loi du 16 avril 2013 a donné de nouvelles attributions et des moyens renforcés aux...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement
Société - Santé publique, Belge, Organisation Mondiale de ...
PertinenceLa version 2007 de ce guide du citoyen belge, qui reprend des informations légales sur toute une série de thématiques (Emploi, Logement, Pension, Justice, Impôts. [...] Le SPF Santé publique belge se range d'ailleurs derrière les avis de l'Organisation mondiale de la santé selon lesquels les informations accumulées jusqu'à maintenant n'ont jamais montré l'existence d'effets...
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frCode de la santé publique ; commenté en ligne (édition 2015)
PertinenceCet ouvrage n'a pas encore été noté
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Cette 28e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage annoté est enrichi par d'importants commentaires numériques. Code à jour de textes importants en la matière et notamment : - la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 août 2014 - la loi 13 octobre 2014 concernant l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Le mot du libraire
Le Code de la santé publique 2015 reste...
Site : https://www.malibrairiededroit.com
Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2015 / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique partie legislative
Risques santé environnement : un registre obligatoire dès ...
PertinenceRisques santé environnement : un registre obligatoire dès le 1er avril
Risques santé environnement : un registre obligatoire dès le 1er avril
Un décret du 11 mars 2014 oblige les entreprises à prévoir un registre dédié aux alertes des salariés en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la loi du 16 avril 2013 qui protège...
Site : http://www.medef92.fr
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / article l 1 du code de la sante publique
Action de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le ...
PertinenceAction de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le consommateur
Date de publication : 06/12/2016 - Santé/Bien-être
Mise à jour au regard de la loi N° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite loi "Justice du XXIème siècle"
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français, via son...
Date: 2018-02-15 04:33:51
Site : https://www.inc-conso.frPetroCaribe : la commission recommande la mise en ...
PertinencePetroCaribe : la commission recommande la mise en mouvement de l'action publique contre deux ex-Premiers ministres
PetroCaribe : la commission recommande la mise en mouvement de l'action publique contre deux ex-Premiers ministres
11/11/2017 05:40:00 Auteur(e) La Redaction
Taille de la police:
La Commission sénatoriale spéciale d'Enquête (CSSE) présidée par le sénateur Evalière Beauplan,...
Site : radiotelevisioncaraibes.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / projet de loi sante publique 2014
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beCode de la santé publique 2014 - dalloz-bibliotheque.fr
PertinenceProtection générale de la santé
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Lutte contre les maladies et dépendances
Professions de santé
Établissements et services de santé
Présentation
Le Code de la santé publique 2014 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à l'autorisation sous certaines conditions de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires, la loi relative à à la réforme biomédicale et la loi de protection...
Site : dalloz-bibliotheque.fr
Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2014 / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique recherche biomedicale / sante code publique
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...
Pertinence(rabais de 20 % sur chaque lot)
Dans cet exemple, la société A propose ainsi un rabais de 10 % si deux lots lui sont attribués et de 30 % si trois lots lui sont confiés. Cela pourrait lui conférer un avantage comparatif par rapport aux entreprises dont l'offre porte sur un seul lot.
Le dispositif des offres variables pourrait donc permettre aux acheteurs publics de bénéficier de...
Date: 2016-03-18 17:50:18
Site : senat.frLe programme de dépistage organisé - Dépistage du cancer ...
PertinenceDate de dernière mise à jour : 25/01/2018
Le programme de dépistage organisé
Le dépistage organisé du cancer du sein a été généralisé en France en 2004. Il a pour double objectif de réduire la mortalité liée au cancer du sein et d'améliorer l'information et la qualité des soins des personnes concernées. Il garantit notamment à chaque femme un accès égal au dépistage sur...
Site : http://www.e-cancer.fr
Moncef Marzouki — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Marzouki .
Moncef Marzouki
Portrait de Moncef Marzouki le 26 novembre 2012.
(2 ans, 1 mois et 25 jours)
(4 ans, 4 mois et 5 jours)
Prédécesseur
(3 ans et 18 jours)
(10 ans, 4 mois et 19 jours)
Vice-président
(4 ans, 10 mois et 24 jours)
Prédécesseur
Mohamed Moncef Ben Mohamed Ahmed Bedoui-Marzouki
Date: 2018-02-14 01:15:25
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 4401 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
CliSP - Collège de liaison des Internes de Santé Publique ...
PertinenceActualités en santé publique :
Stratégie nationale de santé : Le HCSP a publié le rapport réalisé par saisine du Ministère des solidarités et de la santé sur l'analyse de l'état de santé de la population, de ses déterminants et des stratégies d'action, afin de déterminer les domaines d'action et des objectifs de la Stratégie nationale de santé. Quatre thèmes prioritaires ont...
Date: 2017-12-15 01:32:06
Site : clisp.frProjet de Loi de santé : la notion de service public ...
PertinenceLe retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...
Site : http://www.ifrap.org
Rechercher - Observatoire international de la santé et ...
PertinenceVoici les résultats de votre recherche :
192 résultat(s) trouvé(s)
Canada - Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires
Le Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires est un outil fondé sur des données probantes qui aidera les fournisseurs à comprendre l'expérience de leurs patients en matière de soins, à déterminer les éléments qui...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Pollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous
PertinenceIndice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu.
Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...
Site : https://www.evous.fr
Rechercher - Observatoire international de la santé et ...
PertinenceVoici les résultats de votre recherche :
788 résultat(s) trouvé(s)
États-Unis - Le système de santé des États-Unis en perspective : une comparaison au sein de douze pays industrialisés
The U.S. health system in perspective: A comparison of twelve industrialized nations Cet article, paru dans le numéro de juillet 2011 de la publication du Commonwealth Fund, Issues in International Health...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Prévention et lutte anti-tabac - sante.public.lu
PertinenceLa prévention du tabagisme est constituée d'un ensemble de mesures ayant pour objectif:
d'empêcher les jeunes à toucher à leur première cigarette,
de limiter l'accès au tabac,
d'interdire la publicité en faveur du tabac et de ses produits,
de sensibiliser le public sur les risques de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du tabac,
de motiver les tentatives d'arrêt,
Date: 2017-09-06 12:29:46
Site : http://www.sante.public.luThèmes liés : code de la sante publique tabac / politique sante publique tabac / tabac et la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / nouvelle loi sante publique 2014
Cigarette électronique — Wikipédia
PertinenceAbsorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]
La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1 % m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml ) : « mortel par contact cutané » et...
Date: 2017-10-01 22:43:15
Site : https://fr.wikipedia.orgActualités - Ménard, Martin avocats
PertinenceIn addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site : http://www.menardmartinavocats.com
Ivresse publique et manifeste en France — Wikipédia
PertinenceIvresse publique et manifeste en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mars 2014)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en...
Date: 2017-12-08 03:58:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
PertinencePour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site : http://www.anfiide.com
Code de la santé publique - Jean-Paul Markus - Payot
PertinenceLe Code de la santé publique 2015 reste placé sous le signe d une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 août 2014, ou encore de celle du 13 octobre 2014 concernant l'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, mais aussi et surtout par la loi dite loi santé. Cette 28e édition est...
Site : https://www.payot.ch
Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2015 / code de la sante publique edition dalloz / code la sante publique 2015 / code de la sante publique dalloz 2014 / code de la sante publique dalloz
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr
