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service communal d hygiene et de sante
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La santé publique : Définition, Concept et Organismes ...
PertinenceLa santé publique : Définition, Concept et Organismes officiels
By 26 July 2013
1.2. Concept de Santé
1.2.1. Définition de la santé
Il n'est pas aisé de définir la santé. Les définitions diffèrent selon le regard que l'on adopte. En effet, la santé est un concept neutre que chacun est appelé à définir et qu'il n'est pas possible de la définir d'une seule manière, valable...
Site : http://blog.wikimemoires.com
Bulletin officiel n°2002-9
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Offres d'emploi Santé Publique - Wallonie | Optioncarriere.be
PertinenceOffres d'emploi Santé Publique - Wallonie
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INFIRMIER EN SANTÉ COMMUNAUTAIRE (H/F) [VISE]
Centre de Sante - Liège
développer pour les établissements scolaires sur base des besoins de ceux-ci et des priorités de santé publique établies dans le...
Site : https://www.optioncarriere.be
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Livre III - Protection de la santé et environnement
Titre I - Dispositions générales
Chapitre Ier - régles générales
Art. L. 1311-1. - Sans préjudice de l'application de législations spéciales et des pouvoirs reconnus aux autorités locales, des décrets en Conseil d'Etat, pris après consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixent les...
Date: 2010-05-11 05:58:25
Site : http://greeqs.free.frEvolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004
PertinenceEvolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004
Des programmes et projets relevant du domaine de la santé publique en Haïti ont existé depuis les années 50, citons : l'éradication du pian avec le Dr François DUVALIER, l'éradication de la malaria avec le Dr Carlo BOULOS, la protection maternelle et infantile et la planification familiale avec le Dr Ary BORDES, le projet de...
Date: 2014-10-07 01:42:37
Site : http://josettebijou.blogspot.comQu'est-ce qu'un Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS)?
PertinenceLe Service Communal d'Hygiène et de Santé rassemble ainsi une diversité de missions dont certaines rendues obligatoires par la loi, et d'autres d'initiative municipale.
Ces missions de santé publique s'adressent à tous les Ajacciens.
Comment saisir le Service Communal d'Hygiène...
Site : http://www.ajaccio.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / hygiene et sante publique / service de la sante publique / mission sante publique / service public sante
Service Communal d'Hygiène et de Santé - Toulouse.fr
PertinenceService communal d'hygiène et de santé /
Service Communal d'Hygiène et de Santé
Le projet de santé publique municipale est mis en oeuvre par le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) de la Ville de Toulouse. Le SCHS assure des missions de proximité...
Site : http://www.toulouse.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / service de la sante publique / hygiene et sante publique / service vie sante / service de la sante
Le service communal d’hygiène et de santé - Santé ...
PertinenceSi vous constatez ou êtes confrontés à un problème d'hygiène dans votre entourage direct ou dans le domaine public, vous pouvez demander aux Inspecteurs de Salubrité d'effectuer un contrôle, en formulant une demande écrite auprès du Service Communal d'Hygiène et de Santé.
Quelles sont les attributions du service communal d'hygiène et de santé ?
Enquêtes de...
Date: 2018-03-07 09:25:35
Site : http://www.asnieres-sur-seine.frThèmes liés : service communal d hygiene et de sante / service d education pour la sante / service public sante / service education pour la sante / service prevention sante
Hygiène et santé publique – Arcueil
PertinenceAccueil | Santé | Hygiène et santé publique
Hygiène et santé publique
1 janvier 2017 Habitat et santé
La déclaration d'insalubrité
1 janvier 2017 Habitat et santé
Le monoxyde de carbone provoque une centaine de décès chaque année en France. Protégez votre foyer !
1 janvier 2017 Habitat et santé
Les termites et la...
Site : https://www.arcueil.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / hygiene et sante publique / sante publique france 2016 / sante publique 2016 / action de sante publique
Lutte contre le bruit - Ville de Montpellier
PertinenceLe service communal d'hygiène et de santé intervient auprès des fauteurs de bruit, soit lors de contrôles inopinés, soit à la suite de plaintes.
Un article présent dans la rubrique :
Les missions du service
Les missions du service
Le service communal d'hygiène et de santé intervient auprès des fauteurs de bruit, soit lors de...
Site : montpellier.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / service de la sante
Service communal d'hygiène et de santé - blancmesnil.fr
PertinenceService communal d'hygiène et de santé
Service communal d'hygiène et de santé
Le service communal d'hygiène et de santé a pour vocation de développer les connaissances épidémiologiques de la population et de favoriser les actions de santé publique. Il a en charge la lutte contre l'habitat insalubre.
Hôtel de ville
Tél. 01 45 91 71 68
© Michel Le Moine
A sa création, ce service intervenait principalement sur la prévention et la propagation des maladies contagieuses, la lutte contre les...
Site : http://www.blancmesnil.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / qualite de l'eau et sante publique / hygiene et sante publique / service vie sante / service de la sante publique
Hygiène et santé < Vos démarches < Accès rapide < Amiens.fr
PertinenceLe service communal d'hygiène et de santé environnementale a une mission principale de santé publique sur le territoire de la commune :
Contrôle technique et administratif des règles de l'hygiène publique
Désinfection - désinsectisation - dératisation
L'hygiène du milieu
Les missions des inspecteurs de la salubrité
Ils contrôlent le respect des règles de l'habitat (assainissement, aération des locaux, humidité, etc.), de l'hygiène alimentaire (conseils en restauration collective) et interviennent aussi dans le domaine de la lutte...
Site : http://www.amiens.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / hygiene et sante publique / service de la sante publique / mission sante publique / service public sante
Service Communal d'Hygiène et de Santé - Ville de Bastia
PertinenceService Communal d'Hygiène et de Santé
Services municipaux
Service Communal d'Hygiène et de Santé
Responsable : Fabienne Luciani
Horaires : 8h/midi et 13h30/17h00 du lundi au vendredi sur rendez-vous
Lutte contre la pollution de l'air
Lutte contre les nuisances sonores
Désinsectisation : écoles, cantines, locaux communaux, lieux publics
Désinfection
Centre de vaccinations : Centre international de vaccination, Centre antirabique
La vaccination est un moyen de prévention indispensable contre certaines maladies infectieuses (tétanos, rougeole, coqueluche, méningite...). Son bénéfice est...
Site : http://www.bastia.corsica
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / centre sante service / service sante international / service public complementaire sante obligatoire / service public complementaire sante
La réglementation de l'hygiène - Ville de Nantes
PertinenceEnvoyer par mail
Présentation du secteur
Le secteur Hygiène de la Ville de Nantes assure les missions d'hygiène publique de l'ancien Service Communal d'Hygiène et de Santé scindé en 1996.
Article L1422-1 du Code de la Santé Publique
(extrait) : "Les services communaux d'hygiène et de santé sont chargés, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique énumérées, notamment, au titre Ier du livre III de la présente partie et relevant des autorités municipales..."
Les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS), quand ils existent,...
Site : https://www.nantes.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / article l 1 du code de la sante publique / code hygiene et sante publique / code de la sante publique livre iii titre / mission sante publique ville de nantes
Hygiène et santé | Ville de Courbevoie
PertinenceLe service communal d'hygiène et de santé intervient dans le cadre des nuisances pouvant porter atteinte à la santé publique.
En coordination avec l'État et les autres acteurs publics (Agence régionale de santé, direction départementale de la protection des populations, services de police...), son champ d'intervention est vaste et passe par exemple par la lutte contre l'habitat insalubre...
Site : http://www.ville-courbevoie.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / code hygiene et sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / hygiene et sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit
Le Service communal d’hygiène et de santé – SCHS – Arcueil
PertinenceLe Service communal d'hygiène et de santé - SCHS
Le Service communal d'hygiène et de santé - SCHS
24 octobre 2016 SCHS : ses missions
Le Service communal d'hygiène et de santé d'Arcueil (SCHS) s'occupe de l'HYGIÈNE et de la SANTE PUBLIQUE.
Il fait appliquer les dispositions du Code de santé publique, du Code l'environnement, du Code de la construction et de l'habitat,...
Site : https://www.arcueil.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / service d education pour la sante / code hygiene et sante publique / hygiene et sante publique / code de la sante publique 2016
Statut des services communaux d'hygiène et de santé - Sénat
PertinenceStatut des services communaux d'hygiène et de santé
11e législature
Question écrite n° 13714 de M. Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 252
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:04:26
Site : senat.frThèmes liés : service communal d hygiene et de sante / code hygiene et sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / hygiene et sante publique
Lutte contre les bruits de voisinage | Ville de Gap
PertinenceLutte contre les bruits de voisinage
Lutte contre les bruits de voisinage
Image d'introduction
Le Service Communal d'Hygiène et Santé (SCHS) est chargé d'instruire les plaintes concernant les nuisances sonores.
Les Inspecteurs de Salubrité habilités et assermentés procèdent à des contrôles et relèvent les infractions à la réglementation en vigueur ( Code de la Santé Publique , articles R1334-30 à 37 et R1337-6 à R1337-10).
Les bruits de voisinage comprennent notamment :
Les bruits de comportement : bruits désinvoltes ou agressifs...
Date: 2017-12-15 00:30:28
Site : http://www.ville-gap.frThèmes liés : code de la sante publique lutte contre le bruit / service communal d hygiene et de sante / code de la sante publique bruit de voisinage / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique
Conseil en Santé Publique - Orientation pour tous
PertinencePartager sur Google Plus
Conçoit des programmes de prévention, d'éducation de santé publique et met en place des actions de contrôle et d'évaluation du système de santé, selon les impératifs de sécurité sanitaire et la réglementation médicosociale (code de Santé Publique, Code de Sécurité Sociale, ...).
Peut coordonner une équipe, coordonner un réseau...
Date: 2017-10-05 00:03:46
Site : orientation-pour-tous.frThèmes liés : sante publique et medecine sociale / concours medecin inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur de sante publique formation / pharmacien inspecteur de sante publique programme concours / pharmacien inspecteur de sante publique concours
Conseil en Santé Publique - Orientation pour tous
PertinencePartager sur Google Plus
Conçoit des programmes de prévention, d'éducation de santé publique et met en place des actions de contrôle et d'évaluation du système de santé, selon les impératifs de sécurité sanitaire et la réglementation médicosociale (code de Santé Publique, Code de Sécurité Sociale, ...).
Peut coordonner une équipe, coordonner un réseau...
Date: 2018-02-15 05:31:57
Site : orientation-pour-tous.frThèmes liés : sante publique et medecine sociale / concours medecin inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur de sante publique formation / pharmacien inspecteur de sante publique programme concours / pharmacien inspecteur de sante publique concours
Le service communal d'hygiène - Accueil - Ville de Périgueux
PertinenceSites internet utiles :
Définitions
Règlement sanitaire départemental : gère les logements, immeubles ou habitations présentant un désordre en matière d'hygiène ou de sécurité. Cela concerne une installation électrique défectueuse, un chauffage inadapté, une humidité faible, une absence de ventilation, une faible hauteur sous plafond, des infiltrations ...
Insalubrité :...
Site : http://perigueux.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / article l 1 du code de la sante publique
Offre emploi médecin de santé publique (h/f) ville de ...
PertinenceRémunération : Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Descriptif et missions
Médecin de santé publique (H/F)
LA VILLE DE MONTPELLIER RECRUTE PAR VOIE STATUTAIRE
Un Médecin de santé publique (H/F)
Rejoignez la ville de Montpellier et travaillez pour - le bien vivre ensemble - !
PROFIL DU POSTE
Montpellier, huitième ville de France classée parmi les plus dynamiques, recrute par...
Pact 78 - L'habitat indigne - soliha78.fr
PertinenceLa notion d'habitat indigne est un concept politique et non juridique. Elle recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.
Elle englobe :
les logements, immeubles et locaux...
Date: 2017-10-04 23:13:26
Site : http://www.soliha78.frOffice de la Naissance et de l'Enfance - ONE: A l'école
PertinencePublications professionnels
L'image qui vient habituellement à l'esprit quand on parle de médecine scolaire est celle des visites médicales auxquelles doivent se rendre périodiquement les enfants. Elles permettent de mesurer la taille, le poids, de vérifier la vue et l'ouïe mais également de dépister d'éventuelles maladies. Ces visites visent donc à vérifier que l'enfant se...
Site : http://www.one.be
Thèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / service de promotion de la sante scolaire / service provincial de promotion de la sante / service de promotion de la sante / centre medical du service de sante
Habitat insalubre | service-public.fr
PertinenceEn principe, c'est le service communal d'hygiène et de santé (SCHS) ou des agents d'une agence régionale de santé (ARS) qui interviennent pour visiter le logement et réaliser un rapport concluant ou non à l'insalubrité.
Une fois saisi du rapport concluant à l'insalubrité, le préfet consulte dans les 2 mois une commission départementale compétente en matière d'environnement, de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / service public sante
Montauban.com - Hygiène et santé publique
PertinenceLe Service Communal d'Hygiène Et Santé
Le Service se trouve à l'adresse suivante :
Pôle Solidarité
285 avenue du Père Léonid Chrol
82000 Montauban
Téléphone : 05 63 22 50 50
En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS .
Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du...
Site : http://www.montauban.com
Montauban.com - Hygiène et santé publique
PertinenceLe Service Communal d'Hygiène Et Santé
Le Service se trouve à l'adresse suivante :
Pôle Solidarité
285 avenue du Père Léonid Chrol
82000 Montauban
Téléphone : 05 63 22 50 50
En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS .
Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du...
Site : https://montauban.com
Mon logement est-il insalubre, indécent ou dangereux? « Alpil
PertinenceLes mauvaises conditions liées à l'habitat sont de nature et de niveaux différents, les cadres juridiques le sont également.
I -UN LOGEMENT INDÉCENT= UN LOGEMENT QUI NE RÉPOND PAS AUX NORMES MINIMALES D'HABITABILITÉ
> voir Guide de l'Alpil 2015 : Le logement (in)décent
La réglementation actuelle (le décret décence du 30 janvier 2002) interdit la location par un propriétaire de...
Site : http://www.habiter.org
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / ministere de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante et de l environnement / droit d'alerte sante publique et environnement
Vaccinations contre l'hépatite | service-public.fr
PertinenceLa vaccination est recommandée chez certains enfants et adolescents :
enfants séjournant dans des structures collectives (crèches...),
enfants atteints de mucoviscidose ou d'une maladie chronique du foie,
enfants à partir d'un an, nés de familles dont l'un des membres au moins est originaire d'un pays où l'infection est fréquente et qui sont susceptibles d'y séjourner,
enfants de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / article l3111 4 du code de la sante publique / centre de service de sante au travail / service sante travail / sante publique medecine du travail
Logement insalubre : quels droits pour le locataire ...
PertinenceLogement insalubre : quels droits pour le locataire ?
Les locataires disposent d'un pouvoir d'initiative dans le déclenchement d'une procédure d'insalubrité (en cas de carence des pouvoirs publics) et de droits dans le déroulement de cette procédure (notification des différents actes de la procédure, droit de participer aux réunions...).
En cas d'arrêté d'insalubrité, les...
Site : http://mdae.over-blog.com
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / service communal d hygiene et de sante / article 1331 1 code sante publique / code hygiene et sante publique
Services municipaux - Site officiel de la ville de Douai ...
PertinenceLes services administratifs
Directeur général des services : Grégory Leplan
Les services sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, sauf cas particuliers.
Affaires immobilières et urbanisme
Service communal d'hygiène et de santé...
Site : http://www.ville-douai.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante
Voisin: Probleme d'hygiene et Degats des eaux
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Voisin: Probleme d'hygiene et Degats des eaux
unchqkeb 1 Messages postés mardi 9 septembre 2008Date d'inscription 9 septembre 2008 Dernière intervention - 9 sept. 2008 à 16:23 - Dernière réponse : caroline
Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet
J'ai un probleme avec mon...
Date: 2018-01-24 17:50:54
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / service communal d hygiene et de sante / service d education pour la sante / ddass service sante environnement / commission de l environnement de la sante publique
ACSTE | Association de Centres de Soins de Toulouse et ...
PertinenceRechercher :
Présentation
L'ACSTE (Association Loi 1901) a été créée en 1975 et a permis le regroupement de plusieurs centres de soins congrégationnistes qui menaçaient de fermer en raison du départ en retraite de leurs religieuses.
Elle est dirigée par un conseil d'administration composé de douze membres dont trois membres du bureau : secrétaire, trésorier et président qui...
Site : http://acste.fr
Thèmes liés : soins infirmier de la sante publique / service communal d hygiene et de sante / centre sante services sociaux / centre de sante et des services sociaux emploi / centre de service de sante au travail
Quand peut-on parler d'accident de service dans la ...
PertinenceQuels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Droit de la fonction publique
L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.
" Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...
Site : atousante.com
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'ordre public en droit / code de la sante publique hygiene hospitaliere
Assemblée nationale - Politique de santé publique
Pertinencedans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,
déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale
La régionalisation de la politique de santé
L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...
Santé et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (France ...
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
En France , le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la...
Date: 2017-10-03 08:17:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de la sante et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire
Ville d'Etampes - Services municipaux - mairie-etampes.fr
PertinenceLes Services techniques
Les services techniques regroupent l'ensemble des services et des moyens permettant d'effectuer l'entretien du patrimoine communal ou de réaliser des travaux neufs, sur les bâtiments, les espaces publics et les espaces verts, et d'élaborer et mettre en oeuvre le projet d'aménagement urbain.
Les Services Techniques sont en charge des dossiers d'urbanisme, du suivi des...
Site : http://www.mairie-etampes.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / service d education pour la sante / service sante jeunesse / centre sante services sociaux / sante et service social
Les services de la mairie - Le Creusot
PertinenceEscale, promenade du Midi. Tél. 03 85 77 58 20
Le service jeunesse et sports met en place des projets d'activités pendant les vacances et anime un atelier mécanique à l'année.
Il crée et valorise des événements en direction des jeunes et favorise le développement d'actions citoyennes sur des axes très diversifiés tels que la solidarité, l'écologie, la culture, le sport, les nouvelles...
Site : http://www.le-creusot.fr
Thèmes liés : centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / recherche d'emploi sante et services sociaux / service communal d hygiene et de sante / service de promotion de la sante a l'ecole
Etablissement public de sante - fr.academic.ru
Pertinence9 Notes et références
La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les deux réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] et de...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fr.academic.ruLa réforme de santé au Maroc - albacharia.ma
PertinenceLES REFORMES DE SANTE
La fin du 2e millénaire aura été, en occident, l'ère des réformes des systèmes de santé. En effet les publications officielles (OCDE, OMS, BM) ainsi que les débats des différents colloques et rencontres des deux dernières décennies ne font que confirmer qu'il est question d'un nouveau courant mondial de transformation des systèmes de santé.
La notion de réforme...
Date: 2011-05-19 16:08:50
Site : http://www.albacharia.ma63,8% DE LA POPULATION VIT EN DESSOUS DU SEUIL ... - SenePlus
Pertinence63,8% DE LA POPULATION VIT EN DESSOUS DU SEUIL DE PAUVRETE
SEDHIOU : FAIBLE TAUX DES INVESTISSEMENTS, ENCLAVEMENT, STRESS, DESESPOIR...
Moussa DRAME | Publication 17/02/2015
La région de Sédhiou est la première capitale administrative de la province sud du Sénégal. Elle a également abrité le premier comptoir colonial de commerce jusqu'en 1908 date à laquelle la capitale...
Date: 2017-12-15 04:09:08
Site : http://www.seneplus.comThèmes liés : service communal d hygiene et de sante / qualite de l'eau et sante publique / composante de l'ordre public / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Office de la Naissance et de l'Enfance - ONE: La santé de ...
Pertinenceles cinq sens
Le suivi préventif: de la consultation à l'école
Dès l'entrée à l'école, votre enfant va bénéficier d'une surveillance médicale assurée par le médecin et l'infirmière du service de Promotion de la Santé à l'Ecole (service PSE) ou bien au sein des Centres Psycho-Médicaux-Sociaux (CPMS). Ces équipes ont également pour mission de veiller au bien-être de votre enfant...
Site : http://www.one.be
Thèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / service de promotion de la sante scolaire / service provincial de promotion de la sante / service de promotion de la sante / centre sante services sociaux
Inégalités de santé et action territoriale: situation et ...
PertinenceInégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable
Jean-Marc Lorach
Français English
Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frN° 2715 - Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les...
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE : définition de ...
Pertinence9 Notes et références
Historique
La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les trois réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] ,...
