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le rapport Piel et Roelandt en 2002 - serpsy.org
Pertinencehttp://www.sante.gouv.fr/htm/actu/santementale_040205/propositions.pdf
Par note du directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2003, une mission conjointe de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale de la police nationale et de l'inspection de la gendarmerie nationale a été diligentée pour procéder à une évaluation, du point de vue des enjeux de sécurité publique, de...
Site : http://serpsy.org
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Assemblée nationale - Politique de santé publique
Pertinencedans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,
déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale
La régionalisation de la politique de santé
L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
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