La juge à la tête du pôle de santé publique au TGI de ...
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Nominations
La juge à la tête du pôle de santé publique au TGI de Paris s'oppose à son changement d'affectation
24/01/13 - 15h54
24/01/13 - 15h54
Nommée par décret du 26 février 2003 vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pourrait se voir obliger à...
Site : http://www.hospimedia.fr
Thèmes liés : pole sante publique tgi paris / sante de l assistance publique / pole sante publique / sante publique paris / sante publique amiante
Code, Santé publique | Le Particulier
PertinenceR 48-2 du code de la santé publique). Dans ces hypothèses, il est conseillé de trouver une solution amiable directe ou de porter l'affaire devant un conciliateur de justice. [...] R 48-2 du code de la santé publique). Concrètement, vous devez faire constater le trouble par un huissier (ou par un policier, s'il accepte de se déplacer, ce qui est rarement le cas pour ce type de...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / 48 2 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de la sante publique r 1334
Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...
Pertinencemise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.
INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Problématique :
La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...
Site : http://www.amiante.com
Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...
PertinenceSynthèses des obligations liées à la présence d'amiante
Amiante non friable
Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?
Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...
Bulletin officiel n°2002-9
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...L’Institut de santé publique, d’épidémiologie et de ...
PertinenceDe l'université
L'Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement fête ses 20 ans
Créé en 1997, l'institut santé publique, d'épidémiologie et de développement de l'université de Bordeaux célèbre ses 20 ans d'existence en organisant une série d'évènements marquants tout au long de l'année.
Acteur majeur de la formation en santé publique en France,...
Site : https://wwwprod.u-bordeaux.fr
Risques-Santé : actualités et articles - JDLE
PertinencePolitique-Société | Santé publique | perturbateurs endocriniens | pesticides 04/10/2017
La Commission va devoir remettre les critères de définition des perturbateurs endocriniens (PE) sur l'ouvrage, après le vote négatif des eurodéputés. Les ONG se félicitent de ce vote. 389 contre, 235 pour et 70 abstentions. Les eurodéputés ont rejeté ce 4 octobre les critères de définition...
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
Evolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004
PertinenceEvolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004
Des programmes et projets relevant du domaine de la santé publique en Haïti ont existé depuis les années 50, citons : l'éradication du pian avec le Dr François DUVALIER, l'éradication de la malaria avec le Dr Carlo BOULOS, la protection maternelle et infantile et la planification familiale avec le Dr Ary BORDES, le projet de...
Date: 2014-10-07 01:42:37
Site : http://josettebijou.blogspot.comCode, Santé publique, Décret | Le Particulier
PertinenceLes assureurs doivent remettre aux emprunteurs un document détaillant le dispositif du droit à l'oubli (art. [...] L 1141-5 du code de la santé publique et décret n° 2017-173 du 13.2.17). [...]
Négociez bien vos indemnités pour dommages corporels
Agissant tantôt pour le compte de l'assureur, tantôt pour celui des assurés, il n'a globalement pas intérêt à se battre...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : 1334 5 du code de la sante publique / code sante publique decret / secret medical code sante publique / 1111 7 du code de la sante publique / 04 mars 2002 du code de la sante publique
Environnement et santé : quels enjeux, quels acteurs ...
PertinenceEnvironnement et santé : quels enjeux, quels acteurs, quelle intelligibilité ?
Environment and Health: What Issues, What Actors, and What Intelligibility?
Helga-Jane Scarwell, Isabelle Roussel et Lionel Charles
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1La question des relations entre santé et environnement soulève, au plan social, de multiples et difficiles écueils. L'environnement fait l'objet d'une...
Site : developpementdurable.revues.org
Lutte contre l'amiante | Ministère de la Transition ...
PertinenceAfnor Group - Se faire certifier
Repérage des matériaux et produits de la liste B
Champ d'application : En dehors de toute transaction immobilière, tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l'exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs d'habitation.
En cas de vente, les propriétaires de maison...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique annexe 13 / code sante publique r / correspondance articles code de la sante publique
Santé publique : actualités et articles - JDLE
PertinencePolitique-Société | Santé publique | perturbateurs endocriniens | pesticides 04/10/2017
La Commission va devoir remettre les critères de définition des perturbateurs endocriniens (PE) sur l'ouvrage, après le vote négatif des eurodéputés. Les ONG se félicitent de ce vote. 389 contre, 235 pour et 70 abstentions. Les eurodéputés ont rejeté ce 4 octobre les critères de définition...
Emplois : Chargé Mission Santé Publique - novembre 2017 ...
PertinenceEmplois 1 à 10 sur 1 238
Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil
Développeur informatique - Entrepôt de Données de Santé Rech...
ASSISTANCE PUBLIQUE - Paris (75)
Rattaché (é) au Chef de projet EDS Recherche & Innovation, au titre de Développeur informatique - Entrepôt de Données de Santé Recherche et Innovation,...
Site : https://www.indeed.fr
Thèmes liés : ecole des hautes etudes en sante publique paris france / ecole haute etude sante publique / haute ecole sante publique / agence de sante publique france / charge de mission sante publique
Modes de vies, santé publique : l’INSERM enquête, l’ISPED ...
PertinenceVendredi 24 octobre 2014 / Bordeaux Gironde
Modes de vies, santé publique : l'INSERM enquête, l'ISPED enseigne
Bordeaux est la seule ville de France à disposer d'un institut qui rassemble médecins, sociologues, économistes, et statisticiens faisant référence dans le monde entier. C'est en 1989 que l'Université Bordeaux Segalen crée la première Unité de Formation et de Recherche de...
Site : http://www.santeenvironnement-nouvelleaquitaine.f
Thèmes liés : institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement universite de bordeaux / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement isped / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement bordeaux / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement (isped) / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement
Amiante | Belgium.be
PertinencePour plus d'informations sur l'amiante et la législation sur l'amiante, consultez le site Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Caractéristiques et histoire
L'amiante a un certain nombre de caractéristiques uniques. Connue et utilisée depuis des siècles, elle a été particulièrement populaire au 20e siècle.
Son usage intensif a entraîné une augmentation...
Date: 2017-10-05 00:57:24
Site : https://www.belgium.beThèmes liés : sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / environnement de la sante publique et de la securite / l'histoire de la sante publique / spf sante publique emploi
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
Le diagnostic Amiante & DTA - MCP - Diagnostic Immobilier ...
PertinenceLe diagnostic Amiante & DTA
Diagnostics immobiliers
MCP vous propose de nombreuses prestations de diagnostics immobiliers. Vous retrouverez dans cette rubrique une liste des diagnostics que nous pouvons réaliser.
Le diagnostic Amiante & DTA
Le diagnostic Amiante & DAPP
Nouvelles modalités relatives au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - 18 janvier 2013
Le décret...
Date: 2017-12-14 23:41:47
Site : http://www.dimcp.comThèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante / annexe 13 7 code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique r 1334
Revue Projet » Des soins à la santé publique
PertinenceSur 100 cas de variole, par exemple, 90 d'entre eux disparaissent grâce aux efforts pour améliorer la propreté de l'eau et, finalement, les médicaments vont permettre de réduire la mortalité à deux cas. Mais ce modèle scientifique, celui d'une médecine « de soins purs », s'est imposé comme le modèle dominant : la médecine est une science qui guérit de plus en plus de maladies,...
Site : http://www.revue-projet.com
Santé publique et prévention | Réviser | Concours ...
PertinenceLa politique de santé publique doit ainsi permettre à chacun de profiter de son droit à la santé.
1. La notion de santé
Selon les personnes, la maladie et la santé ne sont pas interprétées de la même manière. Il n'en existe pas de définition unique. Si on définit classiquement la santé comme « l'absence de maladie » ou, plus poétiquement avec Paul Valéry, comme « le silence...
Site : https://www.cap-concours.fr
Marc Loriol, L'impossible politique de santé publique en ...
PertinenceMarc Loriol, L'impossible politique de santé publique en France
2002, coll. Action santé, éd. Erès, 166 p., www.edition-eres.com
Madina Querre
Référence(s) :
Marc Loriol, L'impossible politique de santé publique en France,2002, coll. Action santé, éd. Erès, 166 p., www.edition-eres.com
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1« En France, la politique de santé ressemble plus, (...) à la gestion...
Site : http://faceaface.revues.org
Thèmes liés : politique de sante publique en france / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / evolution politique sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / politique de sante publique
Risques pour la santé associés à l'amiante | Enviro-Option
PertinenceRisques pour la santé associés à l'amiante
Source: Santé Canada
L'amiante était un matériau couramment utilisé dans la construction et dans nombre d'autres industries. Si les fibres d'amiante sont intégrées ou scellées dans un produit, tel qu'un revêtement mural ou un recouvrement de plancher, il n'y a pas de risque important pour la santé. L'amiante peut être un risque pour la...
Site : https://www.enviro-option.com
Thèmes liés : formes de l eau l c est la sante / reduction des risques pour la sante publique / sante publique amiante / ministre sante publique canada / gouvernement du canada sante publique
amiante & santé publique - sante-publique.org
PertinenceL'importance de la mortalité liée à l'usage de l'amiante depuis le début du XXème siècle nous fait un devoir de poursuivre notre compréhension de l'évolution de la perception de la gravité des risques liés à l'usage de ce minéral et de sa gestion. Le dossier est loin d'être clos. Notre réglementation demeure imparfaite et mal appliquée et l'analyse des mécanismes des erreurs...
Site : http://www.sante-publique.org
Thèmes liés : l'histoire de la sante publique / sante publique amiante / code de la sante publique amiante / evolution de l'etat de sante en france / probleme de sante publique actuel
Commission bioéthique et droit de la santé - pôle santé ...
PertinenceCommission bioéthique et droit de la santé - pôle santé publique Paris
Commission ouverte Bioéthique et Droit de la santé
Rapport de la séance du 24 juin 2005 autour de la juge d'instruction Marie-Odile Bertella Geffroy sur le thème « Le pôle santé du TGI de Paris »
Madame la juge d'instruction Marie-Odile Bertella Geffroy nous a d'abord conté la création puis...
Site : http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : ecole haute etude sante publique rennes / pole sante publique tgi paris / ecole haute etude sante publique / haute ecole sante publique rennes / ecole nationale de la sante publique de rennes
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Code de la santé publique : Loi Plomb - Diagnostic immobilier
PertinenceCode de la santé publique : Loi Plomb
Etat des risques pour la santé dans le cas de présence de Plomb
Dans le cas de la loi plomb , le code de la santé publique précise dans le circulaire DGS du 16 janvier 2001 relative à l'état des risques d' accessibilité au plomb .
L'article L. 32-5 (L. 1334-5) identifie toute surface comportant un revêtement avec présence de plomb et précise la concentration de plomb , la...
Site : http://www.meilleur-diagnostic.com
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code sante publique plomb / 1334 5 du code de la sante publique / code de la sante publique amiante / loi de sante publique
Désamiantage des routes départementales | valdemarne.fr
PertinenceDésamiantage des routes départementales
Certaines routes départementales sont composées de matériaux contenant des fibres d'amiante. Dans un souci de santé publique, il est désormais obligatoire de désamianter les routes avant chaque nouveau chantier. Cette intervention, totalement sécurisée, ne représente pas de danger pour les riverains, usagers et salariés des...
Date: 2017-12-15 00:00:45
Site : https://www.valdemarne.frSanté publique France lance la 2ème édition de # ...
PertinenceSante publique France lance la 2e me e dition de #MoisSansTabac, avec Carat, The Story Lab et FranceTV Publicite
Nov 3, 2017
Pour mettre en lumie re la 2e me e dition de #MoisSansTabac, Carat, The Story Lab et FranceTV Publicite , ont conc u une web-se rie de 6 e pisodes.
Ce dispositif sur-mesure repose sur 3 temps forts :
o En comple ment du dispositif innovant de marketing social...
Site : https://www.adforum.com
Thèmes liés : sante publique france formation / rapport sante publique france / sante publique france / assurance sante en france / sante publique editions
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-10-01 22:33:06
Site : https://fr.wikipedia.orgAmiante (Santé) Direction de la santé publique et de la ...
PertinenceImprimer la page
L'amiante est un minéral fibreux provenant de gisements naturels. Incombustible et isolant (thermique, acoustique et électrique), il est également résistant au feu et aux produits chimiques agressifs. Entre 1930 et 1980, une grande partie des matériaux de construction et pièces d'aménagement intérieur contenaient des fibres d'amiante. Il est cependant apparu que...
Site : gef.be.ch
Thèmes liés : sante publique amiante / direction de la sante publique / direction generale de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique
Objectifs de la réglementation amiante | Prévention amiante
PertinenceObjectifs de la réglementation amiante
Pour faire face à la problématique de l'amiante présent dans les bâtiments construits avant 1997, les pouvoirs publics ont mis en place une réglementation visant principalement à protéger la population et les travailleurs. Cette réglementation s'articule autour de différents objectifs :
Protéger et informer la population
L'obligation de...
Site : prevention-amiante.fr
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique amiante 5 fibres / code de la sante publique amiante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Institut de veille sanitaire — Wikipédia
PertinenceInstitut de veille sanitaire
(InVS) est une agence sanitaire française ayant existé entre 1998 et 2016, date à laquelle il est remplacé par l' agence nationale de santé publique .
C'est un établissement public français rattaché au ministère de la Santé . Il s'agit d'un dispositif reposant sur un ensemble de structure permettant la surveillance, l'information et la prévention en cas...
Date: 2017-10-03 05:55:55
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
PertinenceDroit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.
Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la justice.
Site : http://www.ziegelau.com
Auracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...
PertinenceMétiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé
- Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...
Site : http://actualite-institutionnelle.com
Santé publique: Vaud adopte un plan d'action sur le ...
PertinenceSanté publique: Vaud adopte un plan d'action sur le désamiantage
Une opération de désamiantage sur un bâtiment datant d'avant 1990. DR (photo d'illustration)
Une opération de désamiantage sur un bâtiment datant d'avant 1990. DR (photo d'illustration)
23.09.2016, 17:32
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Santé publique Le Conseil d'Etat vaudois vient d'adopter un plan...
Site : http://www.lacote.ch
Thèmes liés : plan de sante publique 2016 / action de sante publique / plan sante publique / departement sante publique vaud / sante publique canton de vaud
Académie de Médecine 1996 - sante-publique.org
PertinenceRapport de l'Académie de Médecine
Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine
Tome 180 n°4 - 16, 23, 30 avril 1996
ISSN 0001-4079
Amiante et protection de la population
exposée à l'inhalation de fibres d'amiante
dans les bâtiments publics et privés
Etienne FOURNIER
au nom d'un groupe de travail constitué de MM. BLANCHER, CHARPIN, FOURNIER président, ROCHEMAURE; de Mme...
Date: 2011-01-18 09:53:31
Site : http://www.sante-publique.orgArticle R1334.29.3 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 07/03/2018
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Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Première partie : Protection générale de la santé Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : premiere partie du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre / code de sante publique article / code de la sante publique livre iii
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...
PertinenceDiagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14
Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...
Site : diagamter.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...
PertinenceDiagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14
Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...
Site : diagamter.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante
Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
PertinenceChapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
PRÉVENIR ET COMBATTRE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT
Jerry Spiegel et Lucien Y. Maystre
Au cours du XXe siècle, on a pris de plus en plus conscience de l’impact des activités anthropiques sur l’environnement et la santé publique (étudié dans le chapitre no 53, «Les risques pour la santé liés à l’environnement») et...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://ilocis.orgLe bruit, problème de santé publique - VOA Afrique
PertinenceLe bruit, problème de santé publique
Envoyer par mail à un ami
Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), « le bruit ambiant provoque une charge de morbidité qui, en importance, est seulement dépassée par celle de la pollution atmosphérique ».
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Site : https://www.voaafrique.com
Thèmes liés : probleme sante publique 2014 / code de la sante publique bruit / probleme de sante publique / sujet sur la sante publique / sante publique amiante
Diagnostics avant et après travaux | Diagamter
PertinenceDevenez franchisé
Diagnostics avant et après travaux ou démolition
Diagamter, fort de son réseau national de plus de 100 cabinets de diagnostiqueurs immobiliers certifiés entretient d'étroites relations avec les professionnels du BTP. Les informer en permanence des normes en vigueur s'inscrit dans une démarche partenariale responsable pour garantir, ainsi qu'à leurs clients, leurs...
Site : diagamter.com
Thèmes liés : code de la sante publique r 1334 / code sante publique r / code de la sante publique diagnostic amiante / 1334 5 du code de la sante publique / code de sante publique article
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beClarifimmo - Diagnostic immobilier - Diagnostic Amiante ...
PertinenceDiagnostic amiante
Un enjeu de santé publique
Depuis le 1er septembre 2002, le contrôle en matière d'amiante s'est encore renforcé. Désormais, aucune vente n'échappe à l'obligation de présenter un constat de recherche d'amiante.
Concernés :
Les parties privatives (Diagnostic Amiante) et les parties communes des immeubles construit avant le 1er juillet 1997 (Dossier Technique Amiante). Également concerné en cas de travaux ou de démolition de bâtiment.
Dans quel cas doit on...
Site : http://www.clarifimmo.com
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique amiante / code sante publique r / code de sante publique article
Marie-Odile Bertella-Geffroy — Wikipédia
PertinenceParcours professionnel[ modifier | modifier le code ]
Vice-présidente, chargée de l'instruction,et coordonnatrice du pôle de santé publique au Tribunal de grande instance de Paris , Marie-Odile Bertella-Geffroy a exercé la fonction de juge d'instruction à partir de 1981 a été pendant plus de 15 ans spécialisée dans les dossiers judiciaires de santé publique. Elle a notamment instruit...
Date: 2017-10-03 03:57:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / pole sante publique / sante publique droit francais / sante publique paris
ESL – Euro Services Labo
PertinenceFormation & conseils
Développement informatique
Nous mettons à votre service un personnel qualifié et formé aux évolutions techniques les plus récentes et recruté au plus haut niveau.
Euro-Services-Labo est structuré pour prendre en charge tous vos dossiers quelque soit leur importance. Son personnel s'adapte à vos exigences et se mobilise pour vous satisfaire en...
Site : http://www.euro-services-labo.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique diagnostic amiante / code de sante publique article
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
Le shingle est-il dangereux pour la santé contient amiante
PertinenceBonjour, je dois refaire ma toiture qui est en bardeaux (shingles). Est-il vrai que le shingle contient de l'amiante dangereux pour la santé et que ce type de matériau est maintenant interdit ? Merci.
26 janvier 2008 à 04:29
Astuces 1 des bricoleurs
Le shingle est-il dangereux pour la santé contient amiante
Il n'a aucun danger ce matériau n'est pas interdit.
30 janvier 2008 à...
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