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lois sante publique


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Santé publique - Fiches pédagogiques - Jurisguide

1. Centres de recherche spécialisés et associations en santé publique

L' Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes 

Les centres de recherche de l'Ecole des hautes études en santé publique

Le Centre européen d'études et de recherche droit & santé de l'Université Montpellier I

 Le Centre de droit de la santé de l'Université d'Aix-Marseille

Le Centre d'études et de...[suite...]

85 Articles

Articles pour le thème  »

lois sante publique


150 articles

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    ST2S-3: ST2S Cour: Mme Levy-Beff

    Pertinence
    45%

    ST2S Cour: Mme Levy-Beff

    Chapitre 1: Cour de la Santé de l'individu à la santé, et au bien-être de la population

    Objectifs :

    Ø  Définir la notion de santé

    Ø  Définir la notion de santé individuelle

    Mots clés : Relative, Subjective, Variable et Dynamique

    I)                  La Santé : Une approche individuelle

    1)    1)   La santé individuelle :...

    Lire la suite

    Date: 2014-10-05 07:53:25
    Site : http://st2s-3.blogspot.com

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    ST2S : Chapitre 1 : Qu'est-ce que la santé, la santé ...

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    ST2S : Chapitre 1 : Qu'est-ce que la santé, la santé publique et le bien-être social ?

    24 septembre 2014

    ST2S : Chapitre 1 : Qu'est-ce que la santé, la santé publique et le bien-être social ?

    Au Moyen-Âge, la santé été synonymes d'abscence de maladies. Les anciennes définitions de la santé insistées que sur un seul aspect : l'aspect physique. C'est seulement à partir des années...

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    Site : http://premierest2s.canalblog.com

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    La santé publique : Définition, Concept et Organismes ...

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    La santé publique : Définition, Concept et Organismes officiels

    By 26 July 2013

    1.2. Concept de Santé

    1.2.1. Définition de la santé

    Il n'est pas aisé de définir la santé. Les définitions diffèrent selon le regard que l'on adopte. En effet, la santé est un concept neutre que chacun est appelé à définir et qu'il n'est pas possible de la définir d'une seule manière, valable...

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    Site : http://blog.wikimemoires.com

  • 4

    Quarante ans après, où en est la santé communautaire ...

    Pertinence
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    Au tournant des années 1970, un peu partout dans le monde, l'expression « santé communautaire » était très présente dans l'univers de la santé publique et plus largement dans celui du sociosanitaire [1, 3]. Inspirée de sources principalement latino-américaines et étasuniennes, la santé communautaire était alors centrée sur une approche multidisciplinaire et participative de la...

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    Site : cairn.info

  • 2

    1.2 S2 Santé publique et économie de la santé - ppt video ...

    Pertinence
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    To view this video please enable JavaScript, and consider upgrading to a web browser that supports HTML5 video

    1.2 S2 Santé publique et économie de la santé

    Publié par Christelle Weber Modifié depuis plus de 4 années

    Présentations similaires

    Plus de détails

    Présentation au sujet: "1.2 S2 Santé publique et économie de la santé"-- Transcription de la présentation:

    1 1.2 S2...

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    Site : http://slideplayer.fr

  • 2

    Code, Santé publique | Le Particulier

    Pertinence
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    R 48-2 du code de la santé publique). Dans ces hypothèses, il est conseillé de trouver une solution amiable directe ou de porter l'affaire devant un conciliateur de justice.  [...] R 48-2 du code de la santé publique). Concrètement, vous devez faire constater le trouble par un huissier (ou par un policier, s'il accepte de se déplacer, ce qui est rarement le cas pour ce type de...

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    Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / 48 2 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de la sante publique r 1334

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    Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...

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    mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.

    INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

    Problématique :

    La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...

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    Site : http://www.amiante.com

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    Définitions : Santé Publique - ppt video online télécharger

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    Présentation au sujet: "Définitions : Santé Publique"-- Transcription de la présentation:

    1 Définitions : Santé Publique

    Winslow (1920) : art et la science : D'améliorer la santé de la population De prévenir la maladie De promouvoir la santé et l'efficacité des services de santé Par la coordination des efforts de la société

    2 Définitions : Santé Publique

    OMS (2002) Ensemble des...

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    Site : http://slideplayer.fr

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    Burundi : 1ère formation de Master en Santé Publique à l ...

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    EDUCATION, SANTE - Lancement de la 1ère formation de Master en Santé Publique au Burundi le lundi 29 janvier 2018 à l'Institut National de Santé Publique (INSP).

    A Bujumbura, ce jeudi 26 octobre 2017, Dr. Kazihise Pierre-Claver, Directeur de l'Institut National de Santé Publique (INSP), a informé, lors d' une conférence de presse, que la première formation de Master en Santé Publique au...

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    Site : http://burundi-agnews.org

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    Direction de santé publique de la Montérégie PORTFOLIO ...

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    11 Direction de santé publique de la Montérégie 11

    12 Direction de santé publique de la Montérégie 12

    13 Direction de santé publique de la Montérégie 13

    14 Direction de santé publique de la Montérégie 14

    15 Direction de santé publique de la Montérégie 15

    16 Direction de santé publique de la Montérégie 16

    17 Direction de santé publique de la Montérégie PARTIE 2 -...

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    Site : http://slideplayer.fr

    Thèmes liés : sante publique et economie de la sante cours / direction sante publique monteregie / probleme de sante publique caracteristiques / direction sante publique quebec / sante publique information

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    Santé publique - Fiches pédagogiques - Jurisguide

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    1. Centres de recherche spécialisés et associations en santé publique

    L' Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes 

    Les centres de recherche de l'Ecole des hautes études en santé publique

    Le Centre européen d'études et de recherche droit & santé de l'Université Montpellier I

     Le Centre de droit de la santé de l'Université d'Aix-Marseille

    Le Centre d'études et de...

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    Site : https://jurisguide.fr

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    ISP ET SANTE DU TRAVAIL - infirmiersapeurpompier.com

    Pertinence
    52%

    Les résultats sont analysée à partir des profils qui suivent :

    A : 2 2 2 2 2 2 2

    B : 2 2 2 3 3 3 2

    C : 3 3 3 3 3 4 2

    D : 3 3 3 4 3 4 2

    E : 4 4 4 4 4 5 2

    Pour être déclaré apte un candidat doit au moins appartenir au profil B et satisfaire aux conditions d'aptitude physique de l'arrêté du ministre de l'intérieur

    La santé publique et la santé au travail

    définitions de ces concepts et...

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    Site : http://www.infirmiersapeurpompier.com

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    Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe - Liste ...

    Pertinence
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    Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe

    Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe

    publié le19.02.09 mise à jour15.06.17

    Présentation du métier

    Les pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) participent à la conception de la politique de santé publique et sont chargés, sous l'autorité du ministre chargé de la santé, de la mise en oeuvre, de l'exécution et du...

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    Date: 2017-10-04 22:01:07
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    Planification, Mise en Œuvre et Évaluation de Politiques ...

    Pertinence
    52%

    Expliquer le Choix Potentiel de Politiques et de Programmes pour Contrer un Problème de Santé Publique Spécifique et Décrire les Implications des Choix, notamment ceux concernant les Déterminants de la Santé, et Recommander ou Choisir une Piste d'action

    Cours universitaire en ligne - Introduction à l'évaluation d'impact sur la santé L'objectif de ce cours de huit semaines est de...

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    Site : http://cbpp-pcpe.phac-aspc.gc.ca

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    Surveillance - Professionnels de la santé - MSSS

    Pertinence
    52%

    La Loi sur la santé publique

    stipule « que soit effectuée une surveillance continue de l'état de santé de la population en général et de ses facteurs déterminants afin d'en connaître l'évolution et de pouvoir offrir à la population des services appropriés ».

    La surveillance continue de l'état de santé de la population se définit comme un processus continu d'appréciation de...

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    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

  • 0

    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

    Pertinence
    50%

    Aucune remarque pour cette diapositive

    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

    1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé

    2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...

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    Site : https://fr.slideshare.net

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    Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (EHESP ...

    Pertinence
    50%

    Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (EHESP)

    EHESP - Ecole des hautes études en santé publique, Rennes, France +33 (0) 2 99 02 25 19 ou +33 (0) 2 99 02 26 48 contact@ehesp.fr www.ehesp.fr

    L'EHESP est un établissement public qui exerce une double mission de formation et de recherche en santé publique et action sociale. Son ambition est de nourrir un dialogue fructueux...

    Lire la suite

    Site : http://bourses-etudiants.ma

  • 0

    Le programme de sensibilisation à la santé publique

    Pertinence
    49%

    Le programme de sensibilisation à la santé publique

    A qui s'adresse-t-il?

    Aux nouveaux employés et aux nouveaux gestionnaires en santé publique débutant dans un établissement ayant un mandat de santé publique

    Pour faciliter l'acquisition de connaissances de base ainsi que la maîtrise de compétences relatives à la santé publique

    Pour favoriser leur insertion au sein...

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    Date: 2014-12-02 14:55:29
    Site : http://campusvirtuel.inspq.qc.ca

    Thèmes liés : programme de sante publique definition / integration des programme de sante publique / programme de sante publique / l'histoire de la sante publique / lois sante publique

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    Profils d'emploi | Ville d'Ottawa

    Pertinence
    49%

    Profils d'emploi

    Épidémiologiste

    L'épidémiologiste est chargé ou chargée d'aider Santé publique Ottawa (SPO) en matière d'épidémiologie et de statistiques par la collecte, l'analyse et l'interprétation de données et la production de rapports à partir de divers indicateurs de la santé, dont la mortalité, la morbidité, la natalité et les statistiques sur les facteurs de risque. Par...

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    Date: 2018-02-15 05:17:42
    Site : ottawa.ca

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    Missions et valeurs | Ecole des hautes études en santé ...

    Pertinence
    48%

    des diplômes d'établissement

    Cette offre est complétée par des certificats et des formations « courtes » actualisées chaque année dans les différents domaines de la santé publique, accédez au site internet de la formation continue de l'EHESP .

    L'EHESP propose également des préparations aux concours de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière en...

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    Site : https://www.ehesp.fr

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    Bulletin Officiel n°2003-40 - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    47%

    (Texte non paru au Journal officiel)

    Date d'application : immédiate.

    Textes abrogés ou modifiés : dispositions réglementaires précédentes du code de la santé publique ; décrets abrogés.

    Monsieur le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution])...

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    Date: 2012-05-09 17:53:48
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    Direction de santé publique de Montréal : Répertoire des ...

    Pertinence
    47%

    Direction de santé publique de Montréal

    1301 Sherbrooke Est, Montréal, Qc, H2L 1M3

    Téléphone 514-528-2400

    Visitez notre site Internet

    En accord avec les lois sur la santé publique, sur la santé et la sécurité du travail et sur les services de santé et les services sociaux, notre principale mission consiste à Garder notre monde en santé. Plus précisément : Exercer une...

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    Site : https://www.arrondissement.com

    Thèmes liés : direction de la sante publique montreal / direction sante publique sherbrooke / sante publique montreal / direction de la sante publique / principales lois de sante publique

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    La loi de santé publique du 9 août 2004 - Docs.school

    Pertinence
    45%

    A. La notion de santé publique

    B. Systèmes de santé

    II) Pourquoi la loi de santé publique ?

    A. Un diagnostic partagé

    III) La loi de santé publique

    A. Les 5 principes opératoires

    B. Les 10 objectifs de santé publique

    C. Les 5 plans stratégiques pluriannuels

    IV) Les acteurs

    B. Les sigles

    Extraits de l'exposé

    [...] Les réseaux Notion de partenariat. Dans la loi de santé publique, cette...

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    Site : https://docs.school

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    Assemblée nationale - Politique de santé publique

    Pertinence
    45%

     dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,

    déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale

    La régionalisation de la politique de santé

    L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...

    Pertinence
    44%

    Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

    La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Les politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .

    Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...

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    Date: 2017-10-02 02:26:04
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Programme National France – Infosuicide.org

    Pertinence
    44%

    HISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE  DE LA PRÉVENTION

    DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS

    A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.

    Émergence d'une priorité nationale de santé publique

    Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...

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    Site : http://www.infosuicide.org

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    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Domaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé

    Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-09 15:38:50
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Pharmacien inspecteur de santé publique | Guide Pharma Santé

    Pertinence
    43%

    Accueil » Fiches métiers » Pharmacien inspecteur de santé publique

    Les métiers de l'industrie pharmaceutique

    Pharmacien inspecteur de santé publique

    Suite à l'adoption en juillet 2009 de la loi hôpital, patients, santé et territoires et à la création des agences régionales de santé (ARS), le métier de pharmacien inspecteur a été amené à évoluer. Toute...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-07 07:30:33
    Site : http://www.guidepharmasante.fr

    Thèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique formation / pharmacien inspecteur sante publique / ecole haute etude sante publique / pharmacie inspecteur de sante publique / fiche metier sante publique

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    Code Santé Publique Article L. 5311-1 - medileg.fr

    Pertinence
    42%

    Accueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 5311-1

    Code Santé Publique Article L. 5311-1

    | jeudi 29 janvier 2009

    (Ordonnance nº 2001-198 du 1 mars 2001 art. 14 Journal Officiel du 3 mars 2001)

    (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 20 II, art. 32 IV Journal Officiel du 5 mars 2002)

    (Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 20 II Journal Officiel du 7 août...

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    Date: 2017-10-05 00:36:25
    Site : http://www.medileg.fr

    Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique

  • 0

    Statut des pharmaciens inspecteurs de la santé publique ...

    Pertinence
    42%

    Statut des pharmaciens inspecteurs de la santé publique

    11e législature

    Question écrite n° 00229 de M. Jacques Rocca Serra (Bouches-du-Rhône - UC)

    publiée dans le JO Sénat du 26/06/1997 - page 1723

    M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la...

    Lire la suite

    Date: 2016-10-21 10:58:53
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : statut pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien sante publique / decret sante publique / maitrise en sante publique

  • 0

    Code de Santé Publique Article L3421-4 - medileg.fr

    Pertinence
    41%

    Accueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code de Santé Publique Article L3421-4

    Code de Santé Publique Article L3421-4

    | mercredi 5 août 2009

    Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007

    La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros...

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    Date: 2018-03-07 07:13:48
    Site : http://www.medileg.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique texte / code de la sante publique 2007 / 1 code sante publique

  • 0

    Santé et politique en France | Cairn.info

    Pertinence
    41%

    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

    Lire la suite

    Site : cairn.info

  • 0

    Code de la santé publique - Wikimonde

    Pertinence
    40%

    Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005 . Sa publication a entraîné l'abrogation simultanée de plusieurs centaines de textes désormais codifiés. Il est emblématique du renouveau de la...

    Lire la suite

    Site : https://wikimonde.com

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    Article L1431-2 du Code de la santé publique : consulter ...

    Pertinence
    40%

    Article L1431-2 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L1431-2

    Entrée en vigueur 2016-01-28

    Les agences régionales de santé sont chargées, en...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:32:01
    Site : juritravail.com

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    Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...

    Pertinence
    39%

    Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

    La bibliothèque libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Voici la loi française dite "Leonetti" n° 2005-370 du 22 avril 2005, du nom du politicien français Jean Leonetti. Cette loi votée à l'unanimité à l'Assemblée Nationale (France)|Assemblée Nationale est relative aux droits des malades et à la fin de la vie. Elle s'inscrit au...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-21 00:28:58
    Site : https://fr.wikisource.org

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / code de sante publique article / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique

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    COURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...

    Pertinence
    39%

    UE1.2 - Santé publique et économie de la santé

    L'organisation du système de santé en France

    Le pilotage et la mise en oeuvre des politiques de santé s'effectuent à différents échelons, au niveau national, mais également régionale.

    L'échelon national

    ·    Le rôle principal dans l'administration du système de santé revient à l'Etat, garant de l'intérêt public et de...

    Lire la suite

    Site : http://violette.gueganno.free.fr

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    La loi sur le tabac - caat.online.fr

    Pertinence
    39%

    La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifie la loi précédente en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Son décret d'application est paru en mai 2010.

    Toutes ces lois sont transcrites dans le Code de la Santé Publique.

    Enfin le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 "fixant les conditions d'application de...

    Lire la suite

    Date: 2015-05-25 16:21:24
    Site : http://www.caat.online.fr

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 2 code sante publique

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    Santé publique et prévention | Réviser | Concours ...

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    39%

    La politique de santé publique doit ainsi permettre à chacun de profiter de son droit à la santé.

    1. La notion de santé

    Selon les personnes, la maladie et la santé ne sont pas interprétées de la même manière. Il n'en existe pas de définition unique. Si on définit classiquement la santé comme « l'absence de maladie » ou, plus poétiquement avec Paul Valéry, comme « le silence...

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    Site : https://www.cap-concours.fr

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    Revue Projet » Des soins à la santé publique

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    38%

    Sur 100 cas de variole, par exemple, 90 d'entre eux disparaissent grâce aux efforts pour améliorer la propreté de l'eau et, finalement, les médicaments vont permettre de réduire la mortalité à deux cas. Mais ce modèle scientifique, celui d'une médecine « de soins purs », s'est imposé comme le modèle dominant : la médecine est une science qui guérit de plus en plus de maladies,...

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    Site : http://www.revue-projet.com

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    Politiques en santé publique | Le portail canadien des ...

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    Liens vers les principaux documents de politique du Canada et d'ailleurs touchant la santé publique.

    Ressources politiques

    Liens vers des ressources concernant les politiques qui s'appliquent à la santé...

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    Site : http://cbpp-pcpe.phac-aspc.gc.ca

    Thèmes liés : politique publique sante canada / politique de sante publique / principales lois de sante publique / sante publique canada / recherche sur la sante publique

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    proposition de loi relative aux droits des malades et à la ...

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    38%

    relative aux droits des malades et à la fin de vie.

    (Texte définitif)

    Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

    Voir les numéros :

    Assemblée nationale (12ème législ.) : 1882, 1929 et T.A. 358.

    Sénat : 90 et 281 (2004-2005).

    Article 1er

    Après le premier alinéa de...

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    Date: 2010-12-21 16:20:22
    Site : senat.fr

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    La loi Leonetti du 22 avril 2005 - 4 décembre 2008 - L'Obs

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    38%

    Voici la loi dite "Leonetti", no 2005-370 du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de la vie, sur laquelle se base Chantal Sébire, qui a saisi la justice d'une demande d' euthanasie , jeudi 12 mars:

    L' Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    Article 1er

    Après le premier alinéa de l'article L....

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    Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / code de sante publique article / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique

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    La législation en matière de don d'organes | Cadre lois

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    37%

    Les principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.

    INTRODUCTION

    1 - Définition des organes :

    L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).

    La loi distingue d'une part :

    Les organes : le...

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    Site : https://www.france-adot.org

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    Code de la santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Code de la santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant le droit français .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Pour un article plus général, voir Droit de la santé .

    Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...

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    Date: 2017-10-03 05:15:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Code de la santé publique — Wikipédia

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    Code de la santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...

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    Date: 2018-03-03 15:41:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Loi Cadre | CNOM RDC

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    37%

    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

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    Le FOREM - Horizons Emploi

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    37%

    Etudes / Formations

    Praticien de santé publique (3112101)

    Applique et fait appliquer la politique de santé publique à travers l'élaboration de programmes préventifs (éducation pour la santé) ou curatifs (actes de lutte contre les épidémies). Contrôle l'application des lois et règlements concernant la santé...

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    Date: 2018-02-09 13:52:59
    Site : https://www.leforem.be

    Thèmes liés : politique de sante publique / programme de sante publique / prevention sante publique / sante publique emploi / lois sante publique

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...

    Pertinence
    37%

    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L5121-1

    Entrée en vigueur 2017-07-01

    On entend par :

    1° Préparation magistrale, tout...

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    Date: 2017-12-14 23:53:41
    Site : juritravail.com

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L5121-1

    Entrée en vigueur 2017-07-01

    On entend par :

    1° Préparation magistrale, tout...

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    Date: 2017-10-05 00:28:31
    Site : juritravail.com

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