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service public complementaire sante obligatoire
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PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...
PertinencePRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
PRO BTP KORELIO
PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite / service de sante au travail du btp
Assurance maladie et santé | assurance sante, devis et ...
Pertinenceassurance-sante.org s'est donné pour mission de sélectionner pour vous ce qui se fait de mieux dans chaque type d'assurance pour mieux s'assurer, mieux comprendre et mieux ÉCONOMISER. Grâce à nos partenaires, nous en sélectionnons les meilleurs, et trouvons par la suite les meilleurs OFFRES. ces assureurs, courtiers ou compagnies sont sélectionnés sur plusieurs critères (renommée,...
Site : http://assurance-sante.org
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Le système de santé québécois et l’accès aux soins
PertinenceLa réforme du système de santé
Le système de santé québécois et l'accès aux soins
Jocelyne Saint-Arnaud
Français English
Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...
Site : http://journals.openedition.org
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceAlternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant...
Site : http://www.ut-capitole.fr
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Mutuelle pas cher et complémentaire santé moins chère
PertinenceQuelques conseils pour bien choisir une mutuelle santé senior
Pour vous permettre de trouver une complémantaire santé à petit prix, nous nous efforçons de :
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Fournir ce service gratuitement
Fournir ce service sans engagement de souscription même si aucune mutuelle proposée ne vous...
Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante moins chere / contrat d assurance complementaire sante
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Service Public : Aide à l'acquisition d'une couverture ...
PertinenceL'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...
Site : http://www.mairie-furiani.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante mutuelle obligatoire / aide complementaire sante mutuelle / service public aide complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
Pertinence4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d’une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l’article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.frThèmes liés : offre d'emploi ministere de la sante / offres d'emploi sante et services sociaux / ministere de la sante publique offre d'emploi / offre d'emploi sante publique france / le marche de l'assurance sante complementaire en france
Masters en Droit de la Santé | Institut Droit et Santé
PertinenceMention Droit de la santé, spécialité Professionnelle et Recherche Médecine, droit et politiques de santé
Cohabilitation : Institut d'études politiques de Paris (Science Po)
Direction Didier Tabuteau Professeur associé, Codirecteur de l'Institut Droit et Santé (UMR_S 1145)
Insertion professionnelle
La formation interdisciplinaire vise à permettre aux étudiants du secteur santé...
Site : http://www.institutdroitsante.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / droit de la sante publique debouches / droit sante publique / assurance mutuelle complementaire sante / institut de recherche en sante publique
Services ambulanciers - Système de santé en bref - Portail ...
PertinenceInformation complémentaire
Description
Les services ambulanciers font partie des services préhospitaliers d'urgence, qui sont une composante essentielle de l'accès aux services de santé pour la population québécoise.
Il est important de connaître les services préhospitaliers d'urgence. En effet, toute personne pourrait un jour avoir besoin de l'assistance du service d'urgence 9-1-1, des...
Site : http://www.sante.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre integre de sante et services sociaux laval / centre de sante et services sociaux emploi quebec / centre de sante et de services sociaux de laval / centre de sante et de services sociaux de quebec / centre de sante et des services sociaux emploi
Complémentaire Santé | MSP - Mutuelle des Services Publics
PertinenceToute notre différence pour vous !
Nous choisir :
c'est faire le choix de prestations santé adaptées à votre situation et de services spécifiques,
c'est bénéficier d'une équipe de conseillers qui se déplacent pour vous voir,
c'est le choix de la proximité,
c'est le choix d'une mutuelle présente au sein des institutions et collectivités publiques pour la protection et la prévention...
Site : http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / sante publique aix marseille / service public complementaire sante obligatoire
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frMutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite
PertinenceMutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?
" Un bras de fer s'est engagé entre le gouvernement et les mutuelles santé "
Depuis l'adoption par les parlementaires de la hausse de la taxe sur les complémentaires santé des contrats solidaires et responsables, un bras de fer s'est engagé entre le...
Site : https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle generale
Auracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...
PertinenceMétiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé
- Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...
Site : http://actualite-institutionnelle.com
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site : http://droit-medical.com
Master Médecine, droit et politiques de santé / Mention ...
PertinenceMaster Médecine, droit et politiques de santé
Directeur : Didier TABUTEAU, Professeur associé, Codirecteur Institut Droit et Santé UMR S 1145
Objectifs professionnelles et débouchés :
La formation interdisciplinaire vise à permettre aux étudiants du secteur santé d'acquérir des compétences complémentaires en droit et en politiques publiques.
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé et l'assurance-maladie. Les connaissances et compétences acquises ouvrent des débouchés professionnels dans les secteurs hospitaliers, publics...
Date: 2017-10-05 07:56:38
Site : droit.parisdescartes.frThèmes liés : master droit de la sante debouches / master droit de la sante publique / master en droit de la sante / droit de la sante publique debouches / service public complementaire sante obligatoire
La communication du dossier medical en hopital public : un ...
PertinenceLA COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL EN HOPITAL PUBLIC : UN DROIT POUR LE PATIENT.
Article juridique publié le 15/09/2010 à 21:12, vu 48818 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un droit à l'accès direct des patients à leur dossier.
Désormais, chacun peut accéder, sur...
Site : https://www.legavox.fr
Réanimer le système de santé | Institut Montaigne
PertinenceRéanimer le système de santé
La France se situe historiquement dans le peloton de tête des pays les plus performants en matière de santé avec une espérance de vie parmi les plus longues du monde (82,3 ans) et des soins accessibles financièrement pour les patients.
Nous disposons également de vrais atouts dans le domaine de l'innovation médicale et des industries de...
Date: 2017-10-04 21:39:20
Site : http://www.institutmontaigne.orgINPES, Institut national de prévention et d'éducation pour ...
PertinenceINPES, Institut national de prévention et d'éducation pour la santé: acteur de santé publique plus particulièrement chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d'éducation pour la santé
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la...
Site : https://www.mutuellefr.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frL’hôpital mis à mal par le management - La Vie des idées
PertinenceLe service public de santé est menacé par l'intensification de la contrainte financière. C'est, du moins, l'avis des auteurs de L'hôpital en réanimation, un volume qui rassemble des contributions d'auteurs divers. Leur point commun est de rechercher une logique d'ensemble dans l'accumulation de réformes des dernières années, du Programme de médicalisation des systèmes d'informations...
Date: 2017-10-04 21:35:36
Site : http://www.laviedesidees.frUNSA - PNC
PertinenceLe 7 Mars, les salariés Air France ont reçu un mail de la Direction des Ressources Humaines contenant, en pièce jointe, un formulaire les informant des cas possibles de dispense d'affiliation à la couverture complémentaire frais de santé. Plusieurs d'entre vous s'interrogent à ce sujet. Nous tenons, donc, à vous apporter quelques explications sur ces informations de la direction qui...
Site : http://www.unsa-pnc.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / l'assurance complementaire sante en france / couverture complementaire sante en france / complementaire sante air france / mutuelle complementaire sante obligatoire
UNSA Aérien - Air France
PertinenceLe 7 Mars, les salariés Air France ont reçu un mail de la Direction des Ressources Humaines contenant, en pièce jointe, un formulaire les informant des cas possibles de dispense d'affiliation à la couverture complémentaire frais de santé. Plusieurs d'entre vous s'interrogent à ce sujet. Nous tenons, donc, à vous apporter quelques explications sur ces informations de la direction qui...
Site : http://www.unsa-aerien-airfrance.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante air france / l'assurance complementaire sante en france / couverture complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante obligatoire
Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces ...
PertinenceAnnexe n° 3 : circulaire interministérielle n°83-158 du 7 juillet 1983
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a prévu (articles 15, 55 et 82) que la liste des pièces justificatives, que les comptables publics locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des...
Site : marche-public.fr
Hopital d Aubagne en Provence
PertinenceMAISON DU PARC : Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes & Unité de Soins de Longue Durée
Présentation du service 30 lits d' EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) pour personnes valides ou à autonomie restreinte 30 lits d'USLD (unité de soins de longue durée) personnes ayant perdu toute autonomie et dont l'état...
Site : http://www.ch-aubagne.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / offres d'emploi sante et services sociaux / l'assurance complementaire sante en france
À propos du registre national - Ministère de la Santé ...
PertinenceHaut de la page
Gestion du registre national
La Loi prévoit que la constitution et la mise à jour du registre national sont la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux. Cependant, afin de faciliter la gestion administrative, le ministre délègue, par entente, certaines de ses responsabilités aux centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), aux centres...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre sante services sociaux / ministre de la sante et des services sociaux / ministere sante et service social / gestion des services de sante et sociaux / loi services de sante et sociaux
le site du Service Public Fédéral - emploi.belgique.be
PertinenceRenseignements complémentaires
Le titre 4 - Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / l essentiel c est la sante / definition de la sante et securite au travail / indicateur de sante au travail / definition service de sante au travail
Démarches d'affiliation auprès de l ... - service-public.fr
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante
PRO BTP Retraite SOPHIA ANTIPOLIS 06 Téléphone Adresse ...
PertinencePRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
PRO BTP SOPHIA ANTIPOLIS
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Mutuelle PRO BTP Sophia Antipolis vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante pour retraite
Les Hôpitaux de Chartres - Activité libérale
PertinencePublié le Lundi, 16 Avril 2012 13:01
Écrit par administrateur
Mis à jour le Mercredi, 02 Mai 2012 11:59
Le cadre législatif et réglementaire applicable
L'activité libérale des praticiens hospitaliers, exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé est encadrée par les articles L.6154-1 à L.6154-7 et les articles R.6154-10 à R.6154-24 du Code de la Santé...
Site : http://www.ch-chartres.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
La politique de santé en France - Bernard Bonnici ...
PertinenceLa politique de santé en France
De Bernard Bonnici
À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.
Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...
Site : youscribe.com
Améliorer la santé des jeunes et favoriser l’accès à la ...
PertinenceAméliorer la santé des jeunes
Améliorer la santé des jeunes et favoriser l'accès à la prévention et aux soins
À l'occasion du Comité interministériel de la jeunesse (CIJ), le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, Valérie Fourneyron, ainsi que tous les ministres du gouvernement, ont établi 13...
Date: 2017-10-04 23:00:44
Site : http://www.jeunes.gouv.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement
Mes remboursements de soins de santé | Humanis
PertinenceComprendre comment marchent mes remboursements de soins de santé.
L'Assurance maladie en France prévoit la prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite d'une partie des soins de santé selon une base de remboursement prédéfinie pour chaque acte médical. Le reste des frais est remboursé par la...
Date: 2017-10-04 21:47:42
Site : https://humanis.comThèmes liés : remboursement soins de sante france / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance soins de sante france
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
PertinenceL'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-10-05 04:14:17
Site : http://ipsecprev.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Programme des cours, Médecine - ulg.ac.be
PertinenceAdministration de l'Enseignement et des Etudiants
Faculté de Médecine
Master complémentaire en médecine du travail
Diplôme d'études spécialisées en médecine du travail
RENSEIGNEMENTS
Service de santé au travail et éducation pour la santé
Bât. B23, Sart Tilman, 4000 Liège
Tél. : 04/ 366 25 03 - fax : 04/ 366 28 89
Coordination administrative : Mme C. CAVENATI - Tél. : 04/...
Date: 2011-01-19 14:47:10
Site : http://www2.ulg.ac.beThèmes liés : sante publique medecine du travail / service public federal sante publique belgique / service public federal sante publique / service public federal sante belgique / service public federal sante
Le système de santé français expliqué aux Américains
PertinenceÀ l'heure des présidentielles, les Américains s'interrogent sur leur système de santé. C'est l'un des points sur lesquels les candidats en campagne s'opposent le plus violemment, alors que la polémique enfle autour des résultats mitigés de l'assurance privée obligatoire mise en place par le président Barack Obama, « l'Obama care ». Hillary Clinton plaide pour un engagement...
Site : theconversation.com
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / hopital systeme sante francais / le systeme de soins de sante en france
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
PertinenceAdhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l'unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère...
Site : http://www.mmj.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / demande d'adhesion a un service de sante au travail / attestation d'adhesion a un service de sante au travail / contrat d'assurance sante collectif
Le non-recours aux soins de santé - La Vie des idées
PertinenceLa notion de non-recours éclaire les limites de la Couverture Maladie Universelle (CMU) créée pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis. Une réflexion sur un droit fondamental qui connaît des difficultés de mise en oeuvre dans la société française.
Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le droit à la santé constitue l'un des droits fondamentaux de tout être...
Date: 2017-12-15 03:07:54
Site : http://www.laviedesidees.frComplémentaire santé obligatoire employeur et salarié
PertinenceAccueil > Le Groupe MGEN > Qui sommes nous? > Nos activités
Nos activités
Protéger les assurés/adhérents et leurs familles, permettre l'accès à une santé durable et contribuer à l'accessibilité de tous à des soins et service de santé efficients : telle est la vocation du groupe MGEN, qui s'exprime à travers ses deux grands métiers.
MGEN, acteur majeur des assurances...
Site : https://www.mgen.fr
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / systeme d information sante / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / service public complementaire sante obligatoire
Mutuelle Pro Btp - Devis, Remboursements, délais de carence
PertinenceMutuelle Hospitalisation
Bénéficier du Tiers payant gratuit en présentant simplement votre carte Mutuelle Pro btp. Vous serez remboursé de vos dépenses de santé sous 48 heures. Vous pouvez recevoir vos décomptes par e-mail. Vos soins sont pris en charge immédiatement et indépendamment de votre état de santé. La garantie viagère, vous assure de ne jamais être exclu à cause d'une...
Site : http://www.kelmutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante
Santé Publique : parution de la loi n°2016-41 du 26 ...
PertinencePlusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients.
- Article 72 de la loi : Isolement et Contention
Le législateur vient d'apporter un cadre légal à la mesure privative de liberté d'aller et de venir en insérant le nouvel article suivant :
« Art. L. 3222-5-1. - L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être...
Site : http://www.adesm.fr
Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...
PertinenceLa couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :
Pour les travailleurs salariés
Les travailleurs salariés sont assurés en matière de maladie et d'invalidité, d'allocations familiales, de chômage, de pension de retraite et de survie, de vacances annuelles, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Chaque mois, les employeurs et les...
Site : mc.be
Thèmes liés : systeme de soins de sante belge / service public complementaire sante obligatoire
GFP : Gestion - Formation - Prévoyance : Gestion Déléguée ...
PertinenceMutelle Familiale des Travailleurs d'Eure et Loir - La mutuelle solidaire - Mutuelle Complementaire Sante, Retraite, Prevoyance
MFTEL : Complementaire Sante, Retraite, Prevoyance. Decouvrez l'esprit mutualiste solidaire, aucun profit, aucune exclusion : solidarite entre mutualistes La MFTEL, mutuelle interprofessionnelle régie par le Code de la Mutualité, a été créée en 1970 suite à la...
Site : https://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante mutuelle familiale / mutuelle complementaire sante moins chere / aide complementaire sante mutuelle obligatoire / mutuelle complementaire sante obligatoire
