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pole sante publique tgi paris
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La juge à la tête du pôle de santé publique au TGI de ...
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Nominations
La juge à la tête du pôle de santé publique au TGI de Paris s'oppose à son changement d'affectation
24/01/13 - 15h54
24/01/13 - 15h54
Nommée par décret du 26 février 2003 vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pourrait se voir obliger à...
Site : http://www.hospimedia.fr
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Bertella-Geffroy devra quitter le pôle santé publique du TGI
PertinenceChristiane Taubira a finalement tranché. Se rangeant à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature qui confirmait les conclusions du secrétaire général du gouvernement , la garde des Sceaux et ministre de la Justice a décidé de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, où elle était devenue la...
Site : https://www.lequotidiendumedecin.fr
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Pilules 3e génération : le pôle santé publique de Paris ...
PertinenceJournal d'annonces légales et d'information juridique
Pilules 3e génération : le pôle santé publique de Paris sur le dossier
- Jean-Paul VIART - Droit
Le pôle santé publique du Tribunal de grande instance de Paris s'est saisi de la plainte d'une jeune femme qui accuse la pilule de troisième génération d'être à l'origine de son handicap.
Cette première plainte, qui vise le...
Site : http://www.affiches-parisiennes.com
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Commission bioéthique et droit de la santé - pôle santé ...
PertinenceCommission bioéthique et droit de la santé - pôle santé publique Paris
Commission ouverte Bioéthique et Droit de la santé
Rapport de la séance du 24 juin 2005 autour de la juge d'instruction Marie-Odile Bertella Geffroy sur le thème « Le pôle santé du TGI de Paris »
Madame la juge d'instruction Marie-Odile Bertella Geffroy nous a d'abord conté la création puis...
Site : http://droit-medecine.over-blog.com
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Tribunal de grande instance de Paris — Wikipédia
PertinenceLe tribunal de grande instance de Paris (TGI de Paris) est la juridiction la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées. Il siège au palais de justice de Paris , sur l' île de la Cité .
affaires économiques et financières complexes (une des huit juridictions interrégionales spécialisées de France ) [7] , [8]
affaires sanitaire (une des deux juridictions...
Date: 2017-10-03 08:59:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pole sante publique tgi paris / pole sante publique / sante publique et economie de la sante cours / sante publique et economie de la sante / sante publique paris
Tribunal de grande instance de Paris — Wikipédia
PertinenceLe tribunal de grande instance de Paris (TGI de Paris) est la juridiction la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées. Il siège au palais de justice de Paris , sur l' île de la Cité .
Tribunal de grande instance de Paris
4 Boulevard du Palais , 75001 Paris
Coordonnées
Géolocalisation sur la carte : Paris
Composition
536 magistrats (361 magistrats du Siège, 122...
Date: 2017-12-12 21:24:47
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : pole sante publique tgi paris / pole sante publique / sante publique et economie de la sante cours / sante publique et economie de la sante / sante publique paris
Ministère de la Justice - CA Paris : Pôle 7 - Chambres de ...
PertinenceTout contentieux du pôle et en particulier les recours contre les décisions :
des juges d'instruction mineurs du tribunal de grande instance de Paris ;
des juges d'instruction chargés des affaires mineurs auteurs de l'ensemble du ressort ;
des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Meaux, Sens et Auxerre.
Pôle santé publique - Accidents collectifs -...
Site : http://www.ca-paris.justice.fr
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