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service public complementaire sante obligatoire
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KORELIO TP Mutuelle santé - Adresse, Téléphone du réseau
PertinenceRéseau KORELIO TP (Prise en charge complémentaire santé) Pro Btp 75
PRO BTP KORELIO
KORELIO TP est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux professionnels de santé (Médecins, Pharmaciens, Audioprothésistes, Radiologues, Dentistes, Opticiens, Ambulanciers, Laboratoires, centre de soins, de cure, maisons de repos, Hôpitaux, ...) ayant signé...
Site : assurance-jeunes.com
Agents territoriaux : le dispositif de la labellisation ...
PertinenceRenseignez-vous, en premier lieu, pour savoir si votre collectivité territoriale a prévu ou non de participer aux cotisations complémentaire santé de ses agents.
Il vous faudra ensuite connaitre le dispositif retenu, à savoir convention de participation (et dans ce cas vous n'aurez pas à choisir votre garantie) ou labellisation.
Enfin, il devra vous être également communiqué le montant...
Date: 2017-12-15 00:21:25
Site : https://www.mutuelle-gsmc.frThèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante que choisir / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis / contrat d assurance complementaire sante
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Complémentaire santé d'entreprise ... - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante obligatoire
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
PertinenceAccueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
Site : http://www.complementairesante.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle complementaire sante obligatoire / complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle complementaire sante
Complémentaire santé des fonctionnaires | service-public
PertinenceComplémentaire santé des fonctionnaires
Complémentaire santé des fonctionnaires
La CAFAT ne rembourse que partiellement vos dépenses de santé. La Mutuelle des Fonctionnaires (MDF), en tant que complémentaire santé, permet de couvrir tout ou partie des frais restant à votre charge.
Unique mutuelle du territoire à proposer des cotisations prélevées en fonction des moyens de chacun (par...
Site : https://service-public.nc
Thèmes liés : service public complementaire sante obligatoire / service public complementaire sante / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante mutuelle entreprise
Complémentaire santé des salariés des ... - service-public
PertinenceComplémentaire santé des salariés des secteurs public, parapublic et des banques
Complémentaire santé des salariés des secteurs public, parapublic et des banques
La CAFAT ne rembourse que partiellement vos dépenses de santé. La Mutuelle des Fonctionnaires (MDF), en tant que complémentaire santé, permet de couvrir tout ou partie des frais restant à votre charge.
Unique mutuelle du...
Site : https://service-public.nc
Thèmes liés : service public complementaire sante obligatoire / service public complementaire sante / service public sante / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle complementaire sante obligatoire
Complémentaire santé des étudiants | service-public
PertinenceComplémentaire santé des étudiants
Complémentaire santé des étudiants
En plus du régime d'assurance de base Cafat, il est obligatoire pour chaque étudiant de souscrire une couverture complémentaire santé. La Mutuelle des Fonctionnaires couvre les étudiants de Nouvelle-Calédonie depuis 1998. Elle a mis en place en 2014, à la demande du gouvernement et en partenariat avec la Maison de...
Site : https://service-public.nc
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / service public complementaire sante obligatoire / service public complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante obligatoire
Complémentaire santé à adhésion obligatoire pour le ...
PertinenceComplémentaire santé à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé
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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : VAL DU LOING HABITAT, point(s) de contact : Service Marchés Publics, 31 avenue du JF Kennedy -...
Site : https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : service public complementaire sante obligatoire / systeme d information sante / service public complementaire sante / 1 code sante publique / 48 2 du code de la sante publique
vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle entreprise
Mutuelle santé pour la fonction publique
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Mutuelle santé pour la fonction publique
Si nous travaillons dans le service public, nous sommes obligatoirement affilié au régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Mais nous devons également souscrire une mutuelle complémentaire santé pour avoir une meilleure prise en charge médicale.
Une protection complémentaire santé pour les fonctionnaires
La mutuelle pour...
Site : https://omutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Accueil service public : Complémentaire santé d'entreprise ...
PertinenceGuide des droits et des démarches administratives
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Fiche pratique
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie).
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses...
Date: 2018-02-15 06:17:27
Site : http://www.betschdorf.comThèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
PertinenceComplémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / mutuelle complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante
Le retour raté du service public territorial de santé La ...
PertinenceAccueil / L'hôpital, acteur de la santé en France / Le retour raté du service public territorial de santé
Le retour raté du service public territorial de santé
Auteur : Vincent Fromentin 6 mai 2014 3 commentaires 118,054 Vues
Bernadette Devictor, présidente de la Conférence Nationale de Santé, a présenté son rapport à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le service...
Projet de Loi de santé : la notion de service public ...
PertinenceLe retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...
Site : http://www.ifrap.org
Complémentaire santé collective obligatoire : comment ça ...
Pertinenceo Convention du Sport
Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?
La loi couvre l'ensemble du secteur privé. Tous les employeurs devront proposer à leurs employés d'adhérer à une complémentaire santé collective, financée à 50 % (au moins) par l'employeur et à 50 % par l'employé. La couverture est prévue pour l'ensemble des salariés. L'adhésion est obligatoire pour tous les...
Site : https://www.jdanimation.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
Pertinence28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site : http://infosdroits.fr
UMFCS - Professions de santé - Service de santé des armées
PertinenceLiens et adresses
Présentation du SSA
Le service de santé des armées est constitué de 16000 hommes et femmes dont la mission est d'assurer en toutes circonstances le soutien médical des forces armées (Terre, Air, Mer) et de la gendarmerie en métropole comme sur les théâtres d'opérations. Le soutien médical des forces armées consiste à soigner les militaires, les préparer...
Site : https://umfcs.u-bordeaux.fr
Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici
PertinenceQuelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?
Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?
Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...
Site : comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / aide complementaire sante mutuelle generale / aide complementaire sante mutuelle obligatoire
KORELIO TP Mutuelle santé - Adresse, Téléphone du réseau
PertinenceRéseau KORELIO TP (Prise en charge complémentaire santé) Pro Btp 75
PRO BTP KORELIO
KORELIO TP est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux professionnels de santé (Médecins, Pharmaciens, Audioprothésistes, Radiologues, Dentistes, Opticiens, Ambulanciers, Laboratoires, centre de soins, de cure, maisons de repos, Hôpitaux, ...) ayant signé...
Site : assurance-jeunes.com
Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier
PertinenceAccueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public
Avocat délégations de service public
Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...
Site : https://www.sebastien-palmier-avocat.com
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 12/01/2017 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-02-15 07:03:02
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Aide ...
Pertinence03/05/2009 - Mis à jour : 13/06/2012 - Textes juridiques - Maladie
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, a créé une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire ou continuer à bénéficier d'une complémentaire santé. Cette aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS),...
Date: 2017-10-04 22:08:15
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / service public aide complementaire sante / assurance complementaire sante france / service public complementaire sante obligatoire / service public complementaire sante
Rechercher - Observatoire international de la santé et ...
PertinenceCanada - Recherché : leadership dans le secteur de la santé
WANTED: Leadership for Healthcare L'Institut C.D. Howe présente le compte rendu d'une conférence donnée par Don Drummond et Duncan Sinclair en juin 2016. Les experts discutent de leadership et de la nécessité de changements transformateurs pour intégrer les soins et améliorer l'accès. Ils établissent un plan détaillé visant...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Santé et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
MUTUELLE BELGIQUE
PertinenceMUTUELLE BELGIQUE MUTUALITE BELGE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE BELGIQUE COMPARATIF
MUTUELLE BELGIQUE : PORTAIL DES MUTUELLES ET MUTUALITES EN BELGIQUE
Mutuelle Belgique vous donne accès à la Mutuelle en Belgique. Avec Mutuellebelgique.com choisissez la mutuelle complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins en Belgique.
La mutuelle en Belgique équivalente à la complémentaire...
Date: 2017-11-18 16:26:58
Site : http://mutuellebelgique.comThèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante obligatoire / comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir
La santé publique : la politique définie au niveau ...
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Site : http://www.forumedsp.org
La santé publique : la politique définie au niveau nationale
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Code des Marchés Publics Algerien 2015 - fr.slideshare.net
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Code des Marchés Publics Algerien 2015
1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars....
Site : https://fr.slideshare.net
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beComplémentaire santé : menaces sur les mutuelles de la ...
PertinenceSaisissez le code de sécurité * Code erroné *
Les mutuelles de fonctionnaires, qui couvrent la grande majorité des agents de l'Etat et bon nombre de leurs ayants droit, pourraient bientôt être confrontées à une concurrence accrue en complémentaire santé. Et leur gestion du régime obligatoire d'assurance maladie subit de nouvelles attaques.
Près de dix ans après...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016
L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...
PertinenceL'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".
Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...
Protection de la santé dans la ... - service-public.fr
PertinencePour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Protection de la santé dans la fonction publique.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / sante publique medecine du travail / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016
French-Connect - Comment fonctionne le système de santé belge
PertinenceComment fonctionne le système de santé belge
Comprendre la sécurité sociale belge
En Belgique, pour vous faire rembourser des frais de santé , vous devez vous inscrire auprès d'une mutualité ou auprès d'un office régional de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (= CAAMI , établissement public qui gère des services similaires aux mutualités).
La CAAMI ne propose...
Site : https://www.french-connect.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance mutuelle complementaire sante / assurance soins de sante france / assurance complementaire sante france
La sécurité sociale des salariés en Belgique - Présentation
Pertinencewww.onssrszlss.fgov.be
Le recouvrement des cotisations est assuré par un organisme central - l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) - dont la mission consiste à percevoir les cotisations et à les répartir entre les 7 branches de la sécurité sociale. Les cotisations pour le risque accidents du travail sont payées directement par l'employeur, sous forme de primes, auprès de la...
Date: 2017-09-29 09:56:23
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : centre medical du service public federal sante publique / service public federal soins de sante / service public federal sante publique belgique / service public federal sante publique bruxelles / service public federal sante belgique
Les enjeux du financement de la santé - Cairn.info
PertinenceParler des dépenses de santé et traiter du sujet de leur financement conduit inéluctablement à parler des dépenses d'assurance maladie. La santé est un bien commun, il est normal, naturel et légitime que tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique et quel que soit le pays, s'attachent à voir leurs citoyens dans le meilleur état de santé possible. Une politique...
Site : cairn.info
Réformes de la santé : éléments de l’avant projet de loi ...
PertinenceRéformes de la santé : éléments de l'avant projet de loi
17/09/2014 - 09:45
L'avant projet de loi de réforme du secteur de la santé sera présenté, prochainement, au Conseil des ministres. A présent, il est soumis au débat au niveau du département d'Abdelmalek Boudiaf. Si le ministère rassure que cette réforme mettra les établissements hospitaliers et les différentes structures de...
Date: 2017-10-04 23:28:06
Site : http://www.radioalgerie.dzThèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / projet etablissement public sante / sante de l assistance publique / ministere de l education et de la sante
Aide à l'acquisition d'une couverture ... - service-public.fr
PertinencePour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS).
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante mutuelle obligatoire / aide complementaire sante mutuelle / service public aide complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Accueil service public : Aide à l'acquisition d'une ...
PertinenceAccueil service public
Guide des droits et des démarches administratives
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
Fiche pratique
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages...
Date: 2018-02-15 06:17:33
Site : http://www.betschdorf.comThèmes liés : aide complementaire sante mutuelle obligatoire / aide complementaire sante mutuelle / service public aide complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / l'assurance complementaire sante en france
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2018-02-15 06:17:21
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2017-12-15 02:38:12
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
infirmière clinicienne ou infirmier clinicien
Pertinence- Maison de soins palliatifs Adhémar-Dion , Terrebonne
Le Baccalauréat spécialisé en sciences infirmières - formation initiale (B.Sc.) offert par l'Université de Sherbrooke a une durée totale de 3 ans (8 sessions incluant les trimestres d'été) offert en régime coopératif à temps complet à l'automne seulement de jour ET de soir. (comprenant 3 stages rémunérés en milieu...
Date: 2017-08-26 22:54:11
Site : http://metiers-quebec.orgENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
PertinenceDroit de la santé et des services sociaux ENP7329
Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...
Site : http://www.enap.ca
Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...
PertinenceOrdonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire :
1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils...
Date: 2017-10-04 14:41:21
Site : http://www.acheteurs-publics.comles obligations de l'employeur - service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frAccueil service public : Aide à l'acquisition d'une ...
PertinenceGuide des droits et des démarches administratives
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
Fiche pratique
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la...
Date: 2018-02-15 06:17:40
Site : http://www.betschdorf.comThèmes liés : aide complementaire sante mutuelle obligatoire / aide complementaire sante mutuelle / service public aide complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / l'assurance complementaire sante en france
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be
