Articles pour le thème »
nouvelle loi sante publique 2014
130 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
stop-aluminium-vaccins.fr - Étendre l’obligation vaccinale
PertinenceLe 5 juillet 2017, la Ministre de la Santé a annoncé son intention de déposer un projet de loi visant à étendre l'obligation vaccinale à 11 maladies.
Nous sommes médecins, sages-femmes, infirmiers(ères), au contact quotidien avec nos patients. Nous connaissons leur environnement familial et professionnel, leurs risques d'exposition, et nous sommes à même de les conseiller.
Aussi et en...
Site : http://stop-aluminium-vaccins.fr
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceBulletin d'informations professionnelles #140
[...] NUMÉRO 140 : AOÛT 2003 JOSÉE MORIN, PHARMACIENNE INSPECTEURE CONSEILLÈRE PROFESSIONNELLE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DES SERVICES PROFESSIONNELS POLITIQUE CONJOINTE DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC ET DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC SUR L'UTILISATION DE CAPSULES OU COMPRIMÉS DE MÉTHADONE Des patients...
Site : https://www.opq.org
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...
PertinencePublié le 17 Janvier 2018
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX
CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE
LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a
présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention
multilatérale pour la mise en oeuvre...
Date: 2018-02-26 11:55:43
Site : http://www.elysee.frPraticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
Pertinence28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site : http://infosdroits.fr
Valérie Fourneyron — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Fourneyron .
Valérie Fourneyron
Valérie Fourneyron, en janvier 2013.
(1 mois et 25 jours)
(1 an, 10 mois et 15 jours)
(4 ans, 3 mois et 12 jours)
(2 ans, 11 mois et 16 jours)
Législature
(5 ans, 1 mois et 1 jour)
(3 ans, 11 mois et 16 jours)
(9 ans, 3 mois et...
Date: 2018-02-11 00:19:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi sante publique 2016 / l'organisation du systeme de sante en france / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / systeme d information sante / organisation du systeme de sante en france 2016
Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...
Pertinence- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / article l 1 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
SNPST
PertinenceRecours du SNPST au Conseil d'État
La loi travail, dite El Khomri vise, dans un processus sans fin, à adapter la loi à la pénurie des médecins du travail sans prendre en compte les besoins en matière de santé au travail. Dans la suite logique des mesures de simplification présentées par le gouvernement le 30 octobre 2014, elle cherche essentiellement à sécuriser...
Date: 2017-10-05 01:05:17
Site : http://www.snpst.orgThèmes liés : sante publique medecine du travail / service sante travail / atteintes a l environnement et a la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l emploi et de la sante
Clinique Vétérinaire MC VET
PertinenceNos conseils santé :
Réagir face à une vache gonflée
Le gonflement du ventre d'un bovin est le signe d'une dilatation d'un - ou plusieurs- viscères abdominaux. Selon la rapidité d'installation des symptômes, il peut évoluer sur un mode aigu à chronique. L'éleveur doit pouvoir apprécier le degré de l'urgence médicale et/ou chirurgicale, mettre en place les mesures conservatoires en...
Site : http://www.mc-vet.fr
Mutuelle - Guide d'achat - UFC-Que Choisir
Pertinence-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
Plus personne ou presque n'envisage aujourd'hui de se passer d'une complémentaire santé. La mutuelle est en effet au coeur de notre système de santé puisque Sécurité sociale et organismes complémentaires se partagent la prise en charge financière des soins quotidiens (consultations, médicaments) et de ceux qui le sont...
Site : https://www.quechoisir.org
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, adoptée, dans ...
Pertinencecréant de nouveaux droits en faveur des malades
et des personnes en fin de vie.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1re lecture : 2512, 2585 et T.A. 486.
2e lecture : 2887, 3091 et T.A. 592.
3187. Commission mixte paritaire :...
Allemagne : les maladies infectieuses se propagent à la ...
PertinenceUn nouveau rapport de l'Institut Robert Koch (IRK), l'organisme fédéral chargé du suivi et de la prévention des épidémies, confirme une augmentation généralisée des maladies depuis 2015, date à laquelle l'Allemagne a accepté un nombre sans précédent de migrants.
Selon certains médecins, les cas de tuberculose sont en nombre beaucoup plus élevés que les statistiques officielles ne...
Site : http://www.europe-israel.org
Thèmes liés : l'epidemiologie des maladies infectieuses / cours epidemiologie des maladies infectieuses / epidemiologie generale des maladies infectieuses / epidemiologie des maladies infectieuses / symptome du sida chez l'homme
Hôpital en France — Wikipédia
PertinenceHôpital en France
Hôpital Pierre-Bérégovoy du Centre Hospitalier de L'agglomération de Nevers
Au sein du système de santé français , un hôpital est un lieu destiné à prendre en charge des patients atteints de pathologies et de traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d'un médecin . Ils peuvent exercer des missions complémentaires,...
Date: 2017-09-30 11:32:04
Site : https://fr.m.wikipedia.orgeffets sur la santé de la téléphonie mobile - téléphone ...
Pertinence> Voir : Syndrome des Micro-Ondes
Voici, ci-dessous, les informations essentielles sur les effets sanitaires de la téléphonie mobile : GSM, UMTS (3G), téléphones portables, Wifi, Wimax, Bluetooth, téléphone sans fil DECT et Babyphones :
JOUETS CONNECTES = CADEAUX TOXIQUES - Robin des Toits - Noël 2015
Vous cherchez des idées de cadeaux pour vos proches, pour les plus jeunes en...
Site : http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante et de l environnement / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l essentiel c est la sante
Ce qu'il faut savoir | Danger téléphone portable et ...
Pertinence> Voir : Syndrome des Micro-Ondes
Voici, ci-dessous, les informations essentielles sur les effets sanitaires de la téléphonie mobile : GSM, UMTS (3G), téléphones portables, Wifi, Wimax, Bluetooth, téléphone sans fil DECT et Babyphones :
JOUETS CONNECTES = CADEAUX TOXIQUES - Robin des Toits - Noël 2015
Vous cherchez des idées de cadeaux pour vos proches, pour les plus jeunes en...
Site : http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante et de l environnement / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l essentiel c est la sante
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
PertinenceLOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site : http://www.cdg971.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / emploi sante fonction publique
N° 2715 - Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les...
Psychiatrie — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Psychiatrie en France .
En France, le scandale de la mort par famine de plusieurs dizaines de milliers de personnes internées dans les hôpitaux psychiatriques pendant la Seconde Guerre mondiale [20] , le renouveau démocratique de la Libération , ainsi qu'une volonté d'humaniser les hôpitaux psychiatriques, ont donné naissance au Mouvement désaliéniste , mené par...
Date: 2017-10-04 20:19:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code sante publique certificat medical / atteintes a l environnement et a la sante publique / precis de sante publique et d'economie de la sante / code sante publique information patient
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Pertinence500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-10-04 23:58:01
Site : http://www.inrs.frComplément d’analyse détaillée de la 2° ordonnance par ...
PertinenceComplément d'analyse détaillée de la 2° ordonnance par Richard Abauzit
VERT : clauses (moins dé)favorables aux salariés
ROUGE : clauses défavorables aux salariés
Italique : Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale après les ordonnances
LA DISPARITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL : MODE D'EMPLOI
Analyse de la 2ème ordonnance
Le projet pour cette ordonnance...
Site : http://www.filoche.net
Texte adopté n° 468 - Proposition de loi, adoptée sans ...
Pertinencerelative à la sobriété, à la transparence, à l'information
et à la concertation en matière d'exposition
aux ondes électromagnétiques.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1635, 1677, 1676 et T.A....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre iii titre
règlementation antennes relais, procès opérateurs ...
Pertinence"Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015
Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a été adoptée par les députés, jeudi 29 janvier en fin de matinée, à la faveur d'une niche parlementaire du groupe écologiste....
Site : http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique
règlementation antennes relais, législation sur les ...
Pertinence"Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015
Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a été adoptée par les députés, jeudi 29 janvier en fin de matinée, à la faveur d'une niche parlementaire du groupe écologiste....
Site : http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique
Les Journées de l’OIEau - OIEau - CNFME
PertinenceLes Journées de l'OIEau
Le CNFME vous donne rendez-vous régulièrement pour aborder les sujets importants de l'actualité du monde de l'eau.
Echanger, s'informer, confronter son expérience aux études de cas présentées,
faire le point sur l'état de l'art et les évolutions réglementaires, tel est le programme qui vous est proposé.
Paris, le 26 septembre 2017 - Référence : JK004...
Date: 2017-10-05 00:42:21
Site : http://www.oieau.orgThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / eau potable code sante publique / article 10 code sante publique
Prévention des Accidents d’Exposition au Sang chez les ...
PertinenceUn Accident Exposant au Sang (AES) est défini comme tout contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang et comportant soit une effraction cutanée (piqûre ou coupure) soit une projection sur une muqueuse (oeil, bouche) ou sur une peau lésée. Lors de ce contact, le risque de transmission d'agents pathogènes existe et concerne...
Site : http://www.caducee.net
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Le versement transport (VT) – Support et documentation de ...
PertinenceCette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de transports.
Textes de référence :
Articles L2333- 64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales
Lettre circulaire Acoss n°2006-116 du 9 novembre 2006
Lettre circulaire Acoss n°2008-002 du 2 janvier 2008...
Site : http://support.atelier-fiscal.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial
Drogues: les infractions - Infor Jeunes
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Santé/Drogues > Drogues > Drogues: les infractions
Les infractions
Est une infraction en Belgique
la détention, la vente, la fabrication, la culture...
- L'importation, l'exportation, le transit, la fabrication, la conservation, c'est-à-dire le stockage dans les conditions requises, l'étiquetage, le transport, la...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / trouble de l'ordre public definition / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / definition d'ordre public en droit
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
Pertinence28 janvier 2015 Pas de commentaire
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / service d education pour la sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / ministere de l emploi et de la sante / service de promotion de la sante a l'ecole
