Articles pour le thème »
code de la sante publique francais
556 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Pertinence"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
Site : http://www.sccahp.org
Info rougeole
PertinenceCrédits et mentions légales
INFORMATIONS ÉDITEURS
Le site www.info-rougeole.fr est géré par Santé publique France .
12, rue du Val d'Osne
Directeur de la publication : François BOURDILLON
La maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par
le webmestre : webmaster@santepubliquefrance.fr
La conception, la création et le développement ont été réalisés par l'agence Lowe Stratéus : http://www.lowestrateus.com/
HÉBERGEMENT
68, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Tel. : 01 70 13 70 00
Fax : 01 70 13 70 01
DROIT D'AUTEUR ET REPRISE DU CONTENU...
Date: 2016-07-01 14:09:10
Site : http://www.info-rougeole.frThèmes liés : sante publique droit francais / code de la sante publique francais / sante publique france / agence de sante publique france / sante publique information
N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Travail du dimanche dans les officines - Echange et ...
PertinencePlusieurs questions dans les forums portant sur le problème du travail le dimanche, les réponses faites n'étant peut-être pas suffisamment documentées, voici le tour du problème.
Le travail du dimanche est prévu dans la convention collective de la pharmacie d'officine tout d'abord à l'article 13 de la convention en voici quelques extraits:
"Le repos hebdomadaire sera au moins d'un...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
CépiDc - causes médicales de décès
PertinenceA system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
Le BTS OL au lycée Victor BERARD de Morez - lyceemorez.fr
PertinenceLE MÉTIER D'OPTICIEN
L'optique lunetterie est une profession de santé, régie en France par le code de la santé publique (articles L4362) et par la jurisprudence.
Le diplôme donnant le titre d'OPTICIEN(NE) LUNETIER(ÈRE) est le BTSOL (Brevet de Technicien Supérieur en Optique Lunetterie), et la présence d'un opticien lunetier est obligatoire dans tout point de vente.
Des produits toujours...
Site : http://www.lyceemorez.fr
Thèmes liés : code de la sante publique francais / code de sante publique article / code sante publique information patient / code metier sante publique / dossier medical code de sante publique
CépiDc - causes médicales de décès
PertinenceA system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
PertinenceAppliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site : http://cnct.fr
Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
PertinenceAppliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site : http://www.cnct.fr
Detail article - juristes-environnement.com
PertinenceL'amiante dans les locaux commerciaux
Par Romain PLATEL-PARIS
Juriste en charge de l'environnement, securite, qualite et Marketing
rplatelparis@hotmail.fr
Posté le: 11/09/2012 20:58
La réglementation concernant les obligations, en matière d'amiante, des propriétaires ou exploitants de locaux commerciaux est variée et complexe. Conjuguant droit et technique, cette réglementation...
Site : http://juristes-environnement.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de sante publique article / annexe 13 1 code sante publique
Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...
PertinenceLa loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, est une loi française adoptée le 12 avril 2005, promulguée le 22 avril 2005 et publiée au Journal officiel le 23 avril 2005. Cette loi est promulguée à la suite de la Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002.
En 15 articles, cette loi modifie...
Date: 2017-10-02 03:48:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...
PertinenceLa loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, est une loi française adoptée le 12 avril 2005, promulguée le 22 avril 2005 et publiée au Journal officiel le 23 avril 2005. Cette loi est promulguée à la suite de la Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002.
En 15 articles, cette loi modifie...
Date: 2018-02-07 10:50:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...
PertinenceDéfinition générale
Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / arrete ministre charge de la sante
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgLa production d’eau potable, un enjeu majeur de santé publique
PertinenceAccueil » Eau » Pollution et traitement des eaux » La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique
La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique
Voir le PDF
L'alimentation en eau potable est un enjeu primordial de santé publique. Des progrès considérables ont été réalisés depuis la fin du 19e siècle, de la découverte de la...
Site : http://www.encyclopedie-environnement.org
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgMinistère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgUNAF - Réforme de la protection juridique des majeurs ...
PertinenceArticle 427 du Code civil : Conservation des comptes bancaires de la personne protégée
Dans le projet de loi :
- La personne chargée de la mesure de protection ne peut procéder à la modification des comptes ouverts au nom de la personne protégée auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.
« Si l'intérêt de celle-ci le commande, le juge ou le conseil de...
Date: 2018-03-07 08:15:24
Site : http://www.unaf.frMontauban.com - Hygiène et santé publique
PertinenceLe Service Communal d'Hygiène Et Santé
Le Service se trouve à l'adresse suivante :
Pôle Solidarité
285 avenue du Père Léonid Chrol
82000 Montauban
Téléphone : 05 63 22 50 50
En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS .
Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du...
Site : http://www.montauban.com
Montauban.com - Hygiène et santé publique
PertinenceLe Service Communal d'Hygiène Et Santé
Le Service se trouve à l'adresse suivante :
Pôle Solidarité
285 avenue du Père Léonid Chrol
82000 Montauban
Téléphone : 05 63 22 50 50
En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS .
Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du...
Site : https://montauban.com
Concept fondamental en soins infirmiers — Wikipédia
PertinenceEn France selon le Code de la santé publique[ modifier | modifier le code ]
La nature du soin infirmier implique différentes dimensions :
préventive ;
palliative.
Ces dimensions font aussi appel à notre rapport au temps de la maladie. En effet, les soins préventifs permettront d'éviter la maladie et/ou d'en éviter la prévalence. Une deuxième phase voit cohabiter les soins...
Date: 2017-10-02 16:58:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : soins infirmier de la sante publique / objectifs de la sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / l'organisation du systeme de sante en france / role infirmier code sante publique
Eau potable - Définition - Actu Environnement
PertinenceEnvoyer par e-mail
Eau potable
Eau propre à la consommation humaine. L'eau est consommable par l'homme dès lors qu'elle répond à des...
Site : https://www.actu-environnement.com
Thèmes liés : eau potable code sante publique / qualite de l'eau et sante publique / eau potable sante publique / code de la sante publique francais / code de la sante publique eau
Personnes Agées Qui fait Quoi ? - Réglementation
PertinenceLes dispositions conventionnelles sur le FAQSV sont disponibles dans la rubrique "Présentation"
URCAM Ile de France
www.urcamif.assurance-maladie.fr/index.php?id=6300
La réglementation des réseaux de santé
Le dispositif légal sur les réseaux de soins est disponible dans la rubrique "nouvelle réglementation réseaux"
URCAM Ile de France
Lettre circulaire N°DGAS/DHOS/2C/03/2004/452 du 16...
Date: 2010-02-23 10:48:35
Site : http://www.urml-idf.orgsant pour une politique de pr vention durable | Download ...
Pertinencesant pour une politique de pr vention durable
Download sant pour une politique de pr vention durable or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get sant pour une politique de pr vention durable book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the...
Site : http://www.ebooksdownloads.xyz
Hôpital en France — Wikipédia
PertinenceHôpital en France
Hôpital Pierre-Bérégovoy du Centre Hospitalier de L'agglomération de Nevers
Au sein du système de santé français , un hôpital est un lieu destiné à prendre en charge des patients atteints de pathologies et de traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d'un médecin . Ils peuvent exercer des missions complémentaires,...
Date: 2017-09-30 11:32:04
Site : https://fr.m.wikipedia.orgInfection nosocomiale — Wikipédia
PertinencePrévention[ modifier | modifier le code ]
Il est estimé que 30 % des infections nosocomiales pourraient être évitées : « Au total, compte tenu des origines multiples des infections nosocomiales, Il est estimé à 70 % la proportion de celles qui ne pourraient pas être évitées par une meilleure prévention (mesures d'hygiène, locaux adaptés, etc. ), notamment en raison de leur...
Date: 2017-10-04 11:25:50
Site : https://fr.wikipedia.orgDES CAHUZAC DE LA SANTE PUBLIQUE, DU SCANDALE DES ...
PertinenceDiplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,
Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,
Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,
Ancien Pharmacien Inspecteur Régional de compétence étendue,
DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN FRANCE, DU SCANDALE DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES ET DES PRÉCAUTIONS QUI DOIVENT ETRE OBSERVEES A LEUR ENCONTRE PAR...
Site : http://mohammed.boubakeur1947.over-blog.com
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...
Site : http://www.infovaccin.fr
Les médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Homéopathie
La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...
Date: 2017-10-05 01:44:38
Site : http://www.pseudo-sciences.orgMaster Droit de la santé Spécialité Droit médical et ...
PertinenceCette spécialité permet une maîtrise des connaissances ainsi que des pratiques et contentieux en Droit médical, Droit pharmaceutique, Droit hospitalier, Economie de la santé, Droit des malades, Responsabilité civile médicale, Contentieux de la sécurité sociale, Droit des sociétés d'exercice médical, Droit des assurances médicales, Droit pénal médical, Droit de...
Date: 2017-10-04 17:11:57
Site : http://formations.univ-amu.frQualité de l’eau - Observatoire de l'Eau de la Haute-Loire
PertinenceBactériologie
Nature et origine
Les eaux naturelles superficielles et, dans une moindre mesure les eaux souterraines, contiennent de nombreux micro-organismes (bactéries, virus, parasites) dont certains peuvent être pathogènes pour l'homme. La contamination bactériologique des eaux d'alimentation peut se produire à la ressource, mais aussi survenir en un point quelconque du réseau de...
Site : http://www.ode43.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / code de la sante publique eau / code sante publique reglementaire / code de la sante publique dispositions reglementaires
Concept fondamental en soins infirmiers — Wikipédia
PertinenceEn France selon le Code de la santé publique[ modifier | modifier le code ]
La nature du soin infirmier implique différentes dimensions :
préventive ;
palliative.
Ces dimensions font aussi appel à notre rapport au temps de la maladie. En effet, les soins préventifs permettront d'éviter la maladie et/ou d'en éviter la prévalence. Une deuxième phase voit cohabiter les soins...
Date: 2018-02-11 00:20:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : soins infirmier de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / role infirmier code sante publique / article infirmier code sante publique / competence infirmier code sante publique
Modèles de contrats pour les infirmiers : un nouveau ...
PertinencePosted on 3 décembre 2012 by amouroux
L'Ordre National des Infirmiers annonce la mise à disposition pour tous les infirmiers inscrits de modèles de contrat écrits. Cette prestation gratuite s'inscrit dans le cadre des missions de service public de l'Ordre : elle vise à prévenir les conflits (L'ONI en a concilié 435 en 2011) et à faciliter l'exercice de la profession en fluidifiant les...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : profession infirmier code sante publique / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / article infirmier code sante publique / competence infirmier code sante publique
Glossaire - ANSM : Agence nationale de ... - ansm.sante.fr
PertinenceLe Comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC) de l'EMA a été mis en place en juillet 2012.
Il est chargé d'évaluer tous les aspects de la gestion des risques liés à l'utilisation des médicaments : de la détection, l'évaluation, la minimisation à la communication.
Le PRAC se réunit une fois par mois. Ses membres sont nommés pour une...
Date: 2017-10-05 00:09:12
Site : http://ansm.sante.frHistorique de l'elaboration du Code francais de l ...
PertinenceLe code de l'environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Legifrance .
Bibliographie
VAN LANG Agathe , 2002. Le droit de l'environnement. PUF Droit. 475p.
GUILLOT P., 1998. Droit de l'environnement. Ellipses.
Historique de l'élaboration du Code français de l'environnement
Le droit national est directement intégré dans un syst�?me international et européen de...
Site : http://droitnature.free.fr
Thèmes liés : atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / pollution de l'eau et sante publique / code de la sante publique francais
Fondation Sante Des Etudiants De France à Paris 5 (adresse)
Pertinence01 45 89 43 39
Présentation de l'entreprise Fondation Sante Des Etudiants De France
Activités hospitalières
Aucun sigle particulier ni enseigne commerciale, n'a été déposé.
Son siège social est situé au 8 RUE EMILE DEUTSCH DE LA MEURTHE CS 81433 75993 PARIS CEDEX 14.
La forme juridique de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE est Fondation.
Depuis 2008, l'activité principale de la société est enregistrée sous le code NAF 8610Z qui correspond à l'activité...
Site : http://sante.e-pro.fr
Thèmes liés : fondation sante des etudiants de france paris / fondation sante etudiant france / sante publique en ile de france / sante publique france adresse / ile de france sante gouvernement
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2017-10-03 06:03:56
Site : https://fr.wikipedia.orgl Attestation pour le JAF - Certificat médical | Justitia ...
PertinenceArticle 51 (article R.4127-51 du code de la santé publique)
"Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients."
L'article 28 : Article 28 (article R.4127-28 du code de la santé publique)
"La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite."
Par conséquent, vous ne pourrez...
Date: 2018-02-14 00:28:28
Site : http://justitialand.blogspot.comThèmes liés : code sante publique certificat medical / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / prescription medicale code sante publique / medical code sante publique
Santé publique ou liberté d’expression : laquelle doit ...
PertinenceUne loi interne protectrice de la santé publique peut-elle primer sur un droit fondamental comme la liberté d'expression ? La Cour européenne des Droits de l'Homme a tranché cette question dans un arrêt récent du 5 mars 2009.
Deux grandes sociétés d'édition françaises avaient été condamnées par les tribunaux français pour avoir publié dans certains de leurs magazines, des...
Site : https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / sante publique droit europeen / droit de la sante publique cours / 3 code sante publique / code de la sante publique tabac
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles en France agissent en complément de la sécurité sociale obligatoire.
Elles proposent notamment :
des complémentaires santé ;
de la prévoyance (capital et rentes décès, indemnités journalières maladie et accident, capital et rentes invalidité, garanties emprunteurs...) ;
des supplémentaires retraite ;
gèrent des réalisations sanitaires et sociales.
L'article...
Date: 2017-12-11 11:23:57
Site : https://fr.m.wikipedia.orgOptométrie — Wikipédia
PertinenceAnatomie, pathologies oculaires et systémiques avec symptômes visuels
Neurophysiologie de la vision
Biologie générale, pharmacologie générale.
Ces enseignements sont dispensés par des ophtalmologistes, des médecins généralistes, des chercheurs du CNRS, des biologistes ainsi que des optométristes français et étrangers.
Modes d'exercice de l'optométrie[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-12-11 23:54:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code de la sante publique francais / prescription medicale code sante publique / sante des personnes agees en france / medical code sante publique / 1 code sante publique
Concours 330 personnels Santé Publique 2016-2017 MINFOPRA ...
PertinenceConcours 330 personnels Santé Publique 2016-2017 MINFOPRA concours direct recrutement Cameroun
RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE MINFOPRA Cameroun
ARRETE N° 003756 / MINFOPRA DU 07 JUIL 2016
Portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trois cent trente (330) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique, session de 2016.
LE MINISTRE DE LA...
Date: 2017-10-03 13:25:20
Site : concourscameroon.blogspot.comCode de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceAttention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frClermont Auvergne Métropole-Qualité de l'eau potable
PertinenceLe Code de la santé publique prévoit que «quiconque offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine (...) sous quelque forme que ce soit (...) est tenu de s'assurer que cette eau est propre à la consommation».
Pour cela, elle doit répondre à de nombreux critères qui font l'objet d'un contrôle permanent.
Paramètres de qualité
Des normes de qualité de l'eau « destinée à la...
Site : https://www.clermontmetropole.eu
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / eau potable code sante publique / code de la sante publique eau / eau potable sante publique / code sante publique decret
La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...
PertinenceLes Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination
La transfusion sanguine
Publié le 9 décembre 2013
- Modifié le 24 août 2014
Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...
Date: 2017-10-05 00:35:58
Site : http://www.droit-tj.frCadre réglementaire - Réglementation française des déchets ...
PertinenceRéglementation française des déchets
Mis à jour le 01/03/2017
La législation/réglementation française intègre les orientations européennes. La LTECV d'août 2015, définit des objectifs chiffrés avec notamment la réduction de 50 % des déchets stockés à l'horizon 2025.
Principaux textes qui définissent les objectifs français
Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation...
Site : http://www.ademe.fr
Thèmes liés : code de la sante publique dispositions reglementaires / titre iv du code de la sante publique / code sante publique decret / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique texte
Taux réduit TVA 2.1 2013 LégiFiscal
PertinenceLégiSocial Textes & lois Chiffres et taux Taxe sur la valeur ajoutée
Taux de TVA à 2,10%
Vous consultez actuellement la version de l'année 2017 de cette page "Chiffre & taux". Voir une autre année ? -
Dernière mise à jour le 23 février 2017
Chiffre & taux
En France continentale un taux de TVA particulier s'applique à une liste précise de produits ou opérations Les publications de...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique
Nouvelles - Éthique en santé et services sociaux ...
PertinenceÉthique en santé et services sociaux
Merci de laisser ce champ vide
Aller au menu de la section
Le Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux fera relâche au mois d'août
19 juin 2017 - Considérant que le CCER fera relâche au mois d'août, la date du dépôt des projets pour la réunion du 7 septembre a été devancée au...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
(4) Des « acteurs de santé publique - Lutter contre le tabac
Pertinence(4) Des « acteurs de santé publique » ?
Le dispositif actuel de rémunération des buralistes permet de constater que les buralistes sont à la fois parties prenantes et un groupe d'opposition constant à la politique de santé des Français. En effet, de par leur double statut, on constate un paradoxe entre :
des considérations affichées de santé publique en tant que préposés de...
Site : http://www.cnct.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / politique sante publique tabac / politique de sante publique en france / code de la sante publique tabac / politique de sante publique
