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service public aide complementaire sante
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Zoom -Mutuelles et complémentaires santé - service-public.fr
PertinenceRetrouvez en ligne toutes les fiches pratiques de Service-public.fr.
Frais de santé, remboursements, tiers-payant, cotisations... En matière de complémentaires santé et de mutuelles, que faut-il savoir exactement ? Retrouvez en ligne toutes les fiches pratiques de Service-public.fr.
L'assurance maladie (sécurité sociale) rembourse partiellement les dépenses de santé. Pour couvrir en partie ou en...
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Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / service public aide complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / service public complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante
Couverture maladie complémentaire ... - service-public.fr
PertinenceCouverture complémentaire santé pour les 65 ans et plus
1 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 crée un dispositif permettant aux personnes de 65 ans et plus de bénéficier, à partir de janvier 2017, d'un contrat complémentaire santé labellisé.
Ce contrat devra proposer 3 niveaux de garanties.
Un décret doit fixer les niveaux de garanties et les seuils de prix.
Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès publication du texte.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé....
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir / service public aide complementaire sante
Couverture maladie universelle ... - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) > Services en ligne et formulaires >Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
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Demande de couverture maladie...
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Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence20/02/2017 - Mis à jour : 31/03/2017 - Plafonds de ressources pour l'obtention de la CMU Complémentaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire sante (ACS)
Plafond de ressources 2016 pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU Complémentaire) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS).
Date: 2017-10-04 22:09:24
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / service public aide complementaire sante / assurance complementaire sante france / couverture complementaire sante en france / service public complementaire sante
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Aide ...
Pertinence03/05/2009 - Mis à jour : 13/06/2012 - Textes juridiques - Maladie
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, a créé une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire ou continuer à bénéficier d'une complémentaire santé. Cette aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS),...
Date: 2017-10-04 22:08:15
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / service public aide complementaire sante / assurance complementaire sante france / service public complementaire sante obligatoire / service public complementaire sante
Accueil service public : Aide à l'acquisition d'une ...
PertinenceAccueil service public
Guide des droits et des démarches administratives
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
Fiche pratique
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages...
Date: 2018-02-15 06:17:33
Site : http://www.betschdorf.comThèmes liés : aide complementaire sante mutuelle obligatoire / aide complementaire sante mutuelle / service public aide complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / l'assurance complementaire sante en france
Accueil service public : Aide à l'acquisition d'une ...
PertinenceGuide des droits et des démarches administratives
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
Fiche pratique
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la...
Date: 2018-02-15 06:17:40
Site : http://www.betschdorf.comThèmes liés : aide complementaire sante mutuelle obligatoire / aide complementaire sante mutuelle / service public aide complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / l'assurance complementaire sante en france
Service Public : Aide à l'acquisition d'une couverture ...
PertinenceL'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...
Site : http://www.mairie-furiani.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante mutuelle obligatoire / aide complementaire sante mutuelle / service public aide complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Aide à la complémentaire santé (ACS ... - service-public.fr
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Tiers payant intégral ou encore suppression des franchises médicales et de la participation de 1 euro par consultation : la réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS) est entrée en vigueur au 1er juillet 2015.
Mise en place en 2005, l'ACS...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / service public aide complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Aide à l'acquisition d'une couverture ... - service-public.fr
PertinencePour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS).
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous...
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Thèmes liés : aide complementaire sante mutuelle obligatoire / aide complementaire sante mutuelle / service public aide complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Santé et services sociaux - Portail Québec
PertinencePour en savoir plus
Le système de santé et de services sociaux du Québec a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) par l'Assemblée nationale du Québec.
Il vise à maintenir, à améliorer ou à rétablir la santé et le bien-être de la population en rendant accessible un ensemble de services de santé et...
Date: 2017-10-04 21:55:46
Site : gouv.qc.caAIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE - mutuelle-msp.fr
PertinenceAIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Si vous obtenez une aide à la complémentaire santé (dite ACS ou chèque santé), vous devez choisir l'une des 11 offres agréées par l'Etat. Le ministère de la santé a mis en ligne un site dédié à l'information des bénéficiaires actuels et à venir que nous vous invitons à consulter www.info-acs.fr
La Mutuelle des Services Publics diffuse le produit...
Site : http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante mutuelle generale / aide complementaire sante mutuelle / service public aide complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis
Etablissement public de sante - fr.academic.ru
Pertinence9 Notes et références
La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les deux réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] et de...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fr.academic.ruinfo-santepaca.fr | Votre espace d'information de Santé en ...
PertinenceFONDS DE RESTRUCTURATION DES SERVICES D'AIDE À DOMICILE AUTORISÉS ET AGRÉÉS
Afin d'aider le secteur des services d'aide à domicile à faire face aux difficultés financières rencontrées, un nouveau fonds d'aide exceptionnelle et de restructuration de 50 MEUR a été décidé, dans le cadre de la loi de finances pour 2013, complétant le fonds exceptionnel de 2012.
En application de la...
Site : http://info-santepaca.fr
Thèmes liés : service public aide complementaire sante / numero de telephone d'info sante / numero de telephone d info sante / agence sante et services sociaux / service public complementaire sante
Établissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
établisssement public de santé en France
(Redirigé depuis Établissement public de santé )
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAide à la complémentaire santé (ACS) - mutuelle.dispofi.fr
PertinenceUn choix de mutuelles limité à 11 offres
Au terme de l' arrêté du 10 avril 2015 , complété par un arrêté du 25 juin 2015 ajoutant un organisme supplémentaire, seules 11 offres ouvriront droit au versement de l'ACS.
Autrement dit, les bénéficiaires de l' Aide à la complémentaire santé devront impérativement sélectionner l'une de ces 11 offres proposées par les organismes de...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante macif / mutuelle complementaire sante avec devis
Établissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgÉtablissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgOffres d'emploi Santé - France | Optioncarriere.com
PertinenceTélévendeur / Commercial Sédentaire Assurance Santé Appels entrants H/F
MUTUELLE INTEGRANCE - Paris 23.000 EUR/an
Membre de la FNMF, la MUTUELLE INTEGRANCE est spécialisée dans la complémentaire santé, la prévoyance collective et l'épargne du secteur... en matière d'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) pour les populations les plus fragiles, nous recherchons en CDD de 3 mois...
Projet de Loi de santé : la notion de service public ...
PertinenceLe retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...
Site : http://www.ifrap.org
École de santé des armées — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : métropole de Lyon
École de santé des armées
Géolocalisation sur la carte : France
École de santé des armées
École de santé des armées
est une grande école militaire française formant des médecins et des pharmaciens des armées destinés à servir au sein du ministère de la Défense . Ils sont amenés à exercer dans les établissements propres...
Date: 2017-10-03 07:20:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / l'ecole du service de sante des armees de lyon bron / ecole du service de sante militaire lyon / ecole du service de sante des armee lyon / ecole du service de sante des armee
École de santé des armées — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : métropole de Lyon
École de santé des armées
Géolocalisation sur la carte : France
École de santé des armées
École de santé des armées
est une grande école militaire française formant des médecins et des pharmaciens des armées destinés à servir au sein du ministère de la Défense . Ils sont amenés à exercer dans les établissements propres...
Date: 2017-10-03 07:20:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / l'ecole du service de sante des armees de lyon bron / ecole du service de sante militaire lyon / ecole du service de sante des armee lyon / ecole du service de sante des armee
École de santé des armées — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : métropole de Lyon
École de santé des armées
Géolocalisation sur la carte : France
École de santé des armées
École de santé des armées
est une grande école militaire française formant des médecins et des pharmaciens des armées destinés à servir au sein du ministère de la Défense . Ils sont amenés à exercer dans les établissements propres...
Date: 2017-10-03 07:20:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / l'ecole du service de sante des armees de lyon bron / ecole du service de sante militaire lyon / ecole du service de sante des armee lyon / ecole du service de sante des armee
Mutuelle santé pour la fonction publique
PertinenceSkip to content
Mutuelle santé pour la fonction publique
Si nous travaillons dans le service public, nous sommes obligatoirement affilié au régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Mais nous devons également souscrire une mutuelle complémentaire santé pour avoir une meilleure prise en charge médicale.
Une protection complémentaire santé pour les fonctionnaires
La mutuelle pour...
Site : https://omutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE : définition de ...
Pertinence9 Notes et références
Historique
La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les trois réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] ,...
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceMaisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Site : http://www.ffmps.fr
Promotion de la santé — Wikipédia
PertinenceLa promotion de la santé va bien au-delà des simples soins de santé . Elle inscrit la santé à l'ordre du jour des responsables politiques de tous les secteurs et à tous les niveaux, en les incitant à prendre conscience des conséquences de leurs décisions sur la santé et en les amenant à admettre leur responsabilité à cet égard.
La politique de promotion de la santé associe des...
Date: 2017-10-02 06:44:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / ministere de l education et de la sante / service de promotion de la sante scolaire / service de promotion de la sante / evolution de l'etat de sante en france
Permanence des soins et service public hospitalier
PertinenceActualités juridiques
Permanence des soins et service public hospitalier
Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .
L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...
Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr
UMFCS - Professions de santé - Service de santé des armées
PertinenceLiens et adresses
Présentation du SSA
Le service de santé des armées est constitué de 16000 hommes et femmes dont la mission est d'assurer en toutes circonstances le soutien médical des forces armées (Terre, Air, Mer) et de la gendarmerie en métropole comme sur les théâtres d'opérations. Le soutien médical des forces armées consiste à soigner les militaires, les préparer...
Site : https://umfcs.u-bordeaux.fr
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frPromotion de la santé — Wikipédia
PertinenceLa promotion de la santé est un processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé et d'améliorer celle-ci. Cette démarche relève d'un concept définissant la santé comme la mesure dans laquelle un groupe ou un individu peut d'une part, réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et, d'autre part, évoluer avec le milieu ou...
Date: 2017-12-09 12:43:20
Site : https://fr.m.wikipedia.orgUn seul formulaire pour demander l'aide au paiement d'une ...
PertinenceUn formulaire unique pour l'ACS
Publié par David Quadrado le 04/08/2015 à 10:49
1471 vues 2 réactions Note
Avec l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) , il est possible de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé. D'ailleurs, il sera bientôt plus facile de demander le bénéfice d'une telle aide. Explications.
Adieu les 4 formulaires
Comme le signale justement le site Tout sur l'assurance, il sera bientôt plus simple de demander à bénéficier de l'ACS.
En effet, un arrêté daté du 21 juillet 2015 et publié au Journal Officiel n°0173 du 29 juillet dernier propose désormais un seul et...
Date: 2017-12-15 01:28:06
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / service public aide complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Le financement des soins de santé: la participation des ...
PertinenceLE FINANCEMENT DES SOINS DE SANTÉ:
LA PARTICIPATION DES USAGERS
INTRODUCTION
Le coût des soins de santé au Canada ne cesse de s'accroître et il représente une proportion de plus en plus importante du produit intérieur brut (PIB). Les dépenses totales dans le domaine de la santé, évaluées à 2,1 milliards de dollars en...
Site : http://publications.gc.ca
Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici
PertinenceQuelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?
Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?
Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...
Site : comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / aide complementaire sante mutuelle generale / aide complementaire sante mutuelle obligatoire
Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier
PertinenceAccueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public
Avocat délégations de service public
Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...
Site : https://www.sebastien-palmier-avocat.com
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 12/01/2017 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-02-15 07:03:02
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
Pertinence3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Assemblée nationale - Questions sociales et santé ...
PertinenceUn grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.
2. Faciliter la santé au quotidien
Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d'optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l'application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une assurance...
Complémentaire santé collective obligatoire : comment ça ...
Pertinenceo Convention du Sport
Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?
La loi couvre l'ensemble du secteur privé. Tous les employeurs devront proposer à leurs employés d'adhérer à une complémentaire santé collective, financée à 50 % (au moins) par l'employeur et à 50 % par l'employé. La couverture est prévue pour l'ensemble des salariés. L'adhésion est obligatoire pour tous les...
Site : https://www.jdanimation.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante
Rechercher - Observatoire international de la santé et ...
PertinenceCanada - Recherché : leadership dans le secteur de la santé
WANTED: Leadership for Healthcare L'Institut C.D. Howe présente le compte rendu d'une conférence donnée par Don Drummond et Duncan Sinclair en juin 2016. Les experts discutent de leadership et de la nécessité de changements transformateurs pour intégrer les soins et améliorer l'accès. Ils établissent un plan détaillé visant...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Assurance Complementaire Sante - Banque BNP Paribas
Pertinence- Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé.
- Intégration d'un service de prévention proposé par SIEL Bleu, groupe associatif favorisant l'activité physique des seniors.
- Une innovation combinant assurance complémentaire santé et service à valeur ajoutée sociale.
BNP Paribas Assurance prend en compte la...
Site : https://group.bnpparibas
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Santé et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...
PertinenceINTRODUCTION
Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.
Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Privatisation sournoise du système de santé - eve.coop
PertinencePrivatisation sournoise du système de santé
Saideh Khadir
Urgentologue CHUM - Saint-Luc, Membre de Médecins québécois pour le régime public (MQRP) [1]
Une offensive en faveur de la privatisation accrue de notre système de santé est en marche depuis une dizaine d'années au Québec. Le jugement de la Cour suprême du Canada, en juin 2006, surnommé jugement Chaouli, a mis le vent...
Site : http://www.eve.coop
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
Pertinencedes finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-10-05 00:07:58
Site : http://www.sphweb.infoN° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
PertinenceSource : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
La place du social dans la santé - OASIS - Le Portail du ...
PertinenceLa place du social dans la santé
L'évolution de la mission sociale de l'hôpital public
Le cadre législatif rappelle le droit à l'accès aux soins : l'hôpital toutes classes doit rester ouvert aux pauvres et il est rappelé que les établissements publics de santé ont pour objet de dispenser un traitement ou une surveillance médicale aux malades qui requièrent des soins continus...
Site : https://www.travail-social.com
Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / agence sante et services sociaux / gestion des services de sante et sociaux / reseau de la sante et services sociaux / sante et service social
Améliorer la santé des jeunes et favoriser l’accès à la ...
PertinenceAméliorer la santé des jeunes
Améliorer la santé des jeunes et favoriser l'accès à la prévention et aux soins
À l'occasion du Comité interministériel de la jeunesse (CIJ), le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, Valérie Fourneyron, ainsi que tous les ministres du gouvernement, ont établi 13...
Date: 2017-10-04 23:00:44
Site : http://www.jeunes.gouv.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement
Hôpital en France — Wikipédia
PertinenceHôpital en France
Hôpital Pierre-Bérégovoy du Centre Hospitalier de L'agglomération de Nevers
Au sein du système de santé français , un hôpital est un lieu destiné à prendre en charge des patients atteints de pathologies et de traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d'un médecin . Ils peuvent exercer des missions complémentaires,...
Date: 2017-09-30 11:32:04
Site : https://fr.m.wikipedia.org
