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code de la sante publique hospitaliere
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Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de ...
PertinenceLa ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 451-95 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-9, R. 6311-5 et D. 6311-19 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense sanitaire...
Site : http://www.secourisme.net
Carrières - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
PertinenceTechnicien Paramédical
Les techniciens paramédicaux territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social et médico-technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien paramédical de classe normale et de technicien paramédical de classe supérieure.
Les membres du cadre d'emplois exercent, selon leur...
Site : http://www.cdg62.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / dispositif medical code sante publique / code sante publique r
Code de la santé publique ( code de la sante publique ...
PertinenceAdresses sur code de la santé publique et code de la sante publique, code de santé publique 1953, legifrance, code du travail
Wananow, l'internet facile pour tous
Sites pour code de la santé publique
Ils sont en lien : legifrance, loi du 4 mars 2002, charte du patient hospitalisee, code santé publique infirmier, code de la sécurité sociale, legifrance code santé publique, santé publique,...
Site : http://
Emplois : Chargé Mission Santé Publique - novembre 2017 ...
PertinenceEmplois 1 à 10 sur 1 238
Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil
Développeur informatique - Entrepôt de Données de Santé Rech...
ASSISTANCE PUBLIQUE - Paris (75)
Rattaché (é) au Chef de projet EDS Recherche & Innovation, au titre de Développeur informatique - Entrepôt de Données de Santé Recherche et Innovation,...
Site : https://www.indeed.fr
Thèmes liés : ecole des hautes etudes en sante publique paris france / ecole haute etude sante publique / haute ecole sante publique / agence de sante publique france / charge de mission sante publique
Code Santé Publique Article L. 5311-1 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 5311-1
Code Santé Publique Article L. 5311-1
| jeudi 29 janvier 2009
(Ordonnance nº 2001-198 du 1 mars 2001 art. 14 Journal Officiel du 3 mars 2001)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 20 II, art. 32 IV Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 20 II Journal Officiel du 7 août...
Date: 2017-10-05 00:36:25
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique
Offres d'emploi Santé Publique - Rhône-Alpes ...
PertinenceProfesseur en Santé publique F/H
DIDEROT EDUCATION CAMPUS - Lyon
- Poste et missions : Rattaché-e à la Responsable de l'établissement, vous enseignez la Santé publique (politiques nutritionnelles, droit... de la santé...etc) aux élèves en Master de l'Ecole de Diététique et Nutrition Humaine dans notre établissement situé au 23 rue Renan, Lyon 7ème....
secrétaire médicale 50% à...
Exercice Infirmier et Règles Professionnelles - snia.net
PertinenceDécret n° 98-239 du 27 mars 1998 : fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 :relatifs à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier et modifiant le code de la santé publique.
Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié...
Site : http://www.snia.net
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
PertinenceHiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2018-03-07 07:00:53
Site : https://www.cdc.retraites.frConseil supérieur de la fonction publique hospitalière ...
PertinenceConseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)' est une instance paritaire, créée par la loi du 9 janvier 1986 [1] portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, représentative de la fonction...
Date: 2018-02-23 15:09:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code de la sante publique hygiene hospitaliere / code de la sante publique hospitaliere / arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / arrete du ministre sante
Master en sciences de la santé publique - UCLouvain
PertinenceMaster [120] en sciences de la santé publique
esp2m 2017-2018 Bruxelles Woluwe
A Bruxelles Woluwe - 120 crédits - 2 années - Horaire de jour - En français
Mémoire/Travail de fin d'études : OUI - Stage : optionnel
Activités en anglais: optionnel - Activités en...
Site : https://uclouvain.be
Les Hôpitaux de Chartres - Activité libérale
PertinencePublié le Lundi, 16 Avril 2012 13:01
Écrit par administrateur
Mis à jour le Mercredi, 02 Mai 2012 11:59
Le cadre législatif et réglementaire applicable
L'activité libérale des praticiens hospitaliers, exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé est encadrée par les articles L.6154-1 à L.6154-7 et les articles R.6154-10 à R.6154-24 du Code de la Santé...
Site : http://www.ch-chartres.fr
Cour de cassation, Civile 1ère, 14 novembre 2006, (nature ...
PertinenceCour de cassation, Civile 1ère, 14 novembre 2006, (nature du recours prévu par l'article L.6145-11 du code de la santé publique et de la créance des obligés alimentaires à l'égard des établissements publics de santé)
Le recours des établissements publics de santé à l'encontre des obligés alimentaires d'un hospitalisé, prévu à l'article L.6145-11 du code de la santé...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinenceet de l’organisation des soins
Sous-direction de la qualité
des établissements de santé
Direction des archives de France
Instruction interministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI no 2007-322 et (no DAF/DPACI/RES/no 2007-014) du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical
NOR : SJSH0730928J
Références :
Code de la santé publique et notamment son...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://solidarites-sante.gouv.frProfessionnel de la santé — Wikipédia
PertinenceProthésistes et orthésistes[ modifier | modifier le code ]
Les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées sont des professionnels qui réalisent, sur prescription médicale , l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées et qui peuvent justifier d'une formation attestée par un diplôme, un titre ou un certificat ou disposer d'une expérience...
Date: 2017-10-01 08:00:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / profession infirmier code sante publique / prescription medicale code sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique prevention
Loi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l ...
PertinenceLoi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (IVG)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Art. 1er. -
La loi garantie le respect de tout être humain dès le commencement de la vie....
Date: 2018-03-07 06:08:32
Site : http://www.voltairenet.orgDossier de soins et informatique - cadredesante.com
PertinenceDossier de soins et informatique
mardi 23 mars 2004 , par Charlaine Durand
Il se dégage aujourd'hui un consensus quant aux possibilités ouvertes par les technologies de l'information dans le secteur de la santé. L'émergence de systèmes d'informations et leur généralisation devraient faciliter le partage des informations nécessaires tant au suivi individuel de chaque patient, qu'au...
Site : https://www.cadredesante.com
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
PertinencePlace du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Date: 2017-10-04 22:03:43
Site : http://www.espace-droit-prevention.comBulletin Officiel n°2002-18 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 30 avril 2002)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1110-4, L. 1111-7 et L. 1112-1 issus de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
Vu la saisine du Conseil...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://solidarites-sante.gouv.frMétiers hospitaliers : Cadre de santé paramédical
PertinenceLe corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986.
Filière Soins, médico-technique, rééducation
Catégorie A
Cadre de santé paramédical
Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements...
Site : http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique preparateur en pharmacie hospitaliere / article infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier
Service public exclusif - APPA
PertinenceINDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF
LES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN, QUI S'ENGAGENT, POUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS RENOUVELABLE, À NE PAS EXERCER UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE PERÇOIVENT UNE INDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF, DONT LE MONTANT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET LES MODALITÉS DE VERSEMENT SONT FIXÉS PAR ARRÊTÉ DES MINISTRES CHARGÉS...
Site : http://www.appa-asso.org
Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail
PertinenceFormer aux risquesPort de dosimètre opérationnel.
Risques routiers
Respect du code de la routeOptimisation des déplacements dans les tournées.
Textes applicables
Tome 1 : Statut général et textes communs. J.O. Ouvrage n°310540001
Tome 2 : Formation professionnelle continue - Primes et indemnités. J.O. Ouvrage n°310540002
Tome 5 : Statut des personnels médicaux - Psychologues -...
Date: 2018-02-15 07:49:06
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier
Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L5121-1
Entrée en vigueur 2017-07-01
On entend par :
1° Préparation magistrale, tout...
Date: 2017-12-14 23:53:41
Site : juritravail.comArticle L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L5121-1
Entrée en vigueur 2017-07-01
On entend par :
1° Préparation magistrale, tout...
Date: 2017-10-05 00:28:31
Site : juritravail.comLa santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site : http://droit-medical.com
Transfert d’un malade vers un autre établissement de santé ...
PertinenceTransfert d'un malade vers un autre établissement de santé (Fiche technique)
Lorsqu'un patient se présente dans un établissement public de santé, ce dernier a en principe l'obligation de l'accueillir et de lui prodiguer les soins que nécessite son état. Cependant, il peut arriver dans certaines hypothèses que cet établissement soit amené ou soit tenu de transférer le patient...
Cadre de santé infirmier : vers la fin d’une inscription ...
PertinenceMentionné dans les tables du recueil Lebon
5ème et 4ème sous-sections réunies
M. Charles Touboul, rapporteur
lecture du mercredi 20 mars 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil
d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès...
Site : http://www.actusoins.com
Assemblée nationale - Politique de santé publique
Pertinencedans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,
déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale
La régionalisation de la politique de santé
L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013)
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Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis EHESP )
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L'École des hautes études en santé...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCirculaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...
PertinenceRevenir aux résultats de recherche Imprimer cette page
Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(février 2013).
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.org14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...
PertinenceAccueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
Le projet de loi sur la...
Site : http://www.degaullefleurance.com
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0063 du 15 mars 2017
texte n° 11
Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
NOR: AFSH1628933D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte
Publics concernés : praticiens...
Site : http://www.sccahp.org
La santé publique : la politique définie au niveau nationale
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
La santé publique : la politique définie au niveau ...
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Site : http://www.forumedsp.org
Le droit d’alerte en matière de santé publique et d ...
Pertinence- - 12/06/2013 - Sébastien MILLET
En réponse à l'accumulation de scandales récents impactant la santé publique (affaires du Médiator, des prothèses PIP, etc.), une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 (J.O. du 17 avril) prévoit la possibilité pour toute personne de déclencher des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Les entreprises sont en première ligne et doivent...
Site : https://www.preventica.com
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2017-10-02 03:50:05
Site : https://fr.wikipedia.orgPermanence des soins et service public hospitalier
PertinenceActualités juridiques
Permanence des soins et service public hospitalier
Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .
L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...
Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr
L’information de la famille ou d’une personne susceptible ...
Pertinence6 Ancien art. L. 3212-3 du code de la santé publique.
7 CE, 13 mars 2013, n° 348165.
8 V. en ce sens CAA Nancy, 02 août 2012, n° 12NC00017.
9 V. pour une hospitalisation justifiée et motivée : CAA Versailles, 2 décembre 2008, n° 04VE00589.
3En effet, à l'époque du droit antérieur à la loi du 5 juillet 2011, il était prévu la possibilité d'hospitaliser à la demande d'un tiers...
Site : http://revdh.revues.org
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
FONCTION PUBLIQUE - Fonction publique hospitalière ...
PertinenceEn vertu des dispositions de l'article R. 6152-610 du code de la santé publique les praticiens attachés sont recrutés pour un contrat d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. A l'issue de cette période de vingt-quatre mois, le renouvellement s'effectue par un contrat de trois ans. Ce contrat de trois ans est renouvelable de droit....
Date: 2017-12-14 14:27:07
Site : http://s349774347.onlinehome.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...
PertinenceFocus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8
Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv
Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...
Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...
PertinenceParution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession
Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...
Site : http://onpp.fr
Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ
PertinenceLes dossiers médicaux (archivage)
Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux...
Santé et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
