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service public aide complementaire sante
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Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...
Pertinencemise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.
INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Problématique :
La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...
Site : http://www.amiante.com
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...
Site : allocreche.fr
Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
PertinenceAssurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
Site : http://observateurocde.org
Administration communale — Site de la Ville de Liège
PertinenceDEPARTEMENT - POLICE ADMINISTRATIVE ET SECURITE
Bureau de Police administrative
Ce département intervient via les Bureaux de Police administrative (B.P.A.) et d'Amendes administratives (B.A.A.) dans l'élaboration et l'exécution des règlements communaux ainsi que l'application des sanctions prévues dans ces règlements.
Par ailleurs, il est en charge de fermetures d'établissements...
Site : http://www.liege.be
Thèmes liés : centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / demande d'adhesion a un service de sante au travail / attestation d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
PertinenceL'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-10-05 04:14:17
Site : http://ipsecprev.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...
PertinenceLiens utiles
Introduction
Les domaines d'intervention des professionnels du social sont étendus. Ces métiers passionnants, qui exigent beaucoup de motivation, s'appuient sur des diplômes de niveau CAP à bac + 4, accessibles en formation initiale ou continue.
Un portail à découvrir
Très complet, le portail des métiers de la santé et du social a pour objectif de mieux faire connaître...
Site : http://www.lesmetiers.net
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site : http://droit-medical.com
Les services de la mairie - Le Creusot
PertinenceEscale, promenade du Midi. Tél. 03 85 77 58 20
Le service jeunesse et sports met en place des projets d'activités pendant les vacances et anime un atelier mécanique à l'année.
Il crée et valorise des événements en direction des jeunes et favorise le développement d'actions citoyennes sur des axes très diversifiés tels que la solidarité, l'écologie, la culture, le sport, les nouvelles...
Site : http://www.le-creusot.fr
Thèmes liés : centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / recherche d'emploi sante et services sociaux / service communal d hygiene et de sante / service de promotion de la sante a l'ecole
RGAA 3 2017 - references.modernisation.gouv.fr
PertinenceRéférences .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.frDéfinition des concepts | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Le 07 juin 2012
Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :
1- Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
Pertinence19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beNotre organisation | Enim
PertinenceÀ Périgny - La Rochelle : le siège de l'Enim
Installé sur ce site depuis le 1er octobre 2012, le siège de l'Enim regroupe :
la direction,
l'agence comptable (département dépenses, département comptabilité et visa des recettes),
le cabinet du directeur,
le secrétariat général (département ressources humaines, département achats et moyens généraux, département budget et finances,...
Date: 2017-12-15 00:30:09
Site : http://www.enim.euThèmes liés : systeme d information sante / systeme information sante / systeme information sante travail / contrat d assurance complementaire sante / service public aide complementaire sante
cadre de santé - emploi public
PertinenceLe CHR d'ORLEANS
des cadres de santé pour son service de CARDIOLOGIE, au service accueil urgences (SAU) qui auront pour missions :
GESTION DES SOINS :
Il est responsable de la mise en place du projet de soin.
Il pratique une gestion des soins qui repose sur :
- la conformité à la règlementation, des responsabilités pluri-professionnelles, des risques maîtrisés, la satisfaction du...
Site : https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : gestion des services de sante et sociaux / indicateur gestion service sante / service de sante et service sociaux emploi / emploi sante et service sociaux / gestion des service de sante
IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Management de ...
PertinenceResponsable d'une unité de vie
Responsable d'unité de services à la personne
Responsable d'un service communal d'action sociale
Responsable de pôle ou d'unité d'action sociale
Responsable de résidence pour personnes âgées
Responsable de secteur d'aide à domicile
Responsable de service d'aide à domicile
Responsable de structure d'accueil social
Responsable service d'info et de coordination gérontologique
Gère une structure ou un service social, médicosocial, de santé, ou pénitentiaire dans ses dimensions humaines, financières, administratives, ...
Coordonne les activités afin d'assurer...
Date: 2018-03-06 07:45:08
Site : http://candidat.pole-emploi.frThèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / centre de sante et des services sociaux emploi / ecole nationale sante publique / service de sante et service sociaux emploi / emploi sante et service sociaux
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Pertinence27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2017-10-27 08:36:26
Site : http://environnement.wallonie.beMutuelle Uneo : Avis, Contact, Remboursement, adresse...
PertinenceMutuelle Uneo
Mutuelle santé postée en août 2014
Unéo est une mutuelle nouvellement née. En 2008, trois mutuelles décident d'unir leur compétence, leur force et leur savoir-faire pour former une mutuelle militaire plus proche de ses adhérents. Ainsi, Unéo, c'est l'union de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), la Mutuelle de la Gendarmerie et la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MMA)....
Site : http://comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante mutuelle entreprise
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
PertinencePlus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal sante publique securite chaine alimentaire / service public federal sante publique bruxelles / service public federal sante publique belgique / service public federal sante publique / service public federal sante belgique
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
PertinenceVous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Chaque établissement universitaire...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : bourse d'etudes master sante publique / bourse d etude en sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / nombre d'etablissements de sante en france / contrat d'assurance sante responsable
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Informetiers Information sur l'emploi, la formation et les ...
PertinenceVERSION IMPRIMABLE
L'éducateur spécialisé concourt à l'éducation d'enfants et d'adolescents ou au soutien d'adultes présentant un handicap physique ou mental, des troubles du comportement ou qui ont des difficultés sociales ou d'insertion. Par les soutiens qu'il apporte et par les projets socio-éducatifs qu'il élabore, il aide les personnes en difficulté à restaurer ou à préserver...
Site : http://www.informetiers.info
Thèmes liés : service d education pour la sante / complementaire sante fonction publique d'etat / basse normandie sante gouv fr / service public aide complementaire sante / centre sante services sociaux
Service-public - Site internet de la ville d'Eaubonne
PertinenceSi vous êtes bénéficiaire du RSA socle, la condition de ressources ne vous concerne pas.
Si vous dépassez le plafond de ressources, vous avez peut-être droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) . Un simulateur permet de savoir si vous pouvez en bénéficier.
Comment faire la demande de CMU-C ?
Dossier de demande
Vous devez remplir et envoyer à votre organisme...
Date: 2018-02-15 06:17:28
Site : http://www.eaubonne.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Séjour à l'hôpital | service-public.fr
PertinenceEn cas d'hospitalisation, vous devez remplir certaines formalités d'entrée. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour.
Tout replier
Admission à l'hôpital
Formalités à remplir
Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance, elle se fait au service des admissions de l'établissement.
Vous devez présenter :
une pièce d'identité ou votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / service de sante et service sociaux emploi / emploi sante et service sociaux / sante et service social / gratuite dans la sante et les services sociaux
Les Echos Events - E-Health Forum
PertinencePartenaires
L'ASIP Santé est l'agence française de la santé numérique.
Elle assure trois missions complémentaires : poser des règles communes pour faire progresser la e-santé, conduire des projets numériques d'intérêt national, accompagner les acteurs et soutenir l'innovation en e-santé.
Elle met notamment en oeuvre le système des cartes de professionnel de santé (CPS), le...
Les Echos Events - E-Health Forum
PertinencePartenaires
L'ASIP Santé est l'agence française de la santé numérique.
Elle assure trois missions complémentaires : poser des règles communes pour faire progresser la e-santé, conduire des projets numériques d'intérêt national, accompagner les acteurs et soutenir l'innovation en e-santé.
Elle met notamment en oeuvre le système des cartes de professionnel de santé (CPS), le...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique 2006 / decret de competences du 29 juillet 2004 du code de la sante publique
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLa politique de vaccination - Santé et prévention ...
PertinenceLa politique de vaccination
Le site est en cours de maintenance.
La politique de vaccination
Faire bénéficier les habitants du Pas-de-Calais de la meilleure couverture vaccinale possible
On en parle peu, mais la vaccination est l'innovation médicale qui a le plus contribué à la baisse de la mortalité au cours du siècle dernier. Le Conseil départemental est un acteur majeur des politiques...
Date: 2018-02-15 09:28:39
Site : http://www.pasdecalais.frThèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / centre de service de sante au travail / service sante travail / service d education pour la sante / service prevention sante
La politique de santé en France - Bernard Bonnici ...
PertinenceLa politique de santé en France
De Bernard Bonnici
À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.
Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...
Site : youscribe.com
COURS IFSI - UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceUE1.2 S3 - Santé publique et économie de la santé
Organisation de l'offre de soins publique et privée
Il s'agit de l'analyse de la notion « d'établissement de santé » remplaçant le terme « hôpital » depuis la loi de 1991 portant sur la réforme hospitalière.
Il n'existe pas de définition de la notion « d'établissement de santé ». A défaut de définition...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Epreuves classantes nationales donnant ... - cng.sante.fr
PertinenceLe Centre National de Gestion a la charge :
d'organiser les épreuves classantes nationales pour les étudiants des UFR françaises et les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre des universités européennes
d'organiser la...
Date: 2017-10-04 22:44:52
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / recherche d'emploi sante et services sociaux / l'ordre public economique definition
Comment obtenir ou renouveler un certiphyto - Version 2017 ...
PertinenceDécideur en entreprise soumise à agrément
Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques
Conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Décideur en entreprise non soumise à agrément
"Décideur en entreprise soumise à agrément" : permet d'acheter et d'utiliser des produits dans le cadre d'activités de prestation de service
"Décideur en entreprise non...
Date: 2018-02-15 09:09:54
Site : http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.frThèmes liés : ile france sante gouv fr / iles de france sante gouv / http ile de france sante gouv / service public aide complementaire sante / service public complementaire sante
Santé et sécurité au travail : définition de Santé et ...
PertinenceGénéralités et enjeux
La pénibilité du travail varie grandement selon les métiers et leurs conditions d'exercice ( hauts-fourneaux de Clabecq , Belgique).
La signalétique et les étiquettes de danger sont un des nombreux outils de prévention rendus obligatoires au XXe siècle pour certains produits et certaines activités.
La protection de la santé au travail des salariés de...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
La complémentaire santé de la fonction publique ...
PertinenceLe décret prévoit une majoration des cotisations de 2% par année de retard!
Alors ne tarder pas et souscrivez à notre mutuelle labellisée !!!
Mutuelle labelisée Le Libre Choix :
La gamme santé labellisée des "Agents territoriaux"
Notre gamme Santé dédiée aux agents territoriaux a été labellisée* en fonction des critères sociaux définis par décret**.
Ces contrats présentent...
Site : http://www.lelibrechoix.fr
Thèmes liés : complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Code de la santé publique - Codes et Lois
PertinenceArticle L1111-2
Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
Tarifs sociaux de l’électricité et ... - service-public.fr
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz sont désormais ouverts aux personnes bénéficiant de l'aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 26 décembre 2012.
Le plafond de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public aide complementaire sante
Amélioration de la santé et sécurité au travail dans les ...
PertinenceAmélioration de la santé et sécurité au travail dans les Travaux (...)
Amélioration de la santé et sécurité au travail dans les Travaux Publics
Signature de la convention de partenariat 2017-2021
publié le24.10.17
Communiqués de Muriel Pénicaud
Amélioration de la santé et sécurité au travail dans les Travaux Publics : Signature de la convention de partenariat 2017-2021 entre la...
Date: 2018-02-15 00:26:44
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : sante securite travail gouv / service de sante au travail btp lorraine / service de sante au travail du btp / service de sante au travail du batiment / service de sante au travail paris
Complémentaire santé obligatoire employeur et salarié
PertinenceAccueil > Le Groupe MGEN > Qui sommes nous? > Nos activités
Nos activités
Protéger les assurés/adhérents et leurs familles, permettre l'accès à une santé durable et contribuer à l'accessibilité de tous à des soins et service de santé efficients : telle est la vocation du groupe MGEN, qui s'exprime à travers ses deux grands métiers.
MGEN, acteur majeur des assurances...
Site : https://www.mgen.fr
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / systeme d information sante / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / service public complementaire sante obligatoire
Revue du Système de Santé au Liban - fr.slideshare.net
PertinenceAucune incorporation
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En ce qui concerne l'offre en matière de lits d'hospitalisation, les données diffèrent selon les sources, ce qui montre bien combien il est difficile d'obtenir des données fiables. Selon le MSP, en 1998, on dénombrait149 établissements hospitaliers qui comptabilisent 11 223 lits de court séjour. Selon d'autres sources, il...
Site : https://fr.slideshare.net
Appels à projets - IREPS Guadeloupe - ireps.gp.fnes.fr
PertinenceNotez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...
Veille Appels à projet janvier 2018
Veille Appels à projets - Décembre 2017
Sport et santé en milieu rural...
Site : http://ireps.gp.fnes.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceLes emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site : http://www.cdg13.com
Santé Canada - oag-bvg.gc.ca
PertinenceChapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Chapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Rapport d'audit de performance
Le présent rapport fait état des résultats d'un audit de performance réalisé par le Bureau du...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
Zonage d'assainissement — Wikipédia
PertinenceRappel des principes[ modifier | modifier le code ]
L'objectif de l'assainissement est d'assurer l'évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l'environnement (nappe aquifère, cours d'eau, voisins...). La nouvelle norme XP 16-603 DTU 64-1 veille à ce que les dispositifs d'assainissement autonome ne polluent pas les ressources naturelles en eau. L'entreprise pourra s'appuyer sur...
Date: 2017-09-20 07:21:31
Site : https://fr.wikipedia.orgTitre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
Pertinencepar prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article d 4135 2 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat / definition de l'ordre public social
Service mobile d'urgence et de réanimation : définition de ...
Pertinencevoiture légère pour intervention de l'équipe seule (le plus souvent des camionnettes , break , monospace et tout-terrain )
hélicoptère ou avion Evasan (équipé en matériel médical)
bateau dans certaines régions
Des équipes de type SMUR existent dans d'autres pays francophones européens dont Andorre , Belgique , France , Luxembourg et Suisse romande .
En Belgique
Le terme SMUR [1] ,...
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
