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code de la sante publique prevention


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    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...

    Pertinence
    37%

    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations

    par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017

    Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...

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    Date: 2017-10-05 01:24:17
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    Santé communautaire — Wikipédia

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    37%

    Définitions[ modifier | modifier le code ]

    « Une communauté [dans ce domaine de la santé publique] est un groupe d' individus qui vivent ensemble dans des conditions spécifiques d'organisation et de cohésion sociales . Ces membres sont liés à des degrés variables par des caractéristiques politiques, économiques, sociales et culturelles communes ainsi que par des intérêts et des...

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    Date: 2017-10-02 23:56:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...

    Pertinence
    39%

    La prévention

    Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :

    il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;

    il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;

    il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...

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    Site : https://www.hopital.fr

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    Méthode MAIA, un éclairage sur la notion de l’équipe de ...

    Pertinence
    39%

    La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (N°2016-41/Lien) a pour objectif de garantir à tous un accès aux soins de qualité grâce notamment à l'innovation et aux nouvelles technologies mises à disposition des équipes de soins. Dans les textes, il a été clairement reconnu l'élargissement de la notion d'équipe de soins au secteur médico-social, aux...

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    Date: 2017-12-15 01:23:21
    Site : http://esante.gouv.fr

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    L'administration des médicaments - profdedroit.com

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    39%

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    L'administration des médicaments

    Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...

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    Site : http://blog.profdedroit.com

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    synerpa.fr/49-17e_congres… - SYNERPA : Syndicat National ...

    Pertinence
    39%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06

    Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05

    Gestion d'une aide au maintien à domicile des retraités de l'Etat : le mandat de la...

    Grippe :...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Articles du Code de Santé Publique | ASP Sud-Ouest

    Pertinence
    39%

    Articles du Code de Santé Publique

    » Article L 11 10 - 1 :

    « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. »

    » Article L 11 10 -2:

    « La personne malade a droit au respect de sa dignité. »

    » Article L 11 10 -3:

    « Aucune personne ne peut faire l'objet de discrimination dans l'accès à la...

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    Site : http://asp-toulouse.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 11 code sante publique

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    Article L1110-4 du Code de la santé publique avec I ...

    Pertinence
    39%

    Code de la santé publique

    Article L1110-4 du Code de la santé publique

    Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.

    Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la...

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    Site : http://www.i-professionnel.com

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 22 juillet ...

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    39%

    Accueil > Autorité parentale , Concubinage , Divers , JO , Pacte civil de solidarité > Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical

    Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical

    25/08/2016 La rédaction Commenter Allez aux commentaires

    Pris pour...

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    Site : http://forum-famille.dalloz.fr

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
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    CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com

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    39%

    et 115 255 participants en 2014

    Ateliers Pré Congrès

    Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)

    Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »

    Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)

    Descriptif de l'atelier :

    La Visite d'Information et de...

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    Site : medecine-sante-travail.com

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    Office fédéral de la santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Office fédéral de la santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la Suisse et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    L'Office fédéral de la santé publique est l'office fédéral compétent en matière de santé publique en Suisse .

    Il dépend du Département fédéral de l'intérieur et est basé à Liebefeld ( Köniz ).

    En 2010,...

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    Date: 2018-03-03 15:43:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / sante publique suisse / code de sante publique article / article sante publique

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    Loi Cadre | CNOM RDC

    Pertinence
    39%

    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    38%

    Chapitre 1er. Dispositions introductives

       Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

       Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

      1° " ressortissant européen "...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Act Up-Paris | la loi du 4 mars 2002 relative aux droits ...

    Pertinence
    38%

    Les articles L.1111-1 à L.1111-3 du code de la santé publique reprennent certaines dispositions anciennes et précisent le droit à l'information des malades. Le contenu de l'information

    Tout médecin a une obligation d'information. Il doit notamment vous informer :

    sur les investigations pratiquées

    sur les actes de prévention utiles

    sur le diagnostic

    sur la nature du traitement

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    Date: 2017-10-05 01:47:36
    Site : http://www.actupparis.org

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    L'obligation vaccinale des professionnels de santé ...

    Pertinence
    38%

    - Professeur agrégé enseignant à l'École du Val-de-Grâce et à l'Université de Bordeaux.

    - Médecin biologiste en poste à la Direction centrale du service de santé des armées.

    - Membre de droit (sans droit de vote) de la Commission technique des vaccinations de la HAS, représentant du Service de santé des armées.

    Liens d'intérêt

    - Aucune perception de rémunération ou de tout autre...

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    Site : https://www.mesvaccins.net

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    Article R1333-80 du Code de la santé publique avec I ...

    Pertinence
    38%

    Code de la santé publique

    Article R1333-80 du Code de la santé publique

    En situation d'urgence radiologique, le préfet se tient prêt à mettre en oeuvre des actions de protection de la population dès lors que les prévisions d'exposition aux rayonnements ionisants et leurs conséquences sanitaires dépassent les niveaux d'intervention définis par une décision de l'Autorité...

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    Site : http://www.i-professionnel.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique r 1333 / arrete ministre charge de la sante

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    CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...

    Pertinence
    38%

    FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

    CHSCT des établissements de santé

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    Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...

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    Date: 2017-12-14 23:29:54
    Site : http://www.espace-droit-prevention.com

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    F.A.Q | Coset

    Pertinence
    38%

    Confidentialité et droits

    Qu'est-ce que le programme Coset ? Que signifie le terme Coset ?

    Le terme Coset signifie Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail. Le programme Coset est le premier grand programme de surveillance de la santé de la population au travail, à l'échelle nationale.

    Ce programme concerne la population active en France de 18 à 65 ans à...

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    Site : http://www.coset.fr

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    38%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret

    Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail  étudiera plusieurs projets de décret d'application des...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

    Pertinence
    38%

    Titre I : Risques chimiques

    Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »

    Section 1 : Dispositions générales

    Article R. 4411-1 du Code du Travail

    (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)

    "Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...

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    Date: 2017-10-05 00:20:21
    Site : https://aida.ineris.fr

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr

    Pertinence
    38%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )

    Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )

    Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice

    Article L4111-1

    Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

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    Site : http://www.la-fps.fr

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    Addictions. Réglementation - Risques - INRS

    Pertinence
    38%

    Réglementation (rubrique sélectionnée)

    Réglementation

    La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...

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    Date: 2018-02-15 04:36:03
    Site : http://www.inrs.fr

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    Loi Évin — Wikipédia

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    38%

    Définir des emplacements réservés aux fumeurs.[ modifier | modifier le code ]

    La loi dispose que les lieux affectés à un usage collectif doivent être non fumeurs. Elle prévoit toutefois la possibilité, si le propriétaire ou le responsable des lieux le souhaite, d'ouvrir des locaux distincts ventilés et isolés pour les fumeurs. Le tabagisme est totalement proscrit, y compris à l'air...

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    Date: 2017-10-01 12:55:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon ...

    Pertinence
    38%

    Accueil » Revue des Marques » Sommaire » La revue des Marques numéro 55

    Revue des Marques - numéro 55 - Juillet 2006

    Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire

    La politique nutritionnelle française a d'abord été conçue de manière souple afin de promouvoir une vraie culture de la prévention. Elle semble aujourd'hui devoir être marquée par des...

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    Site : http://www.prodimarques.com

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    JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...

    Pertinence
    38%

    1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.

    La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...

    Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...

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    Date: 2008-01-23 08:44:06
    Site : http://www.jurisques.com

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    sant pour une politique de pr vention durable | Download ...

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    38%

    sant pour une politique de pr vention durable

    Download sant pour une politique de pr vention durable or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get sant pour une politique de pr vention durable book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the...

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    Site : http://www.ebooksdownloads.xyz

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    Dossier médical - Accueil

    Pertinence
    38%

    Dossier médical

    La sécurité de vos informations médicales

    Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un traitement automatisé selon l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au traitement des données d'activités médicales visées à l'article L 170 du code de la santé publique. Ces donnés...

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    Site : http://www.clinique-saint-joseph.com

    Thèmes liés : dossier medical code de sante publique / secret medical code sante publique / medical code sante publique / code sante publique information patient / correspondance articles code de la sante publique

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    Moncef Marzouki — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Pour les articles homonymes, voir Marzouki .

    Moncef Marzouki

    Portrait de Moncef Marzouki le 26 novembre 2012.

    (2 ans, 1 mois et 25 jours)

    (4 ans, 4 mois et 5 jours)

    Prédécesseur

    (3 ans et 18 jours)

    (10 ans, 4 mois et 19 jours)

    Vice-président

    (4 ans, 10 mois et 24 jours)

    Prédécesseur

    Mohamed Moncef Ben Mohamed Ahmed Bedoui-Marzouki

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    Date: 2018-02-14 01:15:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Article L1110-4 du code de la santé publique | SECRETPRO

    Pertinence
    37%

    Article L1110-4 du code de la santé publique

    L'article L1110-4 du code de la santé publique

    "I.-Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou un des services de santé définis au livre III de la sixième partie du présent code, un professionnel du secteur médico-social ou social ou un établissement ou service social et médico-social...

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    Site : http://secretpro.fr

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    Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...

    Pertinence
    37%

    Appliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics

    Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?

    La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

    Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...

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    Site : http://www.cnct.fr

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    Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...

    Pertinence
    37%

    Appliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics

    Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?

    La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

    Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...

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    Site : http://cnct.fr

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    CoDES 30 - Comité départemental d'éducation pour la santé ...

    Pertinence
    37%

    Le Codes 30 sera présent, venez nombreux nous rencontrer !

    jeudi 7 décembre 2017 Salle Bizet, rue Louise Désir à Vauvert

    Forum santé et aides au quotidien ouvert à tous, organisé par le CCAS et la Mutualité Française et leurs partenaires

    Tests et ateliers gratuits ouvert à tous :

    nutrition, gestes qui sauvent, addictions,...

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    Site : http://www.codes30.org

    Thèmes liés : ministere de la sante publique en france / sante publique france 2016 / sante publique et prevention france / ministere de la sante et des solidarites france / code de la sante publique francais

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    Puéricultrice (IRFP) | Les Hôpitaux Universitaires de ...

    Pertinence
    37%

    Mme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste

    Les études sont à temps plein. Elles comportent, réparties sur douze mois de scolarité, des enseignements théoriques, pratiques et cliniques d'une durée de 1500 heures dont :

    650 heures d'enseignement théorique et pratique

    710 heures d'enseignement clinique

    140 heures de travaux dirigés et d'évaluation

    La rentrée a lieu début...

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    Date: 2017-10-05 00:39:36
    Site : http://www.chru-strasbourg.fr

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    Exercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2016 ...

    Pertinence
    37%

    Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)

    Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)

    Mis à jour le

    29 novembre 2016

    Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016...

    Lire la suite

    Site : http://www.adesm.fr

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    Registres et documents obligatoires - Rectorat de l ...

    Pertinence
    37%

    Code de la santé publique : art. R1334-29-5 , arrêté du 21 décembre 2012 .

    La réglementation a rendu obligatoire dans tous les établissements recevant du public (pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 le repérage des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Le propriétaire doit faire appel à un opérateur de repérage certifié pour réaliser des repérages de...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:21:05
    Site : http://www.ac-besancon.fr

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511

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    Telechargements - Académie de Lille

    Pertinence
    37%

    TEXTES OFFICIELS INTERNES

    Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

    (Mise à jour : 21/01/2010)

    Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

    Lire la suite

    Site : ac-lille.fr

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    Actualités - Ménard, Martin avocats

    Pertinence
    37%

    In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home

    This notice was approved by the Superior Court of Québec

    1er décembre 2016

    Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie

    Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie.  Cet organisme a...

    Lire la suite

    Site : http://www.menardmartinavocats.com

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    Responsabilité civile - Définition

    Pertinence
    37%

    RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION

    Définition de Responsabilité civile

    La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...

    Lire la suite

    Site : dictionnaire-juridique.com

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    Registre.fr - Droit d'alerte santé publique et environnement

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    36%

    Registre droit d'alerte santé publique et environnement

    Le registre relatif au droit d'alerte est utilisé afin de signaler des problèmes concernant l'hygiène, la sécurité ou les conditions de travail en matière de santé publique et d'environnement dans une entreprise. Il résulte d'un décret du 11 Mars 2014 (--> lien vers LégiFrance pour le décret 2014 - 324) et s'applique pour les entreprises répondant à la partie IV du Code du travail (partie relative à la santé et à la sécurité au travail).  

    Document permettant une prévention des conséquences néfastes de l'activité...

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    Site : https://registre.fr

    Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique

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    ÉPIDÉMIOLOGIE, PRISE EN CHARGE ET COÛT DU DIABÈTE DE TYPE ...

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    Prevalence of type 2 diabetes probably reaches 2.2 % in the general population, which represents 1.3 million people in France. Among these people, almost 60 % are overweighted, 50 % suffer high blood pressure and 30 % have a treated dyslipaemia. Coronary pathologies concern 20 % to 30 % of type 2 diabetes patients, neuropathies 10 % to 30 % and ocular problems 10 % to 35 %. Medical care...

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    Site : http://www.em-consulte.com

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    Descriptif métier - vae.asp-public.fr

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    Téléchargements

    L'infirmier ou l'infirmière « donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.

    L'infirmier ou l'infirmière participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement. » (Art. L.4311-1 du Code de la Santé Publique (CSP)).

    L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire accomplit les actes et activités définis aux articles...

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    Site : http://vae.asp-public.fr

    Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / definition infirmier code sante publique / role infirmier code sante publique

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    DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...

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    Accords interprofessionnels

    Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)

    Arrêté du 22 août 2017 relatif à...

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    Date: 2017-10-05 00:24:36
    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

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    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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    Date: 2017-10-02 02:06:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

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    36%

    TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

    I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

    Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Institut de veille sanitaire — Wikipédia

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    Institut de veille sanitaire

    (InVS) est une agence sanitaire française ayant existé entre 1998 et 2016, date à laquelle il est remplacé par l' agence nationale de santé publique .

    C'est un établissement public français rattaché au ministère de la Santé . Il s'agit d'un dispositif reposant sur un ensemble de structure permettant la surveillance, l'information et la prévention en cas...

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    Date: 2017-10-03 05:55:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Pharmacien — Wikipédia

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    36%

    Le pharmacien peut exercer sa profession dans :

    une officine de ville (environ 70 %);

    une pharmacie à usage intérieur (PUI) d' établissement de soins (hôpitaux, cliniques) (environ 10 %) ;

    un laboratoire d'analyses médicales (environ 10 %) privé ou faisant partie d'un établissement de santé en tant que pharmacien-biologiste  ;

    l' industrie pharmaceutique (moins de 5 %) dans les...

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    Date: 2017-10-01 07:42:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Montauban.com - Hygiène et santé publique

    Pertinence
    36%

    Le Service Communal d'Hygiène Et Santé

    Le Service se trouve à l'adresse suivante :

    Pôle Solidarité

    285 avenue du Père Léonid Chrol

    82000 Montauban

    Téléphone : 05 63 22 50 50

    En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS .

    Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du...

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    Site : https://montauban.com

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    Montauban.com - Hygiène et santé publique

    Pertinence
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    Le Service Communal d'Hygiène Et Santé

    Le Service se trouve à l'adresse suivante :

    Pôle Solidarité

    285 avenue du Père Léonid Chrol

    82000 Montauban

    Téléphone : 05 63 22 50 50

    En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS .

    Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du...

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    Site : http://www.montauban.com

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