CNDASE, Commission nationale de la déontologie et des ...
PertinenceCommission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
La CNDASE a été créée par la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé-environnement et sur la protection des lanceurs d'alerte. Cette instance sera composée de parlementaires, de représentants du Conseil d'Etat et de la Cour de...
Site : https://www.bnds.fr
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / commission de l environnement de la sante publique
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité ...
PertinencePraticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
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Il arrive encore que des praticiens contractuels, exerçant en établissements hospitaliers publics et dont le contrat n'est pas reconduit, quittent l'établissement qui les emploie sans que leur soit versée l'indemnité dite « de fin de...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / article 10 code sante publique
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
PertinenceArticle L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-10-05 00:15:01
Site : ineris.frNPSP - Présentation
PertinenceEspace Client
Abidjan accueillera du 7 au 9 Mars 2018 l'AG de l'ACAME au Radisson Blu Hotel Abidjan Airport LE RÉSULTAT DE L'APPEL D'OFFRE RESTREINT N°01/2017 DE LA NOUVELLE PSP EST DISPONIBLE, Pour tout renseignement, veuillez nous contactez au 21 21 73 00/ info@npsp.ci
La Pharmacie de la Santé Publique de Côte d'Ivoire (PSP-CI) était une structure publique érigée en...
Site : http://www.npsp.ci
Thèmes liés : nouvelle pharmacie de la sante publique cote d'ivoire / pharmacie de la sante publique de cote d'ivoire / pharmacie de la sante publique cote d ivoire / conception en systeme d information sante / systeme d information sante
L'esthéticienne face à la législation - Article de Janvier ...
PertinenceL'esthéticienne face à la législation
Par Michèle LAMOUREUX , Présidente de CNAIB
N°644 Janvier 2012
«Nul n'est censé ignorer la loi.» Mais les lois, les décrets, les arrêtés évoluent constamment. Leur connaissance vous permettra de travailler en toute sérénité.
La France est un des pays les plus réglementés, en ce qui concerne les actes esthétiques et les...
Site : http://www.nouvelles-esthetiques.com
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
PertinenceComment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Site : https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante mutuelle entreprise
Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...
PertinenceLe législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :
- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)
- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)
- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)
LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »
CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...
Site : http://www.immocastella.com
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique amiante / code sante publique decret / code de la sante publique annexe 13 / code sante publique plomb
Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de ...
PertinenceGynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016
février 2016
Quelques dispositions de la loi de modernisation du système de santé, après son examen par le Conseil constitutionnel qui a rendu publique sa décision n° 2015-727 le 21 janvier 2016,...
Site : gyneco-online.com
AFC : Association Française de Chiropraxie
PertinenceVidéothèque
Application Malodo
L'application « Malodo : stop au mal de dos » vous permet de géolocaliser et trouver un chiropracteur par départements, de connaitre les indications thérapeutiques de la chiropraxie et avoir accès à des exercices simples de renforcements et étirements pour le dos.
Chiropraxie ?
Chiropratique ?
Historiquement, le terme « chiropraxie » est celui utilisé en droit français et par les instances médicales. Il a donc naturellement été choisi pour la rédaction des décrets professionnels. Toutefois, on parle couramment de « chiropratique », mettant l'accent sur cette notion...
Site : http://www.chiropratique.org
Thèmes liés : code de la sante publique francais / organisation de la sante publique en france / sante publique droit francais / organisation mondiale de la sante france / sante publique france
Usine de retraitement de la Hague — Wikipédia
PertinenceUsine de retraitement de la Hague
D'une capacité industrielle de traitement de 1 700 tonnes (pour les usines UP2-800 et UP3) de combustibles usés par an, le complexe industriel en a traité 1 100 tonnes en 2005. Elle consomme de l'électricité à hauteur d'environ 520 GWh/a, soit encore 0,52 TWh/a [3] .
À la sortie du réacteur, un combustible nucléaire usé contient environ 96 % de...
Date: 2018-02-14 20:04:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission de l environnement de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / article l 10 du code de la sante publique
Réforme du système de santé en France - Santé publique ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
Réforme du système de santé en France - Santé publique et ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
Missions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Missions de l'Ordre des Infirmiers
L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :
1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Déontologie - CSTB
PertinenceLes principes fondamentaux qui s'appliquent à l'ensemble des activités du CSTB :
Impartialité du jugement
Le CSTB réalise ses missions en étant guidé par des considérations scientifiques et techniques, indépendamment de tout intérêt économique et commercial particulier. Il remet à chacun de ses clients les résultats...
Site : http://www.cstb.fr
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
Pertinence>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Interdiction de vapoter sur le lieu de travail : le coup d ...
PertinenceToutes les dispositions que nous venons de vous présenter entrent en vigueur le 1er octobre 2017.
Extrait du décret :
Après l'article D. 3513-1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique sont insérés trois articles ainsi rédigés :
« Art. R. 3513-2. - Les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter en...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1
FMC & art. L.4113-6 du Code de la santé publique - Blog de ...
PertinenceFMC & art. L.4113-6 du Code de la santé publique
par Pierre Wolf
Document d'Orientation d'Interprétation et d'Application de l'article L.4113-6 du code de la santé publique. 21/06/2007
Adopté en 1993 et modifié deux fois depuis, l'article L.4113-6 du Code de la santé publique dispose que :
« Est interdit le fait, pour les membres des professions médicales mentionnées au...
Site : http://unaformec-ra.over-blog.com
Thèmes liés : art l'4113 6 du code de la sante publique / l'article l 4113 6 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique
Code de la Santé Publique - syrta.net
PertinenceApplication au 1er février 2012, du décret du 3 juin 2011.
Arrêtés du 12 décembre 2012 , relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage.
Arrêté du 21 décembre 2012 , relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la liste récapitulative du « dossier technique amiante ».
Arrêtés du 26 juin 2013 , relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du...
Site : http://www.syrta.net
Thèmes liés : code sante publique decret / 3 code sante publique / code de la sante publique amiante / sante code publique / 2 code sante publique
Académie de Médecine 1996 - sante-publique.org
PertinenceRapport de l'Académie de Médecine
Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine
Tome 180 n°4 - 16, 23, 30 avril 1996
ISSN 0001-4079
Amiante et protection de la population
exposée à l'inhalation de fibres d'amiante
dans les bâtiments publics et privés
Etienne FOURNIER
au nom d'un groupe de travail constitué de MM. BLANCHER, CHARPIN, FOURNIER président, ROCHEMAURE; de Mme...
Date: 2011-01-18 09:53:31
Site : http://www.sante-publique.orgLa complémentaire santé de la fonction publique ...
PertinenceLe décret prévoit une majoration des cotisations de 2% par année de retard!
Alors ne tarder pas et souscrivez à notre mutuelle labellisée !!!
Mutuelle labelisée Le Libre Choix :
La gamme santé labellisée des "Agents territoriaux"
Notre gamme Santé dédiée aux agents territoriaux a été labellisée* en fonction des critères sociaux définis par décret**.
Ces contrats présentent...
Site : http://www.lelibrechoix.fr
Thèmes liés : complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Service mobile d'urgence et de réanimation : définition de ...
Pertinencevoiture légère pour intervention de l'équipe seule (le plus souvent des camionnettes , break , monospace et tout-terrain )
hélicoptère ou avion Evasan (équipé en matériel médical)
bateau dans certaines régions
Des équipes de type SMUR existent dans d'autres pays francophones européens dont Andorre , Belgique , France , Luxembourg et Suisse romande .
En Belgique
Le terme SMUR [1] ,...
Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail
PertinenceFormer aux risquesPort de dosimètre opérationnel.
Risques routiers
Respect du code de la routeOptimisation des déplacements dans les tournées.
Textes applicables
Tome 1 : Statut général et textes communs. J.O. Ouvrage n°310540001
Tome 2 : Formation professionnelle continue - Primes et indemnités. J.O. Ouvrage n°310540002
Tome 5 : Statut des personnels médicaux - Psychologues -...
Date: 2018-02-15 07:49:06
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier
ASNOM - Association Amicale Santé Navale et d'Outre Mer
Pertinencepar décret du 19 décembre 1933
Insigne de l'ASNOM
L'Association Amicale Santé Navale et d'Outre Mer (ASNOM) regroupe des anciens médecins et pharmaciens qui ont effectué leurs études universitaires pour la plupart à l'Ecole de Santé Navale de Bordeaux, appelée plus simplement Santé Navale, et pour certains coloniaux dans la section coloniale de...
Site : http://www.asnom.org
Réduction des risques liés à la toxicomanie — Wikipédia
PertinenceRéduction des risques liés à la toxicomanie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réduction des risques liés à la toxicomanie désigne l'ensemble de la politique de réduction des risques lié à la toxicomanie. C'est une politique qui privilégie des stratégies de soin et de prévention afin de limiter les risques sanitaires et sociaux...
Date: 2018-02-11 00:19:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / reduction des risques pour la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / article sante publique
Clermont Auvergne Métropole-Qualité de l'eau potable
PertinenceLe Code de la santé publique prévoit que «quiconque offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine (...) sous quelque forme que ce soit (...) est tenu de s'assurer que cette eau est propre à la consommation».
Pour cela, elle doit répondre à de nombreux critères qui font l'objet d'un contrôle permanent.
Paramètres de qualité
Des normes de qualité de l'eau « destinée à la...
Site : https://www.clermontmetropole.eu
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / eau potable code sante publique / code de la sante publique eau / eau potable sante publique / code sante publique decret
Bulletin Officiel n°2003-27 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 5 juillet 2003)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code...
Date: 2012-05-09 17:53:46
Site : http://solidarites-sante.gouv.frStatut détaillé - APPA
PertinenceStatut des Cliniciens
Le recrutement de praticien sous contrat spécifique dit de « clinicien » est autorisé par l'alinéa 3° de l'article L6152-1 du Code de la Santé Publique : « Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre...
... 3° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à...
Site : http://www.appa-asso.org
Lutter contre l'ambroisie : l'affaire de tous, la ...
PertinenceIl n'existe au niveau national et européen aucun texte législatif ou réglementaire spécifique sur la lutte contre l'ambroisie. Le statut de cette plante sauvage non cultivée et non protégée relève de textes généraux issus des Codes de la santé publique (CSP), des collectivités territoriales (CGCT) et de l'environnement (CDE).
L'organisation de la lutte contre sa prolifération relève...
Date: 2017-04-06 16:51:53
Site : http://www.ambroisie.infoThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
PertinenceDepuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...
Site : atousante.com
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Sa genèse et son évolution - Le Dossier Pharmaceutique ...
PertinenceAccueil > Le Dossier Pharmaceutique > Sa genèse et son évolution
Sa genèse et son évolution
« Le Dossier Pharmaceutique (DP) est un outil professionnel qui est devenu essentiel et incontournable parce qu'il répond aux grands enjeux sanitaires...
Date: 2017-12-15 00:29:50
Site : http://www.ordre.pharmacien.frThèmes liés : agence nationale de sante publique 2016 / systeme d information sante / systeme gestion etablissement sante / cours sante publique medecine / direction generale de la sante publique
Code de la SANTE PUBLIQUE - kine-services.com
PertinenceLE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Autrefois l'article L 487 nous conférait le MONOPOLE du MASSAGE à visée thérapeutique ou non thérapeutique puisque "nul ne peut (le) pratiquer ....".
Depuis, depuis l'ordonnance N° 2000-548 du 15 juin 2000 le Code de la Santé Publique est modifié comme suit:
Art. L 4321.1 - La profession de masseur-kinésithérapeute consiste à pratiquer habituellement le massage et la gymnastique...
Site : http://www.kine-services.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / code sante publique decret / medical code sante publique
Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, adoptée, dans ...
Pertinencecréant de nouveaux droits en faveur des malades
et des personnes en fin de vie.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1re lecture : 2512, 2585 et T.A. 486.
2e lecture : 2887, 3091 et T.A. 592.
3187. Commission mixte paritaire :...
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation ...
PertinenceAgence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(juin 2011)
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant...
Date: 2017-10-03 06:45:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / societe francaise sante publique / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire
Santé Publique : parution de la loi n°2016-41 du 26 ...
PertinencePlusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients.
- Article 72 de la loi : Isolement et Contention
Le législateur vient d'apporter un cadre légal à la mesure privative de liberté d'aller et de venir en insérant le nouvel article suivant :
« Art. L. 3222-5-1. - L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être...
Site : http://www.adesm.fr
CClin-Arlin Etablissements de santé - Signalement
PertinenceSignalement
Le dispositif de signalement permet l'identification d'événements particulièrement significatifs ou "sentinelles" (rares, graves, inhabituels, évitables ou potentiellement révélateurs d'un dysfonctionnement) qui jouent un rôle d'alerte et permettent après analyse de proposer des mesures correctives locales ou générales visant à améliorer le niveau de sécurité...
Date: 2017-03-20 13:29:22
Site : http://www.cclin-arlin.frThèmes liés : systeme gestion etablissement sante / code sante publique r / systeme d information sante / code de sante publique article / code sante publique information patient
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Conformité des produits industriels aux normes techniques ...
PertinenceVous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation
Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations
Publié le : mercredi 28 décembre 2011 |
L5040072 | © Lebo neuf | Flickr
Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des...
Site : http://www.douane.gouv.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePublics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.
Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.
Entrée en vigueur : le présent décret...
Site : http://www.sccahp.org
AIRe - Association des ITEP et de leurs réseaux
PertinenceCliquer ici pour le document téléchargeable.
Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016).
Circulaire portant sur la scolarisation des élèves en situation de handicap et le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la...
Site : http://www.aire-asso.fr
Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / loi sante publique 2016 / projet de loi sante publique 2015 / loi sante publique 2015 / projet loi sante publique
Liens entreprises/chirurgiens-dentistes : Ordre National ...
Pertinence[13 octobre 2017]
Dispositif anti-cadeaux
L'article L.4113-6 du Code de la santé publique pose le principe d'une interdiction pour les chirurgiens-dentistes et étudiants en odontologie de percevoir des avantages, directs ou indirects, de la part des entreprises biomédicales, sauf dérogations strictement limitées et soumises à un formalisme rigoureux.
Ce dispositif imposé par la loi, a un...
Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / art l'4113 6 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique decret
Justice -Santé : comment fonctionne l'action de groupe ...
PertinenceAfficher l'article périmé
Crédits : © Jérôme Rommé - Fotolia.com
Face aux dernières crises de santé publique (Médiator, prothèses mammaires PIP, Dépakine...), l'Institut national de la consommation (INC) vous guide et détaille dans son dossier le dispositif de l'action de groupe santé : comment fonctionne l'action de groupe en matière de santé et quels sont les éléments clefs que les éventuels consommateurs concernés doivent avoir à l'esprit ?
L'action de groupe « santé »...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l essentiel c est la sante / action de sante publique / institut national sante publique / loi sante publique 2016 / loi de sante publique
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frLes stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLes stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
Site : https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / service de promotion de la sante a l'ecole
S'inscrire dans le supérieur - Infor Jeunes Laeken
PertinenceLa date limite d'inscription est fixée au 31 octobre.
Exceptions :
-lors de l'inscription en 3ème cycle;
-dans le cas, ou par force majeure, les évaluations ont été prolongées. La date limite est alors fixée au 30 novembre;
-par dérogation du Gouvernement de la FWB, sur proposition de l'établissement, lorsque les circonstances invoquées le justifient;
-si le Règlement Général des...
Site : http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : ecole haute etude sante publique / ministere de l education et de la sante / haute ecole sante publique / decret sante publique
