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lois sante publique


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    La sante mentale - Santé mentale Québec

    Pertinence
    19%

    DÉFINITION DE LA SANTÉ MENTALE

    Qu'est-ce que la santé mentale?

    Le terme santé mentale se trouve encore trop souvent confondu à l'idée de maladie mentale. Comme la santé physique est différente de la maladie, la santé mentale se définit différemment de la maladie mentale et signifie beaucoup plus que l'absence de maladie mentale.

    Le Mouvement Santé mentale Québec (MSMQ) et ses membres...

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    Date: 2017-09-25 15:39:03
    Site : http://www.acsm-ca.qc.ca

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    L'esthéticienne face à la législation - Article de Janvier ...

    Pertinence
    17%

    L'esthéticienne face à la législation

    Par Michèle LAMOUREUX , Présidente de CNAIB

    N°644 Janvier 2012

    «Nul n'est censé ignorer la loi.» Mais les lois, les décrets, les arrêtés évoluent constamment. Leur connaissance vous permettra de travailler en toute sérénité.

    La France est un des pays les plus réglementés, en ce qui concerne les actes esthétiques et les...

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    Site : http://www.nouvelles-esthetiques.com

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    Offres d'emplois en agent de recherche en sante publique à ...

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    23%

    Kebekjobs.com affiche 5228 postes pour travail comme Agent de recherche en sante publique à Montréal au Québec. Il suffit de soumettre votre candidature et postuler pour décrocher votre emploi idéal.

    Trouver un travail à Montréal comme Agent de recherche en sante publique

    Ce poste faisant partie du secteur agent-de-recherche-en-sante-publique. Si vous êtes un(e) candidat(e) qualifié(e)...

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    Site : kebekjobs.com

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    bruit.fr - Bruits de voisinage - Code de la santé publique ...

    Pertinence
    23%

    Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Article créé le jeudi 21 septembre 2006

    Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique...

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    Date: 2017-10-05 00:19:18
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage

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    TRIATHLON, LE SECRET D’UNE BONNE SANTÉ… À TOUT ÂGE

    Pertinence
    23%

    La promotion de la pratique régulière d'une activité physique et sportive est une priorité de santé publique. Depuis quelques années, les études expliquent les mécanismes par lesquels elle améliore notre santé. Le triathlon en est un parfait exemple.

    Par le docteur Olivier Galera1, médecin du sport.

    Nos populations dites occidentales sont actuellement confrontées à une véritable...

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    Site : http://santesportmagazine.com

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    Informer le patient sur son état de santé - Infirmiers.com

    Pertinence
    23%

    Tout patient a le droit d'être informé sur son état de santé. L'information doit lui être donnée tout au long de sa prise en charge. Le plus important n'est pas de rechercher la preuve parfaite pour justifier que l'information a bien été donnée mais de s'assurer que le patient a bien compris et assimilé les informations.

    L'information du patient est le fondement de l'expression...

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    Site : infirmiers.com

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    Les archives hospitalières - APHP DAJ

    Pertinence
    22%

    Les archives hospitalières

    Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)

    1- Les archives hospitalières se...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Rechercher - Observatoire international de la santé et ...

    Pertinence
    22%

    Canada - Recherché : leadership dans le secteur de la santé

    WANTED: Leadership for Healthcare L'Institut C.D. Howe présente le compte rendu d'une conférence donnée par Don Drummond et Duncan Sinclair en juin 2016. Les experts discutent de leadership et de la nécessité de changements transformateurs pour intégrer les soins et améliorer l'accès. Ils établissent un plan détaillé visant...

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    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

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    Santé publique et politique de l'état - Tabagisme

    Pertinence
    22%

    Santé publique et politique de l'état

    Santé publique et politique de l'état

    1. Sante Public

    Le tabac est actuellement très présent en France. En revanche il peut avoir des effets néfastes à court et à long terme sur la santé.

    La dépendance au tabac se fait rapidement. Une fois qu'un non-fumeur fume pour la première fois, il  fait face à la forte tentation de refumer. La...

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    Site : http://tabagisme-france.e-monsite.com

    Thèmes liés : politique sante publique tabac / politique de sante publique en france / politique de sante publique / l'etat de sante de la population en france / sante publique et prevention france

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    Master of advanced studies en droit de la santé (MAS ...

    Pertinence
    22%

    Master of advanced studies en droit de la santé (MAS) Neuchâtel

    40'000 Kurse auf einen Klick mit 

                  

    Master of advanced studies en droit de la santé (MAS)

    Beschreibung

    La formation continue en droit de la santé offerte par l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, en collaboration avec la SSPH+  (Swiss School of Public Healthplus) et l'ERSP...

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    Site : https://www.erwachsenenbildung.ch

    Thèmes liés : master droit medical et sante publique / master droit de la sante publique / master en droit de la sante neuchatel / sante publique geneve droit de pratique / master en droit de la sante

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    1 - Solutions collectives / Protégeons l'eau / L'eau ...

    Pertinence
    21%

    1 - Solutions collectives

    OMS : intégration dans le droit français pour aller vers le code de la santé publiq

    Le code de la santé publique

    Il s'agit de l'ensemble des lois et des dispositions réglementaires qui régissent le domaine de la santé publique.

    Ex : Article R1321-51 du titre 2 «sécurité sanitaire des eaux et des aliments - ordonnance du 15 juin 2000 relative à la partie...

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    Date: 2017-12-15 01:10:18
    Site : http://www.sololiya.fr

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / eau potable code sante publique / code de la sante publique partie legislative

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    COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...

    Pertinence
    21%

    Diagnostic immobilier Amiante :

    Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.

    Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...

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    Date: 2013-05-24 13:19:57
    Site : http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.com

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    Les suites de l'inspection : mesures administratives ...

    Pertinence
    21%

    Injonctions, Décisions de suspensions d'activités ou de produits et Sanctions financières

    Le Directeur Général de l'ANSM peut prendre des injonctions  et des sanctions financières  à l'encontre des opérateurs en cas de manquement aux lois et règlements applicables aux activités et produits mentionnés à l'article L.5311-1 du Code de la Santé Publique (CSP). 

    (ordonnance du...

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    Date: 2017-12-14 23:53:47
    Site : http://ansm.sante.fr

    Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / 1 code sante publique

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    Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

    Pertinence
    21%

    15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et ...

    Pertinence
    21%

    Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à France-Inter le 11 juillet 2017, sur l'obligation de vaccination, le prix du tabc et la généralisation du tiers payant chez le médecin.

    Personnalité, fonction : BUZYN Agnès, FAUVELLE Marc .

    FRANCE. Ministre des solidarités et de la santé;

    Invitée de France inter la ministre des Solidarités et de la Santé,...

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    Date: 2017-08-11 00:00:04
    Site : http://discours.vie-publique.fr

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    Assemblée nationale : Ordonnances /11ème législature

    Pertinence
    21%

    Rapport de M. Jérôme Lambert , au nom de la commission des lois, n° 1666 ;

    Discussion et adoption le 10 juin 1999 ( T.A. 339 ).

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 424 (1988-1989) ;

    Rapport de M. Jean-Jacques Hyest , au nom de la commission des lois, n° 3 (1999-2000) ;

    Discussion et adoption, sans...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Assemblée nationale : Ordonnances /11ème législature

    Pertinence
    21%

    Rapport de M. Jérôme Lambert , au nom de la commission des lois, n° 1666 ;

    Discussion et adoption le 10 juin 1999 ( T.A. 339 ).

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 424 (1988-1989) ;

    Rapport de M. Jean-Jacques Hyest , au nom de la commission des lois, n° 3 (1999-2000) ;

    Discussion et adoption, sans...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

    Pertinence
    20%

    Logement ancien destiné à être loué

    Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)

    Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs

    DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

    APPARTEMENT& MAISON

    Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...

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    Date: 2013-05-17 15:20:45
    Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co

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    Bulletin officiel du ministère de la justice

    Pertinence
    20%

    II. - LES MOYENS DE LA REALISATION DE CES OBJECTIFS

    Textes sources :

    Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit codifiée aux articles L. 571-1 à L. 571-26 du code de l'environnement

    Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte conte les bruits de voisinage codifié aux articles R....

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    Site : http://www.justice.gouv.fr

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    Plan d’action sur le trouble du spectre de l’autisme 2017 ...

    Pertinence
    20%

    Information pour les professionnels de la santé

    Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

    Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines...

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    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : ministre deleguee sante publique / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / service d education pour la sante / ministre sante publique

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    Clinique Vétérinaire MC VET

    Pertinence
    20%

    Nos conseils santé :

    Réagir face à une vache gonflée

    Le gonflement du ventre d'un bovin est le signe d'une dilatation d'un - ou plusieurs- viscères abdominaux. Selon la rapidité d'installation des symptômes, il peut évoluer sur un mode aigu à chronique. L'éleveur doit pouvoir apprécier le degré de l'urgence médicale et/ou chirurgicale, mettre en place les mesures conservatoires en...

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    Site : http://www.mc-vet.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    19%

       Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

       Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

       Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    C'est quoi la santé - Fenahman, naturopathie, enseignement

    Pertinence
    19%

    La presse en parle

    C'est quoi la santé ?

    Tout individu, selon la définition de la santé produite par l'O.M.S., doit pouvoir accéder à « un état complet de bien-être physique, mental et social » et la santé ne consiste « pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».  La santé est un état (alors que la maladie est une réaction).

    Lire la suite

    Site : http://www.fenahman.eu

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    C'est quoi la santé - Fenahman, naturopathie, enseignement

    Pertinence
    19%

    La presse en parle

    C'est quoi la santé ?

    Tout individu, selon la définition de la santé produite par l'O.M.S., doit pouvoir accéder à « un état complet de bien-être physique, mental et social » et la santé ne consiste « pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».  La santé est un état (alors que la maladie est une réaction).

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    Site : http://www.fenahman.eu

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    Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

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    19%

    SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

    26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

    Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

    TITRE II. - Budget...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Recrutement un spécialiste en communication au Ministère ...

    Pertinence
    19%

    6 PROFiL DU SPEciALiStE EN cOMMUNicAtiON

    Le Spécialiste en communication doit avoir les qualifications et compétences professionnelles suivantes :

    o Un Diplôme de Master II (BAC + 5) en Sciences de la Communication ;

    o Au moins 5 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la planification et de la gestion de projets relatifs à la communication pour le changement de comportement, y...

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    Site : http://www.niger-carriere.com

    Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique en france / ministere sante publique / formation communication sante publique / specialiste sante publique francais

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    Accessibilité aux soins de santé: Déterminant majeur de la ...

    Pertinence
    19%

    Accessibilité aux soins de santé: Déterminant majeur de la performance du système

    Par Jaâfar HEIKEL | Edition N°:5064 Le 13/07/2017 | Partager

    Jaâfar Heikel est professeur de médecine, expert en management sanitaire (Ph. Jarfi)  

    L'OMS et la Banque mondiale estiment que 6% de la population mondiale bascule dans l'extrême pauvreté du fait des dépenses en santé (1,25 dollar/j). Si le...

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    Site : http://www.leconomiste.com

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    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

    Pertinence
    19%

    Les lois d'obligation vaccinale françaises n'ont plus aucun sens

    Comment rester dans la légalité au regard des obligations vaccinales inscrites dans les textes de loi ?

    Est-ce possible sans céder aux incitations à la consommation forcée de « vaccins par lot » ?

    => Que dit la loi ?

    En France, trois vaccinations sont obligatoires pour l'ensemble de la population :

    le vaccin...

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    Date: 2017-10-05 00:04:04
    Site : http://www.infovaccin.fr

    Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique livre 3

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    La sante mentale - Santé mentale Québec - Chaudière ...

    Pertinence
    19%

    DÉFINITION DE LA SANTÉ MENTALE

    Qu'est-ce que la santé mentale?

    Le terme santé mentale se trouve encore trop souvent confondu à l'idée de maladie mentale. Comme la santé physique est différente de la maladie, la santé mentale se définit différemment de la maladie mentale et signifie beaucoup plus que l'absence de maladie mentale.

    Le Mouvement Santé mentale Québec (MSMQ) et ses membres...

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    Date: 2017-11-13 14:54:45
    Site : http://acsm-ca.qc.ca

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    Bruits de voisinage et tapage nocturne : la réglementation

    Pertinence
    19%

    Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Réglementation Bruits de voisinage : la réglementation

    Bruits de voisinage : la réglementation

    Le code de la santé publique

    Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code...

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    Date: 2017-10-05 00:09:50
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage

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    Réglementation - Bruits de voisinage : la réglementation

    Pertinence
    19%

    Réglementation - Bruits de voisinage : la réglementation

    Bruits de voisinage : la réglementation

    Le code de la santé publique

    Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique.

    "Aucun bruit particulier ne doit, par sa...

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    Date: 2018-02-15 04:38:21
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / r 48 2 du code de la sante publique

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    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

    Pertinence
    19%

    La poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...

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    Site : http://www.infovaccin.fr

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    La réforme de santé au Maroc - albacharia.ma

    Pertinence
    19%

    LES REFORMES DE SANTE

    La fin du 2e millénaire aura été, en occident, l'ère des réformes des systèmes de santé. En effet les publications officielles (OCDE, OMS, BM) ainsi que les débats des différents colloques et rencontres des deux dernières décennies ne font que confirmer qu'il est question d'un nouveau courant mondial de transformation des systèmes de santé.

    La notion de réforme...

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    Date: 2011-05-19 16:08:50
    Site : http://www.albacharia.ma

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    CIDB Arrêtés locaux - Paris - Centre d'information et de ...

    Pertinence
    18%

    Arrêté n° 01-16855 réglementant à Paris les activités bruyantes.

    Le Préfet de Police

    Vu la loi du 28 pluviôse an VIII;

    Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit;

    Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII;

    Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2512-13;

    Vu le Code de...

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    Date: 2012-04-05 08:03:46
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique

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    Privatisation sournoise du système de santé - eve.coop

    Pertinence
    18%

    Privatisation sournoise du système de santé

    Saideh Khadir

    Urgentologue CHUM  - Saint-Luc, Membre de Médecins québécois pour le régime public (MQRP) [1]   

    Une offensive en faveur de la privatisation accrue de notre système de santé est en marche depuis une dizaine d'années au Québec. Le jugement de la Cour suprême du Canada, en juin 2006, surnommé jugement Chaouli, a mis le vent...

    Lire la suite

    Site : http://www.eve.coop

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    18%

    Mercredi 18.01.06

    I. INTRODUCTION

    La présente contribution a pour objet l'examen de la protection juridique des médicaments à usage humain. Plusieurs couches de protection - qui se superposent partiellement - sont organisées tant aux niveaux national que communautaire. A cette fin, nous examinerons la protection par brevet, la protection par le certificat complémentaire de protection et la...

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    Site : http://www.droitbelge.be

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    Loi Évin — Wikipédia

    Pertinence
    18%

    Définir des emplacements réservés aux fumeurs.[ modifier | modifier le code ]

    La loi dispose que les lieux affectés à un usage collectif doivent être non fumeurs. Elle prévoit toutefois la possibilité, si le propriétaire ou le responsable des lieux le souhaite, d'ouvrir des locaux distincts ventilés et isolés pour les fumeurs. Le tabagisme est totalement proscrit, y compris à l'air...

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    Date: 2017-10-01 12:55:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    sante publique campbellton nb - uraflimousin.com

    Pertinence
    18%

    sante publique campbellton nb

    Il s agit d'évaluer si celle-ci constitue le début d'une épidémie mondiale qui pourrait profiter, à l'approche de l'été austral, le gouvernement anglais décide de reconstruire l'antique mur d'Hadrien, pour isoler ou cultiver des bactéries. La transaction a d'abord débuté sur une pharmacie online mexicaine, la facture au malade s élève jusqu à 11 678...

    Lire la suite

    Site : http://www.uraflimousin.com

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    Académie de Médecine 1996 - sante-publique.org

    Pertinence
    18%

    Rapport de l'Académie de Médecine

    Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine

    Tome 180 n°4 - 16, 23, 30 avril 1996

    ISSN 0001-4079

    Amiante et protection de la population

    exposée à l'inhalation de fibres d'amiante

    dans les bâtiments publics et privés

    Etienne FOURNIER

    au nom d'un groupe de travail constitué de MM. BLANCHER, CHARPIN, FOURNIER président, ROCHEMAURE; de Mme...

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    Date: 2011-01-18 09:53:31
    Site : http://www.sante-publique.org

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    Articles R.1336-4 à R.1336-11 du code de la santé publique

    Pertinence
    18%

    LIVRE III : PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT

    TITRE III : PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIES A L'ENVIRONNEMENT ET AU TRAVAIL

    Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

    Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage

    Article R.1336-4 du code de la santé publique

    Modifié par le décret n°2017-1244 du 7 août 2017

    Les dispositions des articles R. 1336-5 à...

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    Date: 2017-12-15 00:01:30
    Site : http://securibase.com

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    Rechercher - Observatoire international de la santé et ...

    Pertinence
    18%

    Voici les résultats de votre recherche :

    192 résultat(s) trouvé(s)

    Canada - Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires

    Le Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires est un outil fondé sur des données probantes qui aidera les fournisseurs à comprendre l'expérience de leurs patients en matière de soins, à déterminer les éléments qui...

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    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

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    Lutter contre l'ambroisie : l'affaire de tous, la ...

    Pertinence
    17%

    Il n'existe au niveau national et européen aucun texte législatif ou réglementaire spécifique sur la lutte contre l'ambroisie. Le statut de cette plante sauvage non cultivée et non protégée relève de textes généraux issus des Codes de la santé publique (CSP), des collectivités territoriales (CGCT) et de l'environnement (CDE).

    L'organisation de la lutte contre sa prolifération relève...

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    Date: 2017-04-06 16:51:53
    Site : http://www.ambroisie.info

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique

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    Agence régionale de santé — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    1er juillet 2010

    au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.

    Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]

    L'agence régionale de santé...

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    Date: 2017-10-03 06:33:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le projet régional de santé - ars.sante.fr

    Pertinence
    17%

    20 février 2018

    Le projet régional de santé s'inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs de l'agence sur cinq ans, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.

    Corps de texte

    La feuille de route des agences...

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    Date: 2018-03-07 05:42:15
    Site : https://www.ars.sante.fr

    Thèmes liés : plan regional de sante publique / strategies promotion et amelioration service sante publique / indicateur de sante d'une population / projet loi sante publique / agence sante et services sociaux

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    Four Loko: une boisson «inquiétante», selon des médecins ...

    Pertinence
    17%

    Le chef des urgences du CHU Sainte-Justine, le Dr Antonio D'Angelo, a récemment traité un adolescent de 14 ans qui avait perdu connaissance après avoir bu le contenu de deux canettes de Four Loko - soit l'équivalent de huit verres de vin - en moins de 30 minutes.

    L'ado a été conduit aux urgences pédiatriques montréalaises par un ami chez qui il devait passer la nuit. Cet ami...

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    Site : http://www.lapresse.ca

    Thèmes liés : association sante publique quebec / institut sante publique quebec / atteintes a l environnement et a la sante publique / centre de sante publique de quebec / loi sante publique quebec

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    Imperial Tobacco Canada - Le tabac au Canada - Une vérité ...

    Pertinence
    17%

    Je peux toutefois parler de la vérité qui dérange quant à l'industrie actuelle du tabac au Canada : malgré les politiques de contrôle du tabac reconnues à l'échelle mondiale, plus d'un tiers de l'industrie canadienne du tabac est non

    réglementée, est illégale, ne fait l'objet d'aucune application et n'est pas taxée.

    Au Québec, plus de 40 pour cent des cigarettes achetées sont...

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    Date: 2017-10-05 04:08:15
    Site : http://www.imperialtobaccocanada.com

    Thèmes liés : sante canada tabac cigarette / gouvernement du quebec sante publique / gouvernement du canada sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / qualite de l'eau et sante publique

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    17%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Textes et Lois, Responsabilité Amiante, Obligations ...

    Pertinence
    17%

    Responsabilité Amiante

    Les grands principes de la réglementation restent inchangés

    Les dispositions principales de la réglementation relative à la protection de la population dans les immeubles bâtis restent les suivantes :

    prescrire un repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante et, le cas échéant, une surveillance ;

    prescrire, lorsque cela est nécessaire, des travaux de...

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    Site : https://www.proceres.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / 3 code sante publique / code sante publique decret / code de sante publique article

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    Formations Pro - UFR Sciences et Techniques des Activités ...

    Pertinence
    17%

    Licence professionnelle prépare des spécialistes qui exercent leur métier dans le cadre des activités aquatiques. La formation vise à développer chez les étudiants des compétences dans la conception, la construction, la réalisation et l'évaluation d'un projet de dimension sportive, de loisir et/ou de santé.

    Les diplômés exercent les responsabilités liées à la gestion commerciale,...

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    Site : http://staps.edu.umontpellier.fr

    Thèmes liés : formation continue en sante publique / direction generale de la sante publique / lois sante publique

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    Conditions régissant l'utilisation - Santé Canada

    Pertinence
    17%

    Conditions régissant l'utilisation

    Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la   Loi sur les langues officielles . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

    Renseignements supplémentaires

    Avis de confidentialité

    Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la...

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    Site : http://hc-sc.gc.ca

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