Articles pour le thème »
code de la sante publique 2016
245 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Du compte rendu d’hospitalisation (CRH) à la lettre de ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2017, la lettre de liaison, instaurée par le décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016, est obligatoire pour tous les établissements de santé.
En pratique, ce document vise à améliorer l'échange d'informations sur le patient entre les acteurs de ville et les acteurs hospitaliers, en vue de simplifier le parcours de soins et de coordonner au mieux les différents...
Site : http://www.fhp-ssr.fr
Thèmes liés : article r 1112 2 du code de la sante publique / code sante publique information patient / 2 code sante publique / dispositif medical code sante publique / code sante publique r
Le droit de prescription - Conseil national de l'Ordre des ...
PertinenceAccueil > Être sage-femme > Compétences > Le droit de prescription
Le droit de prescription
Conformément aux articles L.4151-1 et L.4151-4 du code de la santé publique, les sages-femmes sont habilitées à prescrire auprès des femmes et des nouveau-nés :
- les examens strictement nécessaires à l'exercice de leur profession,
- les médicaments d'une classe thérapeutique (dont les vaccins)...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique / arrete ministre charge de la sante / prescription medicale code sante publique / 1 code sante publique
Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...
PertinenceDécret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression
(JO n° 290 du 15 décembre 1999)
Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.
Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...
Date: 2017-12-14 13:29:24
Site : https://aida.ineris.frLa lettre de liaison ville-hôpital entrera en vigueur le ...
PertinenceLa Loi de Modernisation du Système de Santé (LMSS) de Janvier 2016 prévoyait la mise en place d'une lettre de liaison médicale, faisant le lien entre la médecine de ville et l'établissement de soin en cas d'hospitalisation.
Le décret paru le 20 Juillet 2016 détaille les modalités de la lettre ce liaison ville - hôpital, qui s'appliquera à tous les médecins.
Le principe est de...
Site : http://solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : article r 1112 2 du code de la sante publique / systeme d information sante / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient / dispositif medical code sante publique
Les conditions générales d'utilisation de MédecinDirect
PertinenceE-mail : contact@medecindirect.fr
Dans de telles hypothèses, la responsabilité de la société MEDECIN DIRECT ne pourra en aucun cas être engagée.
d) Prix et paiement du Service
L'accès au Service est généralement proposé gracieusement via des partenaires assureurs, des mutuelles, des entreprises ou institutions publiques ou privées (ci-après, le « Tiers Payeur »). Les conditions...
Site : http://www.medecindirect.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / secret medical code sante publique / evolution de l'etat de sante en france / ile de france sante gouv medecin agree / code de sante publique article
Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France ...
PertinenceConséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France sont un sujet de débat depuis la catastrophe , en 1986 . En effet, officiellement, il n'y aurait pas eu de conséquence négative pour la santé en France , ce qui est contesté par certaines...
Date: 2017-10-01 09:32:56
Site : https://fr.wikipedia.orgBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
PertinenceBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l 5121 8 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / article 10 code sante publique
Interruption volontaire de grossesse -IVG : quelle prise ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © gouvernement.fr
Depuis le 1er avril 2016, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et tous les actes médicaux associés (examens de biologie, consultation de recueil du consentement, échographies) sont remboursés à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : social sante gouv / code de la sante publique praticien hospitalier / code sante hopital public / code de la sante publique 2016 / code dela sante publique
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
La réforme de la tarification des Ehpad qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 supprime la répartition fixe des charges entre ARS et départements pour le financement des postes d'aides-soignants (AS) et d'aides...
Site : http://www.synerpa.fr
Vaccins obligatoires: en cas d'accidents les médecins sont ...
PertinenceLe gouvernement a prévu :
- une loi : article R 3111-9 du CSP [Code de Santé Publique] qui déresponsabilise le médecin qui a pratiqué la vaccination si celle-ci se passe mal, que l'enfant développe des symptômes légers, graves ou mortels. Vous ne pourrez donc pas vous retourner contre le médecin vaccinateur même si celui-ci ne vous a pas averti du danger que comportait les...
Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code sante publique r / article 10 code sante publique
Code de l'environnement - Livre Ier
PertinenceDISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.beA la une - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...
Site : http://www.synerpa.fr
Textes et rapports législatifs sur le thème : Outre-mer
PertinenceVous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Outre-mer.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs sur le thème : Outre-mer
10 avril 2018
Projet de loi...
Date: 2018-03-06 23:55:15
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi sante publique 2015 / projet loi sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi sante publique 2016 / code de la sante publique 2016
CPP Sud-Méditerranée IV » RIPH – soumissions
PertinenceRIPH - soumissions
SOUMISSION D'UN PROTOCOLE RIPH
Le Comité se réunit une fois par mois. Le calendrier des réunions et celui des dates limites de dépôt des dossiers est disponible sur le site (page « calendrier »).
Avec le tirage aléatoire des CPP, vous devez déposer les dossiers dès que le Comité a été désigné.
Les dossiers sont à déposer au secrétariat du Comité et tous...
Site : http://www.cpp-sudmed4.fr
Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique
CPP Sud-Méditerranée IV
PertinenceTél : 04 67 33 78 07 / fax : 04 67 63 52 54
Adresse postale : CPP Sud Méditerranée 4 (secrétariat) - Hôpital Saint Eloi - 34295 Montpellier cedex 5
Pour les colis, ne mentionnez pas de nom de destinataire - pour les transporteurs, précisez « au-dessus du Laboratoire d'Immunologie du Professeur Eliaou ».
TIRAGE AU SORT des cpp
INFORMATION DES PROMOTEURS DE RECHERCHES IMPLIQUANT LA...
Site : http://www.cpp-sudmed4.fr
Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / 1 code sante publique
Agnès Buzyn — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Buzyn .
Agnès Buzyn
(4 mois et 17 jours)
à Paris , est une hématologue , professeure des universités - praticienne hospitalière et femme politique française .
Spécialiste d' hématologie , d' immunologie des tumeurs et de transplantation , Agnès Buzyn a effectué l'essentiel de sa carrière de médecin et d'enseignante-chercheuse à l'...
Date: 2017-10-04 10:23:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / institut national de la sante et de la recherche medicale / ministre des solidarites de la sante et de la famille
Éducation à la sexualité - Prévention du sida et des ...
PertinenceJournée mondiale de lutte contre le sida
Le 1er décembre marque la Journée mondiale de lutte contre le sida. Cette journée symbolique rappelle chaque année la réalité alarmante de cette épidémie dans le monde, qui impose aux pouvoirs publics un devoir constant de vigilance et d'information à l'égard de l'ensemble de la population.
A consulter :
En savoir plus sur la...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : agence nationale de sante publique 2016 / ministere de l education et de la sante / agence nationale de sante publique france / traitement contre le vih sida / l'etat de sante de la population en france edition 2015
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté - Codes ...
PertinenceCode de l'urbanisme 2017, annoté et commenté
Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté
Edition : 04/17 - 26e édition
Une équipe à votre écoute
Paiement sécurisé
Présentation
Les + de l'édition 2017 :
- A jour des lois « liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » (Loi n° 2016-925 du 7 juill. 2016), « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages...
Site : http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : loi sante publique 2016 / extrait du code de la sante publique / code de la sante publique 2016 / sante code publique
L'action de groupe, un an après : cinq actions ont été ...
PertinenceLe champ d'application de l'action de groupe élargi au domaine de la santé et de la discrimination
Outre le domaine de la consommation, l'action de groupe sera bientôt étendue au domaine de la santé. Le projet de loi relatif à la santé , n° 2302, déposé le 15 octobre 2014 devant l'Assemblée nationale, comporte un article 45 qui crée une action de groupe construite sur un modèle...
Date: 2018-02-15 05:28:53
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france
Comités et instances de la Polyclinique Saint côme de ...
PertinenceCLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales :
Conformément aux dispositions réglementaires, un CLIN est institué dans notre établissement.
Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (C.L.I.N.) définit le programme d'action de l'établissement dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Ce programme comporte les objectifs à atteindre et les...
Site : http://www.stcome.com
Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / environnement de la sante publique / sante publique information
La santé au collège et au lycée - esen.education.fr
PertinenceLa mission "prévention, hygiène et santé" appliquée aux conditions de travail des élèves et des personnels
Dernière mise à jour : 7 mars 2017
Parce qu'il existe un lien réel entre santé et apprentissages, parce que les établissements scolaires sont fréquentés quotidiennement par tous les enfants, l'école, espace de socialisation et de pratique de la citoyenneté, doit veiller à...
Site : http://www.esen.education.fr
Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à ...
PertinenceArrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
(JO n° 288 du 11 décembre 2016 et BO MEEM n° 2016/23 du 25 décembre 2016 )
NOR : DEVP1628687A
Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à...
Date: 2017-10-05 00:10:31
Site : ineris.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement
Parcours éducatif de santé - Le parcours éducatif de santé ...
PertinenceDe la maternelle au lycée, le parcours éducatif de santé permet de structurer la présentation des dispositifs qui concernent à la fois la protection de la santé des élèves, les activités éducatives liées à la prévention des conduites à risques et les activités pédagogiques mises en place dans les enseignements en référence aux programmes scolaires.
Parcours éducatif de santé...
Site : http://eduscol.education.fr
Master droit, économie, gestion mention santé publique ...
PertinenceDescriptif :
Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la...
Site : http://www.intercariforef.org
Thèmes liés : master droit de la sante publique / master en sante publique 2016 / master professionnel sante publique / sante publique et economie de la sante / master en economie de la sante
Le projet régional de santé - ars.sante.fr
Pertinence20 février 2018
Le projet régional de santé s'inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs de l'agence sur cinq ans, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.
Corps de texte
La feuille de route des agences...
Date: 2018-03-07 05:42:15
Site : https://www.ars.sante.frThèmes liés : plan regional de sante publique / strategies promotion et amelioration service sante publique / indicateur de sante d'une population / projet loi sante publique / agence sante et services sociaux
Commission de l'environnement, de la santé publique et de ...
PertinenceLa commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen .
Commissions du Parlement européen
Commissions permanentes
Droits de l'homme · Sécurité et défense
Commissions spéciales
Modifier les...
Date: 2018-03-03 15:43:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / environnement de la sante publique et de la securite
Dr Lyes Merabet, président du SNPSP, au Le «Quotidien d ...
PertinenceLa dégradation du système de santé publique en Algérie est un constat quasi unanime. Pour le président du Syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP), Dr. Lyes Merabet, c'est l'expression de l'échec des réformes entamées depuis 2000.
Dans cet entretien, Dr. Merabet détaille les causes de cet «échec» et aborde les questions de la relation SNPSP-MSPRH, des...
Site : http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / syndicat des praticiens de sante publique algerie / syndicat des praticiens de sante publique / syndicat national de sante publique algerie
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frInstitut et formation | Centre Hospitalier Jacques Boutard
PertinenceListe des diplômés de la promotion 2015-2016 : télécharger
Sélection 2016 à l'admission dans les IFAS de la Haute-Vienne : télécharger
Liste principale au mérite des candidats admis en parcours partiel de formation : télécharger la liste
Liste complémentaire au mérite des candidats admis en parcours partiel de formation : télécharger la liste
Informations pratiques
LOGEMENT : l'Institut de Formation ne possède pas d'internat. ( voir adresses utiles )
REPAS : le centre hospitalier dispose d'un self. Le self du Centre Hospitalier est ouvert pour les élèves à partir de 12h30...
Site : http://www.chjb.fr
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / article sante publique / definition dispositif medical code sante publique
Médecine générale — Wikipédia
PertinenceAccès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]
Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...
Date: 2017-10-01 07:41:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / dossier medical code de sante publique / systeme d information sante / acces aux soins de sante en france
Centre médico-psycho-pédagogique — Wikipédia
PertinenceStatut[ modifier | modifier le code ]
Comme le précise le rapport de la DREES , cité en note [4] « Ces structures se situent aux frontières du médico-social et de la psychiatrie ; elles proposent des prestations proches des centres de consultation de psychiatrie infanto-juvénile. »
Les CMPP participent ainsi à la mise en oeuvre de la politique de santé mentale en faveur des enfants et...
Date: 2018-02-12 08:06:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ile de france sante gouv fr publique / http ile de france sante gouv / ile france sante gouv fr / ministere de l education et de la sante / http ile de france sante
Plan Régional Santé Environnement (PRSE) - Île-de-France ...
Pertinence12 décembre 2016
La mise en oeuvre de ces plans est placée sous le copilotage des ministères et services déconcentrés en charge de la santé et de l'environnement.
Les PRSE visent à limiter l'impact de l'environnement sur la santé à l'échelle de la région.
Ces plans, conformément à l'article L.1311 du code de la santé publique, doivent être renouvelés tous les cinq ans.
Site : https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / plan regional sante publique ile france / ministere de la sante et de l environnement / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Les 12 travaux d'Agnès Buzyn, ministre de la Santé
PertinenceLes 12 travaux d'Agnès Buzyn, ministre de la Santé
LE CERCLE/POINT DE VUE - Philippe Leduc, directeur du think tank Economie santé, a listé douze objectifs et priorités sur lesquelles il appelle la nouvelle ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à agir.
Aux attentes et espoirs suscités par le renouveau politique impulsé par Emmanuel Macron correspond une responsabilité...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / ministre de la sante en france 2016 / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
École de santé des armées — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : métropole de Lyon
École de santé des armées
Géolocalisation sur la carte : France
École de santé des armées
École de santé des armées
est une grande école militaire française formant des médecins et des pharmaciens des armées destinés à servir au sein du ministère de la Défense . Ils sont amenés à exercer dans les établissements propres...
Date: 2017-10-03 07:20:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / l'ecole du service de sante des armees de lyon bron / ecole du service de sante militaire lyon / ecole du service de sante des armee lyon / ecole du service de sante des armee
École de santé des armées — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : métropole de Lyon
École de santé des armées
Géolocalisation sur la carte : France
École de santé des armées
École de santé des armées
est une grande école militaire française formant des médecins et des pharmaciens des armées destinés à servir au sein du ministère de la Défense . Ils sont amenés à exercer dans les établissements propres...
Date: 2017-10-03 07:20:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / l'ecole du service de sante des armees de lyon bron / ecole du service de sante militaire lyon / ecole du service de sante des armee lyon / ecole du service de sante des armee
École de santé des armées — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : métropole de Lyon
École de santé des armées
Géolocalisation sur la carte : France
École de santé des armées
École de santé des armées
est une grande école militaire française formant des médecins et des pharmaciens des armées destinés à servir au sein du ministère de la Défense . Ils sont amenés à exercer dans les établissements propres...
Date: 2017-10-03 07:20:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / l'ecole du service de sante des armees de lyon bron / ecole du service de sante militaire lyon / ecole du service de sante des armee lyon / ecole du service de sante des armee
SNPHPU : Syndicat national des pharmaciens hospitaliers
PertinencePERMANENCE PHARMACEUTIQUE : LA CONVENTION NE REGLE RIEN
De nombreux établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur mais n'ayant pas mis en place une permanence pharmaceutique (nuit et week-end) mettent en place un régime de « convention » avec la pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé voisin dont la pharmacie à usage intérieur à organiser une...
Site : http://www.snphpu.org
Thèmes liés : code de la sante publique pharmacie a usage interieur / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie / 1 code sante publique / code de sante publique article
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frIR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-07-06T18:03:39.000+02:00
IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application
La réduction d'impôt sur le revenu, dite "LMNP" ou "Censi-Bouvard", s'applique aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent du 1er janvier 2009 au 31...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Texte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...
PertinenceM. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Pertinence500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-10-04 23:58:01
Site : http://www.inrs.frLe codage des médicaments | ameli.fr - Ameli, le site de ...
PertinenceLe codage des médicaments
04 mai 2017
Vous avez besoin de coder un médicament ? Retrouvez les bases et répertoires mis à votre disposition : base des médicaments remboursables par l'Assurance Maladie, base des médicaments à code UCD délivrés uniquement en établissements de santé, répertoire conventionnel des génériques...
Base des médicaments et informations tarifaires
La Base des...
Date: 2017-12-14 17:43:09
Site : ameli.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / code sante publique r / ancien code sante publique
Conditions régissant l'utilisation - Santé Canada
PertinenceConditions régissant l'utilisation
Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Renseignements supplémentaires
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la...
Site : http://hc-sc.gc.ca
