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monter projet sante publique
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
PertinenceArticle L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-10-05 00:15:01
Site : ineris.frloi de modernisation de notre système de santé - senat.fr
PertinenceRéunion de la commission mixte paritaire (27 octobre 2015)
Mardi 27 octobre, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé s'est réunie afin d'examiner les dispositions du projet de loi restant en discussion. Elle n'est pas parvenue à un accord.
Composition de la CMP
Première lecture au Sénat (14, 15, 16, 17, 18, 28, 29, 30 septembre, 1er...
Date: 2017-06-28 15:37:15
Site : senat.frThèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / sante de l assistance publique / commission de l environnement de la sante publique / projet de loi sante publique 2015 / projet loi sante publique
Être infirmier libéral – Onsil
PertinenceCarte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php
L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php
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En tant que...
Site : http://www.onsil.fr
INSV | Institut National du Sommeil et de la Vigilance
PertinenceLa liste des centres du sommeil
L'institut National du Sommeil et de la Vigilance est une association fondée en 2000 sous l'impulsion de la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS). Sa vocation : promouvoir le sommeil et ses pathologies comme une composante de santé publique. Ses missions : sensibiliser, informer et éduquer sur les troubles du sommeil et de...
COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU ...
PertinenceLe président: M. Clarinval est absent.
08.01 Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur le président, je suis un peu embêtée pour M. Clarinval. Hier, en commission des Affaires sociales, il m'a demandé si je croyais que nous arriverions à ses questions. Comme je pensais que les projets de loi prendraient plus de temps, je lui ai sincèrement répondu que cela me paraissait difficile. Que...
Date: 2012-12-18 16:06:55
Site : http://www.lachambre.beLa loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frLumière sur Sunshine - Regards Citoyens
PertinenceSuite au scandale du Médiator, le Parlement a adopté en 2011 un Sunshine Act , inspiré de la législation américaine : sur proposition de Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, il a été décidé que l'ensemble des cadeaux et contrats accordés à des praticiens de santé (médecins, dentistes,...
Date: 2016-04-05 15:22:20
Site : http://www.regardscitoyens.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / contrat de sante public des medecins / infirmier du ministere de la sante publique / decret ministere de la sante / infirmier du ministere de la sante
Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée Plan d ...
PertinenceHaut de page
Introduction
En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario ( LPHO ) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.
La LPHO exige entre autres que les...
Site : http://www.health.gov.on.ca
Action dans le secteur de la santé - La France au Vanuatu
PertinenceSignature d'une convention de financement du Fonds Pacifique 2016
Participants de l'atelier organisé par l'APSP sur l'asthme
Le 12/04/2016, en présence de M. Georges Taleo, Directeur Général au ministère de la Santé, M. Jean Jacques Rory, Directeur de la santé publique, de Mme Asha Sine, Coordinatrice des services cliniques, Mme Sandrine Camuzeaux, coordinatrice des activités...
Date: 2017-10-04 23:03:47
Site : https://vu.ambafrance.orgThèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / professionnels de sante en france / ministere de la sante publique en france / projet professionnel sante publique
Haïti - Ministère des Relations internationales et de la ...
PertinenceMédecins du monde .
Plusieurs ministères du Gouvernement du Québec ont été impliqués dans la réponse au séisme. Parmi les interventions d'urgence importantes, mentionnons les suivantes :
le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) a mis en place un programme d'aide financière d'urgence (PAFU) destiné à répondre aux besoins temporaires des...
Site : mrif.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population d'haiti / ministere de la sante publique d'haiti / ministre de la sante publique d'haiti / gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministere de la sante publique et de l environnement
Les chiffres cles du secteur de la sante en 2014
PertinenceLes chiffres cles du secteur de la sante en 2014
1. 07/07/2015Titre de la présentation 2014 Chiffres clés Innovation SANTÉ + Direction de l'innovation Rosalie Maurisse & Virginie Fontaine
2. 07/07/2015Titre de la présentation
3. Explorer la faisabilité Travailler en collaboration Fonds d'amorçage Renforcer vos fonds propres Réaliser vos projets Aide à l'innovation : 250 projets / 14...
Site : https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement / le secteur de la sante en france 2013 / exemple projet sante publique / secteur de la sante en france / centre medical du service de sante
Bourse d'etude gratuite en santé publique - L'Univers des ...
PertinenceQuestion anonyme le 18/09/2008 à 14h56
Dernière réponse le 13/12/2013 à 11h23
Je suis médecin generaliste et si possible souheterai avoir une bourse pour specialisation en europe ou au canada dans le domaine de santé publique . je suis resortisante d'un des pays les plus pauvre de la planete merci cordialement!!!
16 réponses pour «
bourse d'etude...
Site : experts-univers.com
Thèmes liés : bourse d etude en sante publique / bourse sante publique canada / bourse sante publique / sante publique canada / sante publique europe
Soins infirmiers (IFSI) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
PertinenceMme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste
Capacité et structure d'accueil
L'Institut de Formation en Soins Infirmiers est situé dans un parc de verdure à la Robertsau, à 15 mn du centre ville ( plan de situation ). L'établissement, un des plus grands de la région Est accueille plus de 500 personnes en formation. Le quota est fixé annuellement par le Ministère de la Santé : 176...
Date: 2017-10-05 00:29:11
Site : http://www.chru-strasbourg.frIndemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
Pertinencedes finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-10-05 00:07:58
Site : http://www.sphweb.infoPuéricultrice (IRFP) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
PertinenceMme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste
Les études sont à temps plein. Elles comportent, réparties sur douze mois de scolarité, des enseignements théoriques, pratiques et cliniques d'une durée de 1500 heures dont :
650 heures d'enseignement théorique et pratique
710 heures d'enseignement clinique
140 heures de travaux dirigés et d'évaluation
La rentrée a lieu début...
Date: 2017-10-05 00:39:36
Site : http://www.chru-strasbourg.frBruits de voisinage - Centre d'information et de ...
PertinenceArticles R1337-10 et R1337-10-1 du code de la santé publique : des peines spécifiques aux personnes morales responsables ou en cas de récidive sont prévues.
Code pénal : tapage nocturne, agressions sonores
Tapage nocturne
Article R623-2 du code pénal : les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les...
Date: 2017-10-05 00:14:23
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique / code de sante publique article
UMFCS - Professions de santé - Service de santé des armées
PertinenceLiens et adresses
Présentation du SSA
Le service de santé des armées est constitué de 16000 hommes et femmes dont la mission est d'assurer en toutes circonstances le soutien médical des forces armées (Terre, Air, Mer) et de la gendarmerie en métropole comme sur les théâtres d'opérations. Le soutien médical des forces armées consiste à soigner les militaires, les préparer...
Site : https://umfcs.u-bordeaux.fr
Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique ...
PertinenceMarisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique
/ Jeudi 19 juin 2014 à 10:00 25 4
Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique. Certaines mesures font déjà polémique. Photo © Patrick Iafrate
Santé. La ministre de la Santé Marisol Touraine dévoile ce jeudi matin aux professionnels du milieu médical les grandes lignes de sa future loi qui devrait être...
Site : valeursactuelles.com
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
PertinenceRelations avec les administrations
Projet de loi pour une société de confiance : au menu, droit à l'erreur et au contr�?le, amendes du DIRECCTE, médiation URSSAF, bulletin de paye
Le 25 janvier 2018, l'Assemblée Nationale a achevé en premi�?re lecture l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (dit projet de loi « sur le droit à...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : projet loi sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / code de la sante publique dispositions reglementaires / sante publique droit europeen / loi services de sante et sociaux
Centres de santé – Paris.fr
PertinenceDécouvrez les centres de santé parisiens et trouvez une consultation dans votre arrondissement en quelques clics. Retrouvez aussi les centres de PMI.
"Paris Santé": l'accès aux soins pour tous
La désertification médicale touche l'ensemble de la France, y compris la Capitale qui s'est longtemps crue à l'abri de ce phénomène. Pour lutter contre ce problème, la ville de Paris a décidé de...
Site : https://www.paris.fr
Thèmes liés : centre medical du service de sante / centre sante services sociaux / centre de sante publique / centre de service de sante au travail / acces aux soins de sante en france
10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de ...
Pertinence10 QUESTIONS SUR l'accompagnement de la personne en fin de vie
par GazetteSanteSocial
Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d'une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.
Cet article fait partie du dossier:
Nouvelle loi sur la fin de vie : une sédation profonde et continue mais pas d'euthanasie
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1. Quand ...
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Présentation du Consulat Honoraire de Monaco à Madagascar
PertinenceAutres domaines
LES APPUIS DU CONSULAT DE MONACO
La coopération du Consulat de Monaco envers Madagascar est orientée essentiellement vers 3 points importants pour le développement du pays et le bien-être de sa population
Afin d'appuyer l'amélioration de la qualité des soins prodiguée aux malades, les appuis du consulat se concentrent sur deux axes principaux : l'équipement en...
Site : http://www.monaco-madagascar.com
Thèmes liés : association sante publique / centre de sante publique / priorite sante publique / action de sante publique / monter projet sante publique
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi sante publique / evolution de l'etat de sante en france / programme national de sante publique 2016 / article sante publique / evolution des depenses de sante en france
Texte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...
PertinenceM. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
