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complementaire sante fonction publique obligatoire
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M1 Méthodes en santé publique - Filières non médicales ...
PertinenceM1 Méthodes en santé publique - Filières non médicales
Présentation M1
Le but est de permettre aux étudiants d'acquérir les méthodes de base, à visée professionnelle ou de recherche, de l'ensemble des disciplines qui contribuent à l'approche collective des questions de santé, avec l'acquisition d'un corpus de connaissances obligatoires en biostatistiques, recherche...
Date: 2018-03-07 07:42:33
Site : https://www.universite-paris-saclay.frComment Résilier Mutuelle Santé : Les conseils et Aide
Pertinenceavec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa mutuelle Santé
Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...
Site : resiliation.net
Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...
PertinenceUne complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?
Fonction publique
Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique obligatoire
Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
Pertinence1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale
Les cas de dispense à la souscription de la mutuelle ...
PertinenceLes cas de dispense
Votre employeur a l'obligation de vous proposer une couverture santé. Si vous ne souhaitez pas en bénéficiez car vous répondez à une des situations de dispense mentionnée ci-dessous, vous devez présenter un justificatif chaque année. A défaut de présentation d'un justificatif à votre employeur, il vous fera obligatoirement bénéficier du RPCS.
Deux types de...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Mutuelle obligatoire entreprise : quels contrats sont ...
PertinenceGénéralisation de la mutuelle d'entreprise : qui est concerné ?
Mutuelle Entreprise
Généralisation de la mutuelle d'entreprise : qui est concerné ?
Vous cherchez
Devis gratuit
Selon la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, toute personne titulaire d'un contrat de travail sera obligatoirement affiliée à la mutuelle santé collective à partir du 1er janvier 2016, et ceci...
Site : c-mon-assurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante mutuelle entreprise
Association des internes des hopitaux de Dijon - Bienvenue
PertinenceLa Santé Publique à Dijon
1) Statistiques de la spécialité à Dijon :
2012 : 2 places dernier 7296
2013 : 2 places dernier 7587
2014 : 3 places non pourvues (1 droit au remord)
2015 : 1 place (rang limite : 8637)
Pour 2016, 3 places pour la santé publique à Dijon seront proposées aux choix.
Au total 6 internes sont inscrits au DES de santé publique à Dijon sur l'année 2015-2016.
Date: 2016-04-25 05:35:27
Site : http://internes-dijon.frComplémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
PertinenceVous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
Conventions de participation et contrats labellisés
Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique obligatoire / complementaire sante fonction publique / formation sante publique / formation sante public
Mutuelle santé pour la fonction publique
PertinenceSkip to content
Mutuelle santé pour la fonction publique
Si nous travaillons dans le service public, nous sommes obligatoirement affilié au régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Mais nous devons également souscrire une mutuelle complémentaire santé pour avoir une meilleure prise en charge médicale.
Une protection complémentaire santé pour les fonctionnaires
La mutuelle pour...
Site : https://omutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Assuré d’Entreprendre – Quid de la santé dans la fonction ...
PertinenceQuid de la santé dans la fonction publique ?
Quid de la santé dans la fonction publique ?
D'ici le 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ce n'est cependant pas le cas dans le secteur de la fonction publique. En effet les employeurs publics n'ont aucune obligation de proposer aux salariés une complémentaire santé collective.
Néanmoins certains négocient des contrats de santé pour leurs salariés. Si cette démarche n'est pas faite par l'employeur, les salariés du public sont susceptibles de bénéficier de la prise en charge par l'employeur d'une partie de leurs...
Site : http://www.assuredentreprendre.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique obligatoire / complementaire sante fonction publique
Comparatif de mutuelle pour fonctionnaire - ADP Assurances
PertinenceLes agents de la fonction publique ne bénéficient pas d'une complémentaire santé collective obligatoire comme les employés du secteur privé. Ils ont le choix d'en souscrire une ou non.
Ils sont affiliés à un régime spécial d'assurance maladie qui varie selon qu'ils sont agents de l'Etat, agents territoriaux ou agents hospitaliers.
Dans les 3 cas, bien qu'elle soit facultative, la...
Site : http://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante fonction publique obligatoire
Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
Pertinence1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale
La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire ...
Pertinence5 Oct. 2017
La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire si l'on travaille dans la fonction publique ?
La souscription à une mutuelle fonctionnaire n'est pas obligatoire pour les personnes travaillant dans la fonction publique. Elle est toutefois très avantageuse puisqu'elle propose des garanties optionnelles à part les couvertures classiques.
Mutuelle fonctionnaire : nécessaire...
Site : http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante obligatoire / complementaire sante fonction publique obligatoire / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis
Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires
PertinenceFacultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire
La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / aide complementaire sante mutuelle generale / complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante mutuelle generale
Belgique - Ministère de la Santé, Santé publique, Site ...
PertinenceLe SPF Santé publique conteste toute information erronée sur son site internet - La DH
BRUXELLES Le SPF Santé publique conteste toute information erronée qui aurait orienté un producteur de pommes de terre bio vers un mauvais choix de produit, indique-t-il vendredi dans un communiqué. Le producteur aurait perdu 650.000 euros à cause d'une erreur sur un site internet géré par le SPF...
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
PertinenceAttention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique.
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses...
Date: 2017-10-05 01:32:01
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / mutuelle complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2017-10-04 22:41:06
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
PertinenceLes contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Date: 2018-02-15 07:02:37
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
La réforme de la santé exclut-elle certaines personnes ...
PertinenceLa réforme de la santé exclut-elle certaines personnes ?
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Publié le 17 Juill. 2016
Écrit par Humanis
La généralisation de la complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite...
Date: 2018-02-15 04:19:34
Site : https://humanis.comThèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016
Complémentaire santé : menaces sur les mutuelles de la ...
PertinenceSaisissez le code de sécurité * Code erroné *
Les mutuelles de fonctionnaires, qui couvrent la grande majorité des agents de l'Etat et bon nombre de leurs ayants droit, pourraient bientôt être confrontées à une concurrence accrue en complémentaire santé. Et leur gestion du régime obligatoire d'assurance maladie subit de nouvelles attaques.
Près de dix ans après...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016
Protection de la santé dans la ... - service-public.fr
PertinencePour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Protection de la santé dans la fonction publique.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / sante publique medecine du travail / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site : http://droit-medical.com
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
Pertinence8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate. À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle repose alors sur le principe de la...
Date: 2017-10-04 23:18:21
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.euThèmes liés : aide complementaire sante mutuelle generale / aide complementaire sante mutuelle obligatoire / aide complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite
PertinenceMutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?
" Un bras de fer s'est engagé entre le gouvernement et les mutuelles santé "
Depuis l'adoption par les parlementaires de la hausse de la taxe sur les complémentaires santé des contrats solidaires et responsables, un bras de fer s'est engagé entre le...
Site : https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle generale
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
PertinenceAgent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Le marché de l assurance santé complémentaire en France
PertinenceLe marché de l’assurance santé complémentaire en France
Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques
À partir de 3 150 EUR HT
Publiée en novembre 2010
À partir de 3 150 EUR HT
Redigée en français
Entreprises analysées
Un marché de la complémentaire santé saturé et...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Pertinence22 juin 2014 2 commentaires
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / article l 1 du code de la sante publique / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
Pertinence>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 12/01/2017 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-02-15 07:03:02
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
C'est quoi l'internat de santé publique - irken.free.fr
PertinenceEst-ce que l'internat de SP est bien à Strasbourg, à Nancy, à Besançon ? De manière générale, où sont les meilleures villes pour faire le DES de SP ?
La plupart des CHU qui accueillent des internes de santé publique ont théoriquement les capacités de les former, autant au niveau des stages que des formations théoriques.
Cependant, il y a des villes/régions "favorisées"... En...
Date: 2017-10-04 23:43:52
Site : http://irken.free.frLes organismes gestionnaires de la fonction publique ...
Pertinence2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat
Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...
PertinenceRevenir aux résultats de recherche Imprimer cette page
Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...
La santé publique : la politique définie au niveau ...
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Site : http://www.forumedsp.org
La santé publique : la politique définie au niveau nationale
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici
PertinenceQuelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?
Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?
Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...
Site : comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / aide complementaire sante mutuelle generale / aide complementaire sante mutuelle obligatoire
Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
PertinenceLa mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?
Parce que l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») ne concerne que les entreprises du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique n'ont pas pour obligation d'accepter la mutuelle collective qui leur est proposée.
Deux possibilité d'offrent à...
Date: 2017-12-14 17:12:54
Site : https://www.lelynx.fr02. Stéphane EBEL - duvieusart ebel, avocats associés
Pertinence6 octobre 2015 00:14, par lysfw77
Mutuelle fmp
Mutuelle complementaire santé devis mutuelle comparateur
Le tarif mensuel énoncé dépend du capital emprunté alphonse un bon devis est un devis compréhensible par tous. Fr aide acs vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'aide acs utiliser un comparateur de mutuelle santé pour comparer ses besoins avec l'avènement des solutions web,...
Date: 2017-12-15 00:07:13
Site : http://www.duvieusartebel.comDéfinition des concepts | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Les sciences sociales au défi de la santé publique - Cairn ...
PertinenceLa santé publique s'est imposée dans la modernité comme institution mandatée par l'État pour créer, gérer et évaluer les programmes de prévention, de protection et de promotion de la santé. En tant qu'institution de gestion des rapports des citoyens aux risques pour la santé, elle fut fréquemment considérée au cours des trente dernières années comme une entreprise normative qui...
Site : cairn.info
Mutuelles de la fonction publique : les détails de la ...
PertinenceComplémentaire santé : menaces sur les mutuelles de la fonction publique
La circulaire DSS/DGAPF précisant la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l'Etat, attendue depuis de nombreux mois, est finalement sortie de l'ombre. Selon nos informations, les mutuelles concernées l'ont reçue le 27 juin au soir.
Une première...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique obligatoire / complementaire sante fonction publique / assurance mutuelle complementaire sante / ministere de l education et de la sante
L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...
PertinenceL'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".
Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2018-02-15 06:17:21
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2017-12-15 02:38:12
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Santé et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
Pertinence21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.bePolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frCentre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceLes emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site : http://www.cdg13.com
