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principales lois de sante publique
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La santé publique : Définition, Concept et Organismes ...
PertinenceLa santé publique : Définition, Concept et Organismes officiels
By 26 July 2013
1.2. Concept de Santé
1.2.1. Définition de la santé
Il n'est pas aisé de définir la santé. Les définitions diffèrent selon le regard que l'on adopte. En effet, la santé est un concept neutre que chacun est appelé à définir et qu'il n'est pas possible de la définir d'une seule manière, valable...
Site : http://blog.wikimemoires.com
Quarante ans après, où en est la santé communautaire ...
PertinenceAu tournant des années 1970, un peu partout dans le monde, l'expression « santé communautaire » était très présente dans l'univers de la santé publique et plus largement dans celui du sociosanitaire [1, 3]. Inspirée de sources principalement latino-américaines et étasuniennes, la santé communautaire était alors centrée sur une approche multidisciplinaire et participative de la...
Site : cairn.info
Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...
Pertinencemise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.
INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Problématique :
La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...
Site : http://www.amiante.com
La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...
PertinenceLa maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations
par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017
Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...
Date: 2017-10-05 01:24:17
Site : http://www.pseudo-sciences.orgBurundi : 1ère formation de Master en Santé Publique à l ...
PertinenceEDUCATION, SANTE - Lancement de la 1ère formation de Master en Santé Publique au Burundi le lundi 29 janvier 2018 à l'Institut National de Santé Publique (INSP).
A Bujumbura, ce jeudi 26 octobre 2017, Dr. Kazihise Pierre-Claver, Directeur de l'Institut National de Santé Publique (INSP), a informé, lors d' une conférence de presse, que la première formation de Master en Santé Publique au...
Site : http://burundi-agnews.org
[Résolu] Organisation du système de santé - Forum du ...
PertinenceJe vais essayer de répondre à toutes tes questions.
Tout d'abord le HCSP (Haut conseil de la santé publique) est un comité national tout comme la CNS (Conférence nationale de santé). Ces deux comités nationaux sont des institutions scientifiques et politiques qui vont soumettre des propositions au gouvernement sur les questions de santé publique. Ils sont composés d'experts dans différents domaine de la santé. Le gouvernement, c'est-à-dire ici le ministère de la santé va, à partir de l'avis consultatif des comités nationaux, élaborer...
Site : https://www.tutotours.fr
Thèmes liés : agence nationale de sante publique france / sante publique france invs / organisation du systeme de sante publique en france / organisation de la politique de sante publique en france / ministere de la sante publique en france
Mémorandum D19-9-1 - L’application des lois et règlements ...
PertinenceL'application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées
Mémorandum D19-9-1
Ottawa, le 24 janvier 2017
ISSN 2369-2405
Ce document est disponible en format PDF (162 Mo) [ aide sur les fichiers PDF ]
1. Le présent mémorandum constitue une fusion et une mise à jour du Mémorandum D19-9-1, Importation des...
Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : sante canada avis medicaments / sante canada liste medicaments / sante canada medicaments veterinaires / sante canada medicaments approuves / sante canada medicaments
Santé publique - Fiches pédagogiques - Jurisguide
Pertinence1. Centres de recherche spécialisés et associations en santé publique
L' Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes
Les centres de recherche de l'Ecole des hautes études en santé publique
Le Centre européen d'études et de recherche droit & santé de l'Université Montpellier I
Le Centre de droit de la santé de l'Université d'Aix-Marseille
Le Centre d'études et de...
Site : https://jurisguide.fr
ISP ET SANTE DU TRAVAIL - infirmiersapeurpompier.com
PertinenceLes résultats sont analysée à partir des profils qui suivent :
A : 2 2 2 2 2 2 2
B : 2 2 2 3 3 3 2
C : 3 3 3 3 3 4 2
D : 3 3 3 4 3 4 2
E : 4 4 4 4 4 5 2
Pour être déclaré apte un candidat doit au moins appartenir au profil B et satisfaire aux conditions d'aptitude physique de l'arrêté du ministre de l'intérieur
La santé publique et la santé au travail
définitions de ces concepts et...
Planification, Mise en Œuvre et Évaluation de Politiques ...
PertinenceExpliquer le Choix Potentiel de Politiques et de Programmes pour Contrer un Problème de Santé Publique Spécifique et Décrire les Implications des Choix, notamment ceux concernant les Déterminants de la Santé, et Recommander ou Choisir une Piste d'action
Cours universitaire en ligne - Introduction à l'évaluation d'impact sur la santé L'objectif de ce cours de huit semaines est de...
Surveillance - Professionnels de la santé - MSSS
PertinenceLa Loi sur la santé publique
stipule « que soit effectuée une surveillance continue de l'état de santé de la population en général et de ses facteurs déterminants afin d'en connaître l'évolution et de pouvoir offrir à la population des services appropriés ».
La surveillance continue de l'état de santé de la population se définit comme un processus continu d'appréciation de...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Direction de santé publique de Montréal : Répertoire des ...
PertinenceDirection de santé publique de Montréal
1301 Sherbrooke Est, Montréal, Qc, H2L 1M3
Téléphone 514-528-2400
Visitez notre site Internet
En accord avec les lois sur la santé publique, sur la santé et la sécurité du travail et sur les services de santé et les services sociaux, notre principale mission consiste à Garder notre monde en santé. Plus précisément : Exercer une...
Site : https://www.arrondissement.com
Thèmes liés : direction de la sante publique montreal / direction sante publique sherbrooke / sante publique montreal / direction de la sante publique / principales lois de sante publique
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (EHESP ...
PertinenceEcole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (EHESP)
EHESP - Ecole des hautes études en santé publique, Rennes, France +33 (0) 2 99 02 25 19 ou +33 (0) 2 99 02 26 48 contact@ehesp.fr www.ehesp.fr
L'EHESP est un établissement public qui exerce une double mission de formation et de recherche en santé publique et action sociale. Son ambition est de nourrir un dialogue fructueux...
Site : http://bourses-etudiants.ma
Profils d'emploi | Ville d'Ottawa
PertinenceProfils d'emploi
Épidémiologiste
L'épidémiologiste est chargé ou chargée d'aider Santé publique Ottawa (SPO) en matière d'épidémiologie et de statistiques par la collecte, l'analyse et l'interprétation de données et la production de rapports à partir de divers indicateurs de la santé, dont la mortalité, la morbidité, la natalité et les statistiques sur les facteurs de risque. Par...
Date: 2018-02-15 05:17:42
Site : ottawa.caMissions et valeurs | Ecole des hautes études en santé ...
Pertinencedes diplômes d'établissement
Cette offre est complétée par des certificats et des formations « courtes » actualisées chaque année dans les différents domaines de la santé publique, accédez au site internet de la formation continue de l'EHESP .
L'EHESP propose également des préparations aux concours de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière en...
Site : https://www.ehesp.fr
Politiques en santé publique | Le portail canadien des ...
PertinenceLiens vers les principaux documents de politique du Canada et d'ailleurs touchant la santé publique.
Ressources politiques
Liens vers des ressources concernant les politiques qui s'appliquent à la santé...
Site : http://cbpp-pcpe.phac-aspc.gc.ca
Thèmes liés : politique publique sante canada / politique de sante publique / principales lois de sante publique / sante publique canada / recherche sur la sante publique
La loi de santé publique du 9 août 2004 - Docs.school
PertinenceA. La notion de santé publique
B. Systèmes de santé
II) Pourquoi la loi de santé publique ?
A. Un diagnostic partagé
III) La loi de santé publique
A. Les 5 principes opératoires
B. Les 10 objectifs de santé publique
C. Les 5 plans stratégiques pluriannuels
IV) Les acteurs
B. Les sigles
Extraits de l'exposé
[...] Les réseaux Notion de partenariat. Dans la loi de santé publique, cette...
Site : https://docs.school
Assemblée nationale - Politique de santé publique
Pertinencedans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,
déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale
La régionalisation de la politique de santé
L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...
Programme National France – Infosuicide.org
PertinenceHISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE DE LA PRÉVENTION
DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS
A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.
Émergence d'une priorité nationale de santé publique
Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...
Site : http://www.infosuicide.org
COURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceUE1.2 - Santé publique et économie de la santé
L'organisation du système de santé en France
Le pilotage et la mise en oeuvre des politiques de santé s'effectuent à différents échelons, au niveau national, mais également régionale.
L'échelon national
· Le rôle principal dans l'administration du système de santé revient à l'Etat, garant de l'intérêt public et de...
La loi sur le tabac - caat.online.fr
PertinenceLa loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifie la loi précédente en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Son décret d'application est paru en mai 2010.
Toutes ces lois sont transcrites dans le Code de la Santé Publique.
Enfin le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 "fixant les conditions d'application de...
Date: 2015-05-25 16:21:24
Site : http://www.caat.online.frThèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 2 code sante publique
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
La politique de santé en France - Bernard Bonnici ...
PertinenceLa politique de santé en France
De Bernard Bonnici
À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.
Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...
Site : youscribe.com
La législation en matière de don d'organes | Cadre lois
PertinenceLes principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.
INTRODUCTION
1 - Définition des organes :
L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).
La loi distingue d'une part :
Les organes : le...
Site : https://www.france-adot.org
La codification du code de la santé publique ...
PertinenceLa codification du code de la santé publique
jeudi 9 septembre 2004 , par Arcadius Chabane
Introduction
La partie législative du code de la santé publique a été établie par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 (JO du 22 juin 2000) ratifiée par l'article 92 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
La partie réglementaire...
Site : https://www.cadredesante.com
Nouvelles - Éthique en santé et services sociaux ...
PertinenceÉthique en santé et services sociaux
Merci de laisser ce champ vide
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Le Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux fera relâche au mois d'août
19 juin 2017 - Considérant que le CCER fera relâche au mois d'août, la date du dépôt des projets pour la réunion du 7 septembre a été devancée au...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Santé et sécurité du travail - gouv.qc.ca
PertinenceSanté et sécurité du travail : comment prévenir, savoir agir
Santé et sécurité du travail : comment prévenir, savoir agir
En tant qu'employeur, il est de votre responsabilité de prendre les moyens nécessaires pour offrir à vos employés un milieu de travail sain et sécuritaire. Cela vous permet non seulement de prévenir les accidents du travail, mais aussi de favoriser le retour...
Site : www2.gouv.qc.ca
Triathlon-santé : bien-être physique, mental et social
PertinenceLe triathlon est une pratique en pleine expansion. Ses multiples disciplines (triathlon, duathlon, aquathlon, cross triathlon, cross duathlon, bike and run...) offrent à chacun la possibilité de trouver la pratique qui lui plaît. Mais surtout, l'association de trois sports complets dont deux disciplines portées, la natation et le cyclisme, en fait un sport-santé par excellence. La...
Site : http://santesportmagazine.com
Thèmes liés : plan national de sante publique 2016 / plan de sante publique 2016 / plan sante publique 2013 / principales lois de sante publique / lois sante publique
Centre Régional de Santé et de Services Sociaux de la Baie ...
PertinenceAinsi, historiquement, la direction de santé publique du Saguenay - Lac-Saint-Jean, assure les services pour les villes de Chapais et Chibougamau, tandis que ceux de Lebel-sur-Quévillon et Matagami sont couverts par la direction de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue. Des travaux sont menés par notre direction de santé publique, afin de clarifier la responsabilité de ce secteur...
Prévention des traumatismes : une approche pour améliorer ...
PertinencePrévention des traumatismes : une approche pour améliorer la sécurité des populations
Michel Lavoie, Institut national de santé publique du Québec
Pierre Maurice, Institut national de santé publique du Québec
Monique Rainville, Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale
Le contenu de ce document est tiré en partie de l'article suivant : Maurice...
Site : https://www.inspq.qc.ca
Pharmaciens inspecteurs de santé publique : un poste de ...
PertinencePharmaciens inspecteurs de santé publique : un poste de moins qu'en 2016
Publiée le 05/09/2017 par Anne Marie DE RUBIANA
Alors que les épreuves écrites d'admissibilité des concours se dérouleront le 7 septembre, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique vient d'être publié au Journal officiel....
Site : remede.org
Thèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours / pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien sante publique / pharmacie inspecteur de sante publique / poste sante publique
Pharmaciens inspecteurs de santé publique : un poste de ...
PertinencePharmaciens inspecteurs de santé publique : un poste de moins qu'en 2016
Publiée le 05/09/2017 par Anne Marie DE RUBIANA
Alors que les épreuves écrites d'admissibilité des concours se dérouleront le 7 septembre, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique vient d'être publié au Journal officiel....
Date: 2018-03-07 05:32:48
Site : remede.orgThèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours / pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien sante publique / pharmacie inspecteur de sante publique / poste sante publique
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceMaisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Site : http://www.ffmps.fr
Pollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous
PertinenceIndice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu.
Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...
Site : https://www.evous.fr
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
La prévention des blessures chez les enfants et les ...
PertinenceIncendie ou substance ou objet chaud
(6 % chacun)
Heurt contre ou par un objet
Accident de vélo non lié à la circulation
(7 % chacun)
Heurt contre ou par un objet (15 %)
Collision d'automobile (21 %)
Incendie ou substance ou objet chaud (7 %)
Collision d'automobile (7 %)
Accident de vélo non lié à la circulation
(8 % chacun)
Heurt contre ou par un objet (14 %)
Les concepts généraux...
Site : cps.ca
Les principales lois sanitaires et sociales | Prépa IFSI ...
PertinenceLes principales lois sanitaires et sociales
LOIS SANITAIRES / SOCIALES/ HOSPITALIÈRES ::
*Loi du 31 DÉCEMBRE 1970 : Réforme Hospitalière
- égalité d'accès et de traitement , continuité du service.
les établissements de santé doivent assurer 4 types de mission:
- evolution et analyse de l'acitivité
- mission de santé publique
*Loi du 4 MARS 2002 : relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Site : http://prepa-ifsi.com
Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / principales lois de sante publique / loi sante publique 2004 / lois sur les services de sante et les sociaux
sant pour une politique de pr vention durable | Download ...
Pertinencesant pour une politique de pr vention durable
Download sant pour une politique de pr vention durable or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get sant pour une politique de pr vention durable book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the...
Site : http://www.ebooksdownloads.xyz
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frSituation actuelle des pharmaciens inspecteurs de santé ...
PertinenceCes derniers sont chargés de contrôler l'application des lois et règlements relatifs à l'exercice de la pharmacie et de la biologie médicale, aux professions de la pharmacie, aux activités et aux produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques,...) dans un objectif de sécurité sanitaire pour les patients. Sur les 220 pharmaciens inspecteurs que compte ce...
Date: 2016-10-21 11:33:53
Site : senat.frThèmes liés : statut pharmacien inspecteur sante publique / concours pharmacien inspecteur de sante publique 2014 / pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur de sante publique concours / sante de l assistance publique
Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...
PertinenceParution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession
Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...
Site : http://onpp.fr
Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale ...
Pertinencedimanche 14 avril 2013
Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale des médicaments génériques par Mohammed Boubakeur
Mohammed Boubakeur
Diplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,
Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,
Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,
Ancien Pharmacien Inspecteur Régional,
DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN...
Date: 2017-10-04 11:59:25
Site : http://soutien-palestine.blogspot.comLes séparateurs hydrocarbures: références légales et ...
PertinenceLes séparateurs hydrocarbures: références légales et normes
Les risques juridiques
Séparateur hydrocarbure
Dans la plupart des cas, la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures est imposée s'il y a rejet en milieu naturel et est souvent l'exigence minimale prévue dans l'arrêté d'autorisation de déversement délivré par la collectivité propriétaire du réseau collectif...
Site : http://choixbacagraisses.com
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Cigarette électronique — Wikipédia
PertinenceAbsorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]
La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1 % m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml ) : « mortel par contact cutané » et...
Date: 2017-10-01 22:43:15
Site : https://fr.wikipedia.orgL'organisation du système de santé | Réviser | Concours ...
PertinenceL'organisation du système de santé
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Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures, sur le plan juridique comme financier. C'est un ensemble d'institutions qui a pour objectif l'amélioration de la santé de la population. Il contribue ainsi aux soins et à la prévention. Le secteur libéral...
Site : https://www.cap-concours.fr
Rechercher - Observatoire international de la santé et ...
PertinenceCanada - Recherché : leadership dans le secteur de la santé
WANTED: Leadership for Healthcare L'Institut C.D. Howe présente le compte rendu d'une conférence donnée par Don Drummond et Duncan Sinclair en juin 2016. Les experts discutent de leadership et de la nécessité de changements transformateurs pour intégrer les soins et améliorer l'accès. Ils établissent un plan détaillé visant...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frBruits de voisinage - Code de la santé publique : les ...
PertinenceBruits de voisinage - Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Article créé le jeudi 21 septembre 2006
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions réglementaires). En...
Date: 2017-10-05 00:20:50
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
PertinenceDroit de la santé et des services sociaux ENP7329
Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...
Site : http://www.enap.ca
