Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...
PertinenceSynthèses des obligations liées à la présence d'amiante
Amiante non friable
Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?
Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...
Nos missions Inf
PertinenceNos missions Inf
Mise à jour décembre 2015
Les missions à réaliser par l'infirmier de santé au travail en entreprise ont un caractère individuel ou collectif et se déclinent de la façon suivante :
I- LES MISSIONS SOUS LA RESPONSABILITE TECHNIQUE DU MEDECIN DU TRAVAIL (ART R4623-14 ET 4623-29 A 31 DU CODE DU TRAVAIL)
- MISSIONS REGLEMENTAIRES :
Suivi de santé au travail
Coopération...
Site : http://www.sstrn.com
Pharmacie de la santé publique de Côte d'Ivoire — Wikipédia
PertinenceLa Pharmacie de la Santé Publique de Côte d'Ivoire (PSP-CI) était une structure publique érigée en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Conformément à son décret d'organisation, elle était chargée de centraliser, de programmer, d'effectuer les achats de matériels techniques et de produits pharmaceutiques nécessaires au fonctionnement des formations...
Date: 2018-03-03 15:43:25
Site : https://fr.m.wikipedia.orgOrganigramme - Ministère de la santé publique
PertinenceAffichages : 12393
- Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n° 82-757 du 5 mai 1982, le décret n° 84 -1433 du 3 décembre 1984, le décret 85-1406 du 8 novembre 1985, le décret n° 98- 470 du 23 février 1998, le décret n° 2000 - 2357 du 17 octobre 2000 , le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006, le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007 et le décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014 . ( Plus de détails) .
Le Ministre de la Santé
Secrétaire d'Etat
Les services communs...
Date: 2017-10-04 23:47:48
Site : http://www.santetunisie.rns.tnThèmes liés : direction generale de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / medical du service de sante administratif / organigramme ministere sante publique / direction de la sante publique
Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Accidents Médicaux - Oniam
PertinenceFiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici
Qui peut saisir l'ONIAM ?
La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...
Site : http://www.oniam.fr
Diagnostic plomb à Baume-les-Dames | DPExpertise | des ...
PertinenceVous vendez, louez, achetez. Confiez-nous vos diagnostics immobiliers. La garantie d'un service de qualité dans les meilleurs délais.
Votre diagnostic plomb dans le secteur de Besançon (Doubs, 25)
Installée à Pont-les-Moulins entre Valdahon et Baume-les-Dames, la société DPExpertise est un professionnel certifié en diagnostic immobilier, dont le diagnostic plomb, dans le secteur de...
Site : https://dpexpertise.net
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...
PertinenceAccueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
Le projet de loi sur la...
Site : http://www.degaullefleurance.com
L’amiante dans le bâtiment | ACEE | Travaux de peinture ...
PertinenceLa législation ayant évolué de nombreuse fois, il est bien évident que nous fixerons notre attention sur les derniers textes.
Ceci étant, deux décrets ont longuement régis la santé et le travail, ce sont les décrets 96-97 et 96-98 du 7 février 1996.
Depuis, le décret travail a été intégré dans le code du travail et le décret santé dans le code de la santé publique avec...
Site : http://www.acee.fr
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique decret 2004 / code sante publique decret / code de la sante publique amiante 5 fibres / premiere partie du code de la sante publique
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
Décret anti-tabac : interdiction de fumer - CAT-Basset
Pertinence- Commander la Signalétique Officielle Chez Seton.fr
Après la loi Evin, voici le décret anti-tabac renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics " fermés et couverts " et sur les lieux de travail à partir du 1er février 2007. Publié le 16 novembre 2006 au Journal Officiel, c'est une étape décisive pour le droit à respirer un air pur. Débits permanents de boissons à...
Site : tabac-stop.net
NUISANCES SONORES - benelli.free.fr
PertinenceNuisances sonores occasionnées par une installation classée pour la protection de l'environnement
Ces installations, définies dans la nomenclature des installations classées établie par le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, ne peuvent être exercées suivant les cas qu'après obtention d'un récépissé de déclaration ou...
Date: 2007-02-22 07:47:41
Site : http://benelli.free.frThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique bruit de voisinage
Plan Orsan — Wikipédia
PertinenceLe plan Orsan comporte cinq volets :
ORSAN AMAVI : accueil massif de victimes non contaminées ;
ORSAN CLIM : prise en charge de nombreux patients à la suite d'un phénomène climatique ;
ORSAN EPI-VAC : gestion d'une épidémie ou d'une pandémie sur le territoire national, pouvant comprendre l'organisation d'une campagne de vaccination exceptionnelle par le système de santé ;
Date: 2017-10-01 07:48:55
Site : https://fr.wikipedia.orgLégislation de la profession : Code de La Santé Publique ...
PertinenceTél : 01 40 22 03 04
Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro
ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)
Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative
Inscriptions au Code de la Santé
Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...
Site : https://www.orthoptiste.pro
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
PertinenceDroit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.
Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la justice.
Site : http://www.ziegelau.com
Situation actuelle des pharmaciens inspecteurs de santé ...
PertinenceCes derniers sont chargés de contrôler l'application des lois et règlements relatifs à l'exercice de la pharmacie et de la biologie médicale, aux professions de la pharmacie, aux activités et aux produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques,...) dans un objectif de sécurité sanitaire pour les patients. Sur les 220 pharmaciens inspecteurs que compte ce...
Date: 2016-10-21 11:33:53
Site : senat.frThèmes liés : statut pharmacien inspecteur sante publique / concours pharmacien inspecteur de sante publique 2014 / pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur de sante publique concours / sante de l assistance publique
Code de la santé publique 2017 MARKUS Jean-paul
PertinenceLes + de l'édition 2017 du Code de la santé publique
o Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet
o Nombreuses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires
Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.
Ses deux premières traitent de la protection des personnes...
Site : https://www.lavoisier.fr
Thèmes liés : premiere partie du code de la sante publique / quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique edition dalloz / auxiliaires medicaux code sante publique
Transmission du dossier médical d'un patient décédé ...
PertinenceAccueil > Infos juridiques > Dossier médical
Transmission du dossier médical d'un patient décédé
LOI N° 2002-303 DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE
« Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires...
Date: 2017-12-15 01:29:28
Site : http://www.ordmed31.orgThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
Direction départementale des affaires sanitaires et ...
PertinenceDirection départementale des affaires sanitaires et sociales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La direction départementale des Affaires sanitaires et sociales plus connue sous l' acronyme DDASS est une administration déconcentrée française départementale de l' État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques...
Date: 2017-10-01 13:17:37
Site : https://fr.wikipedia.orgANALYSE DE LA LOI KOUCHNER - aavac.asso.fr
PertinenceCE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR CONCERNANT CETTE LOI
SUR LE CHAPITRE CONCERNANT LA DEMOCRATIE SANITAIRE
Les grands principes sur les droits de la personne
Ainsi, la loi du 4 mars 2002 proclame le droit fondamental à la protection de la santé, qui doit être mis en oeuvre par tous les moyens disponibles. Les établissements de santé doivent garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...
PertinenceLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .
Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...
Date: 2017-10-03 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...
PertinenceLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .
Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...
Date: 2017-10-03 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.orgLe vapotage est interdit sur les lieux de travail fermés ...
PertinenceL'article R3511-1 du Code de la santé publique précise en effet :
L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :
1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2° Dans les moyens de transport collectif ;
3° Dans les espaces non couverts des écoles,...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 3511 7 du code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / 1 code sante publique
Le vapotage est interdit sur les lieux de travail fermés ...
PertinenceL'article R3511-1 du Code de la santé publique précise en effet :
L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :
1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2° Dans les moyens de transport collectif ;
3° Dans les espaces non couverts des écoles,...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 3511 7 du code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / 1 code sante publique
Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon ...
PertinenceAccueil » Revue des Marques » Sommaire » La revue des Marques numéro 55
Revue des Marques - numéro 55 - Juillet 2006
Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire
La politique nutritionnelle française a d'abord été conçue de manière souple afin de promouvoir une vraie culture de la prévention. Elle semble aujourd'hui devoir être marquée par des...
Site : http://www.prodimarques.com
Pharmacie de la santé publique de Côte d'Ivoire - Wikimonde
PertinenceLa Pharmacie de la Santé Publique de Côte d'Ivoire (PSP-CI) était une structure publique érigée en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Conformément à son décret d'organisation, elle était chargée de centraliser, de programmer, d'effectuer les achats de matériels techniques et de produits pharmaceutiques nécessaires au fonctionnement des formations...
Site : https://wikimonde.com
Thèmes liés : pharmacie de la sante publique de cote d'ivoire / nouvelle pharmacie de la sante publique cote d'ivoire / pharmacie de la sante publique cote d ivoire / pharmacie de sante publique / systeme d information sante
Participation des professionnels de santé libéraux aux ...
PertinenceOutils et notes
Gestion du personnel médical
Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé/aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés
Publié le 30 mars 2011
Publication au journal officiel du 30 mars 2011 des textes suivants :
Publication au journal officiel du 30 mars...
Date: 2018-03-07 08:28:27
Site : https://www.fhf.frThèmes liés : journal officiel code sante publique / service public sante / code sante publique r / code de sante publique article / code de la sante public
CépiDc - causes médicales de décès
PertinenceA system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
CépiDc - causes médicales de décès
PertinenceA system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
Conseil supérieur d'hygiène publique de France — Wikipédia
PertinenceConseil supérieur d'hygiène publique de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) est un ancien organisme consultatif français placé auprès du ministère chargé de la Santé , créé en 1902 et supprimé par la loi de santé publique de 2004 , suppression...
Date: 2017-10-03 08:53:52
Site : https://fr.wikipedia.orgCadre Législatif d'un SMUR - SMUR Pédiatrique de ...
PertinenceVoir surtout l'article 4 qui concerne essentiellement le service mobile d'urgence et de réanimation pédiatrique.
Décret no 97-619 du 30 mai 1997 relatif à l'autorisation des services mobiles d'urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Art.1er. : Au livre VII du code de la santé publique (deuxième partie:...
Site : http://smur-rd.over-blog.com
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceMaisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Site : http://www.ffmps.fr
Code de la santé publique - anfe.fr
PertinenceCode de la santé publique
Mis à jour : vendredi 16 juin 2017 13:30
La profession d'ergothérapeute (occupational therapist) est régie par le code de la santé publique, dont vous trouverez les détails.
Il est composé de 4 parties (version consolidée au 29 février 2016) : ...
Date: 2018-03-07 06:06:19
Site : http://www.anfe.frThèmes liés : quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii / code de la sante publique partie reglementaire / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 2
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Article R4311-7 du Code de la Santé Publique - PICC & MIDLINE
PertinenceArticle R4311-7 du Code de la Santé Publique
L'Article R4311-7 du Code de la Santé Publique,
Modifié par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 11 4° JORF 26 juillet 2005
« L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer les actes suivants soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et...
Site : http://picc-mid.mrozinski.fr
Thèmes liés : article infirmier code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique decret infirmier / code sante publique decret / prescription medicale code sante publique
Concours national de Directeur des soins - cng.sante.fr
PertinenceConcours national de Directeur des soins
Concours national de Directeur des soins
Adressel : dorothee.duffet@sante.gouv.fr
Présentation du métier :
Le directeur des soins est régi par le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 . Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers, les hospices publics ou les maisons de retraite publiques.
Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers,...
Date: 2017-12-15 05:34:01
Site : http://cng.sante.frCode de l'environnement - Livre Ier
PertinenceDISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.beComité de protection des personnes (CPP) Ouest III | Site ...
PertinenceComité de protection des personnes (CPP) Ouest III
Comité de protection des personnes du CHU de Poitiers
Pavillon administratif, porte 213 - 2 rue de la Milétrie - B.P. 577
86 021 Poitiers cedex
Président : Louis LACOSTE (collège I)
Vice-président : Dominique MAROUBY (collège II)
Assistante de recherche : Séverine MOUSSE
Secrétaire : Nathalie HUE
Ouvertures du secrétariat : du...
Site : http://www.chu-poitiers.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre 3 titre 4 / code de la sante publique recherche biomedicale / premiere partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / code sante publique livre 3
Code de la santé publique : Loi Plomb - Diagnostic immobilier
PertinenceCode de la santé publique : Loi Plomb
Etat des risques pour la santé dans le cas de présence de Plomb
Dans le cas de la loi plomb , le code de la santé publique précise dans le circulaire DGS du 16 janvier 2001 relative à l'état des risques d' accessibilité au plomb .
L'article L. 32-5 (L. 1334-5) identifie toute surface comportant un revêtement avec présence de plomb et précise la concentration de plomb , la...
Site : http://www.meilleur-diagnostic.com
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code sante publique plomb / 1334 5 du code de la sante publique / code de la sante publique amiante / loi de sante publique
Modalités de contrôle de la publicité - ansm.sante.fr
PertinenceModalités de contrôle de la publicité
Publicité auprès des professionnels de santé - visa PM
La publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé est soumise à un contrôle a priori depuis le 1er juin 2012. Les modalités de contrôle ont été modifiées par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des...
Date: 2017-12-15 00:25:33
Site : http://ansm.sante.frThèmes liés : arrete ministre charge de la sante / objectif de la sante publique / ministre sante publique / cas sante publique / decret sante publique
Modalités de contrôle de la publicité - ansm.sante.fr
PertinenceModalités de contrôle de la publicité
Publicité auprès des professionnels de santé - visa PM
La publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé est soumise à un contrôle a priori depuis le 1er juin 2012. Les modalités de contrôle ont été modifiées par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des...
Date: 2018-03-07 07:30:16
Site : http://ansm.sante.frThèmes liés : arrete ministre charge de la sante / objectif de la sante publique / ministre sante publique / cas sante publique / decret sante publique
Livre: Code de la santé publique 2016 - 30e éd., Suzanne ...
PertinenceA jour de la « loi Santé » du 26 janvier 2016
Commentaires en ligne du code
Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet
Cette 30e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé...
Site : https://www.dialoguesmorlaix.com
Thèmes liés : code de la sante publique partie reglementaire / agence nationale de sante publique 2016 / code de la sante publique 2016 / code de la sante publique partie legislative / loi sante publique 2016
Procédure d’ouverture, de mutation, de transfert, de ...
PertinenceProcédure d'ouverture, de mutation, de transfert, de translation d'un débit de boissons
Mise à jour le 17/06/2016
Mis à jour 17/06/2016
1) Conditions de nationalité de l'exploitant (article L 3332-3 du Code de la Santé Publique)
Le déclarant doit justifier qu'il est français ou ressortissant d'un autre État de la Communauté ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace...
Date: 2017-10-05 01:06:10
Site : http://www.loiret.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code de sante publique article
CSA.fr - La publicité / Les communications commerciales ...
PertinenceL'accès des associations aux médias audiovisuels
Définition et règles déontologiques
Les cahiers des missions et des charges de Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (pour Radio France Internationale (RFI)) ainsi que le décret n°87-239 du 6 avril 1987 fixant le régime de la publicité et du parrainage pour les radios...
Date: 2017-10-05 00:05:44
Site : http://www.csa.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3323 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Nouveau registre : droit d alerte en matière de santé ...
PertinenceNouveau registre : droit d alerte en matière de santé publique et d environnement dans l entreprise
Les employeurs sont désormais astreints à la tenue d'un nouveau registre obligatoire, dont le contenu vient d'être fixé par un décret. Ce nouveau registre est obligatoire à compter du 1er avril 2014, pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient leur statut et leur...
Site : http://www.carbonetex.com
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique
Le cadre juridique du partage d’informations dans les ...
PertinenceSyndication
Accueil Services Reperes juridiques Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
Agrandir le texte Réduire le texte
Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
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Date: 2017-10-04 22:38:33
Site : http://esante.gouv.frRéglementation : alcool - Monte Ta Soirée - Pour une fête ...
PertinenceLes principales lois
Ethylotest dans les véhicules
Tout conducteur doit avoir un éthylotest (non usagé, non périmé et certifié « NF ») dans son véhicule (sauf les cyclomoteurs c'est-à-dire les 2 roues motorisés de moins de 50cm3). Cependant il n'y a pas de sanction applicable en cas de non possession.
« Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un...
Site : http://www.montetasoiree.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / 3323 2 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Publicité pour le vin et loi EVIN - de-bassan
PertinenceExtrait du code de la santé publique
Peut-on parler de vin sans faire de publicité au sens de la loi Evin ?
L'article L. 3323-2 du code de la santé publique vise la propagande et la publicité directe (non définie - Pour une définition dans le code de l'environnement, cf. art. L. 581-3 ) et la propagande et la publicité indirecte, définie à l'article L. 3323-3 :
Article L. 3323-3 : Est...
Site : http://www.de-bassan.com
Les archives hospitalières - APHP DAJ
PertinenceLes archives hospitalières
Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)
1- Les archives hospitalières se...
Consultation publique sur la stratégie nationale de santé
PertinenceAccueil > Actualités > Consultation publique sur la stratégie nationale de santé
10/11/2017 Informations générales
Consultation publique sur la stratégie nationale de santé
Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, a lancé officiellement la consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé.
Cette stratégie constituera le cadre de la politique menée par...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
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