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monter projet sante publique
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ingénieur / ingénieure de recherche clinique et ...
PertinenceFiche métier
ingénieur / ingénieure de recherche clinique et épidémiologique
L'ingénieur de recherche clinique et épidémiologique étudie les maladies. Il élabore, coordonne et analyse des enquêtes épidémiologiques et des essais cliniques. Ses recherches sont utiles pour mettre au point de nouveaux traitements.
© Alain Potignon / Onisep
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Site : http://www.onisep.fr
Bulletin officiel n°2002-9
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Santé publique à Dijon - e-carabin.net
PertinenceSanté publique
Santé publique à Dijon
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Voici les principales infos sur la spé à Dijonsous forme de questions réponses.
N'hésitez pas à contacter...
Site : http://www.e-carabin.net
L'interdiction de fumer dans les lieux de travail - Statut ...
PertinenceDans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l'origine de plus de 5 000 décès par an), le Code de la santé publique prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Trois objectifs essentiels sont visés :
poser le principe d'une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le lieu de travail ;
définir les conditions...
C'est quoi l'internat de santé publique - irken.free.fr
PertinenceEst-ce que l'internat de SP est bien à Strasbourg, à Nancy, à Besançon ? De manière générale, où sont les meilleures villes pour faire le DES de SP ?
La plupart des CHU qui accueillent des internes de santé publique ont théoriquement les capacités de les former, autant au niveau des stages que des formations théoriques.
Cependant, il y a des villes/régions "favorisées"... En...
Date: 2017-10-04 23:43:52
Site : http://irken.free.frFondation de France - Santé publique et environnement
PertinenceFondation de France - Santé publique et environnement
Fondation de France - Santé publique et environnement
Fondation de France - Appel d'offres santé publique et environnement. Date limite de dépôt des dossiers : 28 mai 2017.
Fondation de France - Santé publique et environnement
L'impact de l'environnement sur la santé humaine est de plus en plus reconnu, même si de nombreuses questions...
Date: 2017-10-04 22:39:32
Site : http://www.unicancer.frThèmes liés : fondation de france sante publique et environnement / sante publique et prevention france / sante publique france formation / sante publique france / organisation de la sante publique en france
budgets de fonctionnement | FEMASIF : Fédération des ...
Pertinence* Quelques éléments sur les budgets de fonctionnement de MSP
31 juillet 2015
Cet article fait le point sur les éléments à avoir à l'esprit pour construire son budget prévisionnel de fonctionnement de MSP.
La 1ère question que posent nombre de professionnels de santé avant de s'engager dans un projet de MSP, c'est « combien cela va me coûter? »
Or il n'y a pas et il ne peut y avoir...
Site : http://femasif.fr
Thèmes liés : projet professionnel sante publique / exemple projet sante publique / projet de loi sante publique 2014 / idee projet sante publique / monter projet sante publique
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceMaisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Site : http://www.ffmps.fr
Inégalités de santé et action territoriale: situation et ...
PertinenceInégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable
Jean-Marc Lorach
Français English
Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...
Santé et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frL'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Géographie de la santé : espaces et sociétés
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frComment monter un projet de porcherie ? - Aide Afrique
PertinenceComment monter un projet de porcherie ?
Le 16/09/2015 à 09h12, demande d'aide
Je suis au Congo Brazza et dispose d'un hectare de terre où j'ai lancé un début de porcherie avec un cheptel déjà non moins important à savoir:
- 10 truies
- 24 porcelets tous genres confondus.
Aujourd'hui, l'espace devient très petit pour m'aider à poursuivre mon plan de production et...
Date: 2017-12-15 01:31:24
Site : http://aide-afrique.comThèmes liés : monter projet sante publique
Edition Le Coudrier : Une nouvelle édition en santé ...
PertinenceEdition Le Coudrier : Une nouvelle édition en santé publique, Source de savoirs pratiques pour l'action et la décision
Et partagez avec nous des actualités de santé publique.
Le Coudrier est distribué par POLLEN-LITTERAL Diffusion-Distribution - PL2D
Avantage fidélité
Pour vous remercier de votre fidélité, nous vous offrons les frais de port dès votre deuxième commande...
Site : http://www.edition-lecoudrier.fr
Thèmes liés : ecole haute etude sante publique / l'histoire de la sante publique / sante publique editions / haute ecole sante publique / ecole nationale sante publique france
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 05 JANVIER ...
PertinenceLe Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».
L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.
L'Ecole Nationale de Santé...
Site : http://www.tamtaminfo.com
ÉPIDÉMIOLOGIE, PRISE EN CHARGE ET COÛT DU DIABÈTE DE TYPE ...
PertinencePrevalence of type 2 diabetes probably reaches 2.2 % in the general population, which represents 1.3 million people in France. Among these people, almost 60 % are overweighted, 50 % suffer high blood pressure and 30 % have a treated dyslipaemia. Coronary pathologies concern 20 % to 30 % of type 2 diabetes patients, neuropathies 10 % to 30 % and ocular problems 10 % to 35 %. Medical care...
Site : http://www.em-consulte.com
Ministère de la Santé - sante.gov.ma
PertinenceRéunion avec les Membres de la Délégation « Amis du Fonds Mondial Europe »
Une délégation de 12 députés de l'Union Européenne, membres de l'association « Amis du Fonds Mondial Europe », et de hauts responsables du Secrétariat du Fonds Mondial à Genève ont effectué une visite au Maroc du 18 au 20 septembre 2017, pour s'enquérir de l'expérience nationale et mettre en valeur les...
Site : http://www.sante.gov.ma
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...
PertinenceAccueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
Le projet de loi sur la...
Site : http://www.degaullefleurance.com
Calenda - Financement de thèses sur le cancer en sciences ...
PertinenceDepuis 2005, l'Institut national du cancer (INCa) a soutenu 48 projets de thèses sur le cancer en sciences humaines et sociales, épidémiologie et santé publique. Pour la huitième année consécutive, l'INCa publie, en partenariat avec l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et le Réseau doctoral en santé publique animé par l'École des hautes études en santé publique...
Site : http://calenda.org
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0063 du 15 mars 2017
texte n° 11
Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
NOR: AFSH1628933D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte
Publics concernés : praticiens...
Site : http://www.sccahp.org
Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) (m-à-j fév. 2013 ...
PertinenceEn France, la loi dite HPST fait de la création accrue des maisons de santé une priorité ; situées en milieu rural à 80%, elles regroupent 2 650 professionnels : les patients malades chroniques devraient y voir la complexité de leur prise en charge coordonnée
Ces maisons (expérimentées en France dès 2007) visent à offrir aux citoyens, sous le même toit, une prise en charge...
Date: 2017-10-04 22:40:49
Site : http://chronisante.inist.frThèmes liés : maison de sante pluridisciplinaire france / maison sante france / article l 10 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / projet professionnel sante publique
Appels à projets - IREPS Guadeloupe - ireps.gp.fnes.fr
PertinenceNotez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...
Veille Appels à projet janvier 2018
Veille Appels à projets - Décembre 2017
Sport et santé en milieu rural...
Site : http://ireps.gp.fnes.fr
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
Revue Projet » L’évolution des systèmes de soins et d ...
PertinenceEN HAUT DE PAGE
On ne peut parler de l'avenir du système de soins et de l'assurance maladie en France sans jeter un regard analytique sur leur histoire, afin de décrypter les raisons des problèmes qui se posent aujourd'hui et discerner les différentes pistes d'avenir. Aussi consacrerons-nous une première partie à la lecture économique de l'histoire du système de soins et de l'assurance...
Site : http://www.revue-projet.com
Accidents Médicaux - Oniam
PertinenceFormulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici
Je suis victime d'une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé
Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l'ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».
Je suis victime d'une maladie après une...
Site : http://www.oniam.fr
Médecins et infirmiers contre la vaccination par les ...
PertinenceA LA UNE , Infirmière Libérale , Newsletter
Médecins et infirmiers contre la vaccination par les pharmaciens
Les médecins ne décolèrent pas depuis que Marisol Touraine a proposé dans le projet de loi de santé d' autoriser les pharmaciens à vacciner . Les infirmières n'apprécient pas non plus.
"Le grand troc ou l'art de déshabiller les infirmières pour rhabiller les...
Site : http://www.actusoins.com
Projet de Loi de santé : la notion de service public ...
PertinenceLe retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...
Site : http://www.ifrap.org
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frExamens de l'OCDE des systèmes de santé: Suisse 2011 ...
PertinenceExamens de l'OCDE des systèmes de santé
Hide / Show Abstract
Ces revues examinent la performance des systèmes de santé dans divers pays. Elle mettent en évidence les principaux enjeux et les possibilités de renforcement des systèmes de santé en s'inspirant des meilleures pratiques internationales. Chaque revue fournit des recommandations ciblées pour améliorer l'accessibilité,...
Site : http://www.oecd-ilibrary.org
L'organisation du système de santé | Réviser | Concours ...
PertinenceL'organisation du système de santé
-----------------------------------------------
Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures, sur le plan juridique comme financier. C'est un ensemble d'institutions qui a pour objectif l'amélioration de la santé de la population. Il contribue ainsi aux soins et à la prévention. Le secteur libéral...
Site : https://www.cap-concours.fr
Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon ...
PertinenceAccueil » Revue des Marques » Sommaire » La revue des Marques numéro 55
Revue des Marques - numéro 55 - Juillet 2006
Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire
La politique nutritionnelle française a d'abord été conçue de manière souple afin de promouvoir une vraie culture de la prévention. Elle semble aujourd'hui devoir être marquée par des...
Site : http://www.prodimarques.com
Décret anti-tabac : interdiction de fumer - CAT-Basset
Pertinence- Commander la Signalétique Officielle Chez Seton.fr
Après la loi Evin, voici le décret anti-tabac renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics " fermés et couverts " et sur les lieux de travail à partir du 1er février 2007. Publié le 16 novembre 2006 au Journal Officiel, c'est une étape décisive pour le droit à respirer un air pur. Débits permanents de boissons à...
Site : tabac-stop.net
La réforme du système de santé en Chine - La France en Chine
PertinenceMême si la santé de la population s'est globalement améliorée en Chine depuis les années 1980, les écarts d'accès aux soins et à la santé publique ne cessent de se creuser. Le système de santé chinois doit donc se réformer, mais les considérables efforts accomplis ne peuvent masquer les difficultés persistantes.
Même si la santé de la population s'est globalement améliorée...
Date: 2017-10-04 21:42:24
Site : https://cn.ambafrance.orgRéseau de santé — Wikipédia
PertinenceLes ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]
En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :
l'ordonnance no 96-345 du
24 avril 1996
, portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...
Date: 2017-10-01 14:16:42
Site : https://fr.wikipedia.orgAccidents Médicaux - Oniam
PertinenceFiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici
Qui peut saisir l'ONIAM ?
La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...
Site : http://www.oniam.fr
Belgique - Belgique, Ministre de la Santé
PertinenceLE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, RUDY DEMOTTE (PS), veut réformer la cardiologie en Belgique. [...]
samedi 26 août 2006 à 00h00
Maggie De Block veut une meilleure répartition des pharmacies - La Libre
La ministre de la Santé Maggie De Block veut une meilleure répartition des pharmacies en Belgique, indique mercredi Het Nieuwsblad. [...] Des lacunes dans la législation sur ces...
Code de l'environnement - Livre Ier
PertinenceDISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.beCe que prévoit la nouvelle loi ... - liberte-algerie.com
PertinenceL'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site : liberte-algerie.com
Projet du nouveau Hôpital de Gafsa : étude santé ...
Pertinence1.INFORMATIONS GENERALES
Le projet d'un nouvel hôpital à Gafsa est en discussion depuis 2011 en Tunisie. Il est considéré comme une «priorité nationale». Ce projet s'intègre dans la politique nationale de soutien aux régions défavorisées de Tunisie. Il a également l'ambition d'être pilote pour la mise en oeuvre, à moyen-terme, d'une stratégie sanitaire régionale puis...
Date: 2018-02-15 08:47:00
Site : http://www.santetunisie.rns.tnThèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / commission de l environnement de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique
Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte ...
PertinenceLe Conseil des ministres s'est réuni hier, mardi 05 décembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Site : http://www.tamtaminfo.com
Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...
PertinenceParution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession
Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...
Site : http://onpp.fr
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
La performance du système de santé Belge - Rapport 2015 ...
PertinenceAccueil > SPF Santé > KCE > La performance du système de santé Belge - Rapport 2015
La performance du système de santé Belge - Rapport 2015
Communiqué de presse du Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE), de l'INAMI et de l'Institut Scientifique de Santé Publique (ISP)
KCE Reports 259B
Le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de santé (KCE)...
Site : absym-bvas.be
La performance du système de santé Belge - Rapport 2015 ...
PertinenceLa performance du système de santé Belge - Rapport 2015
La performance du système de santé Belge - Rapport 2015
Communiqué de presse du Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE), de l'INAMI et de l'Institut Scientifique de Santé Publique (ISP)
KCE Reports 259B
Le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de santé (KCE) publie, comme tous les 3 ans, un « check-up » de notre...
Site : absym-bvas.be
Les différents modes d'exercice libéral - Conseil national ...
PertinenceLA COLLABORATION LIBERALE
Régie par la loi n°2005-882 du 2 août 2005 modifiée, cette forme d'exercice présente notamment l'avantage de permettre aux sages-femmes d'expérimenter la pratique professionnelle libérale avant toute décision définitive d'installation en indépendant ou en association et de se former à la gestion d'un cabinet.
La collaboration n'est envisageable qu'entre...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / 1 code sante publique
Médecin Inspecteur du Travail - Métiers et concours ...
PertinenceMédecin Inspecteur du Travail
publié le07.04.17
Le ministère du Travail recrute des Médecins Inspecteurs du Travail. Pour proposer votre candidature, vous devez vous prévaloir d'un doctorat en médecine, d'une qualification de Spécialiste en médecine du travail, d'une inscription à l'ordre des médecins et d'une expérience en médecine du travail de cinq ans au moins.
Missions...
Date: 2017-10-04 16:58:22
Site : http://travail-emploi.gouv.frQuestions fréquentes sur le contrat d'exercice libéral ...
PertinenceLes chirurgiens orthopédistes de la Clinique Notre Dame à Thionville organisent un rencontre dédiée à l'orthopédie... https://t.co/ONj3khT6MO
En partenariat avec l'ADOC 41, la Clinique du Saint Coeur à #Vend ôme, les gastroentérologues et les chirurgiens visc... https://t.co/AyuYRBKVjP
#Sant é #Cancer , #AVC , opérations : des nouvelles avancées ambitieuses |...
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be
